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Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2024 29 DEMANDEDESUBVENTIONS ECLAIRAGETERRAINRUGBY postMarque)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
HAUTE-MARNE
VILLE DE LANGRES
MAIRIE DE LANGRES
Extrait du Registre des Décisions
LE MAIRE,
DEC-BD-2024-29
MISE AUX NORMES DE L’ECLAIRAGE DU STADE DE RUGBY GUY COLLIN DEMANDE DE SUBVENTIONS
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire pour demander, à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions pour des projets d’un montant maximum de 1 000 000 € HT, sur la base d’un plan de financement prévisionnel et au vu de l’ouverture de l’autorisation de programme correspondante et/ou de l’inscription des crédits au budget (L2122-22-25°),
VU le plan gouvernemental « 5000 équipements sportifs– Génération 2024 », dont la mise en œuvre a été confié à l’Agence Nationale du Sport (ANS), afin de soutenir la création, la rénovation ou l’aménagement de 3000 équipements sportifs de proximité, de 1500 cours d’écoles actives et sportives et 500 équipements structurants.
CONSIDERANT que la commune encourage depuis de nombreuses années la pratique sportive pour tous, via des actions volontariste telles que l’amélioration des équipements, le soutien à la pratique sportive,
CONSDERANT la politique de modernisation et de développement des équipements sportifs communaux,
CONSIDERANT que la commune est labellisée « Terre de jeux 2024 », CONSIDERANT la programmation en 2024 des travaux de mise aux normes de l’éclairage du stade de rugby « Guy COLLIN »,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération font l’objet d’une inscription budgétaire,
DECIDE
Article 1er : De déposer une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport ainsi qu’auprès tout autre financeur potentiel, en vue d’aider au financement du programme d’investissement 2024 des travaux de mise aux normes de l’éclairage du stade de rugby « Guy COLLIN » pour les prestations suivantes :
DESIGNATION MONTANT € HT
Travaux y compris raccordements divers 31 499,91
TOTAL de l’opération hors taxe 31 499 ,91
Article 2 : De procéder à la signature de toute pièce utile à l’octroi et à la formalisation des aides financières accordées par l’Agence Nationale du Sport ainsi que par tout autre financeur potentiel.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 13h36
Réference de l'AR : 052-215201922-20240412-DECBD202429-AR
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024 Article 3 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 4 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Langres, le12 avril 2024,
[[[signat Anne CARDINAL
2024.04.12 13:25:23 +0200
Ref:6333459-9474627-1-D
Signature numérique
la Maire