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Déliberation - Extrait 2024 93 FIN Regularisation regie de recettes 65012
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 93 FIN Regularisation regie de recettes 65012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Extrait du registre des délibérations ni TR . . Publié le , fe du Conseil municipal ID : 031-213100662-20241210-2024093-DE
FESSIÈRES du mardi 10 décembre 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi 10 décembre 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 28 novembre 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES- Monsieur Jean-Charles CONTE - Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Mylène MONCERET -— Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Élisabeth CORDEIRO à Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET.
Absents excusés : Monsieur Jérôme BRIÈRE -Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Benoît MUNOZ.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 03 VNNVNY
2024-93 FINANCES : Régularisation de la régie de recettes n° 65012 auprès du service | de restauration scolaire et des accueils de loisirs
Rapporteur: Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants: 23 | Abstentions :0 | Exprimés : 23 Pour: 23 Contre : O
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email: mairie@ bessieres.fr www. bessieres.fr
Jitte de
THESSIÈRES Monsieur le Maire énonce au Conseil municipal que la régie de recettes
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Puel 17 DEC. 2024 ID : 031-2131 00662-2024121 0-2024093-DE
ET
de restauration scolaire et des accueils de loisirs doit être régularisée.
Lors de la clôture de la régie, le montant de la facturation restant à titrer s'élève à 11 511,43 €. Or, le solde du compte DFT présente un solde s'élevant à 10 194,48 €, soit une différence de 1 316,95 € correspond à 69,68 € de frais bancaires et un manque de 1 247,27 € de recettes.
Afin de régulariser cette situation, un mandat ordinaire au compte 65888 - Autres charges de gestion courante - d'un montant de 1 247,27 € devra être établi.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
7 AUTORISE la régularisation de la régie de recettes n° 65012 aupr
scolaire et des accueils de loisirs comme présentée ci-dessus ;
ès du service de restauration
7 AUTORISE l'établissement d'un mandat ordinaire au compte 65888 - Autres charges de gestion courante - d'un montant de 1 247,27 €;
7 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;
7 MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publ
Pour copie conforme, le Maire, le: 47 DEC. 20%
et la délibération aya
le: 17 DEC. 2024
Cédric MAUR
licité ayant été effectuées
nt été reçue en Préfecture