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Déliberation - deliberation 2026 250001 tampon
Déliberation - deliberation 2026 18 tampon 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 18 tampon 01)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Ü Envoyé en préfecture le 11/03/2026
, R \prétecture le 11/02/2026
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; | piste
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITE -FRATERNITÉ ID : 084-218400168-20260304-2026 18-DE
ARRONDISSEMENT | AVIGNON
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU 4 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-18
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) ET DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB)
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Afférents au ' Ayant pris part Notification . : Présents lors , - Conseil En exercice , aux présentes aux conseillers Affichage L de cette séance ML . municipal délibérations municipaux
29 29 19 24 20/02/2026 20/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents : Daniel BOCCABELLA, Magali ROBERT, Benoit DAGAN, Adjoints au Maire ;
Ainsi que: Jean-Claude RUSCELLI, Anthony SUBER, Christian TORT, Eva BOCCABELLA, Marc
DOVESI, Laurent MUS, Laure COMTE-BERGER, Odile PARRENO, Joël SERAFINI, Marie-
Dominique SARRAIL, Isabelle IBANEZ, Antoine GARCIN, Jean-Luc SANCHEZ, Maryse TORT,
Clotilde COUDENE, Conseillers Municipaux ;
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à Magali ROBERT
Nathalie GIBERT qui donne pouvoir à Jean-Claude RUSCELLI
Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA
Jean-Yves LAUGIER qui donne pouvoir à Joël SERAFINI Dominique CARRIE qui donne pouvoir à Isabelle IBANEZ
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Isabelle DUCRY, Gaëlle RICHARD, Jean-Louis TARTEVET, Julien LETOFFE
Secrétaire de séance :
Odile PARRENO
Are
Monsieur le Maire présente le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) pour l’année 2026, document
annexé au présent projet de délibération. En effet, il convient que le conseil municipal prenne un vote
formel, acte de l'organisation et de la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) sur ce ROB, en séance publique.
Il est rappelé que le vote de cette délibération à intervenir ne porte pas sur le document présenté mais
uniquement sur le fait que ce que document a bien fait l’objet d’une présentation formelle suivi d’un débat,
en réunion publique du conseil municipal.
<>
SUR LE RAPPORT DE Jean BÉRARD, Maire ;
OUI l'exposé qui précède ;
Commune de Bédarrides Page 1 sur 2 2026 — 18 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) ET DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 084-218400166-20260304-2026_18-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- PREND ACTE de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) et de la tenue
d’un débat concernant ses mêmes orientations budgétaires.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
La secrétaire de séance,
Odile PARRENO
RESULTAT DU VOTE :
RAPPORT D'ORIENTATIONS Pour : 24 | UNANIMITE
Délibération BUDGETAIRES (ROB) ET DEBAT BsnGel 0
2026-18 D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES SL
(DOB) Abstention : | 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NIMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
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