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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - cult 03.25.060 convention pret oeuvres expo haiti maroc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
VILLE DE MONTMORENCY
VAL D'OISE
HE EE
DAC/PJ/DM
DECISION N° 03.25.060
Objet :
RENDU COMPTE AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
CONVENTION DE PRÊT D'ŒUVRES POUR L’EXPOSITION « HAÏTI / MAROC» PROPOSÉE
PAR L'ASSOCIATION RÉVONS POUR HAÏTI
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Particle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre de la programmation artistique de la Ville, l’Association « Rêvons pour Haïti », citée en article 1 a été sollicitée pour la mise en place d’une exposition de peintures et sculptures, qui se tiendra à
l'Espace Lucie Aubrac,
CONSIDERANT que cette association a accepté de mettre à disposition gratuitement ses objets pour cette exposition,
CONSIDERANT qu’il convient d'établir les conditions et modalités de ce prêt d'œuvres dans la convention jointe à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec l’Association « Rêvons pour Haïti », domicilié au 7 square du Rhône — 75017 Paris, représentée par sa Présidente Mme Marie-Suzette Noël-Momperousse, une convention de prêt d'œuvres pour l’exposition « Haïti/Maroc » au sein de l’Espace Lucie Aubrac.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour la durée de l'exposition du vendredi 28 mars au lundi 7 avril
2025 inclus.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par l’Association « Révons pour
Haïti » pour cette exposition.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLES La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le
registre des délibérations du Conseil Municipal.
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.A.S.
Transmise en S/Pref. le : 16 MAR 2025
Publiée le . 26 MARS 2025
Anne-Marie SORET
Maxime THORY
Maire de Montmore
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.