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Document publié le Vendredi 4 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+131+spécial+du+04+09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ex PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 131 spécial publié le 4 septembre 2020
Sommaire affiché du 4 septembre 2020 au 3 novembre 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 131 spécial publié le 4 septembre 2020
SOMMAIRE
ARS
- Arrêté préfectoral n° ARS 91-2020-AMB-27 portant autorisation de la réalisation de prélèvements le 5 septembre 2020 au 2 rue de Thiroin parc de la Mairie 91 090 LISSES par le laboratoire de biologie médicale Cerballiance sis 322 square des Champs Elysées 91 000 EVRY-COURCOURONNES en vue de l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Arrêté préfectoral n° ARS 91-2020-AMB-28 portant autorisation de la réalisation de prélèvements le 12 septembre 2020 au Centre Commercial du Long Rayage 91 090 LISSES par le laboratoire de biologie médicale Cerballiance sis 322 square des Champs Elysées 91 000 EVRY-COURCOURONNES en vue de l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19
DRIEA
- Arrêté préfectoral DRIEA/DIRIF N° 2020-049 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale N104, sens extérieur, du PR 40+500 au PR 34+500 pour la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation des chaussées Agence Régionale de santé Ile-de-France
E 3 Délégation départementale de l'Essonne PRÉFET DE L'ESSONNE Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE PREFECTORAL n°ARS 91-2020-AMB-27
portant autorisation de la réalisation de prélèvements le 5 septembre 2020 au 2 rue de
Thiroin parc de la Mairie 91 090 LISSES par le laboratoire de biologie médicale
Cerballiance sis 322 square des Champs Elysées 91 000 EVRY-COURCOURONNES en vue
de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte
contre l'épidémie de Covid-19
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 3131-17, L.6211-13 et
L.6211-16 ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notam-
ment son article 4 ;
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispo-
sitions ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment
le X de l'article 1
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé ;
VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase ana-
lytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que
les lieux de réalisation de ces phases ; VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé, notamment son article 22 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 21 février 2020 portant délégation de
signature à M. AbdelKader GUERZA, Sous-Préfet de Palaiseau, auprès du Préfet de d'Essonne ;
VU l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du 03/09/2020;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émer-
gence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée in-
ternationale ;
CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les
prélèvements de l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent, sur
l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département, être réalisés dans d'autres lieux que
ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage
dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens ;
CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars
2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, prorogé par l'article 1 de la loi n°2020-546
du 11 mai 2020, est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls territoires de la Guyane et
de Mayotte ; que l'état d'urgence sanitaire a pris fin au 11 juillet 2020 sur les autres territoires ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, de
maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l'épidémie de covid-
19, notamment le risque infectieux lié à la transmission du virus, et à assurer la disparition durable
de la situation de crise sanitaire dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux
où il a été prorogé ainsi que de tenir compte de l'évolution des données scientifiques dans la prise
en charge de l'infection à virus covid-19 ;
CONSIDERANT qu'aux termes du | de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020, « Le représentant de
l'Etat dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique
pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit
réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre
que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé. Ces prélèvements sont
assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de
prélèvement figurant en annexe du présent article » ;
CONSIDERANT que pour faire face à l'épidémie de Covid-19, les personnes présentant des symp-
tômes évocateurs du Covid-19 et, notamment, leurs cas contacts, y compris potentiels, doivent pou-
voir avoir accès à l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans les
meilleurs délais ; qu'à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes susceptibles de recou-
rir à ces tests, il convient de disposer d'une capacité de tests importante et bien répartie sur le terri-
toire francilien ;
CONSIDERANT qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les capacités de prélèvement d'échantillons
biologiques aux fins d'examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR et, par
conséquent, de permettre la réalisation de ces prélèvements dans d’autres lieux que ceux autorisés
2 par les articles L. 6211-13 du code de la santé publique et 2 de l'arrêté du 13 août 2014 selon les
conditions prévues au I de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dans le respect des
conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces examens, permet-
tant que le prélèvement d'un échantillon biologique soit réalisé à l'extérieur d'une des zones d'im-
plantation du laboratoire de biologie médicale, par dérogation à l'article L.6211-16 du code de la
santé publique ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, par suite, d'autoriser par dérogation aux dispositions de l’article
L.6211-13 du code de la santé publique, le laboratoire de biologie médicale Cerballiance sis 322
square des Champs Elysées 91 000 EVRY-COURCOURONNES, à prélever des échantillons biolo-
giques aux fins des examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR au 2 rue de
Thiroin parc de la Mairie 91 090 LISSES dès lors qu'il répond aux conditions énoncées par l'arrêté
du 10 juillet 2020 susvisé :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 05/09/2020 les prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie
médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR sont réalisés, à titre dérogatoire,
par le laboratoire de biologie médicale Cerballiance sis 322 square des Champs Elysées 91 000
EVRY-COURCOURONNES au 2 rue de Thiroin parc de la Mairie 91 090 LISSES dans les condi-
tions prévues au | de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 :
ARTICLE 2 : Ces prélèvements sont réalisés dans le respect des dispositions du code de la santé
publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe à l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet
2020.
ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
Administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES CEDEX.
ARTICLE 4 : Le préfet de l'Essonne et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-
France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 9 3 SEP. 2020
Le Préfet de l'Essonne Agence Régionale de santé Ile-de-France
E Délégation départementale de l'Essonne PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE PREFECTORAL n°ARS 91-2020-AMB-28
portant autorisation de la réalisation de prélèvements le 12 septembre 2020 au Centre
Commercial du Long Rayage 91 090 LISSES par le laboratoire de biologie médicale
Cerballiance sis 322 square des Champs Elysées 91 000 EVRY-COURCOURONNES en vue
de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte
contre l’épidémie de Covid-19
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 3131-17, L.6211-13 et
L.6211-16;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notam-
ment son article 4 ;
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispo-
sitions ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire, notamment
le X de l'article 1
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé ;
VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase ana-
lytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que
les lieux de réalisation de ces phases ; VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé, notamment son article 22 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 21 février 2020 portant délégation de
signature à M. AbdelKader GUERZA, Sous-Préfet de Palaiseau, auprès du Préfet de d'Essonne ;
VU l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du 03/09/2020;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émer-
gence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée in-
ternationale ;
CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les
prélèvements de l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent, sur
l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département, être réalisés dans d’autres lieux que
ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage
dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens ;
CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars
2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, prorogé par l'article 1 de la loi n°2020-546
du 11 mai 2020, est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls territoires de la Guyane et
de Mayotte ; que l'état d'urgence sanitaire a pris fin au 11 juillet 2020 sur les autres territoires ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, de
maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l'épidémie de covid-
19, notamment le risque infectieux lié à la transmission du virus, et à assurer la disparition durable
de la situation de crise sanitaire dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux
où il a été prorogé ainsi que de tenir compte de l'évolution des données scientifiques dans la prise
en charge de l'infection à virus covid-19 ;
CONSIDERANT qu'aux termes du | de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020, « Le représentant de
l'Etat dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique
pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit
réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre
que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé. Ces prélèvements sont
assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de
prélèvement figurant en annexe du présent article » ;
CONSIDERANT que pour faire face à l'épidémie de Covid-19, les personnes présentant des symp-
tômes évocateurs du Covid-19 et, notamment, leurs cas contacts, y compris potentiels, doivent pou-
voir avoir accès à l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans les
meilleurs délais ; qu'à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes susceptibles de recou-
rir à ces tests, il convient de disposer d'une capacité de tests importante et bien répartie sur le terri-
toire francilien ;
CONSIDERANT qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les capacités de prélèvement d'échantillons
biologiques aux fins d'examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR et, par
conséquent, de permettre la réalisation de ces prélèvements dans d’autres lieux que ceux autorisés
2 par les articles L. 6211-13 du code de la santé publique et 2 de l'arrêté du 13 août 2014 selon les
conditions prévues au | de l’article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dans le respect des
conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces examens, permet-
tant que le prélèvement d'un échantillon biologique soit réalisé à l'extérieur d'une des zones d'im-
plantation du laboratoire de biologie médicale, par dérogation à l’article L.6211-16 du code de la
santé publique ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, par suite, d'autoriser par dérogation aux dispositions de l'article
L.6211-13 du code de la santé publique, le laboratoire de biologie médicale Cerballiance sis 322
square des Champs Elysées 91 000 EVRY-COURCOURONNES, à prélever des échantillons biolo-
giques aux fins des examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR au Centre
Commercial du Long Rayage 91 090 LISSES dès lors qu'il répond aux conditions énoncées par l'ar-
rêté du 10 juillet 2020 susvisé :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 05/09/2020 les prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie
médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR sont réalisés, à titre dérogatoire,
par le laboratoire de biologie médicale Cerballiance sis 322 square des Champs Elysées 91 000
EVRY-COURCOURONNES au Centre Commercial du Long Rayage 91090 LISSES dans les
conditions prévues au1 de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 :
ARTICLE 2 : Ces prélèvements sont réalisés dans le respect des dispositions du code de la santé
publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe à l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet
2020.
ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
Administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES CEDEX.
ARTICLE4 : Le préfet de l'Essonne et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-
France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
ge. A2 Fait à Evry-Courcouronnes, le Li 3 S PRÉFET
Direction régionale et interdépartementale
DE L'ESSONNE
de l'équipement et de l'aménagement
Egalité
Direction des routes d'Île-de-France
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEA/DIRIF n° 2020-
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale N104,
sens extérieur, du PR 40+500 au PR 34+500 pour la réalisation de
travaux d'entretien et de rénovation des chaussées.
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ; Vu
le Code Pénal
;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier national
;
Vu
le décret n°2009-615 du 3 juin
2009
modifié par le décret n°20
16-762 du 8 juin
2016, fixant la liste des routes à grande circulation
;
Vu
le décret
n°2010-687
du
24 juin
2010 relatifs
à
l'organisation
et aux
missions
des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le
décret
n°2016-762
du 8
juin
2016, fixant la liste des routes à grande circulation; Vu
le
décret
du
29 juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe) Monsieur Eric JALON
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ; Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2020-07-28-002
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
de la
Directrice
régionale et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement n°2020-0600 du 18
août
2020
portant organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France : www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
049 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-PREF-DCPPAT-BCA-187
en
date
du
24
août
2020
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Ile-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement de
l'Etat
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
;
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2020-0584
du
21
août
2020
de
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France
portant
délégation
de
signature
en
matière
administrative,
Vu
la
note
du
5
décembre
2019
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
«
Jours
hors
Chantier
»
de
l'année
2020
et
le
mois
de
janvier
2021,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
;
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Autoroutière
Républicaine
de
Sécurité
Sud
Île-de-France
;
Vu
les
demandes
d'avis
en
date
du
7
août
2020
faites
auprès
des
communes
de
Corbeil-Essonnes,
Bondoufle,
Evry-Courcouronnes,
Ris-Orangis,
Lisses
et
réputées
favorables.
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
modifications
et
l'entretien
du
balisage
en
place
pour
la
réalisation de travaux d'entretien et de rénovation des chaussées, il y
3
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
la
route
nationale
N104,
dans
le
sens
extérieur,
du
PR
40+500
au PR 34+500,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
divers
et
de
rénovation
des
chaussées,
la
route
nationale
N104,
dans
le
sens
extérieur,
du
PR
40+500
au
PR
34+500
est
interdite
à
la
circulation
chaque
nuit
de 21h00
à
05h00,
du
lundi
7
septembre 2020
à
21h00
au
vendredi 25 septembre 2020 à 05h00, à raison de 4 nuits par semaine, sauf besoins du chantier
ou
nécessités
de
service.
En
conséquence,
tous
les
accès
à
cette section
de
la
route
nationale
N104
sont
également
interdits
à
la
circulation
sauf
besoins
des
chantiers ou nécessités de service. Dans
ce cadre
:
+
les
usagers
venant
de
la
N104
(sens
A10
vers
A5)
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
de
Sénart
ou
rejoindre l'autoroute
A6
empruntent
la
sortie
n°35
et
poursuivent
leur
route
sur
la
N449
en
direction
d'Evry.
Ils
rejoignent
la
D91
en
suivant
la
sortie
«
vers
RN7
»
jusqu'au
giratoire
suivant.
Ils
prennent
la
direction
Corbeil-Essonnes,
poursuivent
sur
la
RN7
pendant
4,3km
et
rejoignent
la
RN104
extérieure
en
suivant
la
direction A5. +
les
usagers
venant
la
RD4:
trée
n°36
à
Ris-Orangis)
et
souhaitant
rejoindre
_l
104
en
direction
de
Sénart
ou
rejoindre
|':
route
A6
en
direction
de
Paris
et
Lyon
prennent
la
direction
de
la
RN104
intérieure vers
A10.
Ils
empruntent
la
sortie
37a
et
suivent
la
direction
de
l'hippodrome
jusqu'au giratoire suivant.
Ils font demi-tour sur la
RD31
et suivent la direction
A6 jusqu'à,
la
RN104
extérieure.
Ils
empruntent
ensuite
la
sortie
n°35
sur
la
N449.
Pour les
usagers souhaitant aller sur
Paris ils
prennent la
N441 direction
Paris.
Pour les
usagers désirant aller sur
Sénart ils
poursuivent leur route sur la
N449
en
direction
de
Evry.
Ils
rejoignent
la
D91
en
suivant
la
sortie
« vers
RN7
»
jusqu'au
giratoire
suivant.
Ils
prennent
la
direction
Corbeil-Essonnes,
poursuivent
sur
la
RN7
pendant
4,3 km
et
rejoignent
la
RN104 extérieure
en
suivant
la
direction
A5.
+
les usagers venant de A6
Paris et souhaitant rejoindre
la
N104 en direction de
Sénart
poursuivent
sur
A6
et
prennent
la
sortie
n°9.
Ils
font
demi-tour
au
giratoire
et
poursuivent
sur
la
RD260 jusqu'au
giratoire
suivant.
Au
second
giratoire ils sortent en direction de A6
Paris. Ils rejoignent la A6 direction Paris.
Ils rejoignent la RN104 intérieure direction A10 Bordeaux.
Ils prennent la sortie
N°35
«
Evry »
et
poursuivent
leur
route
sur
la
N449
en
direction
de
Evry.
Ils
rejoignent la
D91
en
suivant la sortie « vers
RN7 » jusqu'au giratoire suivant.
Ils
prennent
la
direction
Corbeil-Essonnes,
poursuivent
sur
la
RN7
pendant
4,3 km et rejoignent la RN104 extérieure en suivant la direction A5.
-
les usagers
venan
A6
provi
et souhaitant rejoindre la
N104
en
de Sénart
poursuivent
sur
RN104
sens
« Evry»
jusqu'à
la
sortie
n°35.
Ils
prennent
la
sortie
« Evry ».
Ils
poursuivent leur
route sur
la
N449 en direction
de Evry. Ils rejoignent la
D91
en suivant la sortie « vers RN7 » jusqu'au giratoire
suivant.
Ils
prennent
la
direction
Corbeil-Essonnes,
poursuivent
sur
la
RN7
pendant 4,3 km et rejoignent la RN104 extérieure en suivant la direction A5.
ARTICLE 2 : Compte tenu de
l'état de
surface de
la
chaussée,
pendant les travaux de rénovation
de celle-ci,
la vitesse
maximale autorisée sera
abaissée à 70
km/h tous les jours entre
05h00 et 21h00,
du mardi
8 septembre au jeudi
24 septembre, entre le
PR 39+100 et
le PR 36+300. ARTICLE
3 :
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DIRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d'Orsay-
Villabé/CEI
de
Villabé)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
et
les
itinéraires
de
déviations
temporaires tels que définis à l'article 1°. Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DIRIF/SEER/AGER SUd/UER d'Orsay-Villabé/CEI
de Villabé).
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1-
8ème
partie
-
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992. ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant décision
implicite
du
rejet.
ARTICLE 6: Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Monsieur
le
directeur
des
routes
Île-de-France,
Monsieur
le
commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île
de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
Une copie sera
adressée aux :
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
Maires
des
communes
de
Evry-Courcouronnes,
Corbeil-Essonnes,
Bondoufle,
Ris-
Orangis,
Lisses
Fait
à
Paris, le
Pour le Préfet et par délégation,
La
Directrice
régionale et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'am
gement
Île-de-France,
C Emmanuelle