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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 12 124 redevance des ordures ménagères 2025
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 12 124 redevance des ordures ménagères 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le dix décembre deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Laurent-en-Royans sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 04 décembre 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 30 Votants : 32 Pour : 22 Contre : 10 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri
BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-
président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Frédéric GENIN, 7ème Vice-Président, Déborah DREVARD, déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président,
Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-
Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS,
Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée
SEQUIER, Patrick TANCHON, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Odile GIRBES, Pascal GIVERT, Jean-Michel TARIN.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Odile GERBES donne procuration à Mauricette VALLET, Jean-Michel TARIN donne procuration à Jacques ARMAND.
Secrétaire de séance : Jacqueline CHARVE
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/12/124 Redevance des ordures ménagères – Règlement et tarifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Royans Vercors ;
Vu la délibération D2023/02/23 en date du 12/12/2023 du Conseil Communautaire de la CCRV relative
au règlement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et des tarifs 2024 ;
Considérant que dans le cadre du financement des services liés aux collectes, transports et traitements des déchets ménagers et assimilés, il est nécessaire de statuer sur la reconduction du règlement d’enlèvement des ordures ménagères voté en date du 12/12/2023,
Considérant que la Commission Environnement s’est réunie le 28 novembre 2024 et a proposé de conserver le dit règlement d'enlèvement des ordures ménagères,
Considérant que le Conseil Communautaire doit également statuer sur le montant de la Redevance des Ordures Ménagères pour l’année 2025 avant le 31/12/2024,
Considérant que la présentation de la situation du service et celle du Budget des Ordures Ménagères démontre un besoin de financement nécessaire à la mise en place d’un service public de qualité et sécurisé de collecte, transports et traitement des déchets et assimilés,
Considérant que la Commission Environnement qui s’est réunie le 28 novembre 2024 a proposé de modifier les tarifs de la REOM pour l’année 2025 en portant son tarif à 216.00 € ; Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité de 22 voix POUR et 10 voix CONTRE : Denis Parmentier, Nicolas Peyretout, Rémi Saudax, Claude Antelme, Mauricette Vallet (+ pouvoir Odile Girbes), Philippe Inard, Olivier Testoud, Jean-Jacques Dallon, Patrick Tanchon ;
DECIDE de ne pas modifier le règlement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2025 ;
DECIDE de modifier les tarifs de la REOM pour l'année 2025 en portant son montant à 216.00 €.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 10/12/2024
Le Président, Pierre-Louis FILLET