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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 039 spécial publié le 10 04 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 039 spécial publié le 10 04 2018)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 039 spécial publié le 10 avril 2018
Sommaire affiché du 10 avril 2018 au 9 juin 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 039 spécial publié le 10 avril 2018
SOMMAIRE
DIRECCTE
- Décision n° 2018-41 du 6 avril 2018 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de l'Essonne
2 MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL, ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE
Décision n° 2018-41 du 6 avril 2018
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de l’Essonne
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France soussignée,
Vu l’article R 8122-6 du code du travail,
Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d’inspection du travail,
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu la consultation du Comité Technique des Services Déconcentrés d’Ile de France en date du 23 janvier 2018,
DECIDE
Article 1
L’unité départementale de l’Essonne comprend 3 unités de contrôle (UC n°1, UC n°2 et UC n°3) composées de 33 sections d’inspection du travail sises 98 allée des Champs-Elysées, CS30491, 91042 EVRY COUROURONNES cedex.
La répartition des compétences entre les sections d’inspection de l’unité départementale de l’Essonne s’effectue selon les règles suivantes :
a) Une section compétente pour le contrôle d’un établissement a compétence pour le contrôle de toutes les activités de toute nature exercées par d’autres entreprises en son sein (entreprises extérieures, chantiers…).
b) Une section compétente pour le contrôle d’un chantier du bâtiment a compétence pour le contrôle de toutes les activités de toute nature exercées en son sein (livraisons, nettoyage, par exemple).
c) Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements de l’ensemble des secteurs professionnels au sein d’un territoire délimité par communes et/ou rues, citées à l’article 2 à l’exception :
Des établissements de transports routiers relevant de la compétence des sections UC1-02, UC1-06, UC2-03, UC2-08, UC3-06, UC3-11.
Ces établissements sont ceux dotés des codes NAF suivants :
- Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAF 49.31Z)
- Transports de voyageurs par taxis (NAF 49.32Z)
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF 49.39A)
- Autres transports routiers de voyageurs (NAF 49.39B)
- Transports routiers de fret interurbains (NAF 49.41A)
- Transports routiers de fret de proximité (NAF 49.41B)
- Location de camions avec chauffeur (NAF 49.41C)
- Services de déménagement (NAF 49.42Z)
- Messagerie, fret express (NAF 52.29A)
- Affrètement et organisation des transports (NAF 52.29B)
- Autres activités de poste et de courrier (NAF 53.20Z)
DIRECCTE Ile de France
19 rue Madeleine Vionnet 1/8 93300 AUBERVILLIERS Leur compétence s’étend également à toutes les activités des entreprises de transports routiers exercées dans leur périmètre géographique à l’exception de celles décrites aux points a) et b).
Des établissements de la SNCF concourant aux activités de transport et des établissements de transport ferroviaire (codes NAF 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et 49.20Z Transports ferroviaires de fret), relevant de la compétence des sections UC1-02, UC1-06, UC2-03, UC2-08, UC3-06, UC3-11.
La compétence des sections UC1-02, UC1-06, UC2-03, UC2-08, UC3-06, UC3-11 s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le domaine public ferroviaire. La compétence des sections UC1-02, UC2-03, UC3-06 s’étend aux établissements de maintenance du matériel roulant.
La compétence des sections UC1-02, UC1-06, UC2-03, UC2-08, UC3-06, UC3-11 s’étend également aux établissements de restauration ferroviaire et d’exploitation des places couchées dans les trains.
Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport routier et ferroviaire, relevant de la compétence des sections UC1-02, UC1-06, UC2-03, UC2-08, UC3-06 UC3-11.
La compétence des sections UC1-02, UC1-06, UC2-03, UC2-08, UC3-06 UC3-11 s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares, les stations et les emprises ferroviaires.
La compétence des sections UC1-02, UC1-06, UC2-03, UC2-08, UC3-06 UC3-11 s’étend également aux établissements de maintenance du matériel roulant routier et ferroviaire.
Des établissements de transport fluvial relevant des codes NAF 50.30Z (transport fluvial de passagers) et 50.40Z (transport fluvial de fret) et des activités de navigation intérieure, relevant de la compétence des sections UC1-02, UC1-06, UC2-03, UC2-08, UC3-06, UC3-11.
Les sections UC1-02, UC1-06, UC2-03, UC2-08, UC3-06, UC3-11 sont compétentes pour contrôler, sur les voies navigables, les bateaux, les engins flottants et les établissements flottants tels que définis à l’article L 4000-3 du code des transports, à l’exception des bateaux restant à demeure à quai et utilisés pour des activités commerciales ou de loisirs (discothèques, cafés ou restaurants par exemple).
La compétence des sections UC1-02, UC1-06, UC2-03, UC2-08, UC3-06, UC3-11 s’exerce sur tout le domaine public fluvial (voies navigables, quais, berges, chemins de halage) et les écluses.
La compétence des sections UC1-02, UC1-06, UC2-03, UC2-08, UC3-06, UC3-11 s’étend aux établissements dépendant de l’établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (établissements et écluses).
Des activités exercées sur les plateformes aéroportuaires d’Orly, qui relèvent de la compétence de l’unité départementale du Val de Marne.
Des établissements agricoles tels que définis à l’article L 717-1 du code rural, relevant de la compétence des sections UC1-10, UC1-11, UC2-02, UC2-09, UC3-04 et UC3-10. Cette compétence s’étend aux établissements non agricoles intervenant au sein des établissements agricoles (entreprises extérieures, chantiers de bâtiment…), ainsi qu’à l’ensemble des établissements situés à l’intérieur de l’enceinte des golfs et des activités s’exerçant dans cette même enceinte.
Article 2 :
La délimitation de l’unité de contrôle n°1 est fixée comme suit :
Communes d’Angervilliers, Authon-la-Plaine, Ballainvilliers, Bièvres, Boullay-les-Troux, Breuillet, Breux-Jouy, Briis-sous-Forges, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chatignonville, Chauffour-lès-Etréchy, Congerville Thionville, Corbreuse, Courson-Monteloup, Dourdan, Etréchy, Fontenay-les-Briis, La Forêt-Le-Roi, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Les Granges-le-Roi, Igny, Janvry, Limours, Longjumeau, Massy, Mauchamps, Mérobert, les Molières, Orsay, Palaiseau, Pecqueuse, Plessis-Saint-Benoist,
DIRECCTE Ile de France
19 rue Madeleine Vionnet 2/8 93300 AUBERVILLIERS Richarville, Roinville-sous-Dourdan, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Escobille, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saulx-Les-Chartreux, Sermaise, Souzy-la-Briche, Les Ulis, Le Val-Saint-Germain, Vaugrigneuse, Vauhallan, Verrières Le Buisson, Villebon-sur-Yvette, Villeconin, Villejust, Villiers-le-Bâcle.
Le nombre de sections d’inspection du travail de l’UC n°1 est fixé à 11. La délimitation des 11 sections d’inspection du travail de l’UC 1 de l’UD de l’Essonne est fixée comme suit :
Section 1-1 : Massy Est : rues situées à l’Est de l’avenue de Paris, de la rue du 8 mai 1945 et de la rue Gabriel Péri,
Section 1-2 : Massy Ouest : avenue de Paris, rue du 8 mai 1945 et rue Gabriel Péri, ainsi que les rues situées à l’Ouest de ces axes.
La section 1-2 est par ailleurs chargée du contrôle :
- des établissements de transports routiers, tels que définis à l’article 1, dans les communes de Bièvres, Igny, Massy, Palaiseau, Vauhallan, Verrières Le Buisson.
- des établissements SNCF, des établissements de transport ferroviaire et des activités exercées dans les enceintes ferroviaires, tels que définis à l’article 1, dans les communes de Bièvres, Igny, Massy, Palaiseau, Vauhallan, Verrières Le Buisson.
- des établissements de transport fluvial, des activités de navigation intérieure et des établissements dépendant de Voies navigable de France, tels que définis à l’article 1, dans les communes de Bièvres, Igny, Massy, Palaiseau, Vauhallan, Verrières Le Buisson.
Section 1-3 : Bièvres, Igny, Vauhallan, Verrières Le Buisson.
Section 1-4 : Palaiseau.
Section 1-5 : Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Janvry, Les Molières, Saclay, Saint-Aubin, Villiers-le-Bâcle.
Section 1-6 : Bures-sur-Yvette, Orsay.
La section 1-6 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements de transports routiers, tels que définis à l’article 1, dans les communes d’Angervilliers, Authon-la-Plaine, Ballainvilliers, Boullay-les-Troux, Breuillet, Breux-Jouy, Briis-sous-Forges, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chatignonville, Chauffour-lès- Etréchy, Congerville-Thionville, Corbreuse, Courson-Monteloup, Dourdan, Etréchy, Fontenay-les-Briis, La Fôret- Le-Roi, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Les Granges-le-Roi, Janvry, Limours, Longjumeau, Mauchamps, Mérobert, Les Molières, Orsay, Pecqueuse, Plessis-Saint-Benoist, Richarville, Roinville-sous-Dourdan, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Escobille, Saint- Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saulx-Les-Chartreux, Sermaise, Souzy-la-Briche, Les Ulis, Le Val Saint-Germain, Vaugrigneuse, Villebon-sur-Yvette, Villeconin, Villejust, Villiers-le-Bâcle.
La section 1-6 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements SNCF, des établissements de transport ferroviaire et des activités exercées dans les enceintes ferroviaires, tels que définis à l’article 1, dans les communes d’Angervilliers, Authon-la-Plaine, Ballainvilliers, Boullay-les-Troux, Breuillet, Breux-Jouy, Briis-sous-Forges, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chatignonville, Chauffour-lès-Etréchy, Congerville Thionville, Corbreuse, Courson-Monteloup, Dourdan, Etréchy, Fontenay-les-Briis, La Forêt-Le-Roi, Forges-les-Bains, Gif-sur- Yvette, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Les Granges-le-Roi, Janvry, Limours, Longjumeau, Mauchamps, Mérobert, les Molières, Orsay, Pecqueuse, Plessis-Saint-Benoist, Richarville, Roinville-sous-Dourdan, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Escobille, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint- Sulpice-de-Favières, Saulx-Les-Chartreux, Sermaise, Souzy-la-Briche, Les Ulis, Le Val-Saint-Germain, Vaugrigneuse, Villebon-sur-Yvette, Villeconin, Villejust, Villiers-le-Bâcle.
La section 1-6 est compétente pour le contrôle des établissements de transport fluvial, des activités de navigation intérieure et des établissements dépendant de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, tels que définis à l’article 1 er, dans les communes d’Angervilliers, Authon-la-Plaine, Ballainvilliers, Boullay-les-Troux, Breuillet, Breux-Jouy, Briis-sous-Forges, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chatignonville, Chauffour-lès-Etréchy, Congerville Thionville, Corbreuse, Courson-Monteloup, Dourdan, Etréchy, Fontenay-les-Briis, La Forêt-Le-Roi, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Les Granges-le-Roi, Janvry, Limours,
DIRECCTE Ile de France
19 rue Madeleine Vionnet 3/8 93300 AUBERVILLIERS Longjumeau, Mauchamps, Mérobert, les Molières, Orsay, Pecqueuse, Plessis-Saint-Benoist, Richarville, Roinville- sous-Dourdan, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Escobille, Saint-Maurice- Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saulx-Les-Chartreux, Sermaise, Souzy-la-Briche, Les Ulis, Le Val- Saint-Germain, Vaugrigneuse, Villebon-sur-Yvette, Villeconin, Villejust, Villiers-le-Bâcle.
Section 1-7 : Les Ulis.
Section 1-8 : Villebon-sur-Yvette, Villejust.
Section 1-9 : Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Saulx-les-Chartreux.
Section 1-10 : Angervilliers, Breuillet, Breux-Jouy, Bruyères-le-Châtel, Courson-Monteloup, Fontenay-les-Briis, Forges-les-Bains, Limours, Pecqueuse, Saint-Chéron, Saint-Maurice-Montcouronne, Vaugrigneuse.
La section 1-10 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements agricoles, tels que définis à l’article 1, dans les communes d’Angervilliers, Ballainvilliers, Bièvres, Boullay-les-Troux, Breuillet, Breux-Jouy, Briis-sous- Forges, Bruyeres-le-Chatel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Courson Monteloup, Fontenay-les-Briis, Forges-les- Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Igny, Janvry, Limours, Longjumeau, Massy, les Molières, Orsay, Palaiseau, Pecqueuse, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Chéron, Saint-Maurice-Montcouronne, Saulx- Les-Chartreux, Les Ulis, Vaugrigneuse, Vauhallan, Verrières le Buisson, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villiers-le- Bâcle.
Section 1-11 : Authon-la-Plaine, Chatignonville, Chauffour-lès-Etréchy, Congerville-Thionville, Corbreuse, Dourdan, Etréchy, La Forêt-Le-Roi, Les Granges-le-Roi, Mauchamps, Mérobert, Plessis-Saint-Benoist, Richarville, Roinville-sous-Dourdan, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Escobille, Saint-Sulpice-de-Favières, Sermaise, Souzy-la- Briche, Le Val Saint-Germain, Villeconin.
La section 1-11 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements agricoles, tels que définis à l’article 1, dans les communes d’Authon-la-Plaine, Chatignonville, Chauffour-lès-Etréchy, Congerville-Thionville, Corbreuse, Dourdan, Etréchy, La Forêt-Le-Roi, Les Granges-le-Roi, Mauchamps, Mérobert, Plessis-Saint-Benoist, Richarville, Roinville-sous-Dourdan, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Escobille, Saint-Sulpice-de-Favières, Sermaise, Souzy-la- Briche, Le Val Saint-Germain, Villeconin.
La délimitation de l’unité de contrôle n°2 est fixée comme suit :
Communes d’Athis-Mons, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Chilly-Mazarin, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Epinay-sur-Orge, Epinay-sous-Sénart, Etiolles, Evry, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Montgeron, Morangis, Morsang- sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Paray-Vieille-Poste (à l’exception des établissements AIR FRANCE et de leurs entreprises intervenantes qui relèvent de la compétence de la section interdépartementale n° 2-1 du Val de Marne), Quincy-sous-Sénart, Saint-Germain-Les-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur Seine, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.
Le nombre de sections d’inspection du travail de l’UC n°2 est fixé à 11. La délimitation des 11 sections d’inspection du travail de l’UC n°2 de l’UD de l’Essonne est fixée comme suit :
Section 2-1 : Chilly-Mazarin (en dehors de la plateforme aéroportuaire d’Orly), Wissous (en dehors de la plateforme aéroportuaire d’Orly).
Section 2-2 : Epinay-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste Poste (à l’exception des établissements situés dans la zone aéroportuaire qui relèvent de la compétence de la deuxième unité de contrôle du Val de Marne)
La section 2-2 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements agricoles, tels que définis à l’article 1, dans les communes d’Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Courcouronnes, Epinay-sur-Orge, Evry, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Morsang-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous.
Section 2-3 : Athis-Mons (en dehors de la plateforme aéroportuaire d’Orly), Juvisy-sur-Orge.
DIRECCTE Ile de France
19 rue Madeleine Vionnet 4/8 93300 AUBERVILLIERS La section 2-3 est par ailleurs chargée du contrôle
- des établissements de transports routiers, tels que définis à l’article 1, dans les communes d’Athis-Mons, Chilly- Mazarin, Epinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Wissous. - des établissements SNCF, des établissements de transport ferroviaire et des activités exercées dans les enceintes ferroviaires, tels que définis à l’article 1, dans les communes d’Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Wissous.
- des établissements RATP et de sa filiale ORLYVAL et des activités exercées dans les enceintes RATP, tels que définis à l’article 1, sur l’ensemble de l’unité de contrôle.
- des établissements de transport fluvial, des activités de navigation intérieure et des établissements dépendant de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, tels que définis à l’article 1, dans les communes d’Athis-Mons, Chilly- Mazarin, Epinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Wissous.
Section 2-4 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge.
Section 2-5 : Grigny, Viry-Châtillon.
Section 2-6 : Draveil, Soisy-sur-Seine, Vigneux sur Seine.
Section 2-7 : Crosne, Montgeron, Yerres.
Section 2-8 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Epinay-sous-Sénart, Varennes-Jarcy.
La section 2-8 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements de transports routiers, tels que définis à l’article 1, dans les communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Epinay-sous- Sénart, Etiolles, Evry, Grigny, Montgeron, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saint- Germain-Les-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur Seine, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon, Yerres.
La section 2-8 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements SNCF, des établissements de transport ferroviaire et des activités exercées dans les enceintes ferroviaires, tels que définis à l’article 1, dans les communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Etiolles, Evry, Grigny, Montgeron, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saint-Germain-Les-Corbeil, Saint-Pierre- du-Perray, Saintry-sur Seine, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon, Yerres.
La section 2-8 est compétente pour le contrôle des établissements de transport fluvial, des activités de navigation intérieure et des établissements dépendant de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, tels que définis à l’article 1 er, dans les communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Etiolles, Evry, Grigny, Montgeron, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saint-Germain- Les-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur Seine, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon, Yerres.
Section 2-9 : Etiolles, Morsang-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saint-Germain-Les-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur Seine, Tigery.
La section 2-9 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements agricoles, tels que définis à l’article 1, dans les communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Etiolles, Montgeron, Morsang-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saint-Germain-Les-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur Seine, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Yerres.
Section 2-10 : Evry Est : rues situées à l’Est de l’axe constitué par le boulevard des Champs Elysées (côté impair) jusqu’au côté pair du boulevard François Mitterrand, continuant par le côté pair du boulevard des Coquibus jusqu’à la nationale 7 et la partie Nord de la nationale 7 (numéro pair).
Section 2-11 : Courcouronnes et Evry Ouest : rues situées à l’ouest de l’axe constitué par le boulevard des Champs Elysées (côté pair) jusqu’au côté impair du boulevard François Mitterrand, continuant par le côté impair du boulevard des Coquibus jusqu’à la nationale 7 et la partie Sud de la nationale 7 (numéro impair).
DIRECCTE Ile de France
19 rue Madeleine Vionnet 5/8 93300 AUBERVILLIERS La délimitation de l’unité de contrôle n°3 est fixée comme suit :
Communes de Abbeville-la-Rivière, Angerville, Arpajon, Arrancourt, Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Blandy, Boigneville, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le- Cutté, Boissy-le-sec, Boissy-sous-Saint-Yon Bondoufle, Bouray-sur-Juine, Boutervilliers, Boutigny-sur-Essonne, Bouville, Bretigny-sur-Orge, Brières-les-Scelles, Brouy, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chalou- Moulineux, Chamarande, Champcueil, Champmotteux, Cheptainville, Chevannes, Corbeil-Essonnes, Le Coudray- Montceaux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, D'Huison Longueville, Echarcon, Egly, Estouches, Etampes, La Ferté Alais, Fleury-Mérogis, Fontaine-la-Rivière, Fontenay-le-Vicomte, La-Forêt-Sainte- Croix, Gironville-sur-Essonne, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne, Guillerval, Itteville, Janville-sur-Juine, Lardy, Leudeville, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longpont-sur-Orge, Maisse, Marcoussis, Marolles-en-Beauce, Marolles en Hurepoix, Mennecy, Mereville, Mespuits, Milly la Forêt, Moigny sur Ecole, Mondeville, Monnerville, Montlhéry, Morigny-Champigny, Nainville les Roches, La Norville, Nozay, Ollainville, Oncy-sur-Ecole, Ormoy, Ormoy la Rivière, Orveau, Le Plessis-Pâté, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Pussay, Ris-Orangis, Roinvilliers, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière, Sainte Geneviève des Bois, Saint-Germain-les-Arpajon, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Vrain, Saint-Yon, Soisy-sur-Ecole, Torfou, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Videlles, Villabé, La Ville-du-Bois, Villeneuve-sur-Auvers, Villiers-sur-Orge.
Le nombre de sections d’inspection du travail de l’UC n°3 est fixé à 11. La délimitation des 11 sections d’inspection du travail de l’UC n°3 de l’UD de l’Essonne est fixée comme suit :
Section 3-1 : Bondoufle, Ris-Orangis.
Section 3-2 : Fleury-Mérogis, Sainte Geneviève des Bois.
Section 3-3 : Le Plessis-Paté, Linas, Longpont-sur-Orge, Montlhéry, Saint-Michel-sur-Orge, Villiers-sur-Orge,
Section 3-4 : Marcoussis, Nozay, Ollainville, Saint Germain les Arpajon, Saint-Jean-de-Beauregard, La Ville-du- Bois.
La section 3-4 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements agricoles, tels que définis à l’article 1, dans les communes d’Arpajon, Avrainville, Boissy-sous-Saint-Yon, Bondoufle, Bretigny-sur-Orge, Cheptainville, Egly, Fleury-Mérogis, Guibeville, Leudeville, Leuville-sur-Orge, Linas, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Marolles en Hurepoix, Montlhéry, La Norville, Nozay, Ollainville, Le Plessis-Pâté, Ris-Orangis, Sainte Geneviève des Bois, Saint-Germain-les-Arpajon, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Yon, La Ville-du-Bois, Villiers sur Orge.
Section 3-5 : Arpajon, Avrainville, Boissy-sous-Saint-Yon, Cheptainville, Echarcon, Egly, Guibeville, La Norville, Leudeville, Marolles en Hurepoix, Saint-Yon, Vert le Grand.
Section 3-6 : Brétigny-sur-Orge, Leuville-sur-Orge.
La section 3-6 est par ailleurs chargée du contrôle :
- des établissements de transports routiers, tels que définis à l’article 1, dans les communes de Bretigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Linas, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Montlhéry, Nozay, Le Plessis-Pâté, Ollainville, Sainte Geneviève des Bois, Saint-Germain-les-Arpajon, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Michel-sur- Orge, La Ville-du-Bois, Villiers-sur-Orge.
- des établissements SNCF, des établissements de transport ferroviaire et des activités exercées dans les enceintes ferroviaires, tels que définis à l’article 1, dans les communes de Bretigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur- Orge, Linas, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Montlhéry, Nozay, Le Plessis-Pâté, Ollainville, Sainte Geneviève des Bois, Saint-Germain-les-Arpajon, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Michel-sur-Orge, La Ville-du-Bois, Villiers-sur- Orge.
- des établissements RATP et des activités exercées dans les enceintes RATP, tels que définis à l’article 1, sur l’ensemble de l’unité de contrôle.
- des établissements de transport fluvial, des activités de navigation intérieure et des établissements dépendant de Voies navigable de France, tels que définis à l’article 1, dans les communes de Bretigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Linas, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Montlhéry, Nozay, Le Plessis-Pâté, Ollainville, Sainte
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Section 3-7 : Lisses, Villabé.
Section 3-8 : Corbeil-Essonnes.
Section 3-9 : Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Champcueil, Chevannes, Fontenay-le-Vicomte, Itteville, La Ferté-Alais, Le Coudray-Montceaux, Mennecy, Mondeville, Nainville les Roches, Ormoy, Saint-Vrain, Vert-le-Petit.
Section 3-10 : Abbeville-la-Rivière, Angerville, Arrancourt, Auvers-Saint-Georges, Blandy, Boigneville, Bois- Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Cutté, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Bouville, Brouy, Buno- Bonnevaux, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Chamarande, Champmotteux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, D'Huison-Longueville, Estouches, Fontaine-la-Rivière, Gironville-sur- Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Guillerval, Janville-sur-Juine, Lardy, La-Forêt-Sainte-Croix, Maisse, Marolles- en-Beauce, Mereville, Mespuits, Milly la Forêt, Moigny sur Ecole, Morigny-Champigny, Monnerville, Oncy-sur- Ecole, Ormoy-la-Rivière, Orveau, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Pussay, Roinvilliers, Saclas, Saint-Cyr- la-Rivière, Soisy-sur-Ecole, Torfou, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Videlles, Villeneuve-sur-Auvers.
La section 3-10 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements agricoles, tels que définis à l’article 1, dans les communes d’Abbeville-la-Rivière, Angerville, Arrancourt, Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Ballancourt-sur- Essonne, Baulne, Blandy , Boigneville, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Cutté, Boissy-le-sec, Bouray- sur-Juine, Boutervilliers, Boutigny-sur-Essonne, Bouville, Brières-les-Scelles, Brouy, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Chamarande, Champcueil, Champmotteux, Chevannes, Courances, Corbeil- Essonnes, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, D'Huison-Longueville, Echarcon, Estouches, Etampes, Fontaine-la-Rivière, Fontenay-le-Vicomte, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Guillerval, Itteville, Janville-sur-Juine, La Ferté Alais, La-Forêt-Sainte-Croix, Lardy, Le Coudray-Montceaux, Lisses, Maisse, Marolles- en-Beauce, Mennecy, Mereville, Mespuits, Milly la Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Monnerville, Morigny- Champigny, Nainville-les-Roches, Oncy-sur-Ecole, Ormoy, Ormoy-la-Rivière, Orveau, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Pussay, Roinvilliers, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Vrain, Soisy-sur-Ecole, Torfou, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Videlles, Villabé, Villeneuve-sur-Auvers.
Section 3-11 : Boissy-le-sec, Boutervilliers, Brières-les-Scelles, Etampes, Saint-Hilaire.
La section 3-11 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements de transports routiers, tels que définis à l’article 1, dans les communes d’Abbeville-la-Rivière, Angerville, Arpajon, Arrancourt, Auvernaux, Auvers-Saint- Georges, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Blandy, Boigneville, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Cutté, Boissy-le-sec, Boissy-sous-Saint-Yon, Bondoufle, Bouray-sur-Juine, Boutervilliers, Boutigny-sur- Essonne, Bouville, Brières-les-Scelles, Brouy, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Chamarande, Champcueil, Champmotteux, Cheptainville, Chevannes, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, D'Huison-Longueville, Echarcon, Egly, Estouches, Etampes, La Ferté Alais, Fontaine-la-Rivière, Fontenay-le-Vicomte, La-Forêt-Sainte-Croix, Gironville-sur-Essonne, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne, Guillerval, Itteville, Janville-sur-Juine, Lardy, Leudeville, Lisses, Maisse, Marolles-en-Beauce, Marolles-en-Hurepoix, Mennecy, Mereville, Mespuits, Milly la Forêt, Moigny sur Ecole, Mondeville, Monnerville, Morigny-Champigny, Nainville-les-Roches, La Norville, Oncy-sur-Ecole, Ormoy, Ormoy-la-Rivière, Orveau, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Pussay, Ris-Orangis, Roinvilliers, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Vrain, Saint-Yon, Soisy-sur-Ecole, Torfou, Valpuiseaux, Vayres-sur- Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Videlles, Villabé, Villeneuve-sur-Auvers.
La section 3-11 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements SNCF, des établissements de transport ferroviaire et des activités exercées dans les enceintes ferroviaires, tels que définis à l’article 1, dans les communes d’Abbeville-la-Rivière, Angerville, Arpajon, Arrancourt, Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Blandy, Boigneville, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Cutté, Boissy-le- sec, Boissy-sous-Saint-Yon, Bondoufle, Bouray-sur-Juine, Boutervilliers, Boutigny-sur-Essonne, Bouville, Brières- les-Scelles, Brouy, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Chamarande, Champcueil, Champmotteux, Cheptainville, Chevannes, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Courances, Courdimanche- sur-Essonne, Dannemois, D'Huison-Longueville, Echarcon, Egly, Estouches, Etampes, La Ferté Alais, Fontaine-la- Rivière, Fontenay-le-Vicomte, La-Forêt-Sainte-Croix, Gironville-sur-Essonne, Guibeville, Guigneville-sur-
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La section 3-11 est compétente pour le contrôle des établissements de transport fluvial, des activités de navigation intérieure et des établissements dépendant de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, tels que définis à l’article 1 er, dans les communes de d’Abbeville-la-Rivière, Angerville, Arpajon, Arrancourt, Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Blandy, Boigneville, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le- Cutté, Boissy-le-sec, Boissy-sous-Saint-Yon, Bondoufle, Bouray-sur-Juine, Boutervilliers, Boutigny-sur-Essonne, Bouville, Brières-les-Scelles, Brouy, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Chamarande, Champcueil, Champmotteux, Cheptainville, Chevannes, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, D'Huison-Longueville, Echarcon, Egly, Estouches, Etampes, La Ferté Alais, Fontaine-la-Rivière, Fontenay-le-Vicomte, La-Forêt-Sainte-Croix, Gironville-sur-Essonne, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne, Guillerval, Itteville, Janville-sur-Juine, Lardy, Leudeville, Lisses, Maisse, Marolles-en-Beauce, Marolles-en-Hurepoix, Mennecy, Mereville, Mespuits, Milly la Forêt, Moigny sur Ecole, Mondeville, Monnerville, Morigny-Champigny, Nainville-les-Roches, La Norville, Oncy-sur-Ecole, Ormoy, Ormoy-la-Rivière, Orveau, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Pussay, Ris-Orangis, Roinvilliers, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Vrain, Saint-Yon, Soisy-sur-Ecole, Torfou, Valpuiseaux, Vayres-sur- Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Videlles, Villabé, Villeneuve-sur-Auvers.
Article 3 :
La décision n° 2014-040 du 19 septembre 2014 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité territoriale de l’Essonne est abrogée et remplacée par la présente décision à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision prévue à l’article 4 ci-dessous.
Article 4
La présente décision prend effet le 16 avril 2018.
Article 5 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France et le responsable de l’unité départementale de l’Essonne sont chargés de l’application de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Région d’Ile de France.
Fait à Aubervilliers, le 6 avril 2018
La directrice régionale,
Corinne CHERUBINI
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