Procès Verbal - 1750948269 DOC260625 008

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Procès Verbal - 1750948269 DOC260625 008 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Champvoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1750948269 DOC260625 008)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

MAIRIE DE CHAMPVOUX MAIRIE DE CHAMPVOUX

58:00

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2025

Nombre de conseillers en exercice : 9

Présents : 9

Absents : 1 jusqu’à 21h00

Votants : 9

L’an deux mil vingt-cinq le onze avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de

la Commune de Champvoux, dûment convoqués, se sont réunis à la salle de la mairie de

Champvoux sous la présidence de M. ROUEZ Jean-Louis

Présents : M. ROUEZ Jean-Louis, Mme GILBERT Anne (arrivée à 21h00), M. DUCH Jean-

François, M. BARDIOT Antoine, M. GILLES Nicolas, Mme CROSNIER Céline, Mme

GOULARD Stéphanie, M. JOHNSON Kwaku, M. ACHDJIAN Azade

Pouvoir : Mme GILBERT Anne à Monsieur BARDIOT Antoine

Le Maire ouvre la séance. Après avoir vérifié que le quorum est atteint sollicite les membres

pour la désignation d’un secrétaire de séance.

Madame Crosnier Céline se porte volontaire et est désignée secrétaire de séance.

Le Maire propose d'approuver le dernier procès-verbal du 12 décembre 2024 et demande s’il y

a des remarques. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

I CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES ACTES D'URBANISME Délibération 2025-01 : avenant relatif à l'instruction des actes d'urbanisme

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention

présents exprimés

8 9 9 0 0

Le maire rappelle que depuis le 07 mai 2019 une convention relative à l'instruction des actes d’urbanismes à été signée avec Nièvre ingénierie.

Par la suite un avenant N° 1 portant sur la modification des conditions financières ainsi que des modalités de durée et de résiliation.

Le Maire expose au conseil municipal que l’ATD Nièvre Ingénierie augmente ses tarifs d'instruction des actes d’urbanisme effectués pour le compte de la commune. En conséquence, monsieur le maire présente le projet d’avenant n°2 à ladite convention. Ce dernier modifie l’annexe 1 qui fixe les nouveaux tarifs applicables en la matière qui se décomposent comme suit.

Un forfait annuel (cotisation) de 1.65€ par habitant de la commune et , en sus, pour chaque instruction d’un

Permis de construire : 100 €

Certificat d'urbanisme d’information : 20€

Certificat d'urbanisme opérationnel : 40 €

Déclaration préalable : 70 €

Autorisation de publicité : 70 €

Permis de démolir : 80 €

Permis d'aménager : 120 €Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante APPROUVE l’avenant N° 2 à la convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme AUTORISE le Maire à en suivre l’exécution et en assurer le règlement

II ASSURANCE STATUTAIRE

Délibération 2025-02

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention présents exprimés

8 9 9 0 0

Le maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Le conseil après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code de la commande publique

Vu le code des assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux,

DECIDE

La commune donne mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire ;

La commune se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :

Agents CNRACL (régime spécial)

re, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d'office et l’invalidité temporaire)

Agents IRCANTEC (régime général)

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés pourront proposer à la commune une ou plusieurs formulesIII. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Délibération 2025-03 : approbation du compte financier unique 2024

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention

présents exprimés

8 8 8 0 0

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3,

Vu la proposition et l’acceptation de la mise en place du compte financier unique, lors de la

séance du conseil municipal du 04 octobre 2024,

Vu que cette approbation a été transmise à notre service de gestion comptable, le 08 octobre

2024

Le Maire précise que le CFU est une fusion entre le compte de gestion et le compte administratif,

qui est une synthétisation de l’analyse financière,

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Vu le CFU 2024 du budget principal de la commune de Champvoux et son rapport de

présentation,

L'assemblée est invitée à désigner un président de séance pour le vote du compte financier

unique de l’exercice 2024,

Se porte candidat M. GILLES Nicolas, après vote : 8 voix pour

M. GILLES Nicolas est nommé président de séance et soumet à l’assemblée délibérante le CFU

2024 qui fait ressortir les résultats suivants :

Résultats 2024 Investissement Fonctionnement

Dépenses 40 500.11 354 680.57

Recettes 36 353.89 399 861.68

Résultat de l'exercice -4 146.22 45 181.11

Report exercice 2023 au -19 348.36 +375 837.60

c/002 et 001

Résultat de clôture (sans -23 494.58 +421 018.71

RAR)

Après présentation du CFU 2024, du budget principal de la commune, Monsieur ROUEZ Jean-Louis,

Maire, quitte la salle pour permettre à l’assemblée de le voter.

Monsieur GILLES Nicolas invite l'assemblée à se prononcer sur le CFU de l'exercice 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

8.voix pour

0.voix contre

0.absentions

Approuve le compte financier unique de la commune de Champvoux et donne pouvoir à Monsieur

le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.VI. AFFECTATION DES RESULTATS

Délibération 2025-04 affectation des résultats

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention

présents exprimés

8 9 9 0 0

Pour mémoire, la constatation des résultats cumulés de clôture est suivie du calcul du besoin de

financement de la section d'investissement. Ce besoin doit dans la mesure du possible être

couvert par l'excédent de fonctionnement sur l'exercice suivant au compte 1068. Après avoir

entendu le compte financier unique de l’exercice 2024, les membres du conseil ont constaté que

le besoin de financement et la capacité de couverture par l’autofinancement se présentent

comme suit :

fonctionnement investissement résultat de clôture 421 181,11 /|résuhat de clôture -23 494,58

A21 181,11 8032

pte 1068 16 231,02

404 787,69 23 404,58

financement

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident de procéder aux reports sur l'exercice

2024 comme suit :

-excédent de la section de fonctionnement reporté au compte 002 : 404 787.69 €

-déficit de la section d'investissement reporté au compte 001 :23 494.58 €

-affectation du résultat au compte 1068 : 16 231.02 €

V. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération 2025-08 : Attribution de subventions aux associations

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention

présents exprimés

8 9 9 0 0

Le conseil municipal après en avoir délibéré vote les subventions suivantes et décide d'attribuer

les montants suivants, sous condition que l’association ait réalisé sa manifestation.

-Association des P'tits Choux 200 € -Association les Amis de l’église de Champvoux 200 €

Association Union USEP Varennes-Raveau 350 €

-KOLANI Amina (GOSPEL HOUSE AFRICA) 200 €

-association prévention routière 150€ -Le souvenir Français 50€

-école de Champvoux 300 €

-club de l'amitié 300 €

À l'unanimité, les membres du conseil ACCEPTENT ces propositionsVI. REDEVANCES DU DOMAINE PUBLIC

Délibération 2025-07 : redevances du domaine public

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention

présents exprimés

8 9 9 0 0

Les redevances du domaine public sont les suivantes :

- EDF 241.00 €

-FRANCE TELECOM : 747.73 €

Artères en sous-sol : 7.824 Km = *48.65 € = 380.63 €

Artères aériennes : 5.500 Km * 64.87€ = 356.79 €

Emprise au sol : 0.50 m°* 32.44€ = 16.22 €

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

Adopte les propositions qui lui sont faites concernant les redevances du domaine public.

A l'unanimité les membres du conseil municipal ACCEPTENT ces propositions.

VIL PARTICIPATION DU SITS AUX FRAIS DE GESTION

Délibération 2025-09 : participation du SITS aux frais de gestion

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention

présents exprimés

8 9 9 0 0

Il est demandé une participation forfaitaire au syndicat des transports scolaires de la

Charité sur Loire, dont le siège est situé à la Mairie de Champvoux à hauteur de 1 100

euros en vue de compenser les frais de fonctionnement.

Après exposé, les membres du conseil municipal ACCEPTENT à l'unanimité cette

proposition.

VIII. FONGIBILITE DES CREDITS

Délibération 2025-06 : fongibilité des crédits

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention présents exprimés

8 9 9 0 0

Dans le cadre de l’adoption de la nomenclature M57, la Communauté de Champvoux est appelée

à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et

d'investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si

l’Assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein

de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette dispositionpermet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au conseil municipal le

pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre

à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %

du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettrait

notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster

au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser

des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer

l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans

les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du

CGCT. A l’unanimité des membres présents, le Conseil décide d’autoriser le Maire à procéder

à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des

sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

POUR: 9 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 0

. DOTATION CANTONALE 2025

Délibération 2025-10 : dotation cantonale 2025

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention

présents exprimés

8 9 5 0 0

Le Maire propose que soient retenus pour la dotation cantonale 2025 les travaux de réfection

de la toiture de la salle des fêtes.

Le conseil municipal

> Sollicite la DCE 2025

> Affectera la somme correspondante au budget primitif 2025

> Autorise le Maire à signer toutes pièces utiles.

Après délibération, les membres du conseil ACCEPTENT à l'unanimité cette proposition

X. TAXES DIRECTES LOCALES

Délibération 2025-05 : taxes directes locales

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention

présents exprimés

8 9 9 0 0

Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Après réflexion avec la commission des finances. le Maire propose que les taux ne soient pas

augmentés.

En conséquence, le Maire propose de fixer pour l’année 2025 les taux communaux comme suit :

-taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.89 %

-taxe foncière non bâtie : 34.95 %

-taxe d'habitation : 26.33%

-taxe CFE : 23.02 %Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal ACCEPTE la proposition de

Monsieur le Maire et le CHARGE de transmettre cette délibération et l’état 1259 aux services

préfectoraux et une copie de ces deux documents à la Direction Départementale des Finances

Publiques.

XL BUDGET

Délibération 2025-11 : budget 2025

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention présents exprimés

9 9 9 0 0

Le conseil municipal après en avoir délibéré VOTE les propositions nouvelles du budget primitif

2025 qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT :

-Dépenses 165 622.02 €

-Recettes 165 622.02 €

FONCTIONNEMENT :

-Dépenses 585 861.96€

-Recettes 585 861.96€

POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

UESTIONS DIVERSES

Le Maire fait part d’un courrier d’un administré, chauffeur de bus, demandant la possibilité de stationner son véhicule sur le parking de la salle des fêtes. Après exposé, les membres du conseil décident de répondre par la négative à cette demande.

Le Maire fait part d’une exposition de la Camosine qui se déroulera du 11/08 au 01/09 et dont il nous est demandé de gérer l’ouverture du portail de l’église pendant cette période. Après discussion les membres proposent que l’on pourrait demander aux habitants proches de l’église s'ils voudraient bien s’en charger.

Organisation fête de Pâques qui se déroulera le lundi de Pâques (21/04/2025) : Prévoir l’achat des œufs et déposer les invitations dans les boîtes lettres des familles

Le Maire remercie l'assemblée et clos la séance à 21h35

Champvoux le 24 juin 2025

Secrétaire de séance, Le Maire,

Céline CROSNIER Jean-Louis ROUE