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Procès Verbal - SKM C257i24052415180
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Clansayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C257i24052415180)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Département de la Diâme
Maie de
Clansayes Clansayes le 22 avril 2024
Ga PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
En Drôme Provençale
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 15 avril, le conseil municipal, dûment convoqué en date du 3 avril 2024,
S’est réuni à 20 heures 30 minutes en mairie, sous la présidence de Monsieur Maryannick GARIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 13
Etaient présents : Mr Maryannick GARIN, Mme Dylette THILL, Mr Gilles BERGES, Mr SAVEL Charles, Mr René FAUVERGE,
Mme Sylvie ALDEGUER, Mr Alain DEWAEGHEMAECKER, Mr Didier SIRVEN, Mme Virginie HUGOUVIEUX, Mr David BES,
Mme Eloïse DEGOUY
Absents excusés : M. Hervé CHASTAN, Mr. Yanick ABADIE, Mr. Pierre HELSLOOT
Procuration : Mr Hervé CHASTAN à Mr René FAUVERGE, Mr Yanick ABADIE à Mr Maryannick GARIN
Secrétaire de séance : Mme Dylette THILL
Le conseil municipal est invité à valider le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2024
— aucune remarque — approuvé à l’unanimité
DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMIN DES REMPARTS ET RECLASSEMENT APRES ENQUETE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 février 2024, il avait été décidé de procéder au déclassementi
partiel du chemin des remparts dans le but de pouvoir le céder dans la cadre de la vente du lot à bâtir « les 3
niches ». Une enquête publique s’est déroulée du 19 mars 2024 au 3 avril 2024. Les dossiers ayant été déposés en
Mairie, tous les intéressés ont pu en prendre connaissance et formuler des observations.
Le rapport du commissaire-enquêteur montrant qu'aucune opposition n’a été faite, il y’a lieu d’en délibéré.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 13 voix Pour, 0 voix Contre
-considérant qu'aucune opposition n’a été faite sur le registre d'enquête,
-considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur au projet de déclassement d’une partie du chemin des
Remparts VC n°10 et reclassement dudit chemin
-confirme son avis favorable sur le déclassement d’une partie du chemin des remparts VC n°10 et reclassement
dudit chemin dans le tableau de la voirie communale.
-donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous les
actes et les pièces.
BUDGET PREVISIONNEL 2024 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Il fait apparaître en recettes et en dépenses les engagements financiers de fonctionnement et d'investissement de la
commune pour 2024 et tient compte des résultats de l’année précédente.
Sur proposition du Maire, et à l’unanimité, un budget global de 63 022,63 € est adopté à l’unanimité, se décomposant
comme suit :
Section fonctionnement : 33 107,96 €.
Section investissement : 29 914,67 €. BUDGET PREVISIONNEL 2024 DU LOTISSEMENT LE SERRE DU BUIS
Il fait apparaître en recettes et en dépenses les engagements financiers de fonctionnement et d'investissement de la
commune pour 2024.
Sur proposition du Maire, et à l’unanimité, un budget global de 520 000,00 € est adopté à l’unanimité, se décomposant
comme suit :
Section fonctionnement : 260 000,00 €.
Section investissement : 260 000,00 €.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, |
allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que
les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements
vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix Pour, O voix Contre :
- DECIDE d’adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2024 comme suit :
Taxe foncière sur propriété bâtie 26,48
Taxe foncière sur propriété non bâtie 45,06
Taxe d’habitation 16,49
Taxes remplaçant la taxe professionnelle : CFE 23,59
BUDGET PREVISIONNEL 2024 DE LA COMMUNE
Il fait apparaître en recettes et en dépenses les engagements financiers de la commune pour 2024 et tient
compte des résultats de l’année précédente.
Sur proposition du Maire et à l’unanimité, un budget global de 1 632 519,03 € est adopté à l’unanimité, se
décomposant comme suit :
Section fonctionnement : elle s’équilibre à hauteur de 1 004 211,49 €.
Section investissement : elle s’équilibre à hauteur de 628 307,54 €.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal un tableau récapitulant l’ensemble des
subventions à verser aux associations pour l’année 2024.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil faisant partis des associations Vivre à Clansayes et Club
du 3ème âge de ne pas prendre part au vote. Art. Libellé MONTANT
6574 Subventions aux associations
Comité des fêtes 2700,00
Vivre à Clansayes 350,00
ACCA 250,00
Club du 3° âge 350,00
Dynamic Gym 350,00
Paysage 250,00
Golf 250,00
Amicale Pompiers St Paul 200,00
Jeunes Sapeurs-Pompiers 200,00
ATRE 200,00
Donneurs de sang St Paul 200,00
LYRE de ST Paul 600,00
Sté sauvegarde monuments 26 200,00
Mémoire de la drome 100,00
Les restaurants du cœur 500,00
Téléthon 500,00
1 : Sous total 7200,00
Diverses 1800,00
2 : Sous Total 1800,00
TOTAL 9000,00
Après examen des propositions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix Pour, 0 voix
Contre:
- APPROUVE les subventions inscrites dans le tableau ci-dessus.
-PRECISE que la subvention sera versée une fois le dossier de demande de subvention complété et déposé en
mairie.
- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
- DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024.
AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET PRINICPAL AU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
LE SERRE DU BUIS
Afin de permettre d’équilibrer le nouveau budget annexe « lotissement le Serre du Buis » dans l'attente de la
viabilisation et la vente des terrains, il convient d'effectuer une avance remboursable de 260 000 € du budget
principal au budget annexe « lotissement le Serre du Buis ».
Cette avance permettra au budget annexe « lotissement le Serre du Buis » de financer les études ainsi que la
viabilisation des terrains.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE l'octroi d’une avance d’un montant de 260 000 € par le budget principal au budget annexe
« lotissement le Serre du Buis » qui fera l’objet d’un remboursement progressif sur les exercices suivants en
fonction du rythme de réalisation des travaux et de l’encaissement des recettes.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les différentes opérations comptables.
CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET SERVICE ADMINISTRATIF
L'assemblée,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
et notamment l’article 3-1°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour un accroissement de charges au niveau
du secrétariat,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix Pour et 0 voix Contre,
DECIDE
La création d’un emploi non permanent pour une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2024.
Le recrutement sur cet emploi d’un agent non titulaire dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité pour une
période de 5 mois allant du 1° mai 2024 au 30 septembre 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de secrétariat général à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de
25 heures.
Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade adjoint administratif territorial.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23h10
La secrétaire Le Maire,
Dylette THILL Maryannick GARIN