Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - SKM C22724041809080
Procès Verbal - SKM C257i24121216320
Compte-Rendu - SKM C22722032315460
Déliberation - SKM C257i24053116580
Procès Verbal - SKM C22722110809120
Conseil Municipal - SKM C22721111611160
Procès Verbal - SKM C257i24052415180
Procès Verbal - SKM C22722100711450
Déliberation - SKM C257i24052415181
Compte-Rendu - SKM C22722061615570
Procès Verbal - SKM C257i24121217110
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Clansayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C257i24121217110)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Département de La Drôme
Mairie de
CL Clansayes le 19 septembre 2024
En D # e PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 septembre, le conseil municipal, dûment convoqué en date du 12
septembre 2024,
S’est réuni à 18 heures 30 minutes en mairie, sous la présidence de Monsieur Maryannick GARIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 11
Etaient présents : M. Maryannick GARIN, Mme Dylette THILL, M. Gilles BERGES, M. SAVEL Charles, Mme Virginie
HUGOUVIEUX, M. Hervé CHASTAN, Mme Eloïse DEGOUY, M. Alain DEWAEGHEMAECKER, M. Yanick ABADIE, M.
Didier SIRVEN
Absents excusés : M. René FAUVERGE, Mme Sylvie ALDEGUER, M. David BES, M. Pierre HESLOOT
Procuration : M. René FAUVERGE à M. Didier SIRVEN
Secrétaire de séance : Mme Dylette THILL
Le conseil municipal est invité à valider le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 juin 2024 — aucune
remarque — approuvé à l’unanimité
CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE
Le Maire informe l'assemblée :
Aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et
notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer
l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même,
la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de
l’assemblée délibérante.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2è"e classe à temps non
complet pour l'exercice des fonctions d'agent d'accueil polyvalent à compter du 1*' octobre 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint
administratif principal 2°" classe ou par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à
l’article 3-2.
Le traitement sera calculé par référence à l'échelon.
Enfin le régime indemnitaire instauré par délibération N°56/2016 et N°37/2017 est applicable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire N°56/2016 et N°37/2017,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi permanent d’adjoint administratif principal 2°" classe compte tenu de
la charge de travail à l'accueil et du manque d’effectif au sein de l’équipe administrative ;
Le Conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité : - Décide de créer, à compter du 1° octobre 2024, un emploi permanent à temps non complet sur la base de 25
heures hebdomadaires d’adjoint administratif principal 2°"° classe.
- Précise que le titulaire de ce poste aura pour mission d'assumer des fonctions polyvalentes au secrétariat de
mairie. Il devra respecter des obligations spéciales, notamment en matière d’horaires et pourra de ce fait
bénéficier d’une bonification indiciaire de 10 points majorés.
-__ Ajoute que dans le cadre du régime indemnitaire appliqué aux agents de la commune, le titulaire de ce poste
bénéficiera d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et d’un complément indemnitaire annuel.
- Charge Monsieur le Maire de procéder à la déclaration de vacance d'emploi auprès du CDG26.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
CREATION DU POSTE D’AGENT TECHNIQUE
Le Maire informe l’assemblée :
Aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et
notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer
l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De mêm
la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de
l’assemblée délibérante.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet pour
l’exercice des fonctions d'agent technique polyvalent à compter du 1° octobre 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade
d’adjoint technique ou par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-3, 3° de la loi du 26
janvier 194, pour l'exercice des fonctions d’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.
Le traitement sera calculé par référence à l'échelon.
Enfin le régime indemnitaire instauré par délibération N°56/2016 et N°37/2017 est applicable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire N°56/2016 et N°37/2017,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi permanent d’adjoint technique compte tenu de la charge de
travail croissante et du manque d’effectif au sein de l’équipe technique ;
Le Conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
- Décide de créer, à compter du 1° octobre 2024, un emploi permanent à temps complet d’adjoint
technique.
-_ Précise que le titulaire de ce poste sera chargé des fonctions d'agent technique polyvalent,
-_ Ajoute que, compte tenu du caractère polyvalent de ce poste, son titulaire bénéficiera d’une NBI de 10
points.
-__ Ajoute que dans le cadre du régime indemnitaire appliqué aux agents de la commune, le titulaire de ce
poste bénéficiera d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et d’un complément
indemnitaire annuel.
- Charge Monsieur le Maire de procéder à la déclaration de vacance d'emploi auprès du CDG26. -_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
RACCORDEMENT INDIVIDUEL AU RESEAU BASSE TENSION — LOTISSEMENT COMMUNAL « LES 3
NICHES »
Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du
réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières
suivantes :
Opération : Electrification
Extension au réseau BT, sur domaine public, pour alimenter le lotissement communal
les troisniches, située montée du donjon, à partir du poste CLANSAYES
Dépense prévisionnelle HT 6 040.40 €
dont frais de gestion :287.64 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d’Energie 4 836.87
Drôme €
Participation communale 1 203.53 €
Le Conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de
l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entrele Territoire d’Energie
Drôme et ENEDIS.
2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.
3°) En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des
travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle
indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour
respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.
4°) Décide de financer comme suit la part communale (à compléter suivant la décision du Conseil
Municipal) :
5°) S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recettetransmis au
Receveur du Territoire d’Energie Drôme.
6°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette
décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h30
La secrétaire, Le Maire,
Maryannick GARIN Dylette THILL
À