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unknown - 2023 036
Déliberation - 2025 036
Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 036)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 090-219000528-20250428-2025036-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2025-036 Objet: Marché public à procédure adaptéee Date : 28/05/2025 R2123-1 du CCP- Transformation et extension Affichage :30/05/2025 d’un bâtiment en espace découverte et point
Annexe : d’accueil touristique
Vu la délibération n°4124 du 06 juin 2020 relative à la délégation donnée au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la délibération n°4769 du 28 novembre 2024 par laquelle il a été décidé de confier au cabinet Architecture Spirit les études de maîtrise d’œuvre opérationnelle pour la réhabilitation de la Mazarine ;
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 7 mars 2025 avec une date limite de réception des offres fixée au mercredi 09 avril 2025 à 17h00 ;
Considérant la consultation lancée sous forme de procédure adaptée ouverte et décomposée en 12 lots :
Lot 1 : Démolition-Terrassement-VRD
Lot 2 : Gros Œuvre
Lot 3 : Charpente-Couverture
Lot 4 : Zinguerie-Ftanchéité
Lot 5 : Menuiserie extérieure
Lot 6 : Enduits
Lot 7 : Bardage
Lot 8 : Platerie Peinture Isolation
Lot 9 : Menuiserie Intérieure
Lot 10 : Chape- Revêtement de sol- Faïence
Lot 11 : Electricité
Lot 12 : Chauffage- Sanitaire- Ventilation
Considérant les 25 offres déposées et les critères d’analyse mentionnés au Règlement de la
consultation ;
Considérant qu’une phase de négociation a été lancée pour les lots n°2 et 7 en date du 23 avril 2025 avec une date limite de réception des nouvelles offres fixée au lundi 5 avril 2025 à 12h00.
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : D’attribuer les marchés aux candidats suivants :
Lot 2 : CAMOZZI Père et Fils- 621 rue de la Basinière-90120 MORVILLARS pour un montant de 74
000,00 € HT soit 88 800,00 € TIC ;
Lot 7 : SAS PY ELIAS - ZA de la Goutte d’Avin- 90200 GIROMAGNY pour un montant de 7 062,00
€ HT soit 8 474,10 € TIC ; Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 090-219000528-20250428-2025036-AU
Article 2 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :
o Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours.
e Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier,
25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un
éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.