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Compte-Rendu - CR CM 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 12 décembre 2023 Page 1/10
COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du mardi 12 décembre 2023 à 19h30
Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle du conseil municipal, mardi 12 décembre 2023 à 19h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.
ORDRE DU JOUR
RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS
I - Approbation du compte rendu de la séance du 23 octobre 2023
II - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
1. Réponse à la sollicitation de l’association SOLMIRÉ
2. Convention avec la gendarmerie pour la participation citoyenne
3. Détermination des tarifs communaux 2024
4. Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2024
5. Recensement 2024 – Recrutement et rémunération des agents recenseurs 6. Dénomination de voie : Henri FERTET (loi 2022/217, obligation)
7. Convention cadre avec le Centre de Gestion du Doubs
III - AFFAIRES D’URBANISME – BATIMENTS-TRAVAUX
1. Point sur le dossier salle d’accueil – bâtiment périscolaire :
2. Ecole – Stratégie par audit de PLANAIR en matière énergétique
IV - AFFAIRES D’ENVIRONNEMENT – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 1. Appel à projet du Département « RESILIENCE EAU » : sollicitation aides. 2. Appel à manifestation d’intérêt « LE DOUBS ENGAGE POUR LE CLIMAT» 3. Définition de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)
V - AFFAIRE DE PERSONNEL
1. Prime pouvoir d’achat exceptionnelle
VI - AFFAIRE AGRICOLE-FORESTIERE ET ESPACE NATUREL
1. Territoire Engagé Pour la Nature : proposition de l’Agence Régionale de la Biodiversité BFC
VII - AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE
1. Extension de la compétence de la Communauté Urbaine GBM : statut de MICROPOLIS
2. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité de service EAU-ASSAINISSEMENT de GBM.
RAPPORTS D’INFORMATION
I- Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. ✓ En urbanisme – droits des sols.
✓ État des renonciations au Droit de Préemption Urbain.
✓ Générales. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 12 décembre 2023 Page 2/10
I. AFFAIRE SCOLAIRE PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
1. Contrat avec SCHINDLER de maintenance de l’ascenseur mairie
I. AFFAIRES SCOLAIRES-PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 1. Bilan financier de l’ALSH (Ruche) d’automne
2. Compte rendu du dernier conseil d’école
II. AFFAIRE D’INTERCOMMUNALITE
1. Perspectives de projets de voiries présentées par GB Métropole
Sont présents : Pierre CONTOZ, Stéphanie BOITEUX à partir du point VI – 2, Cyril DELITOT, Vincent GIRARD, Laurent JEUNET, Marie-Louise LAITHIER, Christine MOLLIER, Catherine PARDONNET, Corinne PETER, Anne-Marie POTY, Alain RICHARD, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUX, Géraldine VALLOT VUITTON.
Absents excusés :
Gaëlle AUFFRET a donné procuration à Christine MOLLIER
Stéphanie BOITEUX jusqu’au point VI – 1 - a donné procuration à Corinne PETER Nadine MAUGEY a donné procuration à Laurent JEUNET
Eric MERAT a donné procuration à Catherine PARDONNET
Frédéric VERMOT a donné procuration à Alain RICHARD
Absent : Guillaume BLANDIN
DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Hervé TOURNOUX, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
A l’ordre du jour présenté sont ajoutées :
➢ Affaires administratives et financières : la numérisation des actes d’état civil ➢ Affaires d’intercommunalité : la feuille de route du syndicat du Plateau
Ainsi complété, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 octobre 2023 Les conseillers municipaux ne font part, d’aucune observation.
Sans modification, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
------------------------------
RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS
AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
◊ Réponse à sollicitation de l’association SOLMIRÉ. Le Maire rappelle la chronologie des faits et les raisons qui ont abouti à l’installation des 12 migrants, salle Courbet à compter du 9 décembre dernier. Il remercie Catherine PARDONNET, Conseillère municipale pour son implication dans cet élan de solidarité, ainsi que les habitants qui l’ont soutenu. Les services préfectoraux, Grand Besançon Métropole et la Gendarmerie ont été informés de cette décision. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 12 décembre 2023 Page 3/10
◊ Convention avec la Gendarmerie dans le cadre de « Voisins Vigilants ». Le Maire rappelle que la commune a souscrit à ce dispositif en 2016. La Gendarmerie présente un projet identique appelé « Participation citoyenne ». Après débat, le conseil municipal unanime autorise le Maire à signer la nouvelle convention.
◊ Tarifs 2024. A l’unanimité, le conseil municipal, fixe les tarifs municipaux 2024 ainsi :
A/ Salles communales
MONTFAUCON EXTERIEUR
24 h en
semaine
Week-end et
jours fériés
24 h en
semaine
Week-end et
jours fériés
* tarif été : du 15 mai au 14
septembre
* tarif hiver : du 15 septembre au 14
mai
tarif été*
tarif hiver*
tarif été*
tarif hiver*
tarif été*
tarif hiver*
tarif été*
tarif hiver*
Salle Pasteur 199 + Salle Victor Hugo 60 (259 personnes)
Location compris cuisine + vaisselle : 207 € 279 € 245 € 335 € 490 € 663 € 602 € 814 €
Arrhes à verser à la location : 80 € 80 €
Caution à déposer à la réservation : 380 € 812 €
Manifestations artistiques -
Connotation économique sans
cuisine, ni vaisselle. Pas d'arrhes
mais paiement à la réservation
207 € 279 € 245 € 335 € 490 € 663 € 602 € 814 €
Salle Pasteur et/ou Victor Hugo pour
apéritif 95 € 123 €
190 € 270 €
Salle Pasteur et/ou Victor Hugo pour
rencontre post cérémonie d'obsèques
à Montfaucon
Gratuit
Gratuit
MONTFAUCON- 24h
Les tarifs des salles ci-dessous sont fixés pour
24h.
En cas d'occupation de 48h (week-end / veille de
jour férié et jour férié), les tarifs sont multipliés par
deux tarif été*
tarif hiver*
Salle Victor HUGO (60 personnes)
Location compris cuisine + vaisselle : 120 € 155 €
Arrhes à verser à la location : 10 €
Caution à déposer à la réservation : 150 €
Manifestations artistiques - Connotation économique
sans cuisine, ni vaisselle 120 € 155 €
Salle Courbet (100 personnes)
Location 90 € 130 €
Arrhes à verser à la location : 10 €
Caution à déposer à la réservation : 150 €
Manifestations artistiques - Connotation économique
sans cuisine, ni vaisselle 90 € 130 € Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 12 décembre 2023 Page 4/10
Salle Lumière à La Malate (50 personnes)
Location compris cuisine + vaisselle : 90 € 130 €
Arrhes à verser à la location : 10 €
Caution à déposer à la réservation : 150 €
Manifestations artistiques - Connotation économique
sans cuisine, ni vaisselle 90 € 130 €
B/ Autres tarifs :
Carte postale : le prix de vente des cartes postales (4 types) éditées pour l’année 2012 est fixé à 1 €. Le prix des autres cartes postales antérieures reste à 0.50 €.
Tarifs de réalisation exceptionnelle de photocopies
➢ photocopies noir et blanc : 0.30 € (la page)
➢ photocopies couleurs : 0,50 € (la page)
Location tables – bancs – chaises
➢ table : 4 € l’unité - durée maximale 4 jours
➢ banc : 4 € l’unité - durée maximale 4 jours
➢ chaise : 1 € l’unité - durée maximale 4 jours
Droit de place : 45 €
Frais d’envoi Montfaucon Infos : 10 numéros : 25 € par an
Droits de voirie pour occupation du domaine public
➢ semaine d’occupation prévisionnelle figurant dans l’arrêté municipal : 3 €/m2 ➢ pour calendaire supplémentaire d’occupation dépassant le délai fixé dans l’arrêté municipal : 2 €/m2
Remplacement de matériels perdus ou détériorés
NATURE PRIX (en €) NATURE PRIX (en €)
Tasses 1.50 Plateaux 15.25
Assiettes dessert blanches 3.00 Cruches verre 5.50
Assiettes creuses blanches 3.00 Cruches inox 25.00
Assiettes plates blanches 3.00 Cruches grès 0.5 litre 16.50
Coupes 13 cl 2.00 Grande passoire 30.00
Flûtes 2.00 Ecumoire inox gromo 30.00
Verres pied 14 cl 1.60 Ecumoire à fil 4.60
Verres pied 19 cl 1.60 Planche à pain 15.25
Verres Duralex 1.50 Corbeilles à pain 10.50
Petites cuillères 1.00 Coupes à glace 2.50
Grandes cuillères 1.50 Bouilloire électrique
Delfina
30.00
Cuillères de service 6.50 Percolateur 100.00
Fourchettes 1.50 Couteau à pain 8.70
Couteaux 2.00 Bols 3.00
Couverts cérémonies Modèle
« Hélèna »
Cuillers (grosses)
Fourchettes
Cuillers à café
Couteaux
Range couverts
2.00
2.00
2.00
3.00
11.00
Bassine 5.00
Louches 6.50 Balayette vinyle 2.00 Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 12 décembre 2023 Page 5/10
Casseroles à queue 13.75 l’unité Pelle plastique 1.50
Plats rectangulaire 19.50 Balais coco 29 cm +
manches
5.00
Plats alu ovales 12.50 Frottoir (brosse à
récurer)
6.00
Plats alu creux et ronds 13.00 Raclette sol 55 cm +
manche
13.00
Saladiers en verre 10.00 Balai coco 80 cm. +
manche
17.00
Marmite 100.00 Serpillières 3.50
Marmite 36 litres + couvercle 180.00 +
35.00
Seau de 10 litres 5.00
Faitout 25 litres + couvercle 150.00 +
40.00
Tables 150.00
Chaises bois ou plastique 50.00
Concessions cimetière
15 ans 30 ans
Concession simple 35 € 70 €
Concession caveau 3.5 m2 105 € 210 €
Concession caveau 6 m2 210 € 420 €
Case columbarium 1 300 €
◊ Ouverture anticipés des crédits 2024. En application du CGCT, le conseil municipal unanime décide d’ouvrir des crédits d’investissement 2024 ainsi :
➢ 2117 : Bois, forêts : 4 740 €
➢ 2121 : Plantations d’arbres : 1 250 €
➢ 21311 : Hôtel de ville : 307 €
➢ 21312 : Bâtiments scolaires : 1 625 €
➢ 21316 : Equipements de cimetière : 1 335 €
➢ 21318 : Autres bâtiments publics : 111 380 €
➢ 21351 : Installations générales – bâtiments publics : 2 470 €
➢ 2138 : Autres constructions : 875 €
➢ 2151 : Réseaux de voirie : 3 000 €
➢ 2152 : Installation de voirie : 2 500 €
➢ 21534 : Réseaux d’électrification : 370 €
➢ 215731 : Matériel roulant : 500 €
➢ 2158 : Autres matériels – outillage : 1 250 €
➢ 21611 : Oeuvres et objets d’art – biens sous jacents : 3 120 € ➢ 2181 : Installations générales – divers : 480 €
➢ 218131 : Matériel informatique scolaire : 4 000 €
➢ 21841 : Matériel bureau et mobilier scolaire : 875 €
➢ 2188 : Autres immo. Corporelles : 260 €
◊ Recensement 2024 : Jacques TONNERRE, Adjoint, expose que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024.
Il est le coordonnateur communal.
Caveaux pré-édifiés Concession de 30 ans Concession
de 50 ans (nouveauté)
caveau de 2-3 places 2 245 € 2 835 €
caveau de 4 places 2 460 € 3 050 €
cavurne 665 € 1 020 € Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 12 décembre 2023 Page 6/10
4 agents recenseurs et un suppléant sont retenus, Mme Sonia MAIROT, Mme Noëlle GAILLARDET, M. Didier CHABOD, M. Dominique BILLOT et M. Emile NICOD.
Ils devront participer aux séances de formations organisées par l’INSEE Le conseil municipal unanime décide de recruter, par contrat de vacataire, 4 agents recenseurs et un suppléant. Adopté à l’unanimité.
◊ Dénomination de voie : Henri FERTET. Le Maire rappelle que parmi les résistants / maquisards fusillés à la Citadelle se trouvait, Henri FERTET âgé de moins de 17 ans. Il avait attaqué le fort de Montfaucon pour fournir à son groupe de l’explosif.
Compte tenu de cet acte de bravoure, et compte tenu de l’obligation de dénommée les voies privées ouvertes à la circulation, le conseil municipal unanime décide que la route entre le fort militaire et l’allée des Braves, sera appelée « allée Henri FERTET ». L’avis du Général commandant la place de Besançon sera néanmoins sollicité.
◊ Convention cadre avec le CDG25. Afin de regrouper toutes les conventions existantes et pour prendre en compte l’évolution de nouveaux besoins, le CDG25 propose une convention cadre. A compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 6 ans renouvelable, cette convention est un point d’entrée unique avec le CDG25. La cotisation est fixée à 2.06 % de la masse salariale. Adopté à l’unanimité.
◊ Numérisation des actes d’état civil. A la demande des communes, GBM a programmé un groupement de commande sur la numérisation des actes d’état civil. La société NUMERIZE a été retenue. Le devis pour numériser et traiter les 3 172 actes communaux (de 1912 à 2002) s’élève à 2 798.69 € TTC. Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES D’URBANISME – BATIMENTS-TRAVAUX
◊ Point sur le dossier salle d’accueil – bâtiment périscolaire : décisions d’études. Hervé
TOURNOUX, Adjoint rappelle que les études de sol sont en cours. L’architecte doit remettre son
dossier Avant-Projet Sommaire (APS) le 18 janvier 2024 et l’Avant Projet Définitif (APD) le 22
février 2024. Le conseil municipal unanime prend acte.
◊ Ecole : stratégie de travaux après l’audit énergétique du cabinet PLANAIR. Le Maire, Hervé TOURNOUX et Vincent GIRARD, Adjoints rappellent que le compte rendu de l’audit a été adressé à tous les conseillers. Compte tenu du coût des travaux, importants, du montant des aides pouvant, éventuellement, être mobilisées, le conseil municipal unanime décide : ➢ De lancer le projet désamiantage du sol de l’école et accessibilité (loi Handicap) ➢ De lancer la maitrise d’œuvre de renaturation / végétalisation de la cour ➢ Sécuriser l’accès.
AFFAIRES D’ENVIRONNEMENT – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ◊ Appel à projet du Département « résilience eau ». Christine MOLLIER, Conseillère municipale expose l’appel à projet du Département visant à permettre des économies d’eau potable en soutenant l’acquisition / installation de récupérateurs d’eaux de pluie. Pour le village, 3 projets pourraient être déposés : à la loge des vergers, pour le poulailler partagé et aux ateliers municipaux. Le coût est estimé à 6 996.50 € HT aidé à hauteur de 40 %.
En séance, il est préconisé d’envisager le nettoyage, le curage des puits et citernes communaux pour 11 100 € HT.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à déposer un dossier comprenant l’achat des récupérateurs d’eau et l’entretien des puits et citernes pour un montant total de 18 096.50 € HT.
◊ Appel à manifestation d’intérêt « Le Doubs engagé pour le climat ». Vincent GIRARD, Adjoint expose le projet du Département « appel à manifestation d’intérêt : le Doubs engagé pour le climat ». Malgré que le dossier de renaturation de la cour de l’école, soit en cours de chiffrage, le conseil municipal unanime souhaite le dépôt d’un dossier avant le 5 janvier 2024. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 12 décembre 2023 Page 7/10
◊ Définition de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER). Conformément au CGCT et à la loi 2302-175 du 10 mars 2023 le Maire expose l’obligation de définir des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables d’ici le 31 décembre 2023. Après débat, le conseil municipal unanime :
➢ Adopte le principe des ZAER
➢ Son contenu et son périmètre seront définis avant le 30 avril 2024.
AFFAIRES DE PERSONNEL
◊ Prime pouvoir d’achat exceptionnelle. Après avoir rappelé les conditions légales pour bénéficier de cette prime, le Maire expose les montants pouvant être perçus par les agents.
Agents fonctionnaires
Montant maximum
autorisé par agent
(cf état)
Montant global
maximum
Montant global
proposé
Adjoints techniques (3) 715 2 145 2 114.32
Adjoints d’animation (2) 749 1 480 1 480.00
Animateur (1) 494 494 493.05
Rédacteur (1) 399 399 398.88
Agents contractuels (3) 672 1 760 1 469.28
Total 6 278 € 5 955.53 €
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRE AGRICOLE, FORESTIERE ET ESPACE NATUREL
◊ Territoire Engagé pour la Nature : proposition de l’Agence Régionale de la Biodiversité de Bourgogne-Franche-Comté (ARB). Le Maire présente la proposition de ARB. Cette reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature (TEN) » permet aux communes et/ou intercommunalités de mettre en valeur leurs demandes en faveur de la biodiversité, des milieux naturels et de l’environnement en général. A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à déposer un dossier de candidature.
AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE
◊ Communauté Urbaine GBM : prise d’une nouvelle compétence « parc des expositions et des congrès de Micropolis. A l’unanimité le conseil municipal se prononce favorablement à la modification des statuts de GBM – article 6-2 – compétences 25 : construction ou aménagement, entre, gestion et animation du parc des expositions et des congrès de Micropolis ».
◊ Adoption du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service Eau-Assainissement de GBM. Ce rapport a été adressé, par mail, à chaque conseiller municipaux. A l’unanimité, il est approuvé.
◊ Examen de la feuille de route du syndicat du Plateau. Christine MOLLIER, Conseillère municipale présente la feuille de route et les objectifs que le syndicat du Plateau souhaite développer sur cette fin de mandat (2024 – 2026), dont :
➢ Culture : Développement culturel sur le plateau : étude déjà engagée avec l’AUDAB ➢ École de Musique : réfléchir à trouver de nouveaux locaux, la Messarde nécessitant prochainement des travaux d’accessibilité.
➢ Coopération intercommunale : mutualisation des moyens en matériel et en personnel au sein des communes du syndicat
➢ Petite enfance : déterminer les besoins de l’offre d’accueil sur 10 ans.... ➢ Ainés : déterminer les besoins d’accompagnement des ainés (animations, sécurité...) et réfléchir à des possibilités d’actions intercommunales
➢ CCAS : étudier la possibilité de la mise en place d’un CCAS intercommunal afin de faciliter l’accès aux aides par les personnes en difficultés Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 12 décembre 2023 Page 8/10
Après débat, le conseil municipal unanime, valide cette feuille de route.
RAPPORTS D’INFORMATION
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS (articles L.2122-21 et L.2122.22) :
I – 1 / A – EN MATIÈRE DE DROITS DES SOLS
Hervé TOURNOUX, Adjoint, énonce :
Déclarations préalables délivrées :
➢ Jean-Philippe MARION : crépi extérieur
➢ Gabriel MAIROT : remplacement de la porte d’entrée
➢ René LOCATELLI : isolation par l’extérieur
➢ Philippe MARTIN : pose de panneaux photovoltaïques
I – 1 / B – GÉNÉRALES
Décisions prises par le Maire :
➢ Le 6 octobre 2023 : reprise du bail locatif de M. Damien RICHE et Mme Victoria CANELLA ➢ Le 19 octobre : recrutement d’un agent sous contrat d’Engagement Educatif pour la Ruche d’automne
➢ Le 2 novembre : recrutement / renouvellement d’un agent vacataire pour le périscolaire / extrascolaire – conformément à la délibération du 29 août 2023
➢ Le 3 novembre : signature de la convention avec la MFR de Morre pour le partenariat 2023 / 2024, des activités TAP
➢ Le 13 novembre : signature des deux avenants aux conventions d’objectifs et de financement de la CAF : bonus territoire CTG pour activités périscolaires et extrascolaires. ➢ Le 21 novembre : concession au cimetière communal de la famille Christina et René REDOUTEY
➢ Le 27 novembre : signature d’un nouveau contrat de maintenance de l’ascenseur de la mairie, avec la société SCHINDLER – pour l’installation d’une connectivité ➢ Le 28 novembre : Modification de la convention de déneigement avec EARL Du Grand Plain portant augmentation des tarifs d’intervention.
AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Contrat avec SCHINDLER pour la maintenance de l’ascenseur mairie. Il est rappelé la nécessité de faire évoluer le contrat de maintenance pour prendre en compte la disparition du support de la ligne téléphonique.
La société propose un nouveau contrat de maintenance en y incluant un boitier de connectivité qui permet les appels d’urgence.
Conditions du contrat - identiques au contrat actuel :
➢ Durée 4 ans à compter du 1er janvier 2024 – renouvelable 1 an par tacite reconduction ➢ Montant : 2 019.60 € TTC /an révisable annuellement
La suppression de la ligne téléphonique, 20 € / mois, apportera une économie de 240 € / an. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 12 décembre 2023 Page 9/10
AFFAIRES SCOLAIRES – PERISCOLAIRES - EXTRASCOLAIRES Bilan financier de l’ALSH d’automne :
Dépenses Recettes
Repas : Uzel, boulangerie Super U 424.40 €
Activités : Dino zoo, déplacement, Super U 646.46 €
Personnel ( 130.75h) : 2 109. 53
Participation des parents 2 283.00 €
Estimation CAF : PS, CEJ 379.75 €
TOTAL 3 180.39 € 2 662.75 €
Reste à charge communal 517.64 €
Compte rendu du conseil d’école du 7 novembre 2023.
➢ Résultats des élections des délégué(e)s de parents :
✓ Titulaires : A. MOTTELAY- M. MAZEROLLE – A. BAUQUEREY – T. VILLALBA – M.TURPIN
✓ suppléantes : J. LAROCHE – M. FAIVRE – O. PREVITALI – M. KELTZ ➢ Rappel des attributions du conseil d’école et du règlement intérieur ➢ Point sur effectifs enseignants, ATSEM et élèves (116 de 84 familles) ➢ Bilan coopérative scolaire
➢ Bilan sécurité
➢ Travaux effectués et travaux sollicités
➢ Organisation pédagogique dont projet d’école
➢ Conseil municipal des enfants
➢ Copil PEDT
Prochain conseil : lundi 12 février 2024 à 18h30
AFFAIRE D’INTERCOMMUNALITE
Comité de secteur VOIRIES/Eclairage Public – Bilan et Perspectives de projets de voiries présentées par GBM
Le comité de secteur s’est réuni le mardi 5 décembre 2023 en mairie.
ECLAIRAGE PUBLIC
Pour la commune, en 2023 : 38 545 € d’engagés (LEDS) + enfouissement des réseaux rue de LUCELLE, dans le cadre de REQUALIFICATION VOIRIES (en cours) sous maitrise d’ouvrage SYDED avec fonds de concours communal
Pour la commune, en 2024 : remplacement candélabre accidenté au carrefour Grandes Terres / Falaise
VOIRIES
Outre les entretiens courants par GBM (balayage – réparation d’étanchéité des fissures – signalisation verticale – taille des arbres d’alignement), 571 000 € ont été réalisés sur secteur Plateau, dont pour la commune :
➢ Accotements Grandes Terres – trottoir Grandes Terres – chaussée rue de Rochefort – le tout sans fond de concours.
➢ Et en ouvrage d’art, réparation du mur de soutènement quartier de la Charade.
Pour 2024, même budget secteur Plateau dont pour MONTFAUCON : ➢ Chaussée rue de Lucelle : 83 620 € HT avec fonds de concours commune de 41 851 € ➢ Chaussée partie basse rue des Fontaines dont plateau ralentisseur au droit de l’allée de la Fruitière : 21 964 € HT avec fonds de concours commune de 4 254 €. ➢ Chaussée chemin de la Combe : 21 964 € HT sans fonds de concours commune. ➢ Et en réserve : trottoirs rue des Grandes Terres (suite) – trottoirs Sablonière – trottoirs partiels Combe de Maux – Chaussée Place de la Grâce Dieu. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 12 décembre 2023 Page 10/10
➢ En attente de décision du bureau de GBM, au titre REQUALIFICATION : ralentisseur au carrefour Grandes Terres – Comté de Montbéliard.
Manifestations :
➢ Vendredi 15 décembre dès 16h30, animation de l’Association LES CADICHONS. ➢ 25 décembre, NOEL : déambulation du Père Noël dès 9h
➢ Vendredi 5 janvier à 19h : vœux du Conseil Municipal
➢ Samedi 13 janvier à midi : repas des aîné(e)s
A 21h45, le Président lève la séance.
Hervé TOURNOUX Pierre CONTOZ
Secrétaire de séance Président de séance