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Déliberation - deliberation 2026 260001 tampon
Déliberation - deliberation 2026 01 tampon
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 01 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
le 11/05/2028
11/08/2028
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ FRATERNITÉ !ip:084.218400166.20260204 2026 G1-DE
ARRONDISSEMENT
AVIGNON
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU 4 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION Afférents au , Ayant pris part Notification . : Présents lors z _ Conseil En exercice à aux présentes aux conseillers Affichage L de cette séance bee : municipal délibérations municipaux
29 29 18 23 20/02/2026 20/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit pat la Loi, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents : Daniel BOCCABELLA, Magali ROBERT, Benoit DAGAN, Adjoints au
Maire ;
Ainsi que: Jean-Claude RUSCELLI, Anthony SUBER, Christian TORT, Eva BOCCABELLA, Marc
DOVESI, Laurent MUS, Laure COMTE-BERGER, Odile PARRENO, Joël SERAFINI, Marie-
Dominique SARRAIL, Isabelle IBANEZ, Antoine GARCIN, Jean-Luc SANCHEZ, Maryse TORT,
Conseillers Municipaux
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à Magali ROBERT Nathalie GIBERT qui donne pouvoir à Jean-Claude RUSCELLI Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Jean-Yves LAUGIER qui donne pouvoir à Joël SERAFINI Dominique CARRIE qui donne pouvoir à Isabelle IBANEZ
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Isabelle DUCRY, Gaëlle RICHARD), Jean-Louis TARTEVET, Julien LETOFFE, Clotilde COUDENE
Secrétaire de séance :
Odile PARRENO
éè
L’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales modifie la législation applicable aux procès- verbaux des séances du Conseil Municipal.
L’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit désormais que « 4 procès-verbal
de chaque séance, rédigé par le on les secrétaires, est arrété an commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le
ou les secrétaires ».
Ainsi, le Conseil Municipal est invité à approuver les termes du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal en date du 11 décembre 2025, ci-annexé.
ra
Commune de Bédarrides Page 1 sur 2 2026-01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025 Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 084-218400166-20260304-2026_01-DE
SUR LE RAPPORT DE Jean BÉRARD, Maire ;
OUI l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 ;
- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tout(s) document(s) nécessaire(s) à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
La secrétaire de séance,
Odile PARRENO
ET
RESULTAT DU VOTE :
. Pour : 23 | UNANIMITE APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL Contre : 0
MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
Délibération
2026-01
Abstention : | 0
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NIMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Commune de Bédarrides
2026-01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DI MBRE