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Séance - 2022.48 Recrutement agents recenseurs 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2022.48 Recrutement agents recenseurs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
mue
70007
CE
ID
: 001-210103602-20221206-2022_48-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
06
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le six
décembre
l'assemblée
En
exercice
: 18
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 12
Présents:
Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 16
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Leila
MANET,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI
Absents
excusés
: Loïc
CHRISTIN,
Claude
MOREIRA
(procuration
à Patrick
DUMAS),
Charline
PERRIER
(procuration
à Fabien
JACQUET),
Elody
BULLIARD
(procuration
à Michel
BRULHART),
Nicolas
PIDOUX
(procuration
à Laurent
IMBERTI),
Jean-Pierre
DEMORNEX
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
DUMAS
2022_48
- Objet
: Recensement
de
la population
2023
— Recrutement
des
agents
recenseurs
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
dite
de
« démocratie
de
proximité
» et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixant
les
modalités
et
la procédure
du
nouveau
recensement
;
VU
le décret
2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
expliquant
que
la commune
de
Saint-Jean-de-Gonville
aura
à procéder
à l'enquête
de
recensement
en
2023
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à la
commune
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte
à compter
du
19
janvier
au
18
février
2023
inclus
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- DECIDE
de
retenir
une
base
forfaitaire
de
1 750
€ bruts
pour
la rémunération
des
agents
recenseurs.
- DIT
que
la dépense
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
012
(charges
du
personnel
et
frais
assimilés),
article
6218
(autre
personnel
extérieur)
du
budget.
La
recette
correspondant
à la
dotation
forfaitaire
versée
par
l'INSEE
sera
imputée
au
chapitre
74
(dotations
et
participations),
article
7484
(dotations
de
recensement)
du
budget.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mandater
les
sommes
dues.
Ainsi
fait
et
délibéré.
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