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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260911 PV CONSEIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE SAÔNE & LOIRE * ARRONDISSEMENT DE MACON * CANTON DE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
COMMUNE DE SAINT-POINT * 71520
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
Procès-Verbal
Réunion de conseil municipal du
Vendredi 11
septembre 2026 à 20h00
Date de mise en ligne :
12 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six et le onze du mois de septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- POINT s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves QUELIN, maire. Etaient
présents
:
Pierre-Yves
QUELIN,
Maud
RIGAL, Pierre-Marie
DURIEZ,
Aurélia
CAPELASSE
;
Eric
TOUTANT, Sabine LARIVIERE, Daniel CHARRAS, François-Xavier DUFOUR ;
Sandrine NOLY, Jean-Marie
LOISIER Était excusée : Agnès MICHEL Procuration : Agnès MICHEL à Sandrine NOLVY Secrétaire de séance : Jean-Marie LOISIER Monsieur le maire ouvre la séance à 20h07. IT procède à l’appel des présents. Le procès-verbal de la réunion du 24 juillet 2026 a été approuvé. Il doit réglementairement être mis en ligne sur le site internet de la commune dans les huit jours qui suivent son approbation.
1)
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Délibération n°26-26 OBJET : TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION : INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION M. le maire expose les dispositions de Particle
1406 bis du code général des impôts permet au conseil municipal
d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. M.
le maire rappelle
les conditions d’assujettissement des
locaux et
les critères d’appréciation
de
la vacance et
précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune. M. le maire propose d’instruire la taxe sur la vacance des locaux d’habitation dans le but d’encourager la remise sur le marché de logements aujourd’hui vacants, notamment par leur rénovation ou leur mise en vente dans Pobijectif de favoriser l’installation de nouveaux ménages sur la commune. Vu l’article 1406 bis du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
2)
Demande de subvention auprès de la région Bourgogne Franche Compté pour l’église Saint Donat
Délibération n°27-26 OBJET :
DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE
:
POUR
LA'FRANCHE
L
FERME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu
le plan de financement prévisionnel du projet ;
1
sur3 Considérant l'intérêt du projet de rénovation de l’Eglise Saint-Donat pour la commune ; Le Maire expose à l’assemblée que la commune souhaite réaliser le projet suivant : Restauration de l’église Saint- Donat, Tranche 1 ferme (les chapelles sud et la sacristie (intérieur et extérieur) et également l’extérieur de la chapelle Nord). Le projet se fera en une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles s’affermiront au fur et à mesure des possibilités de financement. Le coût total estimé de cette opération s’élève à 185 748.81 € HT (soit 222 898.57
€ TTC).
Afin de boucler le plan de financement, il est proposé de solliciter l’aide financière à la Région Bourgogne Franche Comté à hauteur de 15%, soit un montant sollicité de 27 862 € HT. Plan de financement prévisionnel :
eo
Montant total HT des travaux :
185 748.81 € HT
°
Subvention Région (15 %) : 27 862 € HT
+
Autres subventions [Département] : 27 200 € HT
e
Autres subventions [Etat]
: 92 874 € HT
+
_Autofinancement communal : 37 812.81 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
1.
Approuve le projet de Restauration de l’église Saint-Donat, Tranche 1 ferme tel qu’il est présenté.
2.
Valide le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
3.
Sollicite l'attribution d'une subvention auprès de la Région Bourgogne Franche Comté pour le montant de 27 862€ HT.
4.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents, pièces justificatives et conventions relatifs à cette demande de subvention et à l’exécution du projet.
3)
Points divers
1/ Reprise des concessions au cimetière communal M.
le Maire informe les membres du Conseil municipal que plusieurs concessions du cimetière sont
actuellement
à
l’état
d'abandon
et
que
certaines
présentent
un
état
de
dégradation
susceptible
de
compromettre la sécurité des personnes. I précise qu’une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon va être engagée. Cette procédure étant longue et nécessitant le respect de plusieurs étapes réglementaires, sa mise en œuvre s’inscrira dans la durée. Les
membres
du
Conseil
municipal
se
déclarent
favorables
à l’engagement
de
cette
procédure.
Un
conseiller émet toutefois des réserves, tout en reconnaissant la nécessité d’intervenir au regard des enjeux de sécurité. En amont du lancement de la procédure, une lettre d’information sera affichée au cimetière afin d’informer les familles, descendants et/ou ayants droits susceptibles d’être concernés et de leur permettre, le cas échéant, de prendre connaissance des concessions concernées et de se faire connaître auprès de la mairie. 2/ Repas des aînés Concernant
l’organisation
du repas
des
aînés
des
demandes
de
devis
vont
être
effectuées
par
deux
conseillers municipaux. Le premier conseiller sollicitera un traiteur afin d’étudier la possibilité d’organiser le repas en salle, tandis que le second se rapprochera d’un restaurant afin d’obtenir une proposition tarifaire. À réception des différentes propositions et en fonction des tarifs proposés, le Conseil municipal arrêtera son choix ainsi que la date. 3/ Complémentaire santé communale Le 8 septembre, Mme Sabine LARIVIERE et la secrétaire de mairie ont rencontré un commercial de la compagnie AXA afin d'échanger sur la mise en place éventuelle d’une complémentaire santé communale. Le commercial a indiqué que ce dispositif n’engendrerait aucun coût financier pour la commune, Sa mise
2 sur 3 en place nécessiterait simplement la signature d’une convention entre les deux parties. Il a également proposé d’organiser une réunion publique afin de présenter aux administrés les différents contrats et options proposés, ainsi que leurs modalités. L’ensemble du Conseil municipal va réfléchir à l’organisation de cette réunion. Mme
Sabine
LARIVIERE
et
la
secrétaire
de
mairie
prendront
contact
avec
d’autres
organismes
d’assurance afin d’étudier les différentes offres susceptibles d’être proposées à ses administrés. 4/ Elections sénatoriales Ayant lieu le 27 septembre, les positions des candidats quant à la ruralité ont été évoquées. S/ Voie verte M. le maire a rendez-vous avec les services du département pour évoquer le projet de voie verte sans que pour autant le tracé soit encore bien défini. G/Divers points abordés
o
Des ventilateurs ont été achetés à l’école de Saint-Point.
o
Au regard de la canicule et des effets de la chaleur sur les promeneurs et sur le bétail, la question a été posée d’encourager une taille des haies épargnant les variétés d’arbres résistant mieux que d’autres à la sécheresse (noyers, ...)
o
Les chemins communaux dédiés à la randonnée sont parfois moins bien entretenus en raison du manque de bénévoles.
Plus aucun sujet n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h45. La date du prochain conseil municipal a été fixée au vendredi 9 octobre 2026 à 20h00. Fait et délibéré en mairie, Le maire,
Le secrétaire de séance,
Pierre-Yves Q
|
LIN
Jean-Marie LOISIER
3 sur
3