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Compte-Rendu - SKM C22722032315460 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Clansayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C22722032315460)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget, Département de la Diôme

Mairie de

Clansayes Clansayes le 22 mars 2022

Ga COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En Drôme Provençale SEANCE DU MARDI 15 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mardi 15 mars, le conseil municipal, dûment convoqué en date du 7 mars 2022, S’est réuni à 20 heures 30 minutes en mairie, sous la présidence de Monsieur Maryannick GARIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de procurations : 0

Nombre de votants : 13

Etaient présents : Mr Maryannick GARIN, Mme Dylette THILL, Mr Gilles BERGES, Mr SAVEL Charles, Mr René

FAUVERGE, Mme Sylvie ALDEGUER, Mme Virginie HUGOUVIEUX, Mr Alain DEWAEGHEMAECKER, Mr Hervé CHASTAN, Mr Didier SIRVEN, Mme Eloïse DEGOUY, Mr David BES, Mr Pierre HELSLOOT, Mr Yanick ABADIE

Absents excusés : Mr René FAUVERGE

Procuration:

Secrétaire de séance : Mme Dylette THILL

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU CCAS - AFFECTATION DU RESULTAT

Le CCAS ayant fait l’objet d’une dissolution par délibération concomitante, c’est le conseil municipal qui est sollicité pour approuver le compte de gestion et le compte administratif.

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2021, Monsieur le Maire présente au conseil municipal les résultats comptables de l’exercice 2021 du CCAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES exercice 2021 3 617,00 0

DEPENSES exercice 2021 1 697,37 0

Résultat 1 919,63 0

Résultat antérieur reporté 9 088,41 0

Résultat à affecter 11 008,04 0

DECIDE d’affecter le résultat sur le budget primitif 2022 de la commune au compte 002.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU SEA - AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2021, Monsieur le Maire présente au conseil municipal les résultats comptables de l'exercice 2021 du SEA.

- Un excédent de la section de fonctionnement au 31/12/2021 de : 87 691,17 € - Un excédent de la section d’investissement au 31/12/2021 de : 44 845,01 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

-_ Approuve le compte administratif de l’exercice 2021 du Service Eau Assainissement. -_ Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2021 du SEA comme ci-dessus exposé.BUDGET PREVISIONNEL 2022 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Il est adopté à l’unanimité, un budget global de 160 755,19 € est adopté, se décomposant comme suit :

Section fonctionnement : elle s’équilibre à hauteur de 57 119,05 €.

Section investissement : elle s’équilibre à hauteur de 103 636,14 €.

ACQUISITION PARCELLE SITUEE AU VILLAGE CORRESPONDANT A UN ESPACE VERT

Monsieur le Maire rappelle les travaux d'aménagement de la montée de l’église et de la place Bertrand de Clansayes. Dans le cadre de l’embellissement du village, un document d’arpentage a été établi sur la parcelle AA48 pour délimiter le terrain où se trouve l’olivier. Les propriétaires du terrain proposent de céder à la commune cet espace vert d’une surface de 25 m? pour un montant de 100 euros.

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité, approuve le document d’arpentage précité et l’acquisition de ce terrain par la commune d’un montant de 100 euros. Les frais de bornage et d’acte notarié seront intégralement à la charge de la commune.

CREATION COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « JEUNESSE »

Monsieur le Maire propose de créer une commission extra-municipale jeunesse pour connaître les avis, les envies, les besoins des 11-18 ans du village. Cette tranche d’âge n’étant pas représentée au sein du Conseil municipal, il était intéressant de pouvoir consulter plusieurs jeunes afin de proposer des actions ou des infrastructures qui pourraient répondre à un besoin ou un souhait.

Les objectifs :

Favoriser le lien entre les jeunes habitants du village et la municipalité. Au travers de réunions, ils transmettent les souhaits, les ressentis, les besoins correspondant à leur tranche d’âge.

- Représenter les jeunes du village devant le Conseil Municipal.

- Mener des projets pour améliorer la vie des jeunes et/ou des habitants du village.

- Découvrir le fonctionnement citoyen de la commune et de ses administré(e)s.

Aller de la réflexion à la réalisation d’un projet, c’est comprendre comment fonctionne le village et comment travaillent les élus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de créer une commission extra-

municipale « jeunesse » et de désigner les 9 membres suivants :

- THILL Dylette

- ALDEGUER Sylvie

- HUGOUVIEUX Arthur

- HUGOUVIEUX Marylou

- JULLIA Méris

- JULLIA Anaé

- ROBELET Julie

- KADARI Alexandre

- KADARI Hector

CREATION COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « DES AFFAIRES SOCIALES »

Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2021, Monsieur le Maire propose de créer une commission extra- municipale d’action sociale. C’est une commission d’étude : aucune décision ne sera prise lors de ses réunions. Son rôle se limitera à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Elle émettra de simples avis et pourra formuler des propositions mais ne disposera d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer cette commission extra-municipale pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours et de désigner les 7 membres suivants pour y siéger :- THILL Dylette

- SAVEL Charles

- ALDEGUER Sylvie

- HUGOUVIEUX Virginie

- POMARES Valérie

- BEAL Jacky

- BARRAS Sabine

Le Conseil Municipal précise que les réunions de la commission d’action sociale ne sont pas publiques.

DESIGNATION D’UN REFERENT AMBROISIE

Vu la démission de Monsieur Olivier MAVIEL en date du 19 novembre 2021, Monsieur le Maire informe les membres

du Conseil municipal qu’il convient de désigner à nouveau un « référent ambroisie ».

Monsieur le Maire rappelle qu’un référent ambroisie est un élu local ayant plusieurs rôles de médiation dans la lutte contre l’ambroisie.

Le Conseil Municipal après délibération, désigne à l’unanimité monsieur Charles SAVEL, Adjoint au Maire, en tant que référent ambroisie de la commune.

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SDTV 26 POUR L’ANNEE 2021

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au SDTV 26. Un rapport d'activité doit être transmis chaque année, aux Maires de chaque Commune membre. Ce rapport d’activité doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal. Il a pour objet de présenter les missions et les réalisations ainsi que le bilan financier du syndicat sur l’année 2021.

Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité ont pris acte, du rapport d’activité du SDTV 26 pour l’année 2021.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23h15

Affiché le 23 mars 2022