Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°2025 449 1
Déliberation - DECISION N.2025 445 1
Déliberation - DECISION N.2025 161 1
Déliberation - DECISION N.2025 458 1
Déliberation - Decision 287 1
Déliberation - DECISION N.2026 220 1
Déliberation - DECISION N.2025 492
Déliberation - DECISION N.2025 052
Déliberation - DECISION N.2025 038
Déliberation - DECISION N.2025 037
Déliberation - DECISION N.2025 449 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 449 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
7 Le
nl République Française
ne _Æ Liberté — Égalité - Fraternité
= CR? # ins Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne FEAUBONNE
OST ÉTOILE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / {aa
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL COMMERCIAL D'UNE SURFACE DE 67 M2 SIS 16 AVENUE DE BUDENHEIM
LA MAIRE,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la décision municipale n°2022/494 du 28 octobre 2022 portant sur la fixation du montant du loyer de la boutique éphémère Aux Bonnes Créations à partir du 1° janvier 2023 ;
VU les documents déposés par la société PASSION CRÉATION sise 45 rue des Bonnets 95270 CHAUMONTEL, (SIRET : 89248800800012) représentée par Madame Patricia QUERNE, par la société MACHAVOINE sise 14 avenue Cardinale 95150 TAVERNY, (SIRET : 92290586400018) représentée par Madame Myriam MACHAVOINE, par la société CREATALIE'S sise 52 rue serpente 95800 CERGY, (SIRET : 83385390600018) représentée par Madame Nathalie PORTA, par la société LE MONDE DES Y KYARYSBY sise 31 rue de la Charbonnière 95270 CHAUMONTEL, (SIRET : 9834810030001) représentée par Madame Diane MULLER, par la société BY ZOU CREATIONS sise 163 rue Armand Silvestre 92400 COURBEVOIE, (SIRET : 89807494300017) représentée par Madame Odile SUTTER, par la société LES P'TITS BIJOUX D'ISA sise 21 avenue des Lilas 95120 ERMONT, (SIRET : 91223542100019) représentée par Madame Isabelle BASQUAISE, par
l'entreprise individuelle PATRICIA MONNIER sise 101 rue Robert Villoing 78500 SATROUVILLE, (SIRET : 84841392800013), par l'entreprise individuelle KASYC-PFEIFFER sise 68 rue Raspail 92270 BOIS-COLOMBES, (SIRET : 83829015300017), par l'entreprise CCILIA CREE sise 17 allée Bellatrix 95530 SAINT-BRICE, (SIRET : 891 198 020 00010) représentée par Madame Cécilia SOLE, par la société LES SACS MARQUISE sise 10 avenue Chevreul 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, (SIRET : 92803320500019) représentée par Catherine MARQUIS et par l'entreprise individuelle SOPHIE CHILOT sise 52 Bis Avenue Victor Hugo 95630 MÉRIEL, (SIRET : 49324643300038).
CONSIDÉRANT que les sociétés PASSION CRÉATION, MACHAVOINE, CREATALIE'S, LE MONDE DES Y KYARYSBY, BY ZOU CREATIONS, LES P'TITS BIJOUX D'ISA, PATRICIA MONNIER, KASYC-
PFEIFFER, CCILIA CREÉE, LES SACS MARQUISE et SOPHIE CHILOT remplissent les conditions nécessaires pour l'occupation du local communal à destination de boutique éphémère, d'une surface de 67 m? situé au rez-de-chaussée sis 16 avenue de Budenheim à Eaubonne, pour une activité de vente de prêt à porter et d'accessoires de mode, de bougies et produits de bien-être ;
DÉCIDE
V ARTICLE 1: DE CONCLURE avec les sociétés PASSION CRÉATION, MACHAVOINE, CREATALIE"S, LE MONDE DES Y KYARYSBY, BY ZOU CREATIONS, LES PTITS BIJOUX D'ISA, PATRICIA MONNIER, KASYC-PFEIFFER, CCILIA CREE et SOPHIE CHILOT, une convention d'occupation du local commercial d'une surface de 67 m2 situé au rez-de-chaussée des locaux sis 16 avenue de Budenheim à Eaubonne ;
& ARTICLE 2 : D'AJOUTER que cette occupation prendra effet à compter du lundi 24 novembre 2025 jusqu'au lundi 1% décembre 2025 matin, moyennant un loyer de 250 € ;
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251118-DEC2025-449-AU
Date de réception préfecture : 18/11/2025 b, ARTICLE 3 : DE PRÉCISER que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'Arrondissement d'Argenteuil et ampliations en seront adressées à Madame la Trésorière Principale de Franconville Le Parisis.
Eaubonne, le j 8 NOV. 1075
? ?
Transmise et 1 contrale de légalité, le : 18/11/2025
Publiée le : 11/202 «
Exeécutoire le : S EAU La Mai ré,
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication é C AU E esidente de [a Communa ute
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | : AN
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). | igglomération Val Parisis,
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA “he 1] LE Y AR “ |
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ] sf} NPA &> / rc 1e S
te (L 7 Karima BENTOUT Lylian SENECHAL 4] L QU" Ed
DGA Ressources Directeur Général des Services Ma rie- BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251118-DEC2025-449-AU
Date de réception préfecture : 18/11/2025