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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 105
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des expositions - 46 route de MACON - 71120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 décembre 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_105 - ADMINISTRATION GENERALE COMITÉ LOCAL POUR L'EMPLOI - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a institué de nouveaux organes de gouvernance du réseau pour l’emploi. Elle institue notamment des Comités Locaux pour l’Emploi (CLE).
Ces comités sont chargés d’animer et de piloter le réseau local pour l'emploi, par le biais d'un co-pilotage Etat et collectivité territoriale.
Ils ont vocation à organiser la concertation et la coopération entre les différents acteurs du réseau pour l’emploi et à assurer le suivi de la mise en œuvre des orientations stratégiques décidées au niveau national, régional ou départemental.
Les CLE sont composés de membres avec ou sans voix délibérative. Concernant les membres ayant voix délibérative, ils comprennent un représentant titulaire et un suppléant pour chaque communauté de communes.
Un CLE est institué sur l’arrondissement de la Communauté de Communes du Grand Charolais.
La séance d'installation sera programmée dans la première quinzaine de janvier 2025.
Par conséquent, il est nécessaire de désigner deux personnes (1 titulaire et 1 suppléant) amenées à représenter le Grand Charolais au sein de cette instance.
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,
Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi,
Vu l’article R.5311-32 du Code du travail relatif à la composition des Comités Locaux pour l’Emploi,
Considérant la représentation de la Communauté de Communes Le Grand Charolais au sein de cette instance,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et présentations si le conseil communautaire le décide à l’unanimité,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 26 novembre 2024,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 28 novembre 2024,
DEL2024_105 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- A l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ses représentants,
- De désigner M. David BEME (titulaire), M. Pierre BERTHIER (suppléant) pour représenter la Communauté de Communes Le Grand Charolais au Comité Local pour l’Emploi,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_105 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Marie-France MAUNY
Membres présents à la séance : 58 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Franck BASSET, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, JOURNET Pauline, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Gérald GORDAT, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Julien GAGLIARDI à David BÊME, Edith TERRIER à Aurore PERRIER, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Béatrice LECONTE à Anne-Thérèse BLANCHARD, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Yves LABAUNE à Gilles PERRETTE Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Jean-Marc NESME, André RIBOULIN
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 16 décembre 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_105 3/3