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Déliberation - Extrait 2024 94 FIN Regularisation de la rege de recettes 65019 Spectacles
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 94 FIN Regularisation de la rege de recettes 65019 Spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024 E à: . . 24e rs .
“ 8 Ê Extrait du registre des délibérations |remenpéroure mm LU F F 0
- € 'ublié le
f 81 du Conseil municipal Dante Loc DE Go onu ve IJESSIÈRES du mardi 10 décembre 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi 10 décembre 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 28 novembre 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER - Madame Sylvie BUIGUES- Monsieur Jean-Charles CONTE -— Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ - Monsieur Benjamin HUC — Madame Mylène MONCERET - Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Élisabeth CORDEIRO à Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL - Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET.
Absents excusés : Monsieur Jérôme BRIÈRE Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Gérard CIBRAY -— Monsieur Benoît MUNOZ.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 03 VNNY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
(2024-94 FINANCES : Régularisation de la régie de recettes n° 65019 « Spectacles » |
Rapporteur : Monsieur le Maire
| ADOPTE |
| Votants : 23 Abstentions : O0 | Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : O
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Ville de Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024 ee
Pubiéte{ 7 DEC. 2024 Monsieur le Maire énonce au Conseil municipal que
la régie de recettes n| 5 : 031-213100662:20241210-20240942-DE
régularisée.
Lors de la remise de service du 12 avril 2023 entre le régisseur sortant et le régisseur entrant de la régie spectacles, un excédent de recettes de 1 929,60 € a été constaté. Cette somme n'a toujours pas pu être identifiée. Il convient donc d'intégrer cette somme sur le budget principal de la commune en émettant un titre de recettes au compte 75888 - Autres produits de gestion courante.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
7 AUTORISE la régularisation de la régie de recettes n° 65019 « Spectacles » comme présentée ci- dessus ;
7 AUTORISE l'établissement d'un titre de recettes au compte 75888 - Autres produits de gestion courante pour la somme de 1 929,60 €;
7 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;
7 MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
le: 17 DEC. 2024
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
°° 47 DEC. 202
Pour copie conforme, le Maire,
Cédric MAUREL