Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B352
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B128
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B287
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B481
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A005
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B372
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A182
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B264
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B068
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B317
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B542
Document publié le Jeudi 5 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B542)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 2 p AY D E A 1 X
PAR APPLICATION DES =
FORMIALITES DE TELE- cf
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX cConTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B542
OBJET : Habitat - Opérations façades - Subvention d'équipement à la commune de Meyrargues
Le 5 décembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 29
novembre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc —
BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues —
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence
— DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-
président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LARNAUDIE Patricia, membre
du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël,
vice-président, Beaurecueil —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI
Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis —
PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président,
Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé{e}s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à BOYER Michel — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FILIPPI Claude,
vice-président, Ventabren, donne pouvoir à BURLE Christian — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-
Claude — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — GUINIERI Frédéric, vice-président,
Puyloubier, donne pouvoir à BUCKI Jacques — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse —
PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à GERACI Gérard
Excusé(e)s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — FERAUD Jean-
Claude, vice-président, Trets — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
— PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Monsieur Bruno SANGLINE donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20131205-2013_B542-DE
Date de télétransmission : 10/12/2013
Date de réception préfecture : 10/12/2013 _—@. communauté du PAYS D'AIX 07 1 13
Direction Stratégie et Cohérence Territoriale
Service Habitat
NP
BUREAU DU 5 DECEMBRE 2013
Rapporteur : Jean-Claude FERAUD
Co-rapporteur : Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
Thématique: Habitat
Objet: Opération façades- Subvention d'équipement à la commune de
Meyrargues.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé le versement d’une subvention d'équipement d’un montant de
16 220,38 € à la commune de Meyrargues dans le cadre des opérations façades.
Exposé des motifs :
La préservation et la mise en valeur des centres anciens des villes et villages sont
une des priorités affirmées par la Communauté du Pays d'Aix. Une attention
particulière doit leur être apportée notamment pour résorber la vacance et
améliorer leur aspect architectural afin de maintenir la population et attirer de
nouveaux résidents.
Dans sa délibération n°2002-A020 du 25 mars 2002, le Conseil de Communauté a
mis en place un fonds d'intervention venant en appui des "opérations façades"
initiées par les communes.
Suite à cette délibération, il a été établi que l'aide apportée par la CPA représente le
quart de la subvention versée par la commune aux propriétaires. La participation de
la CPA est versée directement à la commune sur présentation de justificatifs.
07_1_13_dirsct_b051213 Aujourd'hui, 20 communes ont pris une délibération pour modifier le règlement de
leur opération façades et intégrer la participation de la CPA.
Le montant total des aides attribuées par la CPA au titre de l'opération façades
s'élève à ce jour, pour l’exercice 2013 à :
- 24 366 € (délibérations n°2013-B128, n°2013-B207, n°2013-B287 et 2013-
B352)
Une nouvelle demande a été reçue :
- Meyrargues (délibération cadre n°2009-076 du 17 septembre 2009 }) a fait
parvenir une demande concernant 13 dossiers.
Au vu des justificatifs fournis et suivant les bases de calcul fixées par la délibération
n° 2002-A020 du 25 mars 2002, il ressort la répartition suivante :
> Concernant les opérations "façades" de la ville de Meyrargues, le montant
total des dossiers pouvant bénéficier de l’aide de la Communauté
d'Agglomération du Pays d’Aix s'élève à 16 220,38 €.
Commune Nb de|Nb de | Taux de subvention Montant subvention Autre
dossiers | façades (*) en € (TTC) participation
en € (TTC)
total CPA |Versée par la|A rembourser Région
commune par la CPA
Meyrargues 13 13 40% 10% 64 881,51 € 16 220,38 € -
Total (TTC) 16 220,38 €
(*)Le taux est fixé par les communes sur le centre ancien et peut varier selon le secteur.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment
d'approuver le versement de subvention n’excédant pas 150 000 € ;
VU la délibération cadre n°2010-A091 du Conseil communautaire du 24 juin 2010
relative aux fonds de concours incitatifs ;
VU l'avis de la Commission Habitat et Politique de la Ville en date du 14 novembre
2013
07_1_13_dirsct_b051213 Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER l'attribution d’une aide d’un montant de 16 220,38 € à la commune
de Meyrargues ;
> AUTORISER Madame le président ou son représentant à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier ;
> DIRE que la dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 824-2041412.
07_1_13_dirsct_b051213 2013_B542
OBJET : Habitat - Opérations façades - Subvention d'équipement à la commune de Meyrargues
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.