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Déliberation - 2025 013
Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
ID : 090-219000528-20250221-2025013-CC
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2025-013 Objet: Marché public sans publicité ni mise en
Date : 20/02/2025 concurrence préalables- Article R2122-8 du CCP-
Affichage : 21/02/2025 Plantation d’arbres au parc Mazarin
Annexe : Convention et devis
Vu la délibération n°4124 du 06 juin 2020 relative à la délégation donnée au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant la nécessité de procéder à une plantation de nouvelles essences d’arbres plus adaptées au climat météorologique actuel afin de remplacer d’autres arbres qui ont dû être abattus pour cause de maladie;
Considérant que le coût global des prestation susvisés ne dépasse pas le seuil prévu à l’article R2122- 8 du CCP ;
Considérant que l’offre de la société TECHNOVERT apparait économiquement avantageuse ;
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : D’attribuer le marché à la société TECHNOVERT sise au 3 rue de la Cornette 25700
VALENTIGNEV
Article 2 : De dire que le montant total des travaux s’élève à 27 672.80 € HT soit 33 207,36 € TTC
Article 3 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :
o Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la
réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage,
publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours.
8 Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité
la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de
légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un
éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus. /
Le Mäire,
|
Christian COBDET- ©