Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 04 11
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 2024 05 23
Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 11 2024
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 2023 04 06
Compte-Rendu - compte rendu cm du 2025 04 03
Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 02 22
Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 02 22
Compte-Rendu - compte rendu cm 2023 07 27
Conseil Municipal - CM 2019 04 11
Compte-Rendu - compte rendu cm 2023 11 30
Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 04 11
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Bat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Consommateurs,
COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-PIERRE DE BAT DU JEUDI 11 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE DE BAT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie le Jeudi 11 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024
Étaient présents :
M. MEHATS Olivier, M. DUVIGNAC Michel, M. COURDILLE Philippe, Mme BORTOLUZZI Béatrice, M. LEREDU Jean-Paul, M. SIMONNEAU Florent, Mme GAUBUSSEAU Camille, Mme HÜGELMANN Caroline, Mme MEYRAND Vanessa, M. POIRIER Aymeric.
Absent : M. LEVEAU Éric (Procuration à Mme MEYRAND Vanessa)
La séance a été ouverte à 19h sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS qui, après l’appel nominal, demande s’il y a un volontaire pour établir le procès-verbal de la séance, M. SIMONNEAU Florent propose sa candidature.
Dans un premier temps, le compte rendu du précédent conseil est accepté à
l’unanimité.
1) DÉLIBÉRATIONS
Délibération ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les demandes déposées par les associations ;
Considérant que la commune compte sur son territoire de nombreuses associations qui œuvrent dans des domaines aussi divers que la culture, le sports, les loisirs et la solida- rité ;
Considérant que ses associations participent au développement du territoire, créent du lien social ;
Considérant la volonté de la commune de soutenir les associations ; Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2024 ;
Le Conseil municipal décide l’attribution des subventions suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANTS SUBVENTIONS
ACCA (chasse) 800,00 €
Le Cercle 800,00 €
Festival Bataille 500,00 €
AMAD 400,00 €
La Croix Rouge 200,00 €
Terre d’Ombre 500,00 €
TOTAL 3 200,00 €
1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE l’attribution de subventions tel que ci-dessus ;
DIT que les crédits sont prévus au budget
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024
Monsieur le maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les
produits prévisionnels de référence, les allocation compensatrices et mécanisme
d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveaux voté à
compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires,
les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les
logement vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024, comme suit : Taux 2023 Taux 2024
- Taxe d’habitation 11 ,74 % 11 ,74 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,17 % 33,17 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,78 % 56,78 %
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération FDAEC 2024
Monsieur le Maire fait part à ses conseillers des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental de la Gironde au cours de l’assemblée plénière.
Le Conseil Départemental informe que la commune peut prétendre à un F.D.A.E.C, dont le montant de :
4 888,00 € a été voté lors de la réunion des Maires du Canton de l’Entre deux mers.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents :
1 -de financer les opérations suivantes :
Pose d’un climatisation réversible à école, pour un montant de 6 307,00 € HT
2 - de Solliciter le Conseil Départemental de la Gironde pour l’attribution du F.D.A.E.C pour un montant de 4 888,00 €.
3 -d’assurer le financement complémentaire, solde et TVA, par autofinancement.
4- Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2 Délibération VOTE DU BUDGET 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article I.23.12 ,1, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le projet du budget primitif de la Commune présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2023 qui s’équilibre ainsi qu’il en suit en dépenses et en recettes :
Sens Dépenses Recettes
Fonctionnement 551 016,06 € 551 016,06 €
Investissement 178 103,37 € 178 103,37 €
Total 729 119,43 € 729 119,43 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2024 tel annexé à la présente délibération de la commune de SAINT-PIERRE DE BAT, et vote les montants ci-dessus.
AUTORISE les virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section hors dépenses de personnel.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
ÉTAT DE LA DETTE
Monsieur Le Maire présente en suivant l’état de la dette de la commune et sa projection sur les trois prochaines années.
État de la dette
Référence Date
souscription
Durée Date de fin Montant
initial
Taux Montant
annuité
Emprunt n° 1 23/03/2017 7 01/2024 60 000 € 0,96 % 8 819,02 €
Emprunt n° 2 01/01/2023 10 04/2032 100 000 € 1,50 % 9 483.57 €
Annuité totale de 2024 : 18 302,59 €
Annuité totale de 2025 : 9 625,82 €
Cette présentation n’amène pas de remarque particulière de la part des membres du conseil.
3 Délibération DEMANDE COMMUNALE RECONNAISSANCE DE L ’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Considérant que la commune a connu différents mouvements de terrains diffé- rentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au cours de l’été 2023,
Considérant la constatation de nouveaux cas de désordres par des propriétaires sur leur habitation, et signalés en mairie,
Considérant la possibilité par la commune de déposer une demande de recon- naissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse, qui constitue, à l'égard des victimes de ces sinistres, la décision nécessaire et préalable à l'in- demnisation par les sociétés d'assurances de leurs dommages aux biens, Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet la reconnaissance de l’état de catas- trophe naturelle pour la sécheresse et à la réhydratation des sols qui ont sévi au cours de l’été 2022 sur tout le territoire de la Commune de Saint-Pierre de Bat ;
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la pré - sente délibération.
2) INFORMATIONS DIVERSES
POINT SUR LE SIRP DU HAUT BENAUGE
Monsieur Philippe COURDILLE vice-président du SIRP explique que la suppression d’une des classes de l’école de Mourens semble maintenant inévitable. Seule, l’arrivée d’une dizaine de nouveaux élèves pourrait influencer la décision prise par l’académie, mais ce scénario est fortement improbable.
Une nouvelle répartition des classes est donc à l’étude. L’organisation retenue à ce jour consisterait à transférer les classes ce CM 1 et 2 de Saint-Pierre-de-Bat vers Gornac et en échange notre école accueillerait les classes grandes sections de maternelle, les CP et les CE1.( A confirmer….. )
VOIRIE
Pour rappel, l’entretien de la voirie par la communauté de communes à fait l’objet d’une réorganisation à partir de cette année. Jusqu’en 2023 l’ensemble du kilométrage des voies était géré par la CdC et une commission annuelle déterminait les secteurs re- tenus pour travaux. Depuis cette année, 3 catégories de voies ont été identifiées et seules les 2 premières sont entretenues par la CdC. La troisième restant à la charge des communes. Cette nouvelle répartition a pour but de faire baisser la cotisation annuelle versée par chaque commune. La contrepartie, c’est que moins de tronçons feront l’ob- jet de travaux de la part de la CdC. C’est le cas pour Saint-Pierre qui n’aura aucun tra- vaux en 2024.
4 AMÉNAGEMENT DU BOURG
Monsieur Le Maire informe l’assistance qu’une réunion s’est tenue sur ce sujet le jeudi 11 avril 2024 avec la société Agoracité de Floirac. Cette réunion a permis de définir le schéma d’aménagement routier que la commune souhaite retenir. Ce dernier va faire l’objet d’un devis qui permettra d’évaluer si le choix retenu est financièrement pertinent et accessible.
3) QUESTIONS DIVERSES
- La fête du lavoir devrait normalement se tenir cette année le dimanche 07 juillet 2024. Une information vous sera distribuée pour vous confirmer cette date.
- L’équipe du festival bataille a informé la commune que la deuxième édition devrait bien se faire et serait programmée pour le dernier week-end du mois d’août.
La séance est levée à 20 h 50
5