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Document publié le Lundi 4 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+116+spécial+du+04+09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 116 spécial publié le 4 septembre 2023
Sommaire affiché du 4 septembre 2023 au 3 novembre 2023 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 116 spécial publié le 4 septembre 2023
SOMMAIRE
CHSF
- Décision N° 013/2023 portant sur la composition du directoire
DRIEAT
- Arrêté préfectoral DRIEAT-IdF/DIRIF n°2023-043 portant prorogation des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2022-058 du 16 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN441 et la bretelle d’accès via la RD31, sur la commune de Ris-Orangis, pour des travaux d’exploitation sous chantier dans le cadre de travaux de la SNCF sur les voies et sous-stations du RER D
- Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/135 portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet de restauration des façades, charpentes et couvertures du château de Méréville au Mérévillois (91 660)
2 Centre Hospitalier
® Ud Francilien
LE DIRECTEUR
PRESIDENT DU DIRECTOIRE
Réf. GC/CBG -2023/01%
DECISION N° 013/2023 PORTANT COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'instruction DHOS/E1 n°2010-75 du 25 février 2010 relative à la mise en place des directoires des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du CNG en date du 11 janvier 2021 nommant Monsieur Gilles CALMES en qualité de Directeur de là Direction Commune -— Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon à compter du 1er janvier 2021,
Vu la Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification; Vu le décret n°2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé ; Vu les propositions de la Présidente de la CME en date du 22 février 2022; Vu les propositions de la Présidente de la CSIRMT en date du 25 août 2023 ; Après information du Conseil de Surveillance transmise par courriel ;
Considérant la prise de fonction de Madame DRAGNE EBRARDT en qualité de Directeur Général Adjoint à compter du 17 juillet 2023 ;
Article 1 : PROCEDEà l'annulation des décisions antérieures traitant du même objet ;
Article 2 : ARRETE par conséquent la composition du Directoire ainsi qu'il suit :
MEMBRES DE DROIT Membres nommés par le Directeur
“ Le Directeur, Président: Gilles "Bénédicte DRAGNE-EBRARDT,
CALMES Adjointe au directeur
Centre Hospitalier = La Présidente de la CME, Docteur | # Dr Georges CAPITANI, Chef de pôle (CH) Valérie CAUDWELL SARMU 9 MEMBRES
“= La Présidente de
Marie-Paule SAULT
la CSIRMT, "Dr Marie-laure MAESTRONI, Vice-
Présidente de la CME — Pharmacien
Chef de service
“Dr Sébastien ROUGET, Chef de pôle
FME
“= Dr Didier SALVAN, Chef de pôle
Chirurgie
» Nathalie GALAND, Cadre supérieure
pôle Médecine de spécialités
Décision transmise au Membres du Conseil de Surveillance du CHSF pour information Publication sur le site internet du CHSF
Centre Hospitalier Sud Francilien —40 avenue Serge DASSAULT — 91106 CORBEIL-ESSONNES Cedex MOETRIECE MANNNITTD vanne mn ei Framailinn Be PRÉFET
Le
.
DE L'ESSONNE
Direction régionale et interdépartementale
pr
de
l'environnement,
de
l'aménagement
Fraternité
et des transports d'Île-de-France
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
DRIEAT-IdF/DIRIF
n°
2023-
Portant prorogation des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2022-058 du 16
novembre 2022
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation sur
la
RN441
et
la
bretelle
d'accès
via la RD37;, sur la commune de Ris-Orangis,
pour des travaux d'exploitation sous chantier dans le cadre de travaux de la SNCF sur
les
voies
et
sous-stations
du RER
D.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ; Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3
juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8
juin
2016, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu
le
décret
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services de l’État dans la région et les départements d'Île-de-France ; Vu
le
décret
du
20 juillet
2022
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Bertrand
GAUME
:
Vu
l'arrêté du
préfet de
la
région
Île-de-France
n°1DF-2021-03-29-00020 du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-
de-France
;
Vu
l'arrêté
du
8
juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directrice
043 régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu l'arrêté n°1DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA- 143 du 23 août 2022 de Monsieur le Préfet de l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à l'exploitation
de
la
route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ; Vu la décision DRIEAT-IDF n° 0368 du 27 juin 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet de l'Essonne ; Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0658 du 28
juillet 2023 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île de France ; Vu la note du 19 janvier 2023 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des “Jours hors Chantier” de l’année 2023 et le mois de janvier 2024; Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 4 septembre 2023 ; Vu l'avis
du Commandant de
la
Compagnie
Républicaine de Sécurité autoroutière
Sud
Île-de-France
du
31
août
2023
;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants
pendant la
réalisation des travaux, sous maîtrise d'ouvrage de la SNCF,
sur les voies et sous-stations du
RER D sur la commune de
Ris-Orangis, nécessitant
d'accéder via l'accès situé sur la bretelle d'accès à la RN441 depuis la RD31, il y a lieu de maintenir
le
balisage
de
chantier,
les
mesures
de
restrictions
sur voiries
et
de
réglementer temporairement la circulation, jusqu'au 22 décembre 2023,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pour permettre la réalisation des travaux, sous maîtrise d'ouvrage de la SNCF, sur les voies
et
sous-stations
du
RER
D
sur
la
commune
de
Ris-Orangis,
la
circulation
est
réglementée comme suit, en conformité au plan référencé ISM 458 - A6-EXE-AGI-TVX- PLA-002-A
:
du lundi 4 septembre 2023 à 10h00 au samedi 23 décembre 2023 à 10h00, la bande d'arrêt d'urgence de la bretelle d'accès à la RN441 depuis la RD31 est neutralisée. ARTICLE
2
: Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux objet du présent dossier et des travaux d'entretien d'infrastructures de l'autoroute, les inter-distances entre balisages pourront être réduites de la manière suivante :
+
1kmentre 2 chantiers nécessitant pour l'un, une neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) et pour l’autre une neutralisation d'une ou de 2
voies (y
compris par des FLR), dans le cas où l’un des 2 chantiers est situé dans la section concernée.
+
3 kms entre 2 chantiers nécessitant pour l’un, une neutralisation d’une voie, et pour l’autre Une neutralisation d'une ou de 2 voies (y compris par des FLR) dans le cas où l’un des deux chantiers est situé dans la section concernée.
+
5 kms entre 2 chantiers nécessitant pour l’un, une neutralisation d’une ou de 2 voies (y compris par des FLR) et pour l’autre un basculement de chaussée, dans le cas où l’un des deux chantiers est situé dans la section concernée.
+
15 kms entre 2 chantiers nécessitant chacun un
basculement de chaussée, dans
le cas où l’un des deux chantiers est situé dans la section concernée.
ARTICLE 3 : Les
modalités
de
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
de
la
bretelle
et
la
déviation
des
usagers,
le
temps de mettre en place les dispositifs nécessaires aux dispositions de l’article 1 seront
définis
par
Un
autre
arrêté,
le
présent
arrêté
ne
portant
que
sur
la
réglementation de la circulation sur la
RN441
et la RD31
pendant les travaux.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre 1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas). Les
signalisations
verticales
temporaires
de
police
et
de
direction
ainsi
que
les
dispositifs lourds et légers nécessaires dans le cadre des mesures définies aux articles précédents du
présent arrêté sont mis en
place, surveillés, entretenus et déposés par
l'entreprise
chargée
des
travaux:
AGILIS
Agence
IDF
Sud-Est,
sise
Aéropôle
-
Aérodrome
de
Melun -— Villaroche - Chemin
de
Viercy
77550
LIMOGES
FOURCHES
(tel : 01 60 90 00 07). Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est assuré
par
la
maîtrise
d'Œuvre
SNCF
INFRAPÔLE
PARIS-SUD-EST - UO TRAVAUX 3, rue Victor Cousin
- Lieusaint - 77127 ; mandaté par la
maîtrise
d'Ouvrage
de
la
SNCF
RÉSEAU
-
DG
Ile-de-France
-
Direction
Modernisation & Développement AGENCE ANMR Campus Rimbaud - 10 rue Camille Moke 93200 Saint-Denis ARTICLE
5:
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE
7
:
+
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
+
Le directeur des routes Île-de-France,
-
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
+
Le Commandant de
la Compagnie
Républicaine de Sécurité Autoroutière
Sud
Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ; Une copie est adressée aux :
+ _ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, +
Président du Conseil Départemental,
+ _
Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Essonne,
Fait à Créteil, le
ol
ÿ o)7 ]
9, 74)
Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
re
=—
"5 Loû.
+) PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/135
Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet
de restauration des façades, charpentes et couvertures du château de Méréville au
Mérévillois (91 660)
Le Préfet de l’Essonne,
Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des
Palmes académiques, Officier du Mérite agricole
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-143 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0405 du 27 juin 2023 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces datée du 31 janvier 2023, et le
dossier joint à cette demande daté du 31 janvier 2023 établis par le Conseil départemental de
l’Essonne représenté par son président Monsieur François Durovray ;
Vu l’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel d’Île-de-France daté du 22 avril
2023 ;
Vu les éléments de réponse apportés par le Conseil départemental dans son mémoire en réponse à
l’avis du CSRPN daté du 3 juillet 2023 ;
Vu la contribution du public lors de la consultation menée du 24 juillet au 21 août 2023 via le site
Internet de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et
des transports d’Île-de-France ;
Considérant que la demande de dérogation porte sur la perturbation intentionnelle d’individus et
la destruction, altération ou dégradation des sites de reproduction ou d’aires de repos de Grand
Murin (Myotis myotis), de Sérotine commune (Eptesicus serotinus), de Murin à oreilles échancrées
(Myotis emarginatus), de Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), de Pipistrelle de Nathusius
(Pipistrelle de Nathusius), de Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) et de Pipistrelle pygmée
(Pipistrellus pygmaeus) ;
Considérant que le projet a pour objectif de prévenir des dommages importants et irréversibles sur
la propriété du Conseil départemental de l’Essonne ;
1/16 Considérant que l’absence de rénovation pourrait engendrer la destruction définitive des habitats
des chiroptères et potentiellement la destruction d’individus ; qu’il en résulte que l’action de
restauration du bâtiment est également dans l’intérêt de la protection des espèces de
chiroptères présentes ;
Considérant que le porteur de projet a étudié la solution alternative consistant à ne pas intervenir
sur le bâtiment, et que cette solution ne peut être considérée comme satisfaisante au sens de
l’article L.411-2 du code de l’environnement car elle vouerait le bâtiment à la ruine d’ici dix ans ;
Considérant les mesures proposées dans le dossier joint à la demande de dérogation, en particulier
les quatre mesures compensatoires réparties entre le bâtiment et le parc du domaine ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir que le projet ne nuit
pas au maintien dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées
concernées par la demande dans leur aire de répartition naturelle ;
Considérant que le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine d’Île-de-France a rendu un avis
favorable sous conditions, et que les compléments apportés par la suite par le porteur de projet
répondent aux réserves du CSRPN ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l’aménagement et des Transports d'Île-de-France ;
2/16 ARRETE
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
Le Conseil départemental de l’Essonne, sis Boulevard de France, 91012 Évry-Courcouronnes et
représenté par son président Monsieur François Durovray, est bénéficiaire de la dérogation définie à
l’article 2 ci-dessous et est dénommé ci-après “le bénéficiaire”.
Article 2 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées dans le cadre
du projet de restauration des façades, charpentes et couvertures du château de Méréville au
Mérévillois (91).
La dérogation porte sur les espèces et les atteintes aux espèces décrites dans le tableau suivant.
Espèces animales Destruction
d’individus
Capture ou
enlèvement
Perturbation
intentionnelle
Destruction de
sites de
reproduction ou
d’aires de repos
Grand Murin (Myotis myotis) X X
Sérotine commune (Eptesicus serotinus) X X
Murin à oreilles échancrées (Myotis
emarginatus)
X X
Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) X X
Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) X X
Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) X X
Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus) X X
La dérogation est valable jusqu’au 31 décembre 2028 et uniquement sous réserve de la mise en
œuvre par le bénéficiaire des prescriptions définies par le présent arrêté.
La dérogation ne porte pas sur le Grand Rhinolophe et la Barbastelle d’Europe, bien que ces deux
espèces soient présentes dans les caves en automne/hiver. En effet, les mesures d’évitement et de
réduction du projet font qu’il ne sera pas porté d’impact significatif résiduel sur ces espèces.
Article 3 : Caractéristiques et localisation
Le projet consiste en la restauration du clos et du couvert du château de Méréville, au sein du
domaine de Méréville constitué de 58 ha appartenant au Conseil départemental de l’Essonne.
L’édifice est affecté de pathologies dues à la présence de moisissures et de champignons lignivores.
Les interventions projetées consistent à mettre un terme à la dégradation du château par une mise
« hors d’eau et hors d’air » de l’édifice en restaurant sa toiture, sa charpente et ses façades.
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d’obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces
protégées.
3/16 Article 5 : Mesures d’évitement
Mise en place d’un balisage préventif pour éviter la circulation dans les caves en automne et
en hiver (p. 154-155 du dossier)
Des balisages préventifs sont mis en place au rez-de-chaussée lors des phases 1 à 4 et à l’entresol de
la cave en phase 5, selon les plans en annexe 1. En cas de nécessité de travaux d’étaiement dans les
pièces sous l’entresol de la cave, ceux-ci sont réalisés entre avril et juillet et conditionnés au passage
préalable d’un écologue. Aucune présence et travaux dans les caves ne sera tolérée.
Cette mesure est favorable aux espèces citées à l’article 3 mais également au Grand Rhinolophe et
à la Barbastelle d’Europe, deux espèces qui sont présentes dans les caves en automne/hiver bien
qu’elles ne soient pas ciblées par la demande de dérogation.
Article 6 : Mesures de réduction des impacts du chantier
Adaptation des périodes de travaux sur l’année (p. 156-157 du dossier)
Afin d’éviter la destruction d’individus, le début des travaux de chaque phase rend les habitats
concernés défavorables au gîte par dérangement (bruit, vibration, etc.) ou destruction d’habitat.
Les travaux de chaque phase démarrent en dehors des périodes proscrites, suivant le calendrier en
annexe 2.
Les travaux relatifs à la phase 5 ne concernent pas l’intérieur des caves mais uniquement les entrées
des caves qui feront l’objet d’interventions uniquement en dehors des périodes hivernales et
automnales conformément à la mesure de réduction chantier « Limitation du dérangement des
chiroptères dans les caves ».
Le démontage des plaques en bois situées devant les menuiseries en façades est effectué hors
période hivernale soit d’avril à novembre et lors d’absence de précipitations conformément à la
mesure de réduction chantier « Eloignement des espèces à enjeux au niveau des menuiseries ».
Limitation du dérangement des chiroptères dans les caves (p. 158 du dossier)
La fonctionnalité des caves est maintenue pendant la totalité du chantier par une réduction de
l’impact des travaux.
Concernant les nuisances liées à la lumière :
aucun n’éclairage ne reste allumé en dehors des heures de travail,
les entrées des caves identifiées en annexe 3 ne sont pas éclairées,
seules les zones de travail et de circulation sont éclairées,
les caves ne sont pas éclairées.
Concernant les nuisances liées au bruit et à la chaleur :
les groupes électrogènes ne sont pas placés devant les principales façades concernées par
des entrées aux caves (nord et est),
les travaux à réaliser sur entrée de caves en façade sont réalisés hors période automnale et
hivernale, soit d’avril à juillet.
4/16 En outre, les entrées de cave ne sont pas obstruées pendant le chantier : aucun matériel, panneau
ou voile n’est déposé devant ces entrées et les pieds d’échafaudage évitent le plus possible d’être
placés devant.
Eloignement des espèces à enjeux au niveau des menuiseries (p. 159 du dossier)
Cette mesure de réduction chantier est prévue pour rendre défavorable l’installation des
chiroptères au niveau des menuiseries de façade.
A la fin de chaque phase travaux, les plaques situées devant les menuiseries de façades concernées
en phase suivante sont retirées.
A cette fin, le premier jour d’intervention, l’équipe en charge du démontage intervient à la
condition que le chiroptérologue valide la possibilité de démontage de chaque plaque sans
déranger des individus de chauve-souris. Les plaques dont le démontage est validé par l’écologue
sont enlevées le jour-même.
En cas de présence de chiroptères, un éclairage blanc est installé avec l’accompagnement d’un
chiroptérologue afin d’éclairer toute la nuit du côté de la plaque où sont présentes les chauve-
souris. Une visite effectuée le lendemain permet de vérifier si les chauve-souris ont quitté la plaque.
Le cas échéant, la plaque est démontée. Dans le cas contraire, l’opération est répétée jusqu’à ce
qu’elle soit efficace.
En tout état de cause, le démontage des plaques s’effectue hors période hivernale (soit d’avril à
novembre) et en l’absence de prévisions de pluie la nuit de l’intervention.
En cas de remplacement par de nouvelles plaques, celles-ci sont jointes à la façade pour éviter que
les chauve-souris n’accèdent à l’espace entre la plaque et la menuiserie.
L’ensemble des mesures de réduction en phase chantier fait l’objet d’un suivi spécifique (cf article
10).
Article 7 : Mesures de réduction des impacts en phase d’exploitation
Création d’un passage à chiroptères au-dessus des portes, installés en phase 5 au niveau des
caves (p. 160 du dossier)
Durant le chantier et avant la mise en place des plaques au-dessous des portes, il est demandé de
laisser un accès continu dans le temps aux caves pour les chauves-souris. Aucune obstruction des
accès extérieurs ne doit avoir lieu.
Afin de créer un accès aux caves par la façade nord, une ouverture est découpée dans les plaques
au-dessus des portes métalliques posées en façade nord. Il y est inséré un cadre en bois
imputrescible pour améliorer la sécurité du dispositif pour les chiroptères. Suivant le schéma de
principe en annexe 4, les dimensions de l’ouverture sont compatibles avec le passage de grandes
espèces comme le Grand Rhinolophe ou le Grand Murin.
Cette mesure de réduction en phase exploitation fait l’objet d’un suivi spécifique (cf article 10).
5/16 Article 8 : Mesures compensatoires
Quatre mesures compensatoires sont mises en place sur l’édifice et dans le parc du domaine, afin
de compenser les impacts résiduels qui persistent pour les sept espèces de chauve-souris
concernées par la demande de dérogation, malgré la mise en œuvre des mesures d’évitement et de
réduction.
Les mesures compensatoires sont maintenues et entretenues pendant 30 ans et leur efficacité est
évaluée par des mesures de suivi selon un échéancier spécifique (cf article 10).
L’annexe 5 localise l’ensemble des mesures compensatoires sur le château et sur le domaine.
MC1) Aménagement du Pavillon de la Pompe (p. 165-167 du dossier)
Le Pavillon de la Pompe est aménagé pour proposer une diversité de gîtes anthropiques favorables
aux espèces de chauve-souris fréquentant le parc du domaine et le château :
deux plaques en bois sont disposées devant les baies avec une ouverture de 2 à 3 cm de
large sur 30 cm de long ;
à l’intérieur du pavillon, un plancher fixé sur la charpente sépare la toiture du sol pour créer
des combles ;
à l’intérieur du pavillon, 4 gîtes en bois imputrescible sont fixés sur la charpente. Leurs
dimensions prévoient a minima 2 chambres, sur 20 cm de large, 45 cm de haut et une
ouverture minimale de 2 cm de large ;
à l’intérieur du pavillon, des plaques en bois sont fixées sur la moitié de la surface de la
toiture et réparties entre le côté Est et le côté Ouest.
La conception des aménagements du pavillon suit les recommandations techniques mentionnées
au dossier (p. 165-167).
MC2) Installation de gîtes d’hibernation en façades de 3 bâtiments sur le domaine (p. 168-
170 du dossier)
Afin de proposer des sites d’hibernation sur plusieurs bâtiments du domaine de Méréville, 32 gîtes
en béton-bois sont répartis sur 4 différentes façades, à une hauteur supérieure à 3 mètres :
8 gîtes sur 1 façade de la « Porcherie » sur l’intérieur de la façade Ouest,
8 gîtes sur 1 façade de l’« Orangerie », à l’extérieur de la façade Est
8 gîtes sur la façade Sud du château, et 8 autres sur la façade Nord.
La conception des gîtes suit les recommandations techniques mentionnées au dossier (p. 168-170).
MC3) Installation de gîtes artificiels sur pied (p. 171-173 du dossier)
Afin de proposer des sites de gîte estival aux chiroptères fréquentant le site, 10 gîtes sur pied sont
installés sur le domaine de Méréville :
5 gîtes de type « fusée »,
5 gîtes de type « cabane ».
La localisation de ces dispositifs respecte le plan de principe en annexe 6. En cas d’impossibilité
technique de respect du placement des gîtes, les nouveaux emplacements sont positionnés hors
des zones d’ombre et à moins de 100 mètres d’un bois ou d’un plan d’eau.
6/16 Ces gîtes font l’objet de ganivelles basses (50 cm-1 m), disposées à 1 m environ autour du gîte,
empêchant un accès public.
La conception des gîtes suit les recommandations techniques mentionnées au dossier (p. 171-173).
MC4) Aménagement des combles et de la toiture du château (p. 174-175 du dossier)
Afin de créer un gîte estival favorable au sein du château, un espace d’une surface totale de 54 m²
est créé sous la toiture (2*27 m² sous chaque pente).
Un accès par le toit est aménagé sous la forme d’une chatière d’aération présentant une ouverture
d’au moins 2 cm de large. Les 2 planches du bas sont amovibles pour faciliter leur contrôle et leur
nettoyage.
Une distance d’au moins 1 m de la corniche est respectée pour la chatière d’aération.
La conception de ces 2 espaces suit les recommandations techniques mentionnées au dossier (p.
174-175).
Géolocalisation des mesures compensatoires
En application du L.163-5 du code de l’environnement, et afin de renseigner l’outil national de
référence, GeoMCE, le bénéficiaire transmet avant le 31 décembre 2023 le fichier gabarit ou fichier
d’import contenant les informations descriptives et cartographiques sur les mesures de
compensation, à l’adresse électronique suivante : especes-protegees-idf@developpement-
durable.gouv.fr.
Article 9 : Mesures d’accompagnement
Une étude est engagée pendant au moins 5 ans afin de caractériser l’activité de swarming
(reproduction des chauves-souris) dans les caves du château.
Afin d’assurer la pérennité de la mise en œuvre des mesures environnementales inscrites dans le
présent arrêté et prévues par le dossier de demande de dérogation espèces protégées, une
obligation réelle environnementale d’une durée de 30 ans est contractée pour attacher au bien
l’ensemble de ces mesures. Celle-ci fait mention d’une adaptation des gestions des espaces
extérieurs (gestion différenciée, quiétude, fréquentation et usages adaptés à proximité immédiate
des aménagements) dont au moins 50% des surfaces enherbées seront fauchées tardivement (fin
septembre).
Les parcelles cadastrales concernées sont sur la commune Le Mérévillois : OD0019, OD0023,
OD0012, OD0004, OC0016, OD0014, OC0014, OC0010, OC0015, OD0024, OD0022
Une copie de l’acte notarié signé est remise à la DRIEAT au plus tard le 31 décembre 2024.
Article 10 : Mesures de suivi
- Information du démarrage des travaux
Au plus tard le jour du démarrage des travaux, le bénéficiaire adresse un mail d’information avec le
planning à jour des travaux et les interlocuteurs des écologues suivant la mise en œuvre des
mesures à l’adresse électronique suivante : especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr.
- Suivi et information d’une éventuelle mortalité d’individu durant les travaux
Si un individu de chauve-souris est retrouvé mort, il appartient au bénéficiaire de faire procéder
sans délai à un constat écrit. Ce ou ces constats sont portés sans délais à la connaissance de
7/16 l’écologue en charge du suivi du site. Le cas échéant, à fréquence adaptée aux constats transmis,
l’écologue statue sur la bonne effectivité des mesures pour éviter toute mortalité qui serait
provoquée par le chantier.
- Suivi des mesures et de leur efficacité
Les prescriptions du présent arrêté font l’objet d’un suivi de leur mise en œuvre et de leur efficacité,
pour lequel il est dressé un compte-rendu à la DRIEAT.
Un suivi des espèces en activité :
- Les cinq premières années du suivi, des passages toute l’année aux 4 saisons ainsi qu’un suivi
des espèces en hibernation. Il est également prévu des opérations de capture en lien avec le
suivi en période de swarming (à l’automne) pendant 4 ans pour cette dernière ;
- Entre N+5 et N+10 ans, un passage par an en été pour le suivi de l’efficacité des mesures, et
- Entre N+10 et N+30 ans, 1 passage tous les 2 ans pour le suivi de l’efficacité des mesures.
Un suivi des opérations travaux par an : mesure d’évitement, de réduction et de compensation ;
sous cette répartition :
- Un suivi des travaux : tous les deux mois par écologue et un suivi trimestriel par un MOE
coordinateur en écologie ;
- Un suivi du balisage en automne et hiver : 1 passage par an,
- Un suivi des démontage et effarouchement : 1 passage par an,
- Un suivi des mesures de compensation : 1 passage par an,
Le suivi des mesures compensatoires s’assure de l’intégrité des installations et de leur efficacité
d’accueil des chauves-souris (comptage des effectifs).
En cas de non-atteinte des résultats recherchés par la mise en œuvre des mesures de réduction et
de compensation, celles-ci sont adaptées par le bénéficiaire qui en informe la DRIEAT. Si nécessaire,
ces modifications font l’objet d’un arrêté de prescriptions complémentaires.
Le bénéficiaire transmet à la DRIEAT, avant le 31 mars de l’année suivante, un rapport annuel faisant
part du bilan des mesures mises en œuvre et des résultats des suivis écologiques, à especes-
protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr.
Un comité de suivi est mis en place comprenant les structures locales actrices dans le domaine de
Méréville et dans la protection des chauves-souris et se réunit une fois par an dès la première année.
Il a pour objectif de garantir le bon entretien des aménagements et d’en constater la bonne
efficacité, ou, à défaut de les corriger.
- Transmission des données brutes de biodiversité
Conformément à l’article L.411-1A du code de l’Environnement, le bénéficiaire transmet les données
naturalistes des suivis écologiques au téléservice de dépôt légal de données brutes de biodiversité.
Cette transmission a lieu avant le 31 mars de l’année suivante et fait l’objet d’une information
auprès de la DRIEAT à especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr.
8/16 PJ. : annexes
A Vincennes, le
0 1 SEP. 2023
Le préfet
Pour le préfet de l'Essonne et par
délégation ist à
Pour la directrice régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement at des
Transpdïts d'Île-de-France
Article 11 : Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents
chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement. Ces
infractions sont susceptibles d’être punies par une amende de 150 000 euros et trois ans
d'emprisonnement. Elle peut faire également l’objet de contrôles administratifs conformément aux
articles L.170-1 et suivants du code de l’environnement. Le non-respect des conditions fixées par le
présent arrêté peut conduire à la suspension ou la révocation de celui-ci, dans les conditions de
l'article R.411-12 du code de l'environnement.
Article 12 : Formalités de publicité
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire, et publié au registre des actes administratifs de la
Préfecture de l’Essonne.
Article 13 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux aux fins d'annulation devant le
tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
formalités de publicité, dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative. Elle
peut également faire l'objet d'un recours administratif, gracieux ou hiérarchique dans le même délai
de deux mois. L'absence de réponse au recours administratif, au terme du délai de deux mois, vaut
rejet implicite de celui-ci.
Article 14 : Exécution
Le préfet de l’Essonne et la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l’aménagement et des Transports d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
9/16 es me
[I
|
ANNEXES
L’ensemble des prescriptions et plans se retrouvent dans le dossier de
dérogation ; dont certaines annexes ci-dessous sont reprises
Annexe 1
Mesure d’évitement chantier « Balisages préventifs »
10/16
Figure 1: Balisage à effectuer au rez-de-chaussée pour interdire l'accès aux caves en phases 1 à 4 Voie balisée
«“ * mn Me Coreln ! 209 A
02 — es. sens POMAINE BE MENEVILLE
RL£ÆA PLANOU SOUS-SOL
PTS SES AC
11/16
Figure 2: Accès à l'entresol à baliser en phase 5 Toiture et combles Façades Caves
JFMAMJJASOND
Période les plus favorables selon SFEPM (2011
J FMAMJJASOND JFMAMJJASOND
Enjeux
sw
(SW)
sw
Murin Alcathoe/de Brandt/
(SW) à moustaches
Enjeux
Très fort
Fort
Modéré
Faible Saison
Hiver
Période favorable et espèce probabl présent Eté
Automne Période favorable et espèce présente
Période favorable, espèce présente et effectif important
Swarming avéré De moindre risque
Swarming potentiel
sw
(SW)
B Bibliographie
Prescription du phasage des travaux selon SFEPM (2011
A éviter sinon à conditions de mesures
A proscrire
Annexe 2
Mesure de réduction chantier « Adaptation des périodes de travaux sur l’année »
12/16 ==) Entrée de cave
identifiées
* ee Rotente ! 208
Annexe 3
Mesure de réduction chantier « Limitation du dérangement des chiroptères dans les caves »
13/16 [==\
Schéma de principe pour l'accès à chiroptères
Annexe 4
Mesure de réduction exploitation « Création d’un passage à chiroptères au-dessus des portes
installées en phase 5 au niveau des caves »
14/16 Légende
© Aménagement Pavillon de la pompe
© Aménagement toiture
@ Gîte "cabane"
M Gîte d'hibernation en façade
À Gîte "fusée"
[1] Secteur d'étude
Aire d'étude immédiate
Annexe 5
Carte de synthèse des mesures compensatoires
15/16 Légende
[7] Secteur d'étude
Aire d'étude immédiate
(
Distances des gîtes au château de Méréville en mètres
Annexe 6
Mesure compensatoire « Gîtes sur pied »
16/16