Déliberation - Delib2023 078 Actualisation logements de fonction

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Déliberation - Delib2023 078 Actualisation logements de fonction Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 078 Actualisation logements de fonction)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2023

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU

- Conseillers municipaux -

Mme Isabelle FLORENNES, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, Mme Valérie BARBOILLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, M. Kevin BLANCHARD, Mme Béatrice DE LAVALETTE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

M. Jean PREVOST à Mme Cécile GUILLOU

- Conseillers municipaux –

M. Frédéric VOLE à Mme Isabelle DE CRECY, M. Thomas KLEIN à M. Vianney RASKIN, Mme Perrine COUPRY à Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Safia EL- BAKKALI à M. Nicola D'ASTA, M. Yohann CORVIS à M. Abraham ABITBOL, M. François PETER à M. Fabrice BULTEAU

Absents non-représentés :

- Adjoints –

M. Amirouche LAIDI

- Conseillers municipaux –

Secrétaire : Mme Sophie de LAMOTTE

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».Delib2023-078 Actualisation de la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction

- Conseil Municipal du 28 septembre 2023 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article R.2124-64 à D.2124-75-1,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.721-1 à L.721-3,

Vu le Décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Vu la délibération n°17 du 1er juillet 2015, fixant la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation avec astreinte,

Vu la délibération n°47 du 11 juillet 2020, actualisant la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation avec astreinte,

Vu la délibération n°13 du 10 février 2021, actualisant la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation avec astreinte,

Vu la délibération n°14 du 27 mai 2021, actualisant la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation avec astreinte,

Vu la délibération n°22-083 du 22 septembre 2022, actualisant la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation avec astreinte,

Considérant qu’afin de répondre aux besoins du service Elections -Etat civil, il convient de supprimer la concession de logement pour nécessité absolue pour le cimetière des Bulvis créée par délibération du 1 er juillet 2015 et de la remplacer par une concession par convention d’occupation précaire avec astreintes,

Considérant que ces modifications sont nécessaires pour tenir compte des nouvelles contraintes de surveillance et de maintenance de la ville,

Considérant l’exposé des motifs justifiant la modification de la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonctions comme suit,

Vu le budget communal,

Sur rapport de Madame Cécile GUILLOU, adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE

Nombre de pour : 42

Nombre de contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de ne prend pas part au vote : 0

Nombre de pouvoirs : 8

Des membres présents ou représentés,

Décide,Article unique.- d’accepter cette modification à la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction, à savoir supprimer la concession de logement pour nécessité absolue du cimetière des Bulvis. et de la remplacer par une concession par convention d’occupation précaire avec astreintes, comme ci-après :

Emplois Type de concession de logement Obligations liées à l’octroi du logement

Conservateur de cimetière Convention d’occupation précaire Sécurité - sécurisation biens, personnes

et espaces publics

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes