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Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 200)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-200
OBJET : Arrêté temporaire d'interdiction de stationnement, 12 rue d'Harcourt, Aunay-sur-Odon,
commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par M. DOHET Lucas visant à faire réserver deux places de stationnement devant le 12 rue d'Harcourt à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, afin de procéder à son déménagement, samedi 16 août 2025 de 09h00 à 19h00 ;
ARRÊTE
Article 1 - Deux places de stationnement sont réservées devant le 12 rue d'Harcourt, samedi 16 août 2025 de 09h00 à 19h00.
Article 2 - La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. DOHET Lucas,
- Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
- Le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay,
- Le responsable des Services Techniques,
- Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
- L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 11 août 2025.