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Déliberation - Delib2023 014 Trophees de legalite
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 014 Trophees de legalite)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Démocratie, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle de CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Béatrice de LAVALETTE, Mme Florence de SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine du MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST
- Conseillers municipaux -
Mme Cécile GUILLOU, Mme Isabelle FLORENNES, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Sophie de LAMOTTE, Mme Marie LE LAN, M. Bruno JACON, Mme Valérie BARBOILLE, M. Frédéric VOLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Safia EL-BAKKALI, Mme Olfa COUSSEAU, M. Pascal GENTIL, Mme Katya VERIN- SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Pierre PERRET à Mme Muriel RICHARD, Mme Elodie REBER à Mme Isabelle de CRECY, M. Amirouche LAIDI à Mme Sandrine du MESNIL
- Conseillers municipaux -
M. Jean-Marc LEMBERT à M. Thomas KLEIN, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, M. Xavier IACOVELLI à Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Nicola D'ASTA à M. Pascal GENTIL, M. Yohann CORVIS à M. Abraham ABITBOL
Absents non-représentés :
- Conseillers municipaux -
M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY
Secrétaire : M. Louis-Michel BONNE
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230202-Delib2023-014-DE
Date de réception préfecture : 10/02/2023 Delib2023-014 Règlement du concours "les Trophées de l'égalité" dans le cadre du mois de l'égalité
- Conseil Municipal du 2 février 2023 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant, le souhait de la Ville de Suresnes de développer les « Trophées de l’Egalité » dans le cadre du plan égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations,
Vu le règlement du concours,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Nassera HAMZA, Adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 41
Nombre de pouvoirs : 8
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article 1er. d’approuver le règlement des « Trophées de l’égalité ».
Article 2. de l’imputation des dépenses au budget principal, au chapitre 65.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 8 février 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230202-Delib2023-014-DE
Date de réception préfecture : 10/02/2023 1
I - Contexte et objet du concours
Dans le cadre du mois de l'égalité, la Ville met en place un concours intitulé les « Trophées de l’égalité » afin de récompenser et financer des initiatives promouvant la lutte contre les discriminations et l'inclusion, à hauteur de 3 500 € maximum. La remise des Trophées se fera à l’issue de la présentation des projets par les candidats sous forme de « pitchs » et de la délibération du jury, lors d’un événement public dédié le 11 mars 2023.
II - Modalités de participation au concours
Pour participer au concours, les structures candidates devront fournir un dossier de candidature dûment complété, disponible sur le site suresnes.fr ou à retirer au Centre administratif, 7-9 Rue du Mont Valérien à Suresnes. Le dossier de candidature comporte :
• la fiche de candidature,
• le cas échant, un exemplaire des statuts déposés et approuvés de l’association, • le denier rapport d'activité.
Il doit être transmis par mail à trophees-egalite@ville-suresnes.fr ou par voie postale à la Mairie de Suresnes, Service Vie citoyenne, Démocratie participative, Vie associative, 7-9 rue de Mont Valérien, 92150 Suresnes.
III - Candidatures recevables
Seront étudiées les candidatures déposées par :
• une personne morale de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations reconnues d’utilité publique),
• un établissement scolaire du premier, deuxième ou troisième degré.
Le projet soumis doit s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes :
• lutte contre toutes les discriminations,
• lutte contre le racisme et l'antisémitisme,
• inclusion des personne vivant avec un handicap,
• promotion de l'égalité femmes-hommes et lutte contre les stéréotypes sexistes,
Le projet doit concerner tout ou partie du territoire suresnois et être à destination de personnes résidant, travaillant et/ou étudiant à Suresnes.
Le projet doit être au stade de la conception ou du développement mais ne peut pas être achevé. Il devra, au minimum, être engagé avant le 31 décembre 2023.
Des points d’étapes réguliers seront demandés aux structures candidates afin de suivre le bon déroulé du projet. Des indicateurs de résultats (nombre et profil des bénéficiaires, nombre d’actions réalisées,
Règlement du concours
Trophées de l’égalité
Dans le cadre du mois de l’égalité
En mars 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230202-Delib2023-014-DE
Date de réception préfecture : 10/02/2023 2
dates et lieux de réalisation des actions) devront également être transmis à l’issue de la réalisation du projet. Ce dernier fera l’objet d’une valorisation par les moyens de communications de la Ville.
Le financement demandé dans le cadre du projet doit être compris entre 0 et 3 500 € et peut représenter jusqu’à 80% du coût global du projet.
IV - Jury et remise des Trophées de l'égalité
Les candidatures feront l’objet d’une instruction par le service Vie citoyenne, Démocratie participative et Vie associative. Chaque structure candidate dont le projet sera éligible devra faire un « pitch » de présentation du projet lors d’un événement dédié à l’issue du mois de l’égalité, le mardi 11 mars, devant un jury. Les projets seront étudiés sur la base des critères suivants :
• inscription du projet dans les thématiques imposées,
• faisabilité du projet,
• caractère innovant du projet,
• impact du projet sur les bénéficiaires.
Le ou les Trophées seront remis lors d’un événement dédié le 11 mars, à l’issue des différents « pitchs » » et de la délibération du jury. Le ou les vainqueurs et structures candidates non retenus en seront notifiés à cette occasion puis par voie postale dans les jours suivants.
Les vainqueurs du ou des prix obtiendront le titre d’« Ambassadeur de l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations », pour une durée d’un an, conformément à l’engagement de mandat.
V - Calendrier
L'ouverture des dépôts de candidatures se fera le vendredi 3 février 2023.
La clôture des dépôts de candidatures se fera le dimanche 26 février 2023 à minuit. La présentation des projets sous forme de « pitch » et la remise des Trophées de l’égalité aura lieu lors d’un événement dédié, le samedi 11 mars 2023.
La participation à ce concours, par l'envoi ou le dépôt de création vaut acceptation totale et sans réserve du présent règlement.
Pour toute information ou précision complémentaire, vous pouvez joindre le service Mairie de Suresnes, Service Vie citoyenne, Démocratie participative à l'adresse électronique suivante : lpelegrin@ville- suresnes.fr
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230202-Delib2023-014-DE
Date de réception préfecture : 10/02/2023