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Déliberation - DECISION N.2025 161 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 161 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
ÉD
= [e} Li | République Française
et — Liberté —- Égalité - Fraternité — TL =D + À 7 rc Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne ADTNNE
le SCHs ue L} ANT AE)
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /AÇA
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL COMMERCIAL D'UNE SURFACE DE 67 M2 SIS 16 AVENUE DE BUDENHEIM
LA MAIRE,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la décision municipale n°2022/494 du 28 octobre 2022 portant sur la fixation du montant du loyer de la boutique éphémère Aux Bonnes Créations à partir du 1% janvier 2023 ;
VU les documents déposés par la société CREATALIE'S sise 52 rue serpente 95800 CERGY, (SIRET : 83385390600018) représentée par __. . par la société AIGUE MARINE sise 1 sen des sablons 95690 HEROUVILLE, (SIRET : 91203636500019 ) représentée par | =, par la société LE MONDE DES Y KYARYSBY sise 31 rue de la charbonnière 95270 CHAUMONTEL, (SIRET : 9834810030001) représentée par par la société BY ZOU CREATIONS sise 163 rue Armand Silvestre 92400 COURBEVOIE, (SIRET : 89807494300017) représentée par | \, par la société LES P'TITS BIJOUX D'ISA sise 21 avenue des Lilas 95120 ERMONT, (SIRET : 91223542100019) représentée par . ___. , par la société ALIA NATURE sise 13 rue de la chenelle 95270 VIARMES, (SIRET : 84888481300017) représentée par et par l'entreprise individuelle PATRICIA MONNIER sise 101 rue Robert Villoing 78500 SATROUVILLE, (SIRET : 84841392800013).
CONSIDÉRANT que les sociétés CREATALIE'S, AIGUE MARINE, LE MONDE DES Y KYARYSBY, BY
ZOU CREATIONS, LES P'TITS BIJOUX D'ISA, ALIA NATURE et PATRICIA MONNIER remplissent les conditions nécessaires pour l'occupation du local communal à destination de boutique éphémère, d'une surface de 67 m2 situé au rez-de-chaussée sis 16 avenue de Budenheim à Eaubonne, pour une activité de vente de prêt à porter et d'accessoires de mode, de bougies et produits de bien- être ;
DÉCIDE
D, ARTICLE 1 : DE CONCLURE avec les sociétés CREATALIE'S, AIGUE MARINE, LE MONDE DES Y KYARYSBY, BY ZOU CREATIONS, LES PTITS BIJOUX D'ISA, ALIA NATURE et PATRICIA MONNIER, une convention d'occupation du local commercial d'une surface de 67 m? situé au rez-de-chaussée des locaux sis 16 avenue de Budenheim à Eaubonne ;
G, ARTICLE 2 : D'AJOUTER que cette occupation prendra effet à compter du lundi 12 mai 2025 jusqu'au lundi 19 mai matin, moyennant un loyer de 250 € ;
Hôtel de Ville
1 rue d’'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250512-DEC2025-161-AU
Date de réception préfecture : 12/05/2025 &, ARTICLE 3 : DE PRÉCISER que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’Arrondissement d'Argenteuil et ampliations en seront adressées à Madame la Trésorière Principale de Franconville Le Parisis.
Eaubonne, le | k À MAI 2025
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Présidente de la Communauté
SC lomératign Val Parisis,
| 2
ie
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250512-DEC2025-161-AU
Date de réception préfecture : 12/05/2025