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Convocation - n 07 10 07 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Convocation - n 07 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Haute-Savoie
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 16
Votants : 25
Date de réunion
10/07/2020
Date de convocation
Le 10/07/2020 à 18h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 02/07/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l'Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DE VIRY François, BARBIER Claude, JACQUET
Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, adjoints, VIOLLET Michèle,
MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, BARBIER
Savoya, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric,
02/07/2020 conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de
vingt-neuf membres.
Date d'affichage
15/07/2020 Procurations: DUPONT Loreleï à CHEVALIER Laurent, SECRET Michèle à DE VIRY
François, VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à BARBIER Claude,
NUNES Mickaël à MATTANA Alain, MOYNAT Raphaël à BERON Alexandra, DUTEIL
Hugoline à BARBIER Savoya, DERONZIER Martine à DE VIRY Henri, DUBUS Mélanie à
MERLOT Cédric
Absents : DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, BONHOMME Samuel, VIOLLET Pierre,
MONNIER Marie-Amélie, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël,
PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, SECRET Michel, DERONZIER Martine, DUBUS
Mélanie
Secrétaire de séance : BARBIER Claude
Le compte rendu du 30 juin 2020 est entériné à l'unanimité.
17
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le renouvellement des sénateurs dans les départements de la série
2 figurant en annexe V du Code électoral interviendra le dimanche 27 septembre 2020.
À ce titre, les conseils municipaux doivent donc désigner les délégués et suppléants au sein du collège électoral
qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. Il convient donc de désigner 15 titulaires et 5 suppléants,
sans débat, sur une même liste paritaire, au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle suivant la
règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire rappelle que les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française et qui sont privés
de leurs droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire, ne peuvent ni être membres du collège
électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants. Les militaires en position d'activité
ne peuvent pas non plus être désignés délégués ou suppléants. Les délégués et les suppléants sont élus parmi les
membres du conseil municipal. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms
qu'il y «a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Chaque liste de candidats aux
fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du
maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.
Monsieur le Maire indique que le quorum, fixé à un tiers des membres du conseil en exercice et présent,
conformément à la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19, étant
atteint, il convient de constituer le bureau électoral tel que prévu à l'article R.133 du Code électoral.
Le bureau électoral est composé de :
CHEVALIER Laurent, Président, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, BARBIER Savoya, JACQUET Eudivine. Vu le Code électoral, notamment les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu l'arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2020-0203 du 30 juin 2020 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués
et de suppléants à désigner ou à élire dans le cadre des élections sénatoriales du dimanche 27 seprembre 2020,
Vu l'instruction du ministère de l'Intérieur n°INTA2015957] du 30 juin 2020 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu le procès-verbal à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection
des sénateurs en date du vendredi 10 juillet 2020,
Considérant la mention du département de la Haute-Savoie (74) dans les départements de la série 2 figurant en
annexe 5 du Code électoral,
Considérant l’obligation de convoquer le conseil municipal le vendredi 10 juillet 2020,
Article Unique :
A l'issue du scrutin, ont été élus au collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs :
Titulaires Suppléants
CHEVALIER Laurent DUPENLOUP Nathalie
DUPONT Loreleï
DE VIRY François
SECRET Michèle
BERON Alexandra
DEMALTE Carine
NUNES Mickaël
BARBIER Claude PANTACCHINI Julien
JACQUET Ludivine
AMSALEM Ronan
RODRIGUEZ Sandrine
VIOLLET Pierre
| MOYNAT Raphaël
| LARCHER Patrick
BONAVENTURE André
| VELLUT Denis
| DE VIRY Henri
MERLOT Cédric
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
Le Maire
Laurent CHEVALIER