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Déliberation - Delib2023 118 Rapports dactivite DSP 2022
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 118 Rapports dactivite DSP 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN- LUCIOTTO, Mme Frédérique LAINE, M. Amirouche LAIDI, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, Mme Cécile GUILLOU, M. Bruno JACON
- Conseillers municipaux -
Mme Isabelle FLORENNES, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Sophie DE LAMOTTE,M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, Mme Valérie BARBOILLE, M. Frédéric VOLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, M. Yves LAURENT, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, M. Kevin BLANCHARD, M. François PETER, Mme Véronique RONDOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
Mme Elodie REBER à Mme Muriel RICHARD
- Conseillers municipaux –
Mme Béatrice DE LAVALETTE à M. Amirouche LAIDI, M. Xavier IACOVELLI à M. Nicola D'ASTA, Mme Safia EL-BAKKALI à M. Kevin BLANCHARD, M. Yohann CORVIS à M. Abraham ABITBOL
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
Mme Olfa COUSSEAU, Mme Julie TESTUD
Secrétaire :
Mme Véronique RONDOT
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 2 sur 49
Delib2023-118 Rapports d'activité des délégataires de service public pour l'année 2022
-Conseil municipal du 14 décembre 2023-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, L. 1411-1 et L. 1411-3,
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 3131-5,
Vu l’examen du rapport des délégataires de service public de la Ville de Suresnes par la Commission consultative des services publics locaux, qui s’est réunie le 24 novembre 2022,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 41
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 5
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article unique. - De prendre acte des rapports d’activité des délégataires de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement, des deux établissements d’accueil du jeune enfant Les Goélands et Blanche Neige, de la gestion des courts de tennis situés rue des Houtraits, du Théâtre Jean Vilar, du cinéma le Capitole, des parcs de stationnement publics souterrains, de l’exploitation du stationnement payant sur voirie, du chauffage urbain, et de la mise en fourrière des véhicules, annexés ci-après.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 20 décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
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Commission consultative
des services publics locaux
Vendredi 24 novembre 2023
Présentation annuelle des rapports
des délégataires de service public
Année 2022
En application de l’article L.1413-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Accusé de réception en préfecture
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Table des matières
Delib2023-118 Rapports d'activité des délégataires de service public pour l'année 2022______________ 2 A Délégation pour l’exploitation des marchés publics d’approvisionnement_______________________ 5 B Délégation de l’établissement d’accueil du jeune enfant Les Goélands (People & Baby- du 1er janvier au 31 juillet 2022)__________________________________________________________________________ 8 C Délégation de l’établissement d’accueil du jeune enfant Les Goélands (Les Petits Chaperons Rouges du 1er août au 31 décembre 2022)___________________________________________________________ 10 D Délégation de l’établissement d’accueil du jeune enfant Blanche Neige (Les Petits Chaperons Rouges du 2 août au 31 décembre 2022)_____________________________________________________________ 12 E Délégation pour la gestion du Tennis Club de Suresnes___________________________________ 13 F Délégation pour la gestion du Théâtre Jean Vilar__________________________________________ 16 G Délégation pour la gestion du cinéma le Capitole___________________________________________ 20 H Délégation pour la gestion des parcs de stationnement publics souterrains par EFFIA____________25 I Délégation de l’exploitation du stationnement payant sur voirie______________________________ 32 J Délégation de la gestion du chauffage urbain______________________________________________ 41 K Consultation pour avis du zonage de développement prioritaire pour le classement du réseau de chaleur__________________________________________________________________________________45 L Délégation relative à la mise en fourrière des véhicules______________________________________ 47
Accusé de réception en préfecture
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A Délégation pour l’exploitation des marchés publics d’approvisionnement
Introduction :
Rappel du contrat : la Ville de Suresnes a confié, par convention de délégation de service public, à la SAS Les fils de Madame Géraud l’exploitation des marchés d’approvisionnement, pour une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 1993.
Rappel de la situation de la DSP : depuis la conclusion du contrat initial, les parties ont conclu 13 avenants qui en modifient sa durée. Conformément à l’article 31 de l’avenant n°5, le contrat a été prolongé de 5 ans et trois mois, soit jusqu’au 31 mars 2028.
1. Bilan de l’activité
1.1. Entretien, matériel et travaux :
L’année 2022 a été marquée par le changement de l’ensemble des bâches du marché Zola. Ces nouvelles bâches ont été inaugurées le 9 novembre 2022 en présence de Monsieur le Maire, des services de la Ville et du délégataire. Les nouvelles bâches apportent un plus grand confort et une plus grande protection aux commerçants et à leurs clients.
Des actions ont été menées avec la Ville afin de faire respecter les horaires de montage, souvent fortement impactés par les véhicules qui restent garés sur les emplacements de marché. Le Groupe GERAUD a recruté sur l’année 2022 un nouvel agent présent dès 5h30, afin de pallier les manquements liés aux stationnements.
Afin de faciliter le montage, le groupe GERAUD a livré début 2023 2 camions fourgons et a procédé à la refonte complète des tubes en aluminium par du matériel neuf.
Le délégataire a enfin assuré la livraison de produits de quincaillerie (douilles) après une identification sur site du matériel non conforme.
1.2. Animation :
Grâce à l’arrêt des restrictions liées aux mesures sanitaires liée à la COVID, le délégataire, en lien avec la Ville et les représentants des commerçants, a pu programmer 4 animations durant l’année 2022 :
- « Zéro plastique » : du mercredi 30 mars au dimanche 3 avril 2022 : les commerçants des 2 marchés ont remis à leurs clients des sacs réalisables, en complément d’une animation musicale (orgue de barbarie),
- « Ferme pédagogique » : le samedi 24 et le dimanche 25 septembre, une ferme pédagogique a été installée sur les 2 marchés, accompagnée de sculpteurs sur ballons à destination des enfants,
- « Coupe du monde de football » : le samedi 19 et dimanche 20 novembre, à l’occasion du lancement de la coupe du monde de football, les marchés ont été animés avec une démonstration de freestyle et l’animation via l’animation d’un jeu et des lots offerts aux gagnants,
- « Noël » : samedi 10 et dimanche 11 décembre 2022 : les 2 marchés ont accueilli un stand photo avec le père-noël, et un atelier créatif « décoration de sujets de noël ».
Outre les animations co-organisées par le délégataire, la Ville et les représentants des commerçants, la Ville a pris en charge les coûts de réalisation d’un film de promotion des marchés, dont la diffusion au cinéma Le Capitole est financée par les commerçants via leur redevance animation (du 12 octobre 2022 au 14 mars 2023, puis du 18 octobre 2023 au 05 mars 2024), Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 6 sur 49
Cette diffusion a été accompagnée d’une promotion sur les réseaux sociaux de la Ville via des vidéos réalisées par la Ville, présentant les marchés forains..
1.3. Commission extra-municipale des marchés :
Le Délégataire a participé à l’ensemble des Commissions Extra-Municipales des Marchés Forains qui ont eu lieu les :
- 13 janvier 2022,
- 11 avril 2022,
- 07 juillet 2022,
- 06 octobre 2022,
- 08 décembre 2022,
1.4. Nombres de commerçants :
Marché Zola :
Le marché Zola comptait 34 commerçants abonnés (30 en 2021). À ces abonnés, il convient d’ajouter une moyenne de 23 casuels.
Marché Caron :
Le marché Caron-Jaurès comptait 56 abonnés (59 en 2021). À ces abonnés, il convient d’ajouter une moyenne de 20 casuels.
2. Bilan humain & financier :
2.1. Bilan RH (effectifs), avec un comparatif n-1.
Huit salariés du groupe GERAUD sont affectés à l’exploitation des marchés de Suresnes : un responsable régional, un régisseur, un chauffeur-monteur et 5 agents techniques de montage (soit un monteur supplémentaire par rapport à l’année 2021). Le délégataire a systématiquement fait remplacer le régisseur lors de ses congés.
2.2. Rappel de la tarification (évolution, stabilité …), recettes & dépenses (chiffre d’affaires, subventions publiques, charges, redevance), avec un comparatif n-1.
Les tarifs des droits de place 2022 ont été actualisés conformément à la clause d’actualisation tarifaire du traité d’exploitation des marchés d’approvisionnement.
TARIF (HT)
Tarifs actualisés
Droit de places(1) Simplifiés Sur allée principale, transversale ou de
passage
Caron-Jaurès Zola
Place couverte
Le mètre linéaire de façade 4.98€ 3.93€
Place Découverte
Le mètre linéaire de façade 2.15€ Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 7 sur 49
Commerçants non abonnés
Supplément par mètre linéaire de façade 1.03€
Redevance animation
Par commerçant, par séance 1.71€
Droit de raccordement électrique (2)
Par commerçant raccordé et par séance 2.50€
Résultats de l’exercice 2022
Recettes du groupe GERAUD
Marchés Abonnés Casuels Total Caron 360 779 € 37 898 € 398 677 € Zola 146 197 € 37 080 € 183 277€ impayés - 13 615 €
Redevance
électrique
21 125 €
TOTAL 589 464 €
Dépenses du groupe GERAUD
Redevance
versée à la
ville
200 256 €
Reversement
redevance
électrique
21 126 €
Salaires et
charges
292 669 €
D é penses
totales
514 051 €
R é sultat
d ’ exploitatio
n
75 413 €
Le Budget « Animation »
La redevance d’animation fait l’objet d’un budget spécifique. Elle permet d’abonder le budget destiné au financement des actions de promotion et de communication en faveur de l'activité du marché et des commerçants.
La redevance animation collectée au titre de l’année 2022 représente 22 952 € H.T. (23.656 euros € H.T. avaient été collectés au titre de l’année 2021 et 30 610 € avaient été reportés de l’exercice 2020). 42 268 € ont été dépensés sur le budget « Animation » au cours de l’année 2022. Déduction faite des dépenses d’animation faites les années antérieures, il reste donc un solde disponible de 11 294 € sur le budget Animation, à reporter sur le budget 2023.
Conclusion
De nouveaux représentants des commerçants forains seront désignés au terme des élections à venir en début d’année 2024. Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 8 sur 49
L’étude commerce menée par le cabinet CBRE au cours de l’année 2022 conclut notamment que les marchés de la Ville ne jouent pas suffisamment le rôle de locomotive qu’ils devraient jouer. Une réflexion devra être menée pour redynamiser les marchés forains, en lien avec le délégataire actuel, puis dans la perspective d’une nouvelle procédure de mise en concurrence d’ici 2028.
B Délégation de l’établissement d’accueil du jeune enfant Les Goélands (People & Baby- du 1er janvier au 31 juillet 2022)
Introduction
La gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) « Les Goélands » situé 20, rue Raymond Cosson à Suresnes, a été confiée par contrat de concession par la Ville au gestionnaire privé People & Baby à compter du 31 juillet 2017 pour une durée de 5 ans. Le renouvellement de la gestion en délégation de service public a été effectif depuis août 2022 et a été attribué à la société Les Petits Chaperons Rouges.
1. Bilan des activités
1.1 Indicateurs d’activité
64 enfants ont fréquenté l’établissement sur la période contre 95 en 2021 (2021 étant une année entière). Le nombre d’heures réalisées pour l’accueil est en baisse de 34% par rapport à l’année précédente, ce qui s’explique par une période plus courte (146 jours).
Le taux d’occupation sur l’année est de 70% contre 72% en 2021, présentant ainsi des données comparables avec une année de fonctionnement sans fermeture liée au contexte sanitaire.
1.2 Evaluation de la qualité de service
L’établissement Les Goélands est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h. La capacité d’accueil de la structure est de 53 places réparties en trois sections : 15 bébés, 17 moyens dont 1 place entreprise et 21 grands dont 1 place entreprise. 51 places sont attribuées par la Ville ; 2 places « entreprises » sont commercialisées par People & Baby.
88% des familles sont accueillies en contrat de 5 jours par semaine ; 8% en contrat 4 jours par semaine ; 2% en contrat 3 jours par semaine ; 2% entre 1 et 3 jours.
64 enfants ont été accueillis sur l’établissement en 2022, sur la totalité des 53 places offertes. 93% des enfants ont été accueillis en accueil régulier, 7% en accueil occasionnel.
Différentes activités proposées aux enfants et/ou parents ponctuent l’année dans le cadre du projet pédagogique « Génération durable » qui s’articule autour de 5 axes :
- Nature : Alimentation bio et de proximité, achats éco-responsables (couches par exemple), ateliers autour de la nature, jardins potagers et murs végétaux, découverte des saisons et de la météo, visite de la ferme TILIGOLO ;
- Beau : Expérimentation sensorielles, artistiques et cognitives en liées aux couleurs et aux matériaux de la crèche (sensitifs) ;
- Zen : Ateliers yoga, accompagnement des émotions pour enfants et parents, posture bienveillante ;
- Communication : Utilisation de la communication gestuelle, langue des signes, ateliers autour du conte et de l’expression, rituels histoires et chansons, communication positive, supports photographiques avec association mots/visuels ;
- Ouverture sur le monde : Introduction à l’art en général, aux autres cultures, à la nature, à la musique, à la danse. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 9 sur 49
People & baby a mis en place de nombreuses informations à l'intention des familles : présentation des ateliers de découverte, nouveaux prestataires notamment sur la nourriture, transmission des informations sur la vie de la crèche, les événements à venir, notamment par l’intermédiaire d’affichage et de 5 rencontres avec les parents. Un focus sur l’existence en 2022 de nombreux points téléphoniques / visioconférences avec certains parents pour remplacer les rendez-vous sur site dans un but facilitateur et sur la mise en place de l’application « Crèche Connect ».
Une seule enquête de satisfaction a été réalisée sur la période suite à la fermeture de la crèche contre deux habituellement. Sur les 7 items évalués, les familles se disent satisfaites à 93%.
Trois audits internes à la société ont été réalisés portant sur les RH et la sécurité pour le premier et pédagogique pour les 2 autres.
2. Bilan humain et financier
2.1 Bilan RH
Le personnel prévu au contrat est composé d’1 Directrice infirmière puéricultrice, 1 Directrice Adjointe EJE, de 2 EJE, d’1 psychomotricienne, de 4 auxiliaires de puériculture, de 8 agents petite enfance et de 2 agents techniques, soit 19 ETP.
Dans les faits, en moyenne sur l’année 2022, l’équipe a est constituée de 16,2 ETP. L’écart porte sur 2,8 ETP personnels éducatifs et de direction non recrutés en moyenne sur l’année (départ de professionnelles non-diplômées en juin et juillet) : à noter, le changement d’une directrice adjointe infirmière par une psychomotricienne en février.
Une stagiaire a été accueillie à la crèche des Goélands (EJE). La crèche a eu recours à 3 vacataires : un médecin (11h/mois), une psychologue (8h/mois) et un musicien (6h/mois).
Le taux de qualification du personnel éducatif est de 48% en moyenne sur la période. Le taux de qualification prévu au contrat (48%) a été atteint 137 jours sur les 7 premiers mois. Pour rappel, le taux réglementaire est de 40%.
2 formations ont été suivies en 2022, soit 14 heures de formation cumulée sur la période pour l’équipe pédagogique.
L’établissement enregistre un taux d’absentéisme de 8,34%, avec une forte proportion d’arrêts maladie Le taux de turn-over 2022 est de 27,27%, comprenant 6 démissions et 1 fin de période d’essai au cours de cette période.
11 séances d’analyses de pratique mises en place
Mise en place de la Charte de la laïcité (intégration d’outils de prévention des atteintes aux principes de laïcité auprès des équipes)
2.2 Rappel de la tarification
People and Baby a perçu 579 058€ de recettes sur l’année 2022, dont 74 509€ de participation de la ville.
Les charges d’exploitation (dépenses) s’élèvent à 760 990€.
Soit un déficit provisoire de 181 932 €, ramené à 74 613€ valeur nette des actifs cédés déduite (relative à la fin de contrat).
La ville a appliqué des pénalités prévues par contrat au délégataire pour non-remplacement et non- respect des taux de qualification du personnel pour un montant de 2 700 € sur l’année.
Conclusion Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 10 sur 49
L’année 2022 a été marquée par la fin de la délégation de service public avec la société People And Baby au 31 juillet 2022.
Il est à noter un déficit de personnel sur les deux derniers mois de la délégation et un turn-over important. L’équipe a néanmoins poursuivi la mise en œuvre de son projet pédagogique et maintenu une communication régulière avec les familles jusqu’au dernier jour.
C Délégation de l’établissement d’accueil du jeune enfant Les Goélands (Les Petits Chaperons Rouges du 1er août au 31 décembre 2022)
Introduction
La gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) « Les Goélands » situé 20, rue Raymond Cosson à Suresnes a été confiée par contrat de concession par la Ville au gestionnaire privé Les Petits Chaperons Rouges à compter du 1er août 2022, date de remise des clés, pour une durée de 6 ans.
1. Bilan de l’activité
1.1 Indicateurs d’activité
53 enfants ont fréquenté l’établissement sur l’année 2022. Le nombre d’heures réalisées d’accueil est de 29 709 h.
Le taux d’occupation sur l’année est de 57 %, soit des données relativement faibles dues notamment à la mise en route de la délégation.
1.2 Evaluation de la qualité de service
L’établissement Les Goélands est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h. La capacité d’accueil de la structure est de 53 places réparties en trois sections : 15 bébés, 18 moyens et 20 grands. 51 places sont attribuées par la Ville ; 2 places « entreprises » sont commercialisées par Les Petits Chaperons Rouges.
87% des familles sont accueillies en contrat de 5 jours par semaine ; 6% en contrat 4 jours par semaine ; 7% en autre contrat.
53 enfants ont été accueillis sur l’établissement en 2022, sur la totalité des 53 places offertes. 100% des enfants ont été accueillis en accueil régulier.
Après une modification et un réaménagement des sections, différentes activités proposées aux enfants et/ou parents ponctuent l’année dans le cadre du projet pédagogique. Ce dernier s’articule autour de 3 grands axes :
- Nature et écocitoyenneté : Atelier potager, Alimentation bio, sensibilisation aux écogestes, initiatives écoresponsables (recyclage, collecte de jouets, …), ateliers autour de la nature et de sa richesse ;
- Snoezelen : Ateliers de relaxation et de gestion des émotions pour enfants ; - Communication et langage : Communication gestuelle, langue des signes, promotion de l’égalité des chances au travers d’activité, ateliers découvertes autour de l’expression et du livre avec bibliothèque partagée, sensibilisation au mouvement et à la musique, …
Les Petits Chaperons Rouges a mis en place des liens réguliers avec les parents sous forme de rendez- vous individuels, affichage, mailing afin de présenter les ateliers pédagogiques, de transmettre des informations sur la vie de la crèche, les événements à venir.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 11 sur 49
3 rencontres avec les parents ont pu avoir lieu en ce début de délégation dont un café des parents, ainsi qu’un moment festif et convivial fin décembre. Une réunion d’information a été mise en place à la demande de la Ville suite à des réclamations de parents par rapport au turn-over dans la section des bébés.
En raison de la reprise récente, pas d’enquête de satisfaction mise en place ni pour le moment d’audits internes. Ces éléments sont prévus au contrat.
2. Bilan humain et financier
2.1 Bilan RH
Le personnel prévu au contrat est composé d’1 directrice infirmière puéricultrice, 1 directrice adjointe EJE, de 2 EJE, de 0,7 d’infirmière, de 5 auxiliaires de puériculture, de 8 agents petite enfance (dont 1 « volante ») et de 2 agents techniques, soit 19,7 ETP (Equivalent temps plein).
En moyenne sur l’année 2022, l’équipe est constituée de 12 ETP. L’écart porte sur des problématiques de recrutement au niveau des professionnelles auprès des enfants.
3 professionnelles ont été accueillies en VAE (Validation des acquis) à la crèche des Goélands (2 en VAE Auxiliaire de puériculture, 1 en VAE EJE). La crèche a eu recours à 3 vacataires : un médecin (8h/mois), un psychologue (12h/mois) et un musicien (6h/mois).
Le taux de qualification du personnel éducatif est de 44% en moyenne sur l’année, pour finir à 25% fin décembre. Le taux prévu au contrat par le délégataire (49%) a été atteint 48 jours sur les 5 premiers mois de fonctionnement. Pour rappel, le taux réglementaire est 40%.
42 heures de formation cumulée sur l’année 2022 ont été suivies pour l’ensemble de l’équipe : formation d’intégration, accompagnement de carrière notamment. Pas de groupe d’analyse de pratique mis en place en 2022, ils sont prévus en 2023.
Un taux d’absentéisme de 3,76% a été annoncé par la société.
Le taux de turn-over 2022 est de 40 %, comprenant 3 démissions et 5 fins de période d’essai (à l’initiative de l’employeur et du salarié cumulés), nécessitant un recours important aux personnels volants du groupe, mais également à 2 400h d’intérim, notamment au niveau de la section des bébés.
2.2 Rappel de la tarification
Les Petits Chaperons Rouges a perçu 381 046 € de recettes dont 148 656 € de participation de la ville. Les charges d’exploitation (dépenses) s’élèvent à 362 512 €.
Soit un excédent de 13 357 €.
La ville n’a pas appliqué de pénalités prévues par contrat au délégataire pour non-remplacement et non-respect des taux de qualification du personnel conformément au contrat de concession pour la première année de fonctionnement.
Conclusion
L’année 2022 a été marquée par la mise en route de la DSP par la nouvelle société délégataire.
Il est à noter un déficit de personnel sur l’année qui s’est accentué en fin d’année, générant une baisse des professionnelles diplômées. L’équipe a malgré tout commencé la mise en œuvre de son projet pédagogique.
Depuis les premiers jours, des réunions de suivi régulier ont été instaurées entre les personnels opérationnel du service petite enfance et de LPCR, ainsi qu’entre le service et la direction de la crèche Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 12 sur 49
afin de pouvoir suivre et aider la mise en place de la délégation. Malgré un début un peu difficile notamment expliqué par la constitution d’une équipe entière, LPCR montre une réelle volonté de tenir ses engagements.
D Délégation de l’établissement d’accueil du jeune enfant Blanche Neige (Les Petits Chaperons Rouges du 2 août au 31 décembre 2022)
Introduction
La gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) « Blanche Neige », situé 8, avenue Justin Godart à Suresnes, a été confiée par contrat de concession par la Ville au gestionnaire privé Les Petits Chaperons Rouges à compter du 2 août 2022, date de remise des clés, pour une durée de 6 ans.
1. Bilan des activités
1.1 Indicateurs d’activité
60 enfants ont fréquenté l’établissement sur l’année 2022. Le nombre d’heures réalisées d’accueil est de 27 792 h.
Le taux d’occupation sur la période est de 51%, soit des données relativement faibles dues notamment à la mise en route de la délégation.
1.2 Evaluation de la qualité de service
L’établissement Les Goélands est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h. La capacité d’accueil de la structure est de 57 places réparties en trois sections : 15 bébés, 19 moyens et 23 grands. 55 places sont attribuées par la Ville ; 2 places « entreprises » sont commercialisées par Les Petits Chaperons Rouges.
80% des familles sont accueillies en contrat de 5 jours par semaine ; 12% en contrat 4 jours par semaine ; 2% en contrat 3 jours par semaine ; 6% en autre contrat.
60 enfants (dont 2 « entreprise ») ont été accueillis sur l’établissement, sur la totalité des 57 places offertes. 97% des enfants ont été accueillis en accueil régulier et 3% en accueil occasionnel.
Après une modification et un réaménagement des sections, différentes activités proposées aux enfants et/ou parents ponctuent l’année dans le cadre du projet pédagogique. Ce dernier s’articule autour de 3 grands axes :
- Nature et écocitoyenneté : Atelier potager, Alimentation bio, sensibilisation aux écogestes, initiatives écoresponsables (recyclage, collecte de jouets, …), ateliers autour de la nature et de sa richesse.
- Snoezelen : Ateliers de relaxation et de gestion des émotions pour enfants. - Communication et langage : Communication gestuelle, langue des signes, promotion de l’égalité des chances au travers d’activité, ateliers découvertes autour de l’expression et du livre avec bibliothèque partagée, sensibilisation au mouvement et à la musique, …
Le groupe Les Petits Chaperons Rouges, a mis en place des liens réguliers avec les parents sous forme de rendez-vous individuels, affichage, mailing afin de présenter les ateliers pédagogiques, de transmettre des informations sur la vie de la crèche, les événements à venir. A noter que des échanges ont eu lieu avec les parents qui semblaient inquiets suite au changement de prestataire et qu’une réunion a été organisée le 7 novembre 2022 par la Ville en leur présence pour les rassurer sur le passage de cet établissement en DSP et le suivi de la Ville à ce niveau.
Quatre rencontres avec les parents ont pu avoir lieu en ce début de délégation dont un café des parents, ainsi qu’un moment festif et convivial début décembre. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 13 sur 49
En raison de la reprise récente, aucune enquête de satisfaction n’a été mise en place en 2022 ni pour le moment d’audits internes. Ces éléments sont prévus au contrat.
2. Bilan humain et financier
2.1 Bilan RH
Le personnel prévu au contrat est composé d’1 Directrice infirmière puéricultrice, 1 Directrice Adjointe EJE, de 2 EJE, de 0,7 infirmière, de 5 auxiliaires de puériculture, de 7.5 agents petite enfance (dont 0,5 de « volante ») et de 2 agents techniques, soit 19,2 ETP (Equivalent temps plein). En moyenne sur l’année 2022, l’équipe est constituée de 15 ETP. L’écart porte sur des problématiques de recrutement au niveau des professionnelles auprès des enfants.
5 professionnelles de l’équipe habitent la ville ou ses environs proches.
Une professionnelle a été accueillie en stage CAP Petite Enfance à la crèche Blanche Neige. La crèche a eu recours à 3 vacataires : un médecin (8h/mois), une psychomotricienne (12h/mois) et un psychologue (12h/mois).
Le taux de qualification du personnel éducatif est de 30% en moyenne sur l’année. Le taux prévu au contrat par le délégataire (49%) a été atteint 1 seul jour sur les 5 premiers mois de fonctionnement. 39 heures de formation cumulée sur l’année 2022 ont été suivies pour l’ensemble de l’équipe : HACCP (Règles d’hygiène alimentaires), intranet et PSU (Prestation de Service Unique), sensibilisation aux produits d’entretien, … Pour rappel, le taux réglementaire est 40%.
Pour l’année 2022, la société annonce un taux d’absentéisme de 1,56% et un taux de turn-over de 100 % , comprenant notamment 1 renouvellement de la direction, 1 démission, 1 mutation et 3 fins de période d’essai (à l’initiative de l’employeur et du salarié cumulés), nécessitant un recours important aux personnels « volants » du groupe, mais également à 2 220h d’intérim.
2.2 Rappel de la tarification
Le groupe Les Petits Chaperons Rouges a perçu 336 118 € de recettes dont 133 032 € de participation de la ville.
Les charges d’exploitation (dépenses) s’élèvent à 373 135 €.
Soit un déficit de 38 287 €.
La ville n’a pas appliqué de pénalités prévues par contrat au délégataire pour non-remplacement et non-respect des taux de qualification du personnel conformément au contrat de concession pour la première année de fonctionnement.
Conclusion
L’année 2022 a été marquée par la mise en route de la DSP par la nouvelle société délégataire.
Depuis les premiers jours, des réunions de suivi régulier ont été instaurées entre les personnels opérationnel du service petite enfance de la ville et de LPCR, ainsi qu’entre le service et la direction de la crèche afin de pouvoir suivre et aider la mise en place de la délégation. Malgré un début un peu difficile notamment expliqué par la constitution d’une équipe entière, LPCR montre une réelle volonté de tenir ses engagements.
E Délégation pour la gestion du Tennis Club de Suresnes
• L’analyse de la Délégation de Service Public est établie sur la saison de septembre 2022 à août 2023.
• Le contrat a été conclu pour une période de 5 ans du 1er septembre 2018 au 31 août 2023 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 14 sur 49
1 Bilan de l’activité :
1.1 Indicateurs d’activités
Le Tennis Club de Suresnes a poursuivi ses activités tout au long de la saison 2022/2023 :
- Ecole de tennis (447 enfants)
- Organisation de stages enfants à chaque vacances scolaires (200 bénéficiaires) - Coaching sportif (30 bénéficiaires)
- Yoga (10 bénéficiaires)
- Tennis santé (5 bénéficiaires)
- Activités pétanques
Au 31 décembre 2022, le TCS enregistrait 647 adhérents dont 447 enfants. 70 % sont des hommes et 30 % sont des femmes. Les Suresnois représentent 60 % des adhérents.
L’association organise également 3 tournois par an : tournoi open (500 participants), tournoi adultes (120 participants), tournoi jeunes (80 participants).
L’association a poursuivi son projet de développement du sport santé avec l’organisation d’un cours hebdomadaire réunissant 4 licenciés orientés par leur médecin. Ces derniers souffrent de maladie auto- immune, maladie de parkinson ou sont en rémission de cancer.
1.2 Evaluation de la qualité du service
Les installations ont été utilisées de manière optimale puisque les créneaux programmés sur les 7 courts sont occupés à hauteur de 100%. En effet, l’association n’a plus la capacité de développer de nouvelles activités. L’association souhaite par ailleurs utiliser des créneaux en journée sur les courts de tennis du stade Jean Moulin pour accompagner les jeunes prometteurs du club. Elle devra s’acquitter des droits d’entrée puisqu’ils sont réservés aux usagers.
2 Bilan humain & financier :
2.1 Bilan RH
Les effectifs sont stables avec 8 salariés dont 6 à temps plein pour assurer le bon fonctionnement de l’offre.
Poste occupé
Nature du
contrat Qualifications Missions
Responsable
référant des
enseignants
CDI temps
plein Diplôme d’Etat
Responsable de
l’enseignement et de l’école
de tennis Organisation
Encadrement et enseignement
sur le terrain
Accusé de réception en préfecture
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Responsable
administratif
Animateur de
club
Enseignant
CDI temps
plein
Diplôme d’Etat
Diplôme juge
arbitre 2ième
degré
Master (bac+5)
Responsable administratif
Accueil, Gestion, Relations
Ligue/FFT, responsable adsl,
animateur de club
Juge arbitrage des tournois
Enseignant
Capitanat équipe
Adjoint au
responsable de
l’école
CDI temps
plein Diplôme d’Etat
Seconde le responsable de
l’école de tennis,
enseignement sur le terrain
Responsable tennis féminin
Entrainement équipe dames
Enseignant CDI temps plein Diplôme d’Etat
Enseignant école de tennis.
Entrainement des équipes
seniors H
Enseignant
CDI temps
partiel
(36%)
Diplôme d’Etat Enseignement au sein de l’école de tennis
Gardien /
accueil
CDI temps
plein - Accueil
Gardien CDI temps plein - Gardiennage entretien courts
Gardien/
accueil Week end - Accueil week-end
2.2 Rappel de la tarification, recettes et dépenses
La tarification :
Le coût de l’adhésion (licence incluse) est de 385 € pour un enfant, 355 € pour le 2ème enfant d’une même fratrie et 335 € pour les enfants suivants. Le coût de l’adhésion (licence incluse) pour un adulte est de 547 € et 491 € pour le conjoint. Une formule avec des invitations est possible moyennant 80 € les 10 invitations, ce concept favorise l’échange et le partage. De plus, ces invitations permettent aux nouveaux joueurs de ne pas abandonner la pratique s’ils ne trouvent pas de partenaires de jeu en venant avec leurs proches. Cette formule est rassurante.
Ces tarifs ont augmenté de 2 € liés à l’augmentation du coût de la licence de la Fédération Française de Tennis.
Les recettes et dépenses :
Au titre de l’année comptable 2022-2023, le total des produits d’exploitation s’élève à 328 546 € soit une baisse de 21 494 € par rapport au 31/08/2022.
Cette baisse s’explique par le fait que la participation de la ville a été proratisée à 8 mois de l’année au lieu 12 mois soit 32 667 € versés au lieu de 49 000 €, le contrat DSP s’achevant au 31/08/2023. Cette baisse s’explique également par des subventions non perçues sur la période antérieure au 31/08/2023 d’une part par rapport à N-1.
Le total des charges d’exploitation s’élève à 317 694 € soit une baisse de 21 273 € par rapport au 31/08/2022.
Cette baisse s’explique par des travaux qui ont été reportés à 2023/2024.
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Conclusion
Le TCS conserve le même niveau d’adhésion que l’exercice précédent mais ses charges et produits d’exploitation ont légèrement diminué eu égard aux explications précisées ci-dessus.
Les enfants sont majoritaires au niveau des adhérents et l’association poursuit le développement d’une nouvelle offre qui rencontre un succès.
La convention de délégation de service public se terminant au 31/08, la ville et le club se sont engagés dans une démarche de partenariat via une convention d’objectifs à l’image des autres associations sportives de la ville.
F Délégation pour la gestion du Théâtre Jean Vilar
Introduction :
Le contrat de délégation de service public du théâtre Jean Vilar confie par concession à la SEM du théâtre la gestion, l’exploitation et l’entretien de son théâtre municipal, en vue d’assurer une programmation artistique et culturelle de qualité.
Le contrat est conclu pour une période de 5 ans du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026. 2022 a été marquée par un changement de direction, avec la prise de fonction de Mme Carolyn OCCELLI qui s’est traduite par une orientation plus marquée en termes de programmation jeune public et le développement de partenariats locaux.
1 Bilan de l’activité :
Le théâtre a accueilli 34 942 spectateurs sur l’année 2022 contre 15 665 spectateurs en 2021, soit une progression de 55 %. Cette hausse s’explique en partie par la reprise des activités après les restrictions de 2021 liées à la crise sanitaire (fermeture en 2021). Le théâtre a continué à adapter sa programmation, avec un total de 109 représentations en 2022 contre 74 en 2021 soit +32%, enregistrant un taux de remplissage de 75%, légèrement inférieur au taux national de 83%, mentionné dans le rapport général du projet de loi de Finances 2023 pour la Culture et qui évoque de grandes disparités de fréquentation selon les salles, les différentes approches artistiques ou styles de représentation théâtrale. (90% à la Comédie Française et 50% au Théâtre National de la Colline).
Le chiffre de 75% est un résultat encourageant pour un théâtre de première couronne, marqué par une forte concurrence parisienne et départementale.
En termes de fréquentation pour l'année 2022, sur les 34 942 spectateurs, 11 369 étaient des jeunes (de 3 ans à 17 ans), dont 6 493 étaient des scolaires (de la maternelle au lycée). Cette présence notable des jeunes au théâtre témoigne de l'engagement du théâtre à sensibiliser la jeune génération à la culture et aux arts. 7 disciplines ont été représentées au cours de la saison : cirque, danse, humour, magie, opérette et théâtre ; 6 dimanches en famille ont été organisés durant la saison. A noter au cours de l’année :
Le Festival Suresnes Cités Danse, 30 ans : 32 représentations, 16 spectacles, 80 représentations ont été maintenues hors festival : 33 en théâtre, 29 jeune public, 5 en danse, 3 en jazz et musique du monde, 6 en musique classique/opéra et 4 en cirque.
Le Théâtre de Suresnes Jean Vilar est reconnu pour être un lieu de production mais aussi un lieu de départ de tournées en France et à l’étranger. Cette activité de production et de tournée favorise le rayonnement du Théâtre de Suresnes. Elle permet aussi de générer des emplois artistiques et techniques.
En 2022, 1 production, 1 déléguée et 3 tournées.
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1 production Bouside Aït Atmane et Saïdo Lehlouh, Hip Hop Opening, chorégraphie pour 10 danseurs,
1 production déléguée a été réalisée autour du spectacle Blanca Li avec 28 représentations en tournées
3 spectacles en tournée soit 56 représentations contre 22 l’année dernière : - Massiwa avec 16 représentations
- L’Expat avec 12 représentations.
- Blanca Li avec 28 représentations
Le théâtre a mis à disposition des espaces de répétition et de création, avec un total de 158 jours de mise à disposition des salles du théâtre en 2022 contre 150 jours en 2021, ceci montre un engagement continu envers le soutien aux artistes et à la création.
Le théâtre développe beaucoup de propositions en termes d’éducation artistique vis-à-vis des scolaires :
- Visites pour les groupes scolaires : Ces visites, proposées gratuitement, ont été organisées pour compléter la venue au spectacle. 310 élèves du CP à la 3ème ont visité le théâtre. - Répétitions publiques, rencontres avec des artistes et bords de scène, 1 279 élèves de la maternelle au lycée assistent à des rendez-vous au plus près des artistes, au cours desquels ils échangent avec eux.
- Concernant les propositions scolaires, le théâtre a mis en place un programme d'éducation artistique et culturelle pour les collégiens et les lycéens. Au cours de la saison 2021/2022, 10 classes de 8 établissements des Hauts-de-Seine ont bénéficié de ce dispositif, soit 250 élèves au total.
Le théâtre a également développé avec le rectorat de Versailles :
- le stage PAF (Programme Académique de Formation des enseignants) qui vise à la formation des enseignants,
- et le projet culturel PACTE mené avec 3 classes de seconde et première du Lycée Louis Bascan - 78 Rambouillet.
Le Théâtre est partenaire du festival organisé par la DSDEN des Hauts-de-Seine. Dans ce cadre, il a organisé des rencontres en Chorales pour 204 élèves, les classes viennent passer la journée au Théâtre afin de présenter leur répertoire aux autres chorales (3 classes de Suresnes, une de Vanves et une de Levallois).
En ce qui concerne le dispositif Cités Danse Connexions, plusieurs établissements ont suivi un parcours de pratique et de sensibilisation tout au long de la saison (10 classes soit 250 élèves ont participé au dispositif dont 6 classes de Suresnes).
Le théâtre a organisé en 2022 des actions de sensibilisation et des rencontres avec le public : plusieurs événements ont été organisés pour le grand public, notamment des dédicaces, des ateliers d'improvisation vocale et de manipulation de marionnettes, ainsi que des représentations spéciales.
Ateliers pour les jeunes : Plusieurs ateliers ont été organisés, notamment des ateliers de danse hip hop et des ateliers de pratique théâtrale pour les élèves (125 participants).
Des bords de scène : 10 rencontres avec les équipes artistiques ont été proposées à l’issue de certaines représentations afin de créer un lien fort entre le spectateur et les œuvres proposées, réunissant 583 spectateurs.
Une répétition publique : 19 mars, Stravinsky Autour de l’Oiseau de feu (Orchestre-atelier Ostinato dirigé par Raphaël Merlin) – 20 participants
Un avant spectacle le 8 novembre autour d’une rencontre avec Delphine Horvilleur, autrice d’Il n’y a pas de Ajar, et Stéphane Habib, conseiller dramaturgique – 155 participants.
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Préludes oratoires : le 10 novembre : avant le spectacle La Douleur avec 12 élèves de terminale du lycée Paul Langevin (Suresnes). Les élèves ont bénéficié de 5h de préparation en amont. Répétitions publiques et autres événements : Des événements tels que "One Shot" de Ousmane Sy, "Valses" de l'Orchestre-Atelier Ostinato, et "Le crocodile trompeur" ont été mis en avant, avec des occasions spéciales pour les adhérents et le public de rencontrer les artistes. Dédicaces et ventes de livres : 6 dédicaces durant la saison : 2 dédicaces dans le cadre du festival Suresnes Cités Danse : dédicace de Rosita Boisseau, à l’issue de Asphalte, épisode 2 et celle à l’issue de Casse-Noisette de Blanca Li. 4 dédicaces avec la librairie Lu&cie : une dédicace d’Isabelle Stibbe, à l’issue de Bérénice 34-44, une dédicace de Julie Bonnie, à l’issue de Chambre 2, une vente du livre Il n’y a pas de Ajar écrit par Delphine Horvilleur à l’issue du spectacle, une dédicace du livre Les pensées d’Héractète de Haroun à l’issue de la représentation de Seuls. Des visites de théâtre : 8 visites dont 2 dans le cadre des journées européennes du patrimoine : 156 visiteurs.
Expositions : le Théâtre de Suresnes a proposé entre ses murs 2 expositions, le 17 et 18 septembre : exposition dans le foyer Jean Vilar dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine avec des prêts des archives communales de Suresnes et du MUS (Musée d’histoire Urbaine et Sociale).
Dimanche en famille : 2 d’organisés 64 personnes ont participé.
Maisons de quartier : Les trois Maisons de quartier de Suresnes accueillent des événements en lien avec la programmation du Théâtre : 4 expositions, 1 atelier et 2 mini-concerts. Ville de Suresnes : Présence au forum des associations, autres…
Le théâtre travaille en étroite collaboration avec les différents acteurs culturels locaux.
Médiathèque de Suresnes : Les médiathèques de Suresnes ont accueilli plusieurs événements. Il y a eu deux expositions Suresnes Cités Danse, un atelier de danse hip hop pour les enfants de 7 à 9 ans mené par Anaïs Mpanda, et un mini concert du Quintet Maponos de l'Orchestre Atelier Ostinato (30 personnes).
Cinéma le Capitole : Dans le cadre de la programmation du théâtre, une projection du documentaire "Lil’ Buck, a real swan" a été organisée, introduite par Olivier Meyer, créateur du Festival Suresnes Cités Danse.
Musée de Suresnes (MUS) : Un parcours visiteur-spectateur a été initié, associant une visite de la cité-jardins à une représentation au théâtre (11 participants).
Mont-Valérien : Trois formats de visites différents sont proposés afin de créer des liens entre la mémoire et la programmation du théâtre, visite « Femmes d’engagement » avant le spectacle Bérénice 34-44, visite du mémorial et mini concert Orchestre-Atelier Ostinato dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine – 30 participants, visite du Mémorial des martyrs de la déportation en lien avec le spectacle La douleur – 10 participants.
Conservatoire Georges Gourdet, les élèves du Conservatoire de différentes disciplines ont assisté à 4 événements dédiés, en plus d’assister à des spectacles.
2 Bilan humain & financier :
2.1 Bilan RH :
Le théâtre compte 17 salariés et l’équipe n’a pas évolué par rapport à l’année dernière. Le théâtre a eu recourt à des vacataires pour l’accueil du public, des intermittents du spectacle pour la régie du plateau et également pour les 56 représentations qui ont engendré des coûts supplémentaires. Le budget de la masse salariale en 2021 était de 1 035 965 €. En 2022, il est de 1 600 340 € soit une progression entre les deux budgets de 54.19%.
Le personnel :
- 1 Femme de ménage
- 1 Gardien
- 1 Responsable relations publiques et billetterie
- 1 Chargée d’accueil
- 1 Responsable communication Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE
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- 1 Chargée d’administration
- 1 Chargée de production
- 1 Chargé de billetterie
- 1 Responsable comptable
- 1 Régisseur plateau
- 1 Secrétaire général
- 1 Directrice
- 1 Directeur technique
- 1 Chargée des relations publiques
- 1 Régisseur principal
- 1 Chargée de la valorisation du patrimoine culturel, de la communication interne et institutionnelle
- 1 Administratrice
2.2 Bilan Financier :
Malgré le contexte de crise politique et économique, l’année 2022 présente un résultat positif de 12 532 € contre 6 974 € en 2021, soit +44%.
Le théâtre a accueilli 34 942 spectateurs dont 29 857 d’entrées payantes (85%) et 5 085 de billets exonérés (15%).
Les produits :
En 2022, les produits sont d’un montant de 3 691 044 € HT contre 2 775 678 € HT en 2021, soit une progression de +24.8%
Les recettes de billetterie : Les recettes sont de 565 994€ HT en 2022 contre 249 461€ HT en 2021, soit +55.93%
Les recettes de diffusion et produits annexes : Avec 56 représentations en tournée en 2022, les recettes de diffusion ont généré des ressources complémentaires qui atteignent 506 200 € (contre 102 500€ en 2021) soit +79.75%. En 2022, les remboursements de frais de tournées (les lieux qui accueillent les spectacles remboursent au Théâtre de Suresnes les dépenses occasionnées pour les voyages des équipes, le transport du décor et les défraiements repas) représentent 145 177 € contre 30 051 € en 2021 soit +79.3%.
Les subventions publiques : Pour l’année 2022, les aides publiques ont été maintenues :
Ville de Suresnes : subvention de 1 650 000 € TTC contre 1 722 496 € en 2021 (pour rappel, la subvention 2021 avait été abondée de 70 000 € de report de subvention, validé par le Commissaire aux Comptes en raison du report de spectacles dans le contexte de la crise sanitaire)
Conseil départemental des Hauts-de-Seine : subvention globale du département à hauteur de 391 700€ TTC contre une subvention globale de 396 008 € TTC en 2021. DRAC Île-de-France : subvention annuelle de 124 986€ TTC contre 146 901€ en 2021. Conseil régional d’Île-de-France : subvention annuelle au Festival Suresnes Cités Danse pour un montant de 64 774€ TTC contre 32 197,56 € TTC en 2021.
Des aides exceptionnelles ont été allouées pour la 30ème édition de Suresnes Cités Danse
L’État par le biais du Ministère de la Culture a versé une aide complémentaire exceptionnelle de 25 000€ TTC. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 20 sur 49
Le Conseil régional d’Île-de-France a augmenté sa subvention annuelle de 20 000€ TTC. Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine dans la même proportion de 20 000€ TTC.
Les charges :
En 2022, les charges sont d’un montant de 3 678 512€ contre 2 765 754€ en 2021, soit +24.81% avec 1 600 340€ pour la rémunération des personnels et charges sociales, 732 565€ pour la partie artistique, 247 089€ dédiés à la publicité et publication (tous ces montants sont en HT). Les fluides ont connu une augmentation exponentielle de +400 % entre janvier et février pour l’électricité par rapport à la même période l'année dernière.
Conclusion
• Le délégataire présente un résultat positif pour l'année 2022 de 12 532€ contre 6 974 € en 2021.
• L'année 2022, marquée par un contexte de crise économique, a vu la fréquentation du théâtre se stabiliser avec un taux de remplissage de 75%. Ce résultat est le fruit d'une programmation adaptée, des conditions d'accueil optimisées au sein du théâtre, et des actions de médiation renforcées pour faire connaître l'équipement au public et notamment au public le plus éloigné des pratiques culturelles.
• Malgré ces bons résultats, des inquiétudes préoccupent le délégataire avec l’augmentation des coûts notamment des fluides, des difficultés de gestions des ressources humaines et les difficultés de diffusion des spectacles. Une réflexion autour de l’activité de diffusion, des projets de travaux pour faire évoluer les plateaux scéniques en LED afin de réduire les coûts, une mutualisation recherchée notamment à travers le réseau du Groupe des 20 Théâtres d’Ile-de-France auquel participe Carolyn OCCELLI sont des pistes pour consolider le résultat financier du théâtre.
G Délégation pour la gestion du cinéma le Capitole
Introduction :
L’analyse de la Délégation de Service Public est établie sur l’année civile 2022 Le contrat est conclu pour une période de 5 ans du 1er septembre 2019 au 31 août 2024.
Une récente étude du CNC (Centre National du Cinéma) publiée en janvier 2023 indique que la fréquentation des salles de cinéma a atteint 152 millions d’entrées (+59.2% par rapport à 2021, année marquée par 138 jours de fermeture des salles). Cette année 2022 est une année de transition toujours marquée par la pandémie mondiale de COVID-19 notamment au premier trimestre avec le pass vaccinal complet exigé dès le 24 janvier 2022, en remplacement du pass sanitaire, et l’interdiction de la vente de confiseries pendant 5 semaines. Toutes les restrictions sanitaires n’ont été levées que le 14 mars 2022. Ce résultat s’explique également par un contexte d’une offre réduite de film porteur en raison de l’impact de la COVID dans l’industrie de la production cinématographique.
1. Bilan de l’activité :
1.1 Indicateurs d’activités : une fréquentation en hausse de 47,51% par rapport à 2021
En 2022, malgré la persistance des défis liés à la crise sanitaire, le cinéma Le Capitole a enregistré 104 696 spectateurs soit une augmentation de 47,51% par rapport à 2021. Cependant, cela reste 11,49% en dessous de la moyenne nationale (+59,2%).
Accusé de réception en préfecture
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En comparaison avec 2019, année complète précédente, les chiffres sont alarmants, avec une baisse de 28,7% au niveau national et de 24,6% pour Le Capitole. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu’elle coïncide avec la fin des aides exceptionnelles de l'État et du CNC, faisant de 2022 une année catastrophique pour l'industrie cinématographique.
Le nombre d’entrées détaillé pour 2022 est le suivant :
12 906 spectateurs d’établissements scolaires et de centres de loisirs (11 754 enfants issus d’un public scolaire ou centre de loisirs et 12 104 spectateurs de moins de 15 ans sont venus au Capitole, soit 23 858 jeunes spectateurs au total, ce qui représente 22,8% des entrées).
12 104 spectateurs de moins de 15 ans
34 486 spectateurs au tarif plein
3 080 spectateurs seniors ayant profité des tarifs préférentiels à 4,60€
10 992 spectateurs porteurs de cartes illimitées (UGC ou Gaumont)
8 788 spectateurs avec le tarif réduit
6 048 ciné-chèques
1 746 tickets Chèque Cinéma Universel
Avec un prix moyen de 6,30€, le Capitole reste en dessous du prix moyen français (7,04 €). Le tarif plein représente 32% des entrées, même après une augmentation de 20 centimes en 2022. Ce tarif de 9 € est largement favorable par rapport aux différentes offres parisiennes qui culminent jusqu’à 14,70€ pour l’UGC La Défense.
Le tarif moins de 15 ans à 5 € représente 12 104 entrées contre 9 251 entrées en 2021. Le tarif groupe (5 € la place) représente 12,09 % des entrées cette année. Le travail en direction des centres de loisirs et des écoles est un élément primordial pour le cinéma. La direction du Cinéma communique très fréquemment avec eux, et propose d’avoir des séances privées en matinée.
Les tarifs abonnés (carte d’abonnement ou cartes sans limite) atteignent 9,7% des entrées. Une attention particulière est portée au public sénior avec la mise en place d’un tarif à 4,60 € pour les premières séances de l’après-midi les lundis et jeudis. Cette année, 3080 retraités ont pu bénéficier de ce tarif. En 2022, pour la fête du Cinéma, le Printemps du cinéma et la reprise du Festival Télérama il y a eu 2 215 spectateurs représentant 2,12% des entrées contre 1 779 en 2021.
Une programmation culturelle riche et diversifiée :
En 2022, le Cinéma le Capitole a continué à offrir une programmation éclectique, mêlant films Art et Essai, films grand public de qualité, et films destinés aux familles. Le travail en direction du Jeune Public, tant en temps scolaire qu'hors temps scolaire, a été une priorité.
Pour cette année d’exploitation, 289 films ont été programmés contre 184 en 2021 :
- 156 films en sortie nationale contre 87 en 2021
- 183 films classés Art & Essai (soit 70.7% des films) contre 112 en 2021
- 70.2% des films étrangers proposés dans leur langue originale (les 30% restant concernant quasi exclusivement les films à destination du jeune public, notamment les programmes de courts métrages pour 3/5ans).
- 143 films français (soit 52,6% des films).
- 68 films grand public (soit 26,7% des films).
- 87 films enfants (soit 33,6% des films) : ces films peuvent être Art et Essai, Grand Public ou projetés dans le cadre des dispositifs scolaires
- 8 opéras diffusés, retransmis de l’Opéra Bastille à Paris
8 Rencontres :
En 2022, de nombreuses occasions de rencontrer des réalisateurs et professionnels du cinéma ont été offertes au Capitole. Ainsi des professionnels du cinéma tels que Cédric Klapisch et Marion Barbeau - danseuse et comédienne, Claude Lelouch et Philippe Azoulay, Frédéric Tellier, Gilles Perret, Mathieu Gérault, Jacques Weber, Jean-Christophe Roger, les actrices Guslagie Malanda et Valérie Dréville ont pu échanger avec le public du Capitole lors de la présentation de leur film. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE
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8 Animations :
- L’ATALANTE de Jean Vigo, suivi d’un échange avec le Musée d’histoire Urbaine et Sociale
- L’ANIMAL de Cyril Dion, projection suivie d’un échange dans le cadre de la Fête de l’Animal en Ville
- LE RECOLLEUR DE FEUILLES, projection du court métrage suivi d’une rencontre avec le réalisateur
- Double programme pour la fête de la musique : avant-première d’ELVIS et projection de THE BEATLES : GET BACK
- LE CAPITOLE FÊTE HALLOWEEN avec : LES NOCES FUNÈBRES, LA PETITE BOUTIQUE DES HORREURS, THE ROCKY HORROR PICTURE SHOW - Projection débat avec l’association l’Escale, spécialisée dans l’accompagnement des victimes de violences conjugales, et projection de JUSQU’À LA GARDE
- TIMBUKTU, suivi d’un débat animé par Yamine Soum, spécialiste des questions de laïcité
- ANNIE COLÈRE, séance suivie d’un échange avec Éliane Vautrin et le Conseil de l’Ordre des Sages Femmes des Hauts-de-Seine.
20 Ciné-club : 20 séances “ciné-club” qui ont réuni 303 spectateurs contre 88 participants en 2021
Festival du Film Musical : Coorganisé avec la ville de Suresnes, il a permis d'explorer les liens entre musique et cinéma. Durant ce festival 18 films proposés, 1009 spectateurs ont été accueillis, dont 578 festivaliers et 431 scolaires (en 2021, 14 films avaient été proposés et 753 spectateurs) avaient bénéficié de la programmation. Le festival Télérama : Ce festival est devenu un rendez-vous incontournable des cinéphiles français. Organisé en janvier dans plus de 300 salles de cinéma Art & Essai, il permet aux spectateurs de (re)découvrir les grands films de l'année précédente à un tarif unique de 3,50€. En 2022, le festival a accueilli 475 spectateurs.
21 ciné-goûters très jeune public (3-5 ans) : Le cinéma le Capitole organise des ciné- goûters un mercredi sur deux généralement. Les projections ont lieu avec une lumière tamisée, sans publicité et avec un son adapté pour protéger les oreilles des jeunes spectateurs. Ces séances connaissent un grand succès auprès des familles, il y a eu 1 152 spectateurs pour 21 séances.
8 opéras en direct du Palais Garnier de Bastille et d’Europe :
Le lac des cygnes, Roméo et Juliette, Le parc, Les noces de Figaro, Cendrillon, Aïda, Les Capulets et les Montaigu, Salomé,
25 films en avant-première contre 21 en 2021.
Une politique forte en matière d’éducation à l’image :
En 2022, 23 858 spectateurs (dispositifs scolaires inclus) sont venus découvrir des œuvres à destination du jeune public, représentant 22.8% des entrées totales contre 18 603 spectateurs en 2021.
Le cinéma Capitole s'engage activement avec les établissements scolaires en participant à plusieurs programmes comme "Maternelle au Cinéma", "Ecole au Cinéma", "Collège au Cinéma" et "Lycéens et Apprentis au Cinéma". Ce cinéma est également le coordinateur départemental du programme "Collège au Cinéma".
Le dispositif « Écoles et cinéma » connaît un ralentissement, les inscriptions ont diminué notamment en raison des choix de programmation trop ardus pour un jeune public :
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2021 - 2022 : 3 écoles primaires et 2 maternelles (948 élèves) inscrits.
2022 - 2023 : 3 écoles primaires et 2 maternelles (922 élèves) inscrits.
En plus de ces programmes, le cinéma organise des séances sur mesure en collaboration avec les écoles et les centres de loisirs.
Ainsi, la quasi-intégralité des classes suresnoises sont venues au moins une fois dans l’année au Capitole dans le cadre scolaire.
Au cours de l'année 2021-2022, le programme "Collège au Cinéma" a permis à 104 élèves du collège Emile Zola de voir 6 films, tandis que le collège Henri Sellier a opté pour Rueil. Le programme "Lycéens et Apprentis au Cinéma" a présenté 3 films à 122 élèves du lycée Paul Langevin en 2021-2022, et à 131 élèves du lycée Paul Langevin ainsi qu'à 160 élèves du lycée Agora de Puteaux en 2022-2023.
Le cinéma Le capitole a accueilli 11 754 spectateurs pour des séances en temps scolaire ou centre de loisirs :
Maternelle et Ecole et Cinéma : 2 612 élèves
Collège au Cinéma : 270 élèves
Lycéens et apprentis au cinéma : 312 élèves
Groupes d'enfants (tous niveaux, en temps scolaire et hors temps scolaire) : 8 560 élèves. Les entrées des centres de loisirs de Suresnes et Suresnes Animation représentent 2 519 entrées soit 59,7% des entrées réalisées sur les centres de loisirs, contre 2 257 entrées en 2021.
Le cinéma accueille également des enfants des centres de loisirs des environs, notamment de St-Cloud, Nanterre, et Sèvres, offrant des films à destination des enfants.
- 646 enfants de Nanterre,
- 826 enfants de Saint Cloud,
- 226 enfants de Sèvres.
Le cinéma Capitole est le seul cinéma des environs qui accepte le Pass 92 du Conseil Départemental. Ce pass permet à chaque collégien des Hauts-De-Seine de bénéficier d'un portefeuille numérique de 60€ à utiliser pour des activités sportives et culturelles. De nombreux jeunes ont pu découvrir des films grâce à cette opportunité.
Séances scolaires hors dispositif :
Le Cinéma Le Capitole propose également à tous les professeurs, de tous les niveaux, des séances scolaires en fonction de leurs projets pédagogiques. Comme pour les séances des dispositifs scolaires, chacune des séances en temps scolaire fait l’objet d’une présentation par le directeur de la salle. La possibilité de financer les séances scolaires de la 4ème à la terminale par la part collective du Pass Culture a aussi permis de toucher plus de collégiens et de lycéens.
Les séances organisées avec des associations pour lutter contre les discriminations : - l’association SOS HOMOPHOBIE et le réalisateur Denis Parrot sont venus rencontrer 218 collégiens pour sensibiliser aux questions liées à la lutte contre les discriminations LGBTQ+ après la projection du documentaire COMING OUT.
- la LICRA est venue rencontrer 183 collégiens pour sensibiliser aux questions liées à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme après la projection du film TOUT SIMPLEMENT NOIR.
1.2 Evaluation de la qualité du service
Les partenariats :
La ville de Suresnes demeure le partenaire privilégié du Capitole.
Grâce au CCAS, 1 000 cartes de 4 places, soit 4 000 places, ont été offertes dans le cadre des cadeaux de Noël aux retraités.
180 personnes retraitées de la ville ont bénéficié d'une séance prise en charge par le CCAS, un jeudi par mois.
Le centre Jean Wier a également été un partenaire, avec 233 spectateurs venant de ce centre.
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Le Théâtre de Suresnes Jean Vilar continue d'être un partenaire privilégié du Capitole. Cette année, une collaboration a été mise en place, notamment pour le Festival du Film Musical avec la programmation de "LIL’ BUCK : REAL SWAN", en écho avec le festival Suresnes Cités Danse.
Avec le MUS (Musée d’histoire Urbaine et Sociale), le Cinéma Le Capitole propose au moins un film en rapport avec l’exposition temporaire. Cette année, il a été projeté en ciné-gouter le film “Jardins enchantés” et en séance rencontre avec le MUS le film l’Atalante de Jean Vigo.
Le cinéma Le Capitole a mis en place depuis 2017 un service « place de stationnement » pour ses cinéphiles, pour 2,20€ en plus de leur ticket, ils profitent de 3h de stationnement au parking Effia (1 352 tickets de parking distribués contre 651 l’année dernière).
La communication :
La Ville de Suresnes, grâce à son service de communication, a contribué à rendre le programme du Capitole plus visible avec un affichage dans toute la ville. De plus, les commerçants locaux sont de plus en plus enclins à afficher le programme sur leurs vitrines.
Depuis 2021, les Suresnois peuvent acheter directement leurs billets sur internet à partir du site cinema- lecapitole.com et se présenter directement en caisse afin de rentrer en salle sans faire la queue. 6 572 billets ont été vendus par l’intermédiaire du site internet contre 1 752 billets en 2019, dernière année complète).
Outre le site internet, la communication est diffusée à travers divers supports 1. Le programme est affiché toutes les semaines dans les panneaux municipaux. Les supports de communication ont par ailleurs été harmonisés de telle sorte que l’ensemble des affiches reprenne à ce jour la maquette des affiches A3, renforçant ainsi le visuel du Capitole.
1 Un affichage dynamique dans le hall ;
1500 programmes hebdomadaires disponibles au cinéma et diffusés dans les différents lieux culturels de la Ville ; La fabrication d’affichettes hebdomadaires avec un affichage supplémentaire dans les panneaux municipaux ; La diffusion par mail d’une newsletter (2400 abonnés)
La communication du programme d’animations dans la presse et sur les sites internet spécialisés La communication de notre programme et de nos animations sur le site de la Ville de Suresnes Le programme en direction des enfants et des scolaires est envoyé régulièrement dans les écoles et les centres de loisirs 6 572 réservations ont été faites via la vente en ligne
Un compte Instagram et Facebook
2. Bilan humain & financier :
2.1. Bilan des ressources humaines :
Le cinéma compte 8 salariés (identique à 2021) :
Une gérante / programmatrice (à temps partiel),
Un directeur, un directeur adjoint,
Un comptable (à mi-temps),
Deux opérateurs,
Deux agents d’accueil.
2.2 Bilan Financier :
Le délégataire a réalisé un chiffre d’affaires (billetterie, recette confiserie, recettes annexes) de 673 179 € contre 462 337€ en 2021, soit une variation de +45,6% Ce résultat est soutenu par un bon chiffre d'affaires et la mobilisation des aides covid liées à la crise sanitaire qu’ils ont reçu en 2022.
Les recettes d'exploitation pour l'année 2022 sont de 725 121 €, réparties comme suit : 82% proviennent des recettes billetteries, 11,02% de la confiserie et 6,75% de subventions. Comparativement à l'année 2021, où les ––––––––––––––––––––––––––
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recettes d'exploitation s'élevaient à 639 674 €, la part des recettes billetteries était de 62%, les subventions étaient de 27,5%, et la confiserie représentait 9%. Les produits exceptionnels représentent environ 11.79% des recettes totales pour l'année 2022 contre 7.45% en 2021.
Le montant total des recettes s’élève à 749 920€ et celui des dépenses est de 789 699€, soit une perte de de -39 779 €.
Les charges de fonctionnement de l'exercice s'élèvent à 789 699€ contre 582 711€ en 2021, soit un écart de +35.6%.
Ce résultat d’exercices de -39 779 € étant inférieur au résultat prévisionnel de 11 152€ inscrit dans le compte d’exploitation prévisionnel. Il n’y aura pas pour cette année, de versement de retour à meilleur fortune.
Conclusion
2022 a été une année particulièrement éprouvante pour le Capitole, comme pour de nombreux établissements cinématographiques, avec une baisse significative des entrées de 24,6% par rapport à 2019, la dernière année civile complète avant la pandémie.
Il est difficile de comparer cet exercice à celui des deux années précédentes car l’exploitation du cinéma a subi 5 mois de fermeture en 2020 et 4 mois et demi en 2021. De plus, le changement de date de clôture de l’exercice comptable, nous ramènerait à un comparatif concernant 2019-2018, dernière année pleine.
Le déficit -39 779 € s’explique essentiellement par la baisse du chiffre de fréquentation. Si 2022 a vu revenir doucement son public, le cinéma Le capitole n’a pas encore regagné tous ses spectateurs, ce qui est un phénomène partagé par la plupart des cinémas français. Toutefois, les premiers indicateurs de 2023 sont prometteurs et laissent présager une reprise encourageante pour le Capitole.
Le Capitole a fait face à une année financièrement compliquée en raison de la crise de l'énergie avec une augmentation significative des coûts de l'électricité et du chauffage en 2022 (+57.80% de chauffage, +59.88% de EDF), suivie d'une nouvelle hausse en 2023. Cependant, le Capitole a réussi à gérer cette période difficile sans demander de soutien financier supplémentaire à la ville de Suresnes. La préservation des subventions et des aides, notamment l'accès au Soutien Financier de l'Etat à l'Industrie Cinématographique (dossier SFEIC), est devenue essentielle pour la santé économique du cinéma.
H Délégation pour la gestion des parcs de stationnement publics souterrains par EFFIA
Introduction
La ville de Suresnes dispose en 2022 de 8 parcs de stationnement souterrains exploités et gérés par la société EFFIA Stationnement dans le cadre d’une délégation de service public sous la forme d’une concession, pour une durée de 20 ans depuis le 1er juillet 2014 :
- Jules Ferry
- Charles Péguy
- Henri IV
- Franklin Roosevelt
- Belvédère
- Desbassayns de Richemont
- Place de la Paix
- Caron Jaurès (depuis le 1er juillet 2021)
Les principaux faits marquants de l’année 2022 ont été :
Enlèvement de véhicules en stationnement longue durée dans les parkings Charles Péguy, Henri IV et Caron Jaurès.
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Le parc JULES FERRY subit des infiltrations par temps de pluie provoquées par des problèmes récurrents des canalisations de la résidence du 33 rue Jules Ferry, gérée par SEQENS.
Les conséquences sont nombreuses : désagréments et danger pour les clients, un manque à gagner à cause des places supprimées, atteinte au bâti de l’ouvrage. La ville a entamé des recherches pour déterminer la provenance et l’appartenance du réseau. Une intervention sera réalisée au cours de l’année 2023. Trois véhicules se sont fait siphonner le réservoir dans le parking BELVEDERE durant le mois de juillet 2022. Des actes probablement liés à la hausse du prix des carburants.
L’incendie du Parking INDIGO FOCH en septembre 2022 a induit la répartition de leur clientèle sur le parking Franklin Roosevelt.
L’installations de 4 bornes de recharges pour véhicules électriques complètent le parking Caron.
La principale difficulté rencontrée est liée à la fraude (pratique du petit-train et deux-roues passant sur le côté de la barrière droite). Le renouvellement du matériel de péage est prévu en 2024, avec des barrières articulées et des lecteurs de plaques minéralogiques, qui réduiront considérablement ce type de fraude.
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PARCS EQUIPEMENTS ET SERVICES
Caron-Jaures
25 rue Albert Caron
267 places dont 6 électriques et 6 PMR, sur 1 niveau
1 borne entrée, 2 borne sortie, 1 caisse automatique
Paiement : espèce, CB, prélèvement automatique, GR total
Démarreur de batterie, gonfleur de pneus
Place de la Paix
Place de la Paix
105 places dont 3 électriques et 3 PMR, sur 1 niveau - Zone réservée aux 2-roues motorisés 1 borne entrée, 1 borne sortie, 1 caisse automatique, 5 lecteurs accès piétons, ascenseur, 1 lecteur accès véhicule nuit, 2 lecteurs accès véhicule zone privative Hauts-de-Seine Habitat Paiement : pièces, CB, GR total, chèque-parking
Charles Péguy
20 rue Etienne Dolet
157 places dont 3 électriques et 4 PMR, sur 1 niveau - Zone réservée aux 2-roues motorisés – Zone sécurisée vélos
1 borne entrée, 1 borne sortie, 1 lecteur accès véhicule nuit, 1 caisse automatique, 1 caisse manuelle, 2 lecteurs accès piétons
Paiement : pièces, CB, GR total, chèque-parking
Accompagnement à la place, assistance PMR, prêt de parapluie, charriots course, aspirateur, chargeur téléphone, gonfleur pneu, démarreur, cireuse à chaussure
Jules Ferry
33 rue Jules Ferry
89 places dont 3 électriques et 2 PMR, sur 1 niveau,
1 borne entrée, 1 borne sortie, 1 lecteur accès véhicule nuit, 1 caisse automatique, 1 lecteur accès piétons
Paiement : pièces, CB, GR total, chèque-parking
Henri IV
Place Henri IV
225 places dont 3 électriques et 5 PMR, sur 1 niveau - Zone réservée aux 2-roues motorisées - Parc sécurisé vélos
1 borne entrée, 1 borne sortie, 1 caisse automatique, 3 lecteurs accès piétons, 1 ascenseur, 1 lecteur accès véhicule nuit
Paiement : pièces, CB, GR total
Lavage véhicule sans eau, diffusion musicale
Belvédère
Place du Ratrait
160 places dont 3 électriques et 4 PMR sur 3 niveaux - Zone réservée aux 2-roues motorisées, ascenseur
1 borne entrée, 1 borne sortie, 1 caisse automatique, ascenseur, 2 lecteurs accès piétons, 1 lecteur accès véhicule nuit
Paiement : pièces, CB, GR total, chèque-parking
Franklin Roosevelt
32 avenue Franklin
Roosevelt
275 places dont 3 électriques et 6 PMR, sur 4 niveaux - Zone réservée aux 2-roues motorisées 1 borne entrée, 1 borne sortie, 1 lecteur accès piétons, 1 ascenseur, 1 caisse automatique, 1 caisse manuelle
Paiement : pièces, CB, GR total, chèque-parking
Accompagnement à la place, assistance PMR, prêt de parapluie, démarreur, chargeur téléphone, cireuse à chaussure
Desbassayns de
Richemont
9 rue Desbassayns de
Richemont
91 places dont 2 PMR, sur 1 niveau – Zone réservée aux 2-roues motorisées 1 borne entrée, 1 borne sortie, 2 lecteurs accès piétons
Paiement : prélèvement
Bilan de l’activité
1.1 Indicateurs d’activités
Fréquentation générale Accusé de réception en préfecture
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Nombre tickets horaires Nombre moyen abonnés
EFFIA Stationnement Nombre de places 2022 2021 2022 Evol 2022/2021 2021 2022 Evol 2022/2021
Place de la Paix 105 1493 2046 37,04% 58 70 20,69%
Albert Caron 267 11728 34176 191,41% 65 98 50,77%
Charles Péguy 157 64121 54566 -14,90% 128 127 -0,78%
Jules Ferry 89 59581 55089 -7,54% 49 57 16,33%
Henri IV 225 39031 45067 15,46% 206 203 -1,46%
Belvédère 160 4889 6013 22,99% 138 138 0,00%
Franklin Roosevelt 275 38323 55982 46,08% 336 334 -0,60%
Desbassayns de
Richemont 91 - 86 74 -13,95%
Sous-Total : 1 369 219 166 252939 15,41% 1066 1101 3,28%
Fréquentation horaire
La progression du nombre de clients horaires est significative sur 2022 en comparant à 2021. En effet, cette évolution s’établie à 15,41 % (soit + 33 773 paiements). Cela s’explique en partie par une progression sur le parking Franklin Roosevelt, suite à la fermeture du parking de l’Hôpital Foch (Indigo). Il est également important de signaler l’intégration au périmètre de la DSP du parking Caron‐Jaurès au 1er juillet 2021, pourvoyeur de clients horaires notamment les jours de marché sur l’ensemble de l’année 2022.
Fréquentation abonnée
Globalement en 2022, 1 101 abonnements ont été commercialisés en moyenne chaque mois sur l’ensemble des parcs de la DSP contre 1 066 en moyenne en 2021. Une hausse de 3,28% expliquée par la continuité des souscriptions sur le parking Caron suite à la reprise du parc au 1er juillet 2021, ainsi qu’à une dizaine de contrats validés sur le parking Place de la Paix. Une tarification plus attractive, un entretien et une surveillance accrue de l’activité dans ces deux parcs y ont été favorables.
Commentaires sur la fréquentation des parcs 2022
Charles Péguy
Véritable parking de centre-ville, le parking Charles Péguy présente un phénomène de relais pendulaire entre les abonnés résidents et les abonnés jour.
En 2022, 127 abonnements ont été commercialisés en moyenne chaque mois. Le nombre d’abonnés reste stable tout au long de l’année et dans la continuité de l’année précédente.
Jules Ferry
En 2022, 57 abonnements ont été commercialisés en moyenne chaque mois sur le parc Jules Ferry, soit un gain de 8 abonnements en moyenne par rapport à l’année 2021.
Henri IV
Le nombre de ticket horodateur a progressé par rapport à l’année 2021 (+15,46%). Les abonnements sont restés stables.
Belvédère La fréquentation horaire du parking a fortement augmenté (+23%). Le nombre d’abonné est parfaitement stable par rapport à 2021.
Franklin Roosevelt Il est constaté une forte augmentation de la fréquentation horaire de +46% par Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE
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rapport à l’année 2021.
Le nombre d’abonnés est globalement stable, une légère a diminution de -0,6% sur l’année.
Desbassayns de
Richemont
Le parking Desbassayns de Richemont est entièrement dédié aux abonnés. Le nombre d’abonnés a fortement diminué durant l’année (-13,95% par rapport à 20201).
Place de la Paix La fréquentation horaire du parking largement augmenté (+37,04%). L’augmentation du nombre d’abonnés monte à +20,69% sur l’année.
Albert Caron La reprise du parc en juillet 2021 est marquée par une augmentation constante du nombre d’abonnés, +50% en 2022 par rapport à 2021.
1.2 Evaluation de la qualité du service
Enquête client mystère / Satisfaction des usagers :
Les visites client mystère sont réalisées tous les 6 mois par un prestataire externe sur la base d’un référentiel défini ensemble. Le client mystère contrôle la qualité de service du parc en suivant le parcours d’un client et doit vérifier la conformité sur plus de 80 items. Chaque non‐conformité est traitée dans les plus brefs délais par EFFIA
La note obtenue par les parkings de Suresnes est en hausse entre le 1er et le 2e semestre 2022. Le taux de conformité global passe de 77% à 91%.
La fluidité du parcours client passe de 87% à 92% de taux de conformité. L’accueil est en très légère diminution (de 87% à 86%). La sécurité augmente en passant de 85% à 98% et la propreté est nettement améliorée en passant de 68% à 89%.
Principales interventions de maintenance :
Sur l’ensemble des parcs, la maintenance concerne la dépose et pose de caisse automatique, borne entrée, sortie, lecteur piétons, lecteur véhicules nuit ainsi que diverses interventions correctives tout au long de l’année (réparations, nettoyage, sécurisation, etc.).
Surveillance des parcs :
Le parc Charles Péguy est équipé d’un système de vidéo protection de 8 caméras reportées sur un moniteur placé dans le bureau d’accueil. Dans le parc Charles Péguy sont également reportées toutes les caméras de vidéo- protection des autres parcs. En dehors des heures d’ouverture, les parcs sont rendus hermétiques par la fermeture des portails en entrée et en sortie des véhicules ainsi que les accès piétons.
Lors de la fermeture du bureau d’accueil, un report des appels clients et des alarmes des parcs est opéré vers notre plateforme de télésurveillance CPAD. Le CPAD est un PC de centralisation et de téléopération à distance. Ce service centralisé est situé au sein des locaux EFFIA au 20 rue Hector Malot à Paris 12ème. Les principales fonctions centralisées et opérables à distance sont les suivantes : La gestion technique centralisée des principaux organes techniques et de sécurité des parcs ; La vidéo protection et l’interphonie ;
Les matériels d’accès et de péage.
2.Bilan humain & financier :
2.1 Bilan RH
Le personnel mis à disposition pour la gestion des parcs suresnois est :
Encadrement : un directeur régional, un responsable de zone, un responsable de site confirmé, Equipe sur site : cinq agents de stationnement.
Rappel de la tarification
Les recettes globales du parking Franklin Roosevelt progressent de 22 % en 2022 par rapport à 2021. La hausse concerne uniquement les produits horaires, suite à l’incendie du parking Indigo Foch. Grace à cette évolution significative en 2022 comparé à 2021, les recettes dépassent les attentes du CEP (Compte d’Exploitation Prévisionnel) de +37,7 k€.
Les recettes du parking Belvédère ont progressé de 9 % en 2022 par rapport à 2021 (+10 000€). Les recettes de ce parc en 2022 restent en-deçà du CEP avec ‐5,8 k€.
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Les recettes du parking Charles Péguy ont progressé de 13 % en 2022 par rapport à 2021. Cette hausse concerne l’ensemble des produits. Les recettes cumulées sur ce parc en 2022 restent néanmoins en- dessous des attentes du CEP (‐8 k€).
Le parc Caron-Jaurès a été repris au 1er juillet 2021. Malgré une belle progression entre 2021 et 2022, notamment grâce au travail des équipes EFFIA, les recettes sont nettement en dessous du CEP à hauteur de -48,6 k€. Le manque de recettes est très marqué sur les produits d’abonnement.
Les recettes du parking Henri IV ont progressé de 14 % en 2022 par rapport à 2021. La progression concerne uniquement les produits liés à la fréquentation horaire avec +34 k€. Malgré la belle progression des recettes sur ce parc en 2022, celles‐ci restent inférieures au CEP 2022 de ‐68,7 k€.
En revanche, les recettes du parc Jules Ferry ont progressé de 13 % en 2022 par rapport à 2021 et les recettes accumulées sur ce parc en 2022 dépassent le CEP 2022 de +24,6 k€.
Concernant le parc Desbassayns de Richemont, les recettes baissent de ‐12 % par rapport à 2021 à cause de résiliations constantes tout au long de l’année. En conséquence, les recettes cumulées de ce parc s’établissent à ‐15 k€ par rapport au CEP 2022.
Enfin, le parking Place de la Paix enregistre une recette globale en augmentation de 5 % en 2022 par rapport à 2021, grâce aux abonnements. En conclusion, ce parc est à +4 k€ du CEP.
La tarification : Forfaits
Les tarifs ont subi une augmentation au 1er janvier 2022.
Il s’agit de formules de stationnement de courte durée, disponibles directement à l’accueil du parc Charles Péguy aux heures de présence du personnel. Le forfait permet un stationnement et une accessibilité 24h/24 durant la période souhaitée.
Durée Montant TTC
Hebdomadaire 37,30 €
Mensuel 91,30 €
La tarification : Abonnements mensuels (tous sauf Caron-Jaurès)
Formule Montant TTC Validité
Nuit & W-E Place de la Paix 40,00 € Nuit et weekend
Moto 41,20 € Tous les jours / 24h/24
Résident Place de la Paix 62,80 € Tous les jours / 7h à 22h
Jour 61,50 € 6j/7 - 7h à 22h
Résident suresnois 82,30 € Tous les jours / 24h/24
Permanent non suresnois 89,50 € Tous les jours / 24h/24
Réservée 125,20 € Tous les jours / 24h/24
Camion Charles Péguy 125,20 € Tous les jours / 24h/24
La tarification : Abonnements mensuels (Caron-Jaurès)
Formule Montant TTC Validité
Moto 36,90€ Tous les jours / 24h/24
ZAC Caron 41,00€ Tous les jours / 7h à 22h Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 31 sur 49
Jour 31,70€ 6j/7 - 7h à 22h
Résident suresnois 71,80€ Tous les jours / 24h/24
Permanent non suresnois 80,00€ Tous les jours / 24h/24
La tarification : Horaires (tous parcs)
Durée Montant Durée Montant Durée Montant De 00h00 à 00h15 0,00 € De 04h15 à 04h30 5,60 € De 08h30 à 08h45 7,70 € De 00h15 à 00h30 1,00 € De 04h30 à 04h45 5,80 € De 08h45 à 09h00 7,70 € De 00h30 à 00h45 1,50 € De 04h45 à 05h00 6,00 € De 09h00 à 09h15 7,80 € De 00h45 à 01h00 1,90 € De 05h00 à 05h15 6,20 € De 09h15 à 09h30 7,80 € De 01h00 à 01h15 2,40 € De 05h15 à 05h30 6,40 € De 09h30 à 09h45 7,90 € De 01h15 à 01h30 2,80 € De 05h30 à 05h45 6,50 € De 09h45 à 10h00 7,90 € De 01h30 à 01h45 3,10 € De 05h45 à 06h00 6,70 € De 10h00 à 10h15 8,00 € De 01h45 à 02h00 3,40 € De 06h00 à 06h15 6,80 € De 10h15 à 10h30 8,10 € De 02h00 à 02h15 3,70 € De 06h15 à 06h30 6,90 € De 10h30 à 10h45 8,10 € De 02h15 à 02h30 3,90 € De 06h30 à 06h45 7,00 € De 10h45 à 11h00 8,20 € De 02h30 à 02h45 4,10 € De 06h45 à 07h00 7,10 € De 11h00 à 11h15 8,20 € De 02h45 à 03h00 4,30 € De 07h00 à 07h15 7,20 € De 11h15 à 11h30 8,30 € De 03h00 à 03h15 4,50 € De 07h15 à 07h30 7,30 € De 11h30 à 11h45 8,30 € De 03h15 à 03h30 4,70 € De 07h30 à 07h45 7,40 € De 11h45 à 12h00 8,40 € De 03h30 à 03h45 4,90 € De 07h45 à 08h00 7,50 € De 12h00 à 24h00 17,20 € De 03h45 à 04h00 5,20 € De 08h00 à 08h15 7,60 €
De 04h00 à 04h15 5,40 € De 08h15 à 08h30 7,60 €
Recettes annuelles HT par parc de stationnement
PARCS Année 2021 Réalisé Année 2022 Réalisé Année 2022 CEP Écart Réalisé/CEP
Charles Péguy 224 104 € 253 350 € 264 811 € -11 461 €
Jules Ferry 148 622 € 166 572 € 134 266 € 32 306 €
Henri IV 245 300 € 277 913 € 335 551 € -57 638 €
Belvédère 110 535 € 119 965 € 124 384 € -4 419 €
F. Roosevelt 298 248 € 362 189 € 324 930 € 37 259 € Desbassayns de
Richemont 65 072 € 57 512 € 72 556 € -15 044 € Place de la Paix 39 459 € 51 196 € 59 218 € -8 022 €
Caron-Jaurès 44 858 € 109 956 € 149 036 € -39 080 €
Recettes diverses 31 198 € 29 540 € 43 513 € -13 973 €
Total : 1 207 396 € 1 428 193 € 1 508 265 € -80 072 €
La recette globale des parcs de stationnement de Suresnes est en hausse de 18% en 2022 par rapport à 2021. Cette progression est liée à l’intégration du parking Caron-Jaurès dans le périmètre de la DSP à partir du 1er juillet 2021.
Les travaux de sécurisation et d’entretien effectués dans les parkings de la Ville de Suresnes ont également rehaussés l’image des parkings souterrain. Enfin, l’incendie dans le parking INDIGO de l’Hôpital Foch a induit un report massif de ses usagers vers le parking Franklin Roosevelt.
Néanmoins, malgré une bonne année en 2022, le niveau de recettes n’est pas encore à la hauteur du compte d’exploitation prévisionnel puisque les recettes 2022 sont à -80 000€ du CEP.
Chiffre d’affaires
2021 2022
Recettes horaires 518 343€ 687 510 € Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE
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Recettes abonnements 657 855€ 711 143 €
Autres recettes (publicité) 31 198€ 29 540 €
Chiffre d’affaire en € HT 1 207 396€ 1 428 193 €
Évolution 18%
Redevances 2022 HT versées à la Ville
Redevance de mise à disposition : 75 346 €
Redevance pour frais de contrôle : 10 764 €
Redevance de performance : 0 € (prévue au CEP à 12 786 €) Total : 86 109 € (85 643€ en 2021)
La redevance de performance sur le CA est soumise à un seuil. Pour être versée, le CA devait être de 1 490K€ en 2022 ce qui n’est pas le cas. Ainsi, il ne peut y avoir de versement de cette redevance.
Charges 2022 HT
Les charges directes du délégataire ont augmenté par rapport à 2021 (835 076€HT 989 926 €HT). Toutefois, le CEP prévoyait 1 105 095 € en 2022, soit un écart de -115 169€.
Conclusion
Résultats nets après impôts
2018 2019 2020 2021 2022
CEP Réel CEP Réel CEP Réel CEP Réel CEP Réel
-9 511€ -3 475 € -10 982€ 27 030 € -26 819€ 43 162€ -9 698€ 50 888€ 25 814€ 769€
I Délégation de l’exploitation du stationnement payant sur voirie
Introduction
La délégation d’exploitation du stationnement payant sur voirie, confiée à la société Suresnes Urbis Park, a démarré le 13 juillet 2016 pour une durée de 10 ans. L’échéance de la convention est le 31 juillet 2026. La société Urbis Park a changé de nom, elle est devenue Transdev Park.
Les missions principales sont :
- La mise en place du plan de stationnement
- L’investissement, l’entretien et la maintenance du nouveau parc d’horodateurs - La mise en place de toutes nouvelles technologies facilitant les modes de paiement et services aux usagers
- La mise en place et l’entretien de la signalisation horizontale (marquage des places et indications du caractère payant)
- L’installation (fourniture, installation, entretien, gestion) d’un système de gestion centralisée des horodateurs, permettant ainsi une connaissance en temps réel du taux de paiement et du taux d’occupation
- La perception du paiement des redevances de stationnement
- Le comptage des recettes avec remise à la trésorerie dans le cadre d’une régie - La conception et la vente des titres de stationnement par abonnement
- Le développement d’actions de communication et de politiques attractives (campagne avec les commerçants, etc.) – conception et diffusion des documents de Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 33 sur 49
communication et d’information auprès des usagers
- La mise en place et l’alimentation de l’Observatoire du stationnement payant - L’ouverture de la Maison du stationnement afin d’accueillir les abonnés et tous les usagers.
- Les missions suivantes ont été ajoutées à compter de la date d’entrée en vigueur de la réforme de la dépénalisation du stationnement payant au 1er janvier 2018 :
o Le contrôle du stationnement payant,
o Le recrutement et la gestion d’agents de contrôle du stationnement,
o L’établissement et la gestion du paiement par les usagers du forfait de
post stationnement (FPS) dans le délai de trois mois prévu à l’article
L2333-87 du CGCT,
o Le transfert des forfaits de post stationnement non payés dans le délai
de 5 jours à l’ANTAI,
o L’encaissement des recettes de stationnement (recettes horaires et
abonnements) et du forfait de post stationnement dans le cadre d’une
convention de mandat,
o La gestion des contestations liées au recouvrement du forfait de post
stationnement.
Au 1er juin 2021, le périmètre du stationnement payant a augmenté de 150 places et le nouveau plan est le suivant :
1. Bilan de l’activité
1.1. Indicateurs d’activités
Gestion des abonnés
–––––––––––––––––––––––––– Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 34 sur 49
Deux statuts d’abonnés sont disponibles depuis le 1er janvier 2017 : « Résident » et « Professionnel ». Au 1er mars 2017, un nouveau statut « Professions et activités d’intérêt public » (PAIP2), assimilé techniquement et comptablement au statut « Résident », a été créé à la demande de la Ville.
L’inscription des abonnés est réalisable sur le site Internet www.voirie-suresnes.fr (sauf PAIP) ou par le personnel du délégataire à la Maison du stationnement. Différents justificatifs sont demandés au moment de l’inscription.
Les tarifs pour les abonnements sont les suivants :
Abonnement Résident et PAIP
Annuel : 120 €
Mensuel : 12 €
Semaine : 2,50 €
Journée : 0,50 €
Abonnement Professionnel
Annuel : 290 €
Mensuel : 29 €
En 2022, ont été enregistrés 10 260 demandes d’ayant-droits, dont 7 797 en Résident et PAIP, et 789 en Professionnel.
En outre, 821 véhicules municipaux (véhicules de service et d’intervention) et véhicules d’intervention des entreprises en contrat avec la Ville ont été exonérés des droits de stationnement. Également, 853 ayants-droits se sont enregistrés en tant que PMR.
Durant l’année 2022, 10 097 abonnements mensuels Résident, 1 328 abonnements mensuels Professionnel ont été vendus.
Concernant les abonnements annuels, 2 109 abonnements Résident et 283 abonnements Professionnel ont été vendus.
Ce qui constitue une augmentation par rapport à 2021 (9192 mensuels Résident et 1262 mensuels Professionnel et 2095 annuels résidents et 259 annuels Professionnel en 2021).
Le contrôle du stationnement
La gestion des FPS est passée en « cycle complet » (notification pour le compte des collectivités les avis de paiement par l’ANTAI).
En 2022, il a été émis 161 155 FPS dont 34 457 en zone rouge et 126 698 en zone verte. La moyenne du nombre de FPS émis par mois en 2022 est de 14 650. En 2021, sur les 4 mois de mise en service du LAPI, la moyenne mensuelle était de 15045.
La gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
Lorsqu’un usager reçoit un FPS qu’il estime injustifié, il a la possibilité de faire un recours simplifié en expliquant pour quelle raison le FPS n’aurait pas dû lui être envoyé et en prouvant sa bonne foi avec des pièces justificatives (un ticket de stationnement, une erreur de saisie de plaque, une carte mobilité inclusion stationnement, etc.)
Les équipes de gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) ont traité 9 173 RAPO pour l’année 2022, soit l’équivalent de 6% des FPS émis.
––––––––––––––––––––––––––
2 Disponible, sous condition, pour :
Agents de la fonction publique territoriale, d’Etat et hospitalière ;
Personnels des établissements publics communaux (CCAS, Caisse des Ecoles, etc.) ; Personnels des associations intervenant au domicile des Suresnois et sous convention de partenariat ou en marché public avec la Ville de Suresnes ou un de ses établissements publics communaux.
Accusé de réception en préfecture
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Pour l’année 2022, 6 102 RAPO ont été acceptés et 2 997 ont été refusés.
Rappel 2021 : 3895 RAPO traités (soit l’équivalent de 3,7% des FPS émis) et 2351 RAPO ont été acceptés et 1497 refusés.
1.2 Evaluation de la qualité du service
Les événements majeurs de l’année 2022
06/05/2022 : Agression d’un agent de contrôle et vol de son matériel professionnel pendant l’exécution de ses missions de surveillance du stationnement payant.
Deuxième semestre 2022 : Campagne de communication « Usagers PMR » par distribution de flyers sur les véhicules des usagers PMR afin de les sensibiliser sur les nouvelles modalités du stationnement payant sur la ville. L’enregistrement des véhicules PMR est possible pour une durée de 5 ans à la maison du stationnement ou sur le site internet. Autrement, il est possible de prendre un ticket « PMR », gratuit et d’une validité de 24h, sur les horodateurs et les applications de paiement mobile. Modalités de remboursement des FPS : Après l’acceptation d’un RAPO (recours d’administrative préalable obligatoire), si le FPS initial a été payé, il faut le rembourser. Une procédure a été créée avec le Trésor Public, le délégataire et la ville pour fluidifier cette gestion administrative devenue régulière.
Les travaux d’entretien
L’équipe d’exploitation du délégataire, sous la responsabilité du responsable de secteur assure la maintenance, l’entretien préventif et curatif, et la collecte des horodateurs de Suresnes.
Dans le cadre de l’entretien curatif des horodateurs, la Gestion Technique Centralisée (GTC) permet d’identifier les pannes nécessitant une intervention. Le technicien intervient dans un délai inférieur à 2 heures. La réparation est généralement effectuée, par remplacement du sous-ensemble défectueux ou des consommables. En 2022, le délégataire a réalisé 301 interventions curatives, 3268 visites préventives et 2601 nettoyages d’horodateurs.
Les investissements réalisés par le délégataire
Les horodateurs
Les zones payantes sont couvertes par 232 horodateurs Strada PAL. Les 232 horodateurs acceptent les modes de paiement classiques : pièces, cartes bancaires, paiement sans contact (NFC). Ils sont équipés d’un clavier alphanumérique et d’un écran couleur pour une meilleure visibilité et un plus grand confort pour les utilisateurs. La saisie de l’immatriculation permet l’obtention et le contrôle d’une gratuité de 15 minutes, une fois par jour pour tous les utilisateurs.
Le marquage au sol
En novembre 2016, 3 169 places ont été matérialisées par du marquage au sol. Sur la zone verte, le mot « PAYANT » est tracé en couleur blanche. Sur la zone rouge, le mot « PAYANT » a été tracé de couleur rouge. En 2018, dans le cadre des deux phases de déploiement de l’extension du plan de stationnement, il a été réalisé le marquage au sol de 1308 places supplémentaires. En 2021, le marquage au sol a permis d’ajouter 150 places au stationnement payant.
Le marquage au sol est réalisé en peinture thermoplastique conformément à la réglementation en vigueur.
Le paiement par téléphonie mobile
Depuis le 26 octobre 2016, Transdev Park a déployé le paiement par téléphonie mobile sur l’ensemble de la zone payante.
Pour la première fois en France, il a été déployé dans une même ville, les deux plus grands opérateurs de paiement par téléphonie mobile : le système Paybyphone, et le système Whoosh! de Flowbird. En moyenne sur l’année 2022, le pourcentage du paiement du stationnement par téléphonie mobile est de 55,41% sur la ville de Suresnes, soit près de 10% de plus que l’année passée. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 36 sur 49
Le site Internet dédié au stationnement sur la voirie de Suresnes
Depuis 2016, le délégataire a déployé le site Internet dédié au stationnement sur la voirie de Suresnes (www.voirie-suresnes.fr) avec toutes les informations nécessaires pour les utilisateurs. Le site internet permet également l’inscription en ligne des abonnements, ainsi que le paiement des abonnements. Depuis, le 1er janvier 2018, et dans le cadre de la gestion du contrôle du stationnement et la gestion des RAPO, le site internet permet le paiement des FPS, et le dépôt des recours administratif préalable obligatoire (RAPO).
L’organisation de la collecte
La collecte des horodateurs est effectuée 1 fois par semaine sur une partie du parc d’horodateurs. La Gestion Technique Centralisée permet d’organiser les tournées de collecte. Pour des raisons évidentes de sécurité, l’ordre des tournées est régulièrement modifié.
La collecte des horodateurs s’effectue avec des chariots de collecte. Ces derniers sont équipés d'un verrouillage rendant impossible l'extraction de pièces de monnaie. Au terme de la collecte physique des horodateurs, l’agent collecteur et l’accompagnateur rapatrient les fonds dans les locaux de la maison du stationnement.
Lors de la collecte d'un horodateur, un ticket de contrôle est imprimé. Il comporte toutes les informations financières et les informations de collecte. Les horodateurs reliés à la GTC sont disponibles dans la base de données financières du logiciel de centralisation : - L’ensemble des données financières sont renseignées par le responsable du site dans notre système comptable. Un premier rapprochement est réalisé avec les éléments disponibles dans la GTC.
- Une analyse des écarts éventuels est réalisée.
- Les fonds sont déposés sur le compte bancaire de Transdev Park Suresnes via le transporteur de fonds, Brink’s.
Conformément à l’annexe 13 de la convention de délégation, et de la gestion des recettes financières, Transdev Park Suresnes a procédé à l’ouverture d’un compte bancaire dédié aux recettes du stationnement payant et de l’encaissement des FPS pour la ville de Suresnes.
Le responsable du site procède à un rapprochement entre les reversements des fonds effectués et les montants crédités sur le compte. Un compte rendu financier détaillé est remis chaque mois à la ville de Suresnes.
La communication
Dans le cadre de l’extension du stationnement payant au 1er mai 2021, le guide du stationnement et le site internet ont été mis à jour. Le pré-contrôle à distance et la lutte contre la fraude des fausses cartes PMR ont donné lieu à la création et distribution sur les parebrises des flyers d’information pour l’enregistrement des usagers PMR.
2.Bilan humain & financier
2.1 Bilan RH
Les moyens humains
Au 31 décembre 2021, 3 personnes sont affectées à l’exploitation de la voirie, et 8 personnes sont affectées au contrôle du stationnement :
- 1 responsable de site voirie à temps plein,
- 1 chef d’équipe en charge du contrôle,
- 1 technicien de maintenance et collecte à temps plein, Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 37 sur 49
- 1 assistante de direction et d'exploitation à temps plein,
- 7 contrôleurs du stationnement.
Les intervenants
Le délégataire travaille avec les prestataires suivants :
- Transdev Park Services pour la mise à disposition du personnel ;
- CSV-Moovia pour la mise à disposition du personnel de contrôle ;
- Flowbird (ex-Parkéon) pour la fourniture du matériel horodateurs, de la solution de gestion du stationnement, des applications de contrôle et de la gestion des RAPO (recours Administratif Préalable Obligatoire) et d’une solution de paiement par téléphonie mobile ;
- Extenso pour l’administration du portail Web pour la gestion des abonnés ;
- Paybyphone pour la fourniture de la solution de paiement par téléphonie mobile ; - Ultra Fluide pour le plan de communication ;
- Get Com pour les travaux de génie civil et marquage au sol.
La Maison du stationnement :
La Maison du stationnement est ouverte depuis le 15 novembre 2016 au 32 rue Carnot. Elle a été créée pour répondre aux questions relatives au stationnement en voirie et plus particulièrement à la création des ayants droit pour les abonnés résidents et professionnels, aux demandes de renseignements sur le paiement par internet ou par application mobile, et le paiement des FPS jusqu’au 11 juillet 2018.
Les horaires d’ouverture au public (En dehors de ces horaires, la Maison du stationnement travaille mais ne reçoit pas de public.) de la Maison du stationnement sont :
Lundi de 14h à 19h
Mercredi de 14h à 19h
Samedi de 9h à 13h
Les moyens techniques d’exploitation
Le délégataire dispose de :
1 véhicule de service utilitaire,
1 véhicule de type LAPI pour le contrôle du stationnement payant,
1 local d’accueil situé 32 rue Carnot à Suresnes,
1 local « revue d’images » situé au 32 rue Carnot à Suresnes,
1 lot de maintenance pour entretien et réparation,
1 lot de consommables (tickets, piles, batteries, etc.),
1 lot de produits d’entretien (produit anti-tag, produits pour retirer les autocollants, etc.), 232 rodateurs de type Strada PAL.
2.2 Rappel de la tarification
La capacité de stationnement payant sur voirie pour l’année 2022 est de 4 963 places (identique à l’année 2021) avec 2 zones tarifaires :
Zone rouge (zone rotative) : 483 places situées à proximité des commerces et services
Zone verte (zone résidentielle) : 4 480 places situées dans les secteurs à dominante résidentielle
Le stationnement est gratuit au mois d’août sur toutes les zones.
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La tarification
Depuis le 1er mai 2021, en dehors du mois d’août gratuit, les tarifs sont les suivants : sur toutes les zones, 15 minutes gratuites 1 fois par jour avec saisie de la plaque d’immatriculation.
Abonnement Résidents
Abonnement Professionnels
Accusé de réception en préfecture
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Les recettes liées aux abonnements
En 2022, plus de la moitié des abonnés sont passés directement par le portail web pour s’inscrire et payer leur abonnement et plus d’abonnés sont venus en personne à la Maison du Stationnement qu’en 2021.
Le paiement sur horodateur reste marginal dans la mesure où il ne permet de prendre que les abonnements journée et semaine. Le paiement par application mobile reste également peu utilisé, car il n’est pas encore très connu des usagers abonnés.
Les recettes « abonnés » sont les plus élevées aux mois de mars (93 028,35 €, tout canal confondu) et de septembre (91 023,80 €, tout canal confondu), conséquence des renouvellements des abonnements annuels décalé de 77 jours à la suite de la gratuité pendant la période COVID.
Les recettes horaires hors abonnement
Année 2022 Recettes horaires
Canal de
paiement
Numéraire sur
horodateurs
CB sur
horodateurs Whoosh!
PaybyPho
ne Total
Recette totales
TTC
encaissées
152 701,81 € 351 570,40 € 23 524,34 € 556 770,08 € 1 084 566,63 €
Part de
chaque canal
sur le total des
recettes
horaires
14% 32% 2% 51%
Le paiement du stationnement hors abonnement par solution dématérialisée est largement majoritaire :
o par carte bancaire à l’horodateur (32% en baisse de 10% par rapport à 2021),
o par téléphone mobile pour payer son stationnement représente 53% (43% en 2021).
Les autres recettes
Aux recettes horaires et Abonnés, s’ajoutent les recettes perçues dans l’année pour l’occupation de places de stationnement payant par des tiers dans le cadre de travaux. La somme totale de ces « droits de place » pour 2022 est de 89 193,50 €.
Les recettes totales
Pour 2022, la répartition des recettes totales annuelles est :
Type de
recette
Recettes
abonnements
Recettes
horaires
Recettes
« Droit de
place »
Total
Année 2022 Recettes Abonnés
Canal de
paiement
Numéraire
sur
horodateurs
CB sur
horodateurs
PaybyPhone /
Whoosh
DFTNET
Portail
Web
Maison du
Stationnement Total
Recette
totales TTC
encaissées
10 878,49 € 12 331,50 € 75 273,20 € 374 699,00 € 234 439,70 € 707 621,89 €
Part de
chaque
canal sur le
total des
recettes
Abonnés
2% 2% 11% 53% 33%
Accusé de réception en préfecture
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Total annuel 707 621,89 € 1 084 566,63 € 89 193,50 € 1 881 382,02 €
Les charges du délégataire
Les charges du délégataire comprennent à la fois les charges directes (personnel, nettoyage, fourniture, téléphone, location immobilière, transport de fonds, solution de contrôle) pour 597 892€ et les charges indirectes (taxes, redevance, assurance, publicité, frais bancaires) pour 162 835€. Le total des charges d’exploitation 2022 n’est que de 1 949 €HT supérieur au total des charges d’exploitation en 2021.
Résultat 2022
Le résultat 2022 est de -13 489€. Il était de -9 677€ en 2021
Rappel 2021 :
Type de
recette
Recettes
abonnements
Recettes
horaires
Recettes
« Droit de
place »
Total
Total annuel 546 668,41 € 1 022 546,45 € 90 159,00 € 1 659 373,86 €
Les tickets gratuits
En 2022, 240 587 tickets de 15 minutes gratuites ont été émis, soit une moyenne de 20 049 tickets par mois. C’est 30 % de plus qu’en 2021.
La répartition des recettes
707 193 transactions ont été enregistrées en 2022 (590 514 en 2021)
À l’horodateur, le ticket moyen est de 1,67 € (1,88 € en 2021) si on inclut le ticket gratuit dans les comptages, et de 2,54 € en excluant les tickets gratuits (2,63 € en 2021).
Les recettes de stationnement restant à la collectivité
- Part garantie : 480 000 €
- Part variable : 564 415 €
- Revenu affecté au contrôle : 14 070 €
Total 2022 : 1 058 484 € (990 452 € en 2021).
Le chiffre d’affaires global et résultat courant du délégataire
Le chiffre d’affaires du délégataire 2022 s’élève à 744 098 € (+25,1% par rapport à 2021) et comprend :
- Les facturations mensuelles correspondant à 80% du chiffre d’affaires prévisionnel et régularisations de l’année 2022 d’un montant de 685 748 € HT ;
- La facturation des frais bancaires pour un montant de 44 202 € HT ;
- Les droits de place du 4ème trimestre 2022 4 167 € HT (provision non titrée dans les temps en 2022
- Des écarts de règlements favorable pour le délégataire sur la TVA pour 9 981€ (avoir comptabilisé à tort en 2019).
Conclusion
Recettes de
stationnement
(horaire,
abonnement,
droits de place)
Revenus de la
Ville
Rémunération
délégataire
Charges du
délégataire
CEP 2022 2 127 119,00 € 1 130 925,00 € 996 194,00 € 1 017 408,00 € Réel 2022 1 881 382,00 € 1 058 485,00 € 822 898,00 € 1 061 473,00 € Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE
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Ecart
Réel/CEP 2022
-12% -6% -17% 4%
CEP 2021 1 959 344€ 1 080 403€ 878 941€ 883 403€
Réel 2021 1 659 373€ 990 452€ 668 921€ 1 033 116€
Ecart
Réel/CEP 2021
-15% -8% -24% 17%
CEP 2020 2 347 293€ 1 196 188€ 1 151 105€ 845 858€
Réel 2020 1 645 223€ 892 296€ 752 926€ 847 510€
Ecart
Réel/CEP 2020
-30% -25% -35% 0%
CEP 2019 2 095 965€ 1 120 790€ 975 176€ 828 049€
Réel 2019 1 630 548€ 981 807€ 731 354€ 860 230€
Ecart
Réel/CEP 2019
-22% -12% -25% 4%
CEP 2018 1 844 637€ 973 391€ 871 246€ 875 076€
Réel 2018 1 531 843€ 879 937€ 651 906€ 827 831€
Ecart
Réel/CEP 2018
-17% -10% -25% -5%
J Délégation de la gestion du chauffage urbain
Introduction
La gestion du chauffage urbain a été confiée par contrat de concession par la Ville à SOCLIS : groupement de deux sociétés : DALKIA et ENGIE ENERGIE SERVICES à compter du 30 mars 1999, et ce pour une durée de 25 ans. Suite à l’avenant 7, la DSP est prolongée jusqu’au 31 mai 2026.
1. Bilan de l’activité
L’année 2022 s’est caractérisée par un climat moins froid que l’année 2021, soit 1877 DJU (Degrés Jour Unifié, qui est un indice de rigueur climatique : plus le DJU est élevé plus il fait froid) -17 % par rapport à 2021.
ANNEE 2018 2019 2020 2021 2022 DJU 2 038 2 029 1 842 2 228 1877
1.1 Indicateurs d’activités
a) La consommation de combustible par la chaufferie
La consommation de gaz naturel a diminué passant à 73 526 MWh en 2022 contre 101 857MWh en 2021 (-28%) en cohérence avec les températures plus douces.
ANNEE 2018 2019 2020 2021 2022 MWh 101 425 98 665 92 796 101 857 73 526
La consommation de gaz naturel sur le site de la chaufferie se décompose en : Consommation sur l’unité de cogénération : 51 546MWh, soit une consommation en baisse par rapport à 2021 (61 609 MWh). Il n’y a pas eu de post combustion en 2022.
*La post-combustion : La méthode consiste à augmenter la puissance fournie par la turbine, en brulant les fumées issues de la turbine lors de la première combustion. Cette méthode nécessite de réinjecter une quantité de gaz à bruler pour augmenter la température des fumées et ainsi disposer de plus de vapeur pour faire fonctionner la turbine à vapeur. La post-combustion n’est pas utilisé lorsque les tarif EDF sont bas et que la vente d’électricité n’est pas intéressante, car la post-
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combustion nécessite d’utiliser du gaz et dégrade le rendement de l’installation.
Consommation des chaudières : 21 980 MWh soit une forte diminution (-45,55%) par rapport à 2021 (40 248 MWh) en cohérence avec les températures plus douces.
La consommation d’électricité est de 367 256 kWh en 2022 soit une diminution (-5%%) par rapport à 2021 (387 135 kWh).
Importation de chaleur
En 2022 l’importation de chaleur en provenance de l’Installation de Récupération de Chaleur Fatale (Pompe à Chaleur) a été de 9 795MWh. Suite aux travaux de verdissement, la récupération de chaleur sur les groupes de froid ICEIS a commencé en janvier 2022. Le taux d’énergie de récupération est de 13%.
b) Vente
- Puissances souscrites des abonnements
En 2022 la puissance totale souscrite était de 47 397kW (47 060kW en 2021).
Cette puissance souscrite se répartie entre environ 7 900 équivalents logements chauffés (ratio de 6KW/logement en prenant en compte la puissance souscrite des bâtiments tertiaires).
En 2022, il n’y a pas eu de nouveaux raccordements au réseau.
- Vente de chaleur
La vente de chaleur aux abonnés a diminué de 19% en 2022 puisqu’elle passe de 61 883 MWh en 2021 à 50 021 MWh en 2022. Les ratios MWh/DJU restent cohérents d’une année à l’autre car les variation de ventes de chaleur sont corrélées aux variation de température.
ANNEE 2018 2019 2020 2021 2022 MWh 60 097 57 840 53 346 61 883 50 021
c) Rendement de l’installation
Le rendement* de l’installation (rapport entre l’énergie produite et l’énergie vendue) est quasi équivalent à l’année 2021 à savoir 86,7% au lieu de 88,2%.
*Calcul du rendement inclus le rendement de la chaufferie et les déperditions du réseau de chaleur (pertes de chaleur structurelle au réseau)
1.2 Evaluation de la qualité du service
a) Indicateur de qualité
Il n’y a pas eu en 2022 d’incidents rencontrés au niveau de l’air (rejets conformes arrêté préfectoral) et du bruit (aucune plainte).
Concernant les déchets, la centrale et les réseaux ne génèrent que très peu de déchets. Cinq enlèvements ont été réalisés en 2022 (cartons).
La consommation d’eau (6 676 m3) est liée aux fuites du réseau et aux vidanges pendant l’arrêt technique.
Sur l’exercice 2022 : 14 689 tonnes de CO2 ont été émises contre 20 341 tonnes en 2021. Cette diminution est corrélée aux températures plus douces.
Dans le cadre du second Plan National d’Allocation de Quotas de CO2 l’allocation des quotas carbone baisse chaque année, elle est de 2 749 tonnes de CO2 alloué pour 2022. Les émissions de gaz à effet de serre émis sont donc supérieures au quota alloué : la différence doit être compensée en achetant des
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quotas supplémentaires sur le marché du carbone.
b) Travaux
- Développement du réseau
La puissance totale de la chaufferie est de 44 MW thermiques (incluant la chaudière de post combustion).
La puissance maximale appelée à -7°C à l’extérieur, est d’environ 29 MW, soit 66% de la puissance totale disponible en chaufferie. Le réseau dispose donc d’une capacité de développement d’environ 15 MW pour le raccordement possible de nouveaux immeubles (ce qui représente environ 2 500 eq logement supplémentaire) dans un rayon de 5.5 km sous chaussée.
La distribution de chaleur est divisée en 3 réseaux distincts :
- Réseau Haute Pression sud : 2.5 km
- Réseau Haute Pression nord : 3 km
- Réseau Basse Pression appelé « Korus » : 1,245 km (réseau posé en 2008)
- Travaux de branchement
Branchements réalisés en 2022 :
- Résidence 24-28 Avenue Général de Gaulle
- Résidence 50 rue de Verdun
- Travaux de premier établissement
4 bornes de recharges électriques ont été installées sur le parking de l’usine pour les véhicules de service.
- Travaux de Gros entretien renouvellement (GER)
Le total des travaux de GER est de 450 084,05€ H.T. Cette somme se répartie entre 10% de travaux réalisés sur les sous stations, 82% de travaux réalisés en chaufferie, et 8% de travaux sur le réseau. Cela correspond à +91 171€ du prévisionnel. Cette augmentation est liée aux travaux réalisés sur le remplacement du brûleur et au remplacement des armoires électriques.
Prévu 2022 337 558 Prévu 2023 264 979 Réalisé 2022 450 084
2. Bilan humain et financier
2.1 Bilan RH
Cette donnée reste stable, à savoir :
- 1 chef d’exploitation à 30% d’affectation,
- 3 techniciens d’exploitation à 100% d’affectation.
Le personnel reçoit annuellement la formation des chauffeurs à la sécurité pour les grandes installations de combustion, assurée par l’APAVE.
2.2 Rappel de la tarification, recettes et dépenses
a) Evolution de la tarification
Moyenne annuelle :
MOYENNES
ANNUELLES
R1C en € H.T. / MWh*
R2C en € H.T. / KW
R2C en € H.T. /
KW**
R3C en € H.T. /
KW***
2004 27,165 23,799 22,459
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2005 34,689 24,553 22,683 2006 43,358 25,319 22,337 2007 39,357 25,871 22,562 2008 54,126 26,701 22,787 2009 40,947 27,314 23,014 2010 46,987 27,524 23,246 2011 55,105 28,554 23,458 2012 58,932 29,667 23,000 2013 55,357 37,574 9,979 2014 50,101 43,451
2015 46,586 44,132
2016 35,887 44,460
2017 41,321 45,032
2018 50,269 45,782
2019 38,568 46,634
2020 27,725 47,378
2021 77,61 48,85
2022 181,193 51,495
Le prix de l’énergie a augmenté de 133% puisque le R1 est passé de 77,61 € HT/MWh à 181,193 € HT/MWh. Cette augmentation est liée aux variations du prix du gaz. Le R2 a quant à lui progressé de 5%.
Les évolutions constatées du R1 entre 2012 et 2022 suivent l’évolution du prix des produits pétroliers.
*R1 : élément proportionnel représentant le coût des combustibles ou autres sources d’énergie réputées nécessaires, en quantité et en qualité, pour assurer le réchauffage d’un mètre cube d’eau froide à distribuer sous forme d’eau chaude sanitaire
** R2 : élément représentant le coût des prestations de conduite, de petit entretien et d’entretien courant nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires pour la fourniture d’énergie
*** R3 : élément fixe réparti à la puissance souscrite représentant les charges financières de reprise des investissements existants et de premier établissement
b) Recettes/dépenses
Année 2021 Année 2022 Ecarts 2021/2022
Recettes 11 381 504 16 655 034 + 5 273 529
Dépenses 10 710 855 15 748 577 + 5 037 721
Soit un
résultat net : 670 649 906 457 235 808
Le résultat net est de 906 457€, il est en augmentation par rapport à l’exercice précédent lié à l’augmentation des recettes. L’augmentation des dépenses est liée à l’augmentation du prix du gaz sur l’année 2022. Cette augmentation du gaz s’est également répercutée sur le prix du R1 et des recettes.
Le taux de rentabilité du contrat (résultat courant avant impôt/ chiffre d’affaires total) : 1 132 204/ 16 655 034 = 6,8%
Il n’y a donc pas de somme à restituer par SOCLIS à la ville car le taux de rentabilité ne dépasse pas 7% conformément à l’avenant n°3, article 8.
c) Redevance en faveur de la ville
Une redevance pour occupation du domaine publique est versé qui concerne : - les mètres linéaires occupés par le réseau ;
- les mètre carrés occupés par la chaufferie.
De même, une redevance destinée à contribuer à la couverture des frais de contrôle et de gestion de la délégation, est versée par le délégataire.
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Année 2020 Année 2021 Ecarts
Redevance 135 028,67€ 137 186,95 + 2 158,28
Conclusion
La société SOCLIS déclare ne pas avoir eu de difficultés particulières sur l’exercice 2022 (différents, réclamations, interruptions hors arrêt technique etc.)
Les raccordements
Démarrage des études de raccordement en 2018
- COGEDIM Paris Métropole : immeuble de logements situé au 50 rue de Verdun et 6-14 rue Benoit Malon mise en service réalisé en 2022 ;
- Travaux de restructuration du bâtiment situé 24-28 Av. du Général de Gaulle (logements et bureaux) ; mise en service 2022
Démarrage des études de raccordement en 2021
- Bâtiment Murmures au 42 rue Rouget de Lisle raccordement et mise en service réalisés en 2023 - Projet Immobilier 33 quai Gallieni (Brownfield) le raccordement devrait avoir lieu en 2024
Démarrage des études de raccordement 2022
- Projet immobilier 7 rue Edouard Nieuport (Adoma), raccordement prévu en 2024
K Consultation pour avis du zonage de développement prioritaire pour le classement du réseau de chaleur
Introduction
Le classement d’un réseau de chaleur consiste à définir une zone géographique, appelée « zone de développement prioritaire » (ZDP), sur laquelle les bâtiments ont l’obligation d’étudier le raccordement au réseau de chaleur et de s’y raccorder s’ils n’apportent pas de solutions plus écologiques ou plus économiques (ou si ce raccordement n’est pas techniquement réalisable).
Il s’agit d’une disposition de la loi énergie-climat de 2019 à la suite de la publication du décret n°2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid, pour tout réseau de chaleur répondant à la qualification de service public industriel et commercial (SPIC), dès lors qu’il satisfait aux conditions mentionnées à l’article L.712-1 du code de l’énergie :
- le réseau doit être alimenté au moins à 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération ; - le comptage de l’énergie est obligatoire à chaque point de livraison ;
- l’équilibre financier est assuré, sur la période d’amortissement.
Le réseau de chaleur de Suresnes répond à ces trois critères. Compte-tenu de l’intérêt stratégique de ce réseau pour l’atteinte des objectifs de transition écologique de la ville ainsi que le contexte de crise énergétique actuelle, il est proposé de confirmer la volonté de la ville de classer le réseau de chaleur, en précisant ses caractéristiques.
L’avis de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est recueilli préalablement à la délibération sur le zonage de développement prioritaire ( ZDP). Ce périmètre est défini en tenant compte du plan de situation, du schéma du réseau de distribution du réseau, du plan faisant apparaître la zone de desserte, et de la compatibilité du périmètre envisagé avec les dispositions des documents d'urbanisme en vigueur. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 46 sur 49
1. Caractéristique du classement du réseau de chaleur
Le décret n°2022-666 du 26 avril 2022 définit les grandes caractéristiques du classement et les situations qui permettent de déroger à l’obligation de raccordement. Certaines de ces caractéristiques peuvent toutefois être précisées ou adaptées par l’assemblée délibérante de la collectivité : le périmètre de la zone de développement prioritaire ainsi que le seuil de puissance à partir duquel le classement s’applique.
1.1 Obligation réglementaire
Réglementairement, le classement du réseau ne s’applique pas à tous les bâtiments dans la ZDP mais est limité aux cas suivants :
- les bâtiments neufs (dont la demande de permis de construire est déposée postérieurement à la décision de classement) ou les bâtiments faisant l’objet d’une extension ou surélévation (de plus de 150 m² ou de 30 % de la surface des locaux existants) et dont les besoins de chauffage ou de production d’eau chaude excèdent un certain niveau de puissance,
- les bâtiments existants faisant l’objet de travaux de rénovation importants dans lesquels est remplacée l’installation de chauffage et/ou l’installation industrielle de production de chaleur, d’une certaine puissance.
En complément, quatre situations permettent au propriétaire de l’installation / bâtiment concerné par le classement de déroger à l’obligation de raccordement au réseau de chaleur :
1. l'installation présente un besoin de chaleur dont les caractéristiques techniques sont incompatibles avec celles offertes par le réseau de chaleur. Cela peut concerner par exemple des usagers au chauffage individuel électrique ;
2. l'installation ne peut pas être alimentée en énergie par le réseau de chaleur dans les délais nécessaires à la satisfaction des besoins thermiques ;
3. le demandeur met en œuvre, pour la satisfaction de ses besoins thermiques, une solution alternative alimentée par des EnR à un taux supérieur à celui du réseau de chaleur classé ;
4. le demandeur justifie de la disproportion manifeste du coût du raccordement et d’utilisation du réseau de chaleur par rapport à d’autres solutions de chauffage.
1.2 Zone de développement prioritaire
A l’intérieur de la zone de desserte du réseau sont définies des zones de développement prioritaire où le raccordement au réseau est obligatoire. Ces périmètres peuvent être définis de plusieurs manières : zone tampon autour d’un tracé existant pour densifier le réseau, secteur à urbaniser où une extension de réseau est prévue … tous les types de périmètres sont envisageables.
Le réseau de chaleur n’étant pas présent sur tout le territoire de la ville et un raccordement très éloigné du réseau impliquant nécessairement des coûts trop élevés, il est proposé de définir une ZDP sur une portion restreinte du territoire en fonction de la proximité du réseau existant. La ville de Suresnes a choisi d’intégrer dans la ZDP les ilots urbains appartenant à un périmètre de 50m à 100m du réseau de chaleur tout en excluant les parcelles qui ne seront pas concernées par des construction neuves (parcelle des cimetières, des talus ferroviaires etc.).
1.3 Seuil de puissance
Le seuil de puissance à partir duquel le classement s’applique est par défaut fixé par le décret n°2022-666 du 26 avril 2022 à 30 kW, ce qui équivaut à un bâtiment d’environ 5 logements. Ce seuil semble bas dans le contexte de la ville de Suresnes. D’un point de vue économique, il est également pertinent de rehausser ce seuil pour ne pas diminuer la densité énergétique du réseau (ratio des puissances raccordées par longueur du réseau), qui est un des paramètres constitutifs de la rentabilité des réseaux de chaleur.
Un seuil fixé à 100 kW (bâtiments d’environ 15 logements) apparaît plus adapté au contexte. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 47 sur 49
L Délégation relative à la mise en fourrière des véhicules
Par délibération du 28 juin 2018, le Conseil Municipal a porté attribution de la délégation de service public pour l’exploitation du service de mise en fourrière automobile de la ville de Suresnes à la SARL INTER DEPANNAGE, sise 99, rue du Général ROGUET 92110 CLICHY LA GARENNE, représentée par son gérant Monsieur ALYWAN CHAFIC.
Le contrat de délégation est consenti pour une durée de 5 ans, le démarrage de l’exploitation a été fixé au 3 août 2018 jusqu’au 3 août 2023.
La Préfecture des Hauts-de-Seine a retiré ses agréments à la société " INTER DEPANNAGE", à compter du 5 mai 2023, lui interdisant ainsi d’exercer ses activités.
Il a été fait appel à deux autres prestataires de services aux mois de mai et juin 2023.
Dans le cadre de cette délégation, les missions du délégataire en tant qu’exploitant sont :
- L’enlèvement, le transport et la mise en fourrière 24h/24h et 7j/7j, ainsi que les dimanches et les jours fériés, des véhicules en infraction sur demande de l’autorité compétente. - Le gardiennage 24 h / 24 et 7 j / 7 sous scellés administratifs desdits véhicules parqués dans l’enceinte du ou des terrains précités ;
- La restitution des véhicules après paiement par le contrevenant, ou obtention d'une mainlevée conformément aux tarifs fixés par arrêté ministériel ;
- La remise aux Domaines ou la mise à la destruction après expertise des véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires ;
- Le déplacement de véhicules lors de manifestations organisées par la Ville, de manifestations imprévues ou de travaux urgents lorsque l’intérêt public l’exigera et sur le lieu désigné par l’agent de police ;
- La tenue d’un registre récapitulatif de l’ensemble des mouvements de véhicules qui sera mis à la disposition de la Ville.
1 Bilan de l’activité :
1.1 Indicateurs d’activités :
Fourrière
PN Fourrière PM
En
destruction
(PM)
Donnés au
domaine (PM)
Rendus aux
propriétaires
(PM)
En cours
d’instruction (PM)
2018 14 4 383 35 0 348 0
2019 14 380 33 0 191 156
2020 12 9 387 31 12 236 108
2021 69 379 36 8 327 8 2022 86 506 80 1 425 0 2023 57 217 17 0 200 0
1.2 Evaluation de la qualité du service
Respect des délais d’intervention
Délais
règlementaires
Stationnements gênants Stat. abusifs
Délais dépassés
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 48 sur 49
(gênants/abusifs)
< 20 mn ou < 3 h 20 mn à 1h20 1h20 à 2h20 2h20 à 3h20 3h20 à 4h20 > 3 h
2020 61 % 35 % 1 % 2 % 1 % 0 % 2021 51 % 43 % 2 % 2 % 1 % 1 % 2022 44 % 49 % 5.5 % 0.9 % 0.3 % 0.3 % 2023 42.4 % 50.6 % 7 % 0 % 0 % 0 %
2 Tarification et bilan financier
2.1 Bilan RH
Aucun bilan n’a été communiqué à la suite du retrait d’agrément.
2.2 Rappel de la tarification
Le montant des tarifs d'enlèvement et de gardiennage est fixé par arrêté ministériel.
Catégories des véhicules Montant (en euros)
Cyclomoteurs, motocyclettes (tricycles) moteur
et quadricycles à moteur non soumis à réception
et dont la vitesse ne peut excéder par
construction, 25 km/h
45.70
Autres véhicules immatriculés 45.70 Voitures particulières 116.56 Véhicules PL 7.5 t PTAC 3.5 t 122.00 Véhicules PL 19 t PTAC 7.5 t 213.40 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t 274.40
Les frais de garde journalière
Catégories des véhicules Montant (en euros)
Cyclomoteurs, motocyclettes (tricycles)
moteur et quadricycles à moteur non
soumis à réception et dont la vitesse ne
peut excéder par construction, 25 km/h
3.00
Autres véhicules immatriculés 3.00
Voitures particulières 6.18
Véhicules PL 7.5 t PTAC 3.5 t 9.20
Véhicules PL 19 t PTAC 7.5 t 9.20
Véhicules PL 44 t PTAC 19 t 9.20
Conclusion
En contrepartie du droit d’exploiter le service public de la fourrière, le Délégataire verse à la Ville une contrepartie financière annuelle d'un montant 7 500 € HT.
De même, selon le contrat, une redevance de contrôle destinée à contribuer à la couverture des frais et de contrôle de la délégation, d’un montant annuel de 2 500 € HT doit être versée par le délégataire. Cependant, malgré les titres de recettes émis par la ville et les relances de la Trésorerie cette redevance n’est, à ce jour, pas perçue par la Ville. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20231214-Delib2023-118-DE Date de réception préfecture : 21/12/2023 Page 49 sur 49
Une redevance de surperformance (versée par le délégataire) est également prévue, au-delà du 500ème véhicule enlevé par année civil correspondant à 15 % du CA HT (pas appliqué en 2022 car nous ne sommes pas à 500 véhicules).
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