Procès Verbal - 1772550199 PV DU 12.12.2025

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Procès Verbal - 1772550199 PV DU 12.12.2025 Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Champvoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1772550199 PV DU 12.12.2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, MAIRIE DE CHAMPVOUX

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DÉCEMBRE 2025

Nombre de conseillers en exercice : 9

Présents : 6

Absents : 3

Votants : 7

L'an deux mil vingt-cinq le douze décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil

municipal de la Commune de Champvoux, dûment convoqués, se sont réunis à la salle de la

mairie de Champvoux sous la présidence de M. ROUEZ Jean-Louis

Présents : M. ROUEZ Jean-Louis, DUCH Jean-François, M. GILLES Nicolas, M. JOHNSON

Kwaku , Mme GOULARD Stéphanie, M. ACHDJIAN Azade

Pouvoirs : Mme CROSNIER Céline à M. GILLES Nicolas

Absents excusés : Mme CROSNIER Céline, Mme GILBERT Anne et M. BARDIOT Antoine

Le Maire ouvre la séance. Après avoir vérifié que le quorum est atteint sollicite les membres

pour la désignation d’un secrétaire de séance.

Monsieur Jean-François DUCH se porte volontaire et est désigné secrétaire de séance.

Le Maire propose d'approuver le dernier procès-verbal du 06 novembre 2025 et demande s’il y

a des remarques. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

I TARIFS CANTINE ET GARDERIE SCOLAIRE

délibération n° 2025-20

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention présents exprimés

6 7 ji 0 0

Le Maire fait part d’un courrier reçu de la part de notre prestataire de restauration : l'ESAT de Veaugues nous informant de l’augmentation du tarif des repas cantine à compter du 01/01/2026.

Celui-ci passera de 3.50 € HT à 3.57 € HT.

Dans le cadre de notre RPI, pour être en conformité avec les autres écoles, le maire

propose de répercuter cette augmentation.

Après délibération, les membres du conseil municipal fixent le tarif cantine à 3.57 € HT

SOIT 3.77 € TTC

Le prix de la garderie est maintenu à savoir :

0.50 € garderie du matin

1.00 € garderie du soirII ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE Délibération 2025-21

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention

présents exprimés

6 7 À 0 0

Le Maire fait part que le contrat groupe en assurance statutaire à l’égard des agents, affiliés à la

CNRACL ainsi qu’à l'IRCANTEC, arrive à échéance le 31/12/2025 et qu'il convient de le

renouveler pour une durée de 5 ans du 01/02026 au 31/12/2030. I s’agit de l’assurance de la

collectivité en cas d’agents absents.

Le titulaire du marché est la CNP Assurances : couverture mutualisée « tous risques » : -congés maladie ordinaire

-longue maladie et grave maladie

-garantie indemnités journalières (1J) 100%

-temps partiel thérapeutique, mise en dispo pour maladie

-maternité, paternité.

2 options pour les agents CNRACL

-option lavec un taux de 6.95 % et une franchise de 10 jours consécutifs -option 2 avec un taux de 6.68 % et une franchise de 15 jours consécutifs

Pour les agents IRCANTEC (la commune est concernée par 2 agents)

-Garanties indemnités journalières (1J) 100%

-Les risques garantis sont les mêmes que pour les agents CNRACL

- Le délai de franchise est de 10 jours consécutifs

Le taux de cotisation est de 1.50 %

Le maire demande aux membres de faire un choix entre l’option 1 ou 2 pour les agents CNRACL et d’accepter les frais liés au pilotage du contrat groupe.

La commune participe aux frais d’intervention du centre de gestion de la fonction

publique territoriale de la Nièvre à raison de la masse salariale déclarée chaque année

auprès du prestataire d’assurances. Cette participation est fixée à 6% de la prime

acquittée et pourra être révisée chaque année par le conseil d'administration du centre

de gestion de la Nièvre

Après examen et délibération les membres du conseil municipal optent pour l’option 1

avec un taux à 6.95 % et AUTORISENT le maire à :

-adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de la Nièvre à

compter du 01/01/2026 :

-l’autoriser à signer tous documents relatifs au contrat d'assurance statutaire du centre

de gestion de la Nièvre,

-l'autoriser à signer la convention de gestion proposée par le centre de gestion de la

Nièvre

-s’engagent à inscrire les crédits nécessaires au budget

ADOPTÉ à l’unanimitéIII. PROTECTION COMPLEMENTAIRE SANTÉ

Délibération 2025-22

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention présents exprimés

6 7 6 0 0

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment à ses articles L. 221-4, L. 827-7 et L. 827-8 :

Vu lOrdonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 :

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu le lancement par le Centre de Gestion de la Nièvre d’une procédure de consultation pour la réalisation d’une convention de participation en prévoyance, pour le compte des collectivités et établissements publics du département de la Nièvre ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Nièvre en date du 23 juin 2025 pour l'attribution du marché en complémentaire santé à la Mutuelle Nationale Territoriale, et la conclusion avec celle-ci d’une convention de participation sur la période 2026- 2031 ;

Vu la délibération n° 2025070106 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Nièvre en date du 1“ juillet 2025, portant attribution du marché en complémentaire santé à la Mutuelle Nationale Territoriale pour la conclusion d’une convention de participation sur la période 2026-2031 ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Nièvre et la Mutuelle Nationale Territoriale :

Vu les effectifs de la collectivité, inférieurs à 50 agents

Vu l'avis favorable du comité social territorial du 26 septembre 2025 pour l'adhésion de la collectivité à la convention de participation du Centre de gestion de la Nièvre en prévoyance, Le Maire expose que la collectivité doit proposer à ses agents une solution en complémentaire santé à compter du 01/01/2026 consistant à compléter le remboursement des soins non pris en charge par le régime général de la sécurité sociale. Le Centre de Gestion de la Nièvre en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale, (MNT), propose une offre par le biais d’une convention de participation pour le volet complémentaire santé à compter du 1‘ janvier 2026, pour une durée de 6 ans, proposant aux agents un panier de soins aux coûts les plus avantageux, grâce à l’effet de mutualisation.

Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011, pour aider les agents à se couvrir d’une protection complémentaire santé, les collectivités ont le choix entre deux solutions :

-d’opter pour la procédure de la labellisation, pour les agents ayant souscrit un contrat qui a été au niveau national labellisé,

-d’opter pour la convention de participation proposer par le centre de gestion

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le principe de la participation.

Vu l'avis préalable du comité social territorial en date du 10/12/2025

Après délibération les membres du conseil DECIDENT :

-de retenir la procédure de labellisation pour le risque santé,

-de verser un montant unique à chaque agent d’un montant de 15 € par mois,

-d’inscrire les crédits nécessaires au budgetIV. DETR 2026

Délibération n° 2025-23

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention

présents exprimés

6 H 6 0 0

Le maire propose aux membres du conseil municipal que soient retenus dans le cadre de la subvention DETR les travaux de voirie suivant :

-route de l’église de la sortie du bois jusqu’à la route Départementale D110 Des devis seront demandés aux entreprises routières

Les membres du conseil municipal :

Autorisent le maire à solliciter la subvention DETR à hauteur de 40 %

Autorisent le maire à signer toutes pièces utiles

V MANIFESTATIONS

Cérémonie des vœux le samedi 10/01/2026 :

Des affiches seront apposées et des invitations seront déposées dans les boîtes aux lettres.

L'information sera également diffusée dans notre site Intra-Muros et le site web de la

commune

Galette des rois des aînés :

A la demande de notre institutrice Laurie, la galette des rois des aînés sera partagée avec les

enfants de l’école, le vendredi 16/01/2026 à 14h30

9) informations et questions diverses

Le maire fait part d’une demande orale de M. MOULIN Benoît, habitant à la Champagne,

pour refaire son chemin qui est impraticable. Le Maire rappelle aux membres du conseil que

lorsque sa demande préalable pour extension a été déposée en mairie, (en 2018), un arrêté

défavorable avait été émis. Le chemin d’accès à la parcelle est un chemin de terre qui était

déjà en très mauvais état. Par conséquent les membres du conseil décident de ne pas donner

une suite favorable à cette demande, dans la mesure où cette parcelle n’était et n’est toujours

pas constructible.

Le Maire remercie les membres et clos la séance à 21h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-François DUCH Jean-Louis ROUEZ