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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - ccrf 12.24.273 conventions prets oeuvres expo alexandra kindermans et thierry daniel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Loisirs,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
HE CR OK DU
DAC/PJ/AL
DECISION N°12.24.273
Objet : Conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition d’Alexandra KINDERMANS et Thierry DANIEL
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre des missions d’animation culturelle de la Ville, les artistes cités en article 1 ont été
sollicités pour la mise en place d’une exposition qui se tiendra au Centre Culturel Rachel Félix,
CONSIDERANT que ces artistes acceptent de mettre à disposition gratuitement leurs œuvres pour cette exposition,
CONSIDERANT qu’il convient d’établir les conditions et modalités de ces prêts d’œuvres dans les conventions jointes à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec :
- Madame Alexandra KINDERMANS,
- Monsieur Thierry DANIEL,
des conventions de prêt d'œuvres pour l'exposition de leurs créations au sein du Centre
Culturel Rachel Félix.
ARTICLE 2 Les conventions sont conclues pour la durée de l’exposition : du 6 janvier 2025 au 25 janvier 2025.
ARTICLE 3 Ces mises à disposition d'œuvres sont consenties à titre gratuit par les artistes pour cette exposition.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 16 décembre 2024
Maxime THORY
. 19 DEC. 2024 Maire de Montmorency Transmise en S/Pref. le
Publiée le
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
FH
+ D:
Le présent acte peut faire |’ d’un recours pour excès de pouvoir devant le fribunal
Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, Le D.G.AS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir SOI : Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.