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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 10.24.238 convention pret oeuvres expo liliane caumont et ses eleves espace l.aubrac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
ee ee ee EE NC DU
DAC/PJ/DM
DECISION N°11.24.238
Objet : |
CONVENTION DE PRET D’ŒUVRES POUR L’EXPOSITION DE LILIANE CAUMONT ET SES ÉLEVES A L'ESPACE LUCIE AUBRAC
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Particle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°! du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre de la programmation artistique de la Ville, l’artiste citée en article 1 a été sollicitée pour la mise en place d’une exposition qui se tiendra à l’Espace Lucie Aubrac sis place du Château-Gaillard — 95160 Montmorency.
CONSIDERANT que cet artiste a accepté de mettre à disposition gratuitement ses œuvres et celles de ces élèves pour cette exposition,
CONSIDERANT qu’il convient d'établir les conditions et modalités de ce prêt d'œuvres dans la convention jointe à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec :
Madame Liliane CAUMONT,
Be convention de prêt d'œuvres pour l’exposition de ses créations et celles de ces élèves au sein de l'Espace Lucie Aubrac.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour la durée de l’exposition : du 16 au 24 novembre 2024.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par l'artiste pour cette exposition.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 04/11/2024
Transmise en S/Pref. le
Publiée le
Affichée le
Montmorency; le
: 05 NOV. 2024
O5 NOV, 2024
Certifiée exécutoire par le Maire,
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.A.S.
Anne-Marie SORET
Maxime THORY
Maire de Montmorency “h PR.
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3 st "a 5 ae es
Paso | Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excés-de pouvoir devant le Tribunal |
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
11 peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir Soit : - à compter de la notification de la réponse ; . - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.