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Déliberation - 2026 013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 013)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
REPUBLI Pi e
TERRIT D :090:219000528-20260219-2026013-AU
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2026-013 Objet: Avenant 3 au lot n°3 -Construction d’un Date : 19/02/2026 espace d’accueil touristique et de découverte -
Affichage : 20/02/2026 Marché public
Annexe : Avenant et devis
Vu la délibération n°4124 du 06 juin 2020 complétant l’article L2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que le lot 3 - CHARPENTE COUVERTURE- du marché a été attribué à la société SAS PY ELIAS-ZA de la Goutte d’Avin- 90200 AUXELLES BAS
Considérant qu’il convient de passer un avenant n°3 pour la prise en compte de travaux supplémentaires non prévus initialement au marché :
Fourniture et pose de lambris sapin pour le plafond bois de la zone de stockage
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : De dire que cet avenant n’a ni pour objet, ni pour effet de substituer au contrat initial un autre contrat, que l’économie du contrat n’est pas bouleversée, et que l’objet du contrat reste le même. Article 2 : De dire que les conditions financières de l’avenant sont les suivantes :
Montant du marché public suite à avenants 1 et 2:
#“ Taux de la TVA : 20%
#“ Montant HT : 17 049,50 €
“ Montant TTC : 20 459,40 €
Montant de l’avenant 3:
“ Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT: 1 250,00 €
“ Montant TIC: 1 500,00 €
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT: 18 299,50 €
= Montant TIC: 21 959,40 € soit une augmentation de 7,33% par rapport au montant du
marché
Article 3 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :
e Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut rejet du recours.
e Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse éaphete de rejet d'u un” ©
éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.
À
(Le
Christian CODDET 2"
Le Vds,