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Compte-Rendu - compte rendu cm du 2025 04 03
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Bat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 2025 04 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-PIERRE DE BAT
DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE DE BAT dûment convoqué, s’est réuni à
la Mairie le Jeudi 3 avril 2025, sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2025
Étaient présents :
M. MEHATS Olivier, M. DUVIGNAC Michel, M. COURDILLE Philippe, Mme BORTOLUZZI Béatrice,
M. LEREDU Jean-Paul, M. SIMONNEAU Florent, Mme HÜGELMANN Caroline, Mme MEYRAND
Vanessa, M. LEVEAU Éric , M. POIRIER Aymeric.
Absente excusée : Mme GAUBUSSEAU Camille
La séance a été ouverte à 19h sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS qui, après
l’appel nominal, demande s’il y a un volontaire pour établir le procès-verbal de la séance,
Mme BORTOLUZZI Béatrice propose sa candidature.
Dans un premier temps, le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité.
1) DÉLIBÉRATIONS
Délibération : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les demandes déposées par les associations ;
Considérant que la commune compte sur son territoire plusieurs associations qui œuvrent
dans des domaines aussi divers que la culture, les loisirs et la solidarité ;
Considérant que ses associations participent au développement du territoire, créent du lien
social ;
Considérant la volonté de la commune de soutenir les associations ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2025 ;
Le Conseil municipal décide l’attribution des subventions suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANTS SUBVENTIONS
ACCA (chasse) 850,00 €
Le Cercle 400,00 €
AMAD 400,00 €
La Croix Rouge 200,00 €
Terre d’Ombre 900,00 €
TOTAL 2750,00 €
1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE l’attribution de subventions tel que ci-dessus ;
DIT que les crédits sont prévus au budget
Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 2
Délibération : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025
Monsieur le maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits pré-
visionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanisme d’équilibre des réformes
fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveaux voté à compter de
2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non af-
fectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logement vacants depuis plus de deux
ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de majorer les taux.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025, comme suit :
Taux 2024 Taux 2025
- Taxe d’habitation 11 ,74 % 12,76%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,17 % 33,50%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,78 % 57,34%
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération : VOTE DU BUDGET 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article I.23.12 ,1,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le projet du budget primitif de la Commune présenté par Monsieur le Maire pour
l’exercice 2025 qui s’équilibre ainsi qu’il en suit en dépenses et en recettes :
Sens Dépenses Recettes
Fonctionnement 528 596,20 € 528 596,20 €
Investissement 78 335,23 € 78 335,23 €
Total 606 931 ,43 € 606 931,43 €
2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2025 tel annexé à la présente
délibération de la commune de SAINT-PIERRE DE BAT, et vote les montants ci-
dessus.
AUTORISE les virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la
même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section
hors dépenses de personnel.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
ÉTAT DE LA DETTE
Monsieur Le Maire présente en suivant l’état de la dette de la commune et sa projection sur
les trois prochaines années.
État de la dette
Référence Date
souscription
Durée Date de fin Montant
initial
Taux Montant
annuité
Emprunt 01/01/2023 10 04/2032 100 000 € 1,50 % 9 625,82 €
Annuité totale de 2025 : 9 625,82 €
Cette présentation n’amène pas de remarque particulière de la part des membres du conseil.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération : DEMANDE COMMUNALE RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE
NATURELLE
Considérant que la commune a connu différents mouvements de terrains différentiels, consé-
cutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au cours de l’été 2024,
Considérant la constatation de nouveaux cas de désordres par des propriétaires sur leur ha-
bitation, et signalés en mairie,
Considérant la possibilité par la commune de déposer une demande de reconnaissance de
l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse, qui constitue, à l'égard des victimes de ces si-
nistres, la décision nécessaire et préalable à l'indemnisation par les sociétés d'assurances de
leurs dommages aux biens,
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
3 SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
pour la sécheresse et à la réhydratation des sols qui ont sévi au cours de l’été 2024 sur tout le
territoire de la Commune de Saint-Pierre de Bat ;
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette
affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2) INFORMATION DIVERSES
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX – SDEEG (financement)
Monsieur Le Maire informe le conseil que dans le cadre du projet de réaménagement du
bourg, seuls les aides concernant l’enfouissement des réseaux sont connus à ce jour.
Cependant, Monsieur Le Maire rappelle que l’enfouissement des réseaux n’est qu’une partie
du projet et que la partie voirie (plus coûteuse) est toujours en attente du montant des éven-
tuelles subventions de la part du département ainsi que de l’état. La situation économique na-
tionale étant fortement dégradée, il est possible que les aides attendues ne soient pas à la
hauteur de nos espérances. Dans ce contexte il est jugé plus raisonnable de suspendre le pro-
jet, afin de ne pas pénaliser, dès le départ, les finances de la prochaine équipe municipale.
TRAVAUX SALLE DE CLASSE
M. Philippe COURDILLE, rapporteur de la commission bâtiment informe l’assistance qu’un pro-
blème important à été constaté concernant le sol de la salle de classe. Le plancher présente
des signes importants de moisissures faisant craindre une prochaine dégradation rapide de la
structure. Un devis correspondant à la dépose du plancher et à son remplacement par une
dalle béton est présenté à l’assistance. Son montant s’élève à 16 392 € HT.
Pour rappel, ce plancher (très ancien) a été recouvert d’un revêtement en PVC en début de ce
mandat, suite à un rapport des autorités de santé, qui avaient constaté la présence de moisis-
sures en suspension dans l’air et qui apparemment provoquaient des réactions allergiques
pour certains élèves. La pose de ce revêtement PVC aura donc peut être entraînée une dété-
rioration rapide du support. L’artisan responsable de la pose de ce revêtement va être contac-
té afin de faire jouer la garantie décennale. Les travaux devraient être programmés pour l’été
afin que la salle soit prête pour la rentrée 2025.
TRAVAUX VOIRIE SUR LA COMMUNE
M. Michel DUVIGNAC, rapporteur de la commission voirie, informe le conseil de la proposition
de travaux qui sera présentée auprès de la communauté de communes lors de sa prochaine
réunion. Les routes retenues sont le chemin du Cam et la deuxième partie de la rue du moulin
pour un montant d’environ 28 000 €.
Ces travaux comprennent la pose d’un revêtement bicouche ainsi que la mise en place d’une
écluse, rue du moulin afin de faire ralentir les véhicules, toujours plus nombreux, dans cette
rue.La réponse à cette proposition sera présentée lors d’une prochaine réunion du conseil.
4 3) QUESTIONS DIVERSES
- Mme Caroline HUGÜLMANN, présidente de l’association « Le cercle de Saint-Pierre » informe
l’assistance qu’une soirée est programmée le mardi 20 mai 2025 à 20h. Il s’agira d’une répéti-
tion publique de la chorale des 2 rives de Cadillac (dont font partie 2 habitants de la commune)
et qui vous présentera son prochain spectacle, appelé « Vagabondage ».
Cet évènement fera l’objet, prochainement d’une communication.
La séance est levée à 21 h 20
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