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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B372
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B372)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
communauté du
PAR APPLICATION DES =
FORMIALITES DE TELE- nf NES TRANSMISSION AU Liberté » Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConNTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B372
OBJET : Institution - Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Jacques GARÇON pour sa participation
au Colloque National des Assises des Déchets les 2 et 3 octobre 2013 à Nantes
Le 26 septembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 20
septembre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BOULAN
Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier - CHARDON Robert, vice-président,
Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président,
Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DI CARO Sylvaine,
membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — FERAUD lea n-Claude, vice-président, Trets —
FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence —
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président,
Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — MARTIN Régis,
vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jea n-Claude, membre du bureau, Vitrolles —
PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno,
membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé{e)s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau, donne
pouvoir à CHARRIN Philippe — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue, donne pouvoir à MARTIN Richard — BRUNET Danièle, membre
du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
PIERRON Liliane — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil, donne pouvoir à MARTIN Régis —
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à
SANGLINE Bruno — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron, donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre
Excusé{e)s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles —- DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet —
LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PIZOT Roger, vice-président, Saint-
Paul-lez-Durance
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130926-2013_B372-DE
Date de télétransmission : 04/10/2013
Date de réception préfecture : 04/10/2013 communauté qu
PAYS D'AIX Direction Générale des Services Techniques 0 1 _0 4
Département Déchets Ménagers
PG
Rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Institution
Objet : Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Jacques GARÇON pour sa
participation au Colloque National des Assises des Déchets les 2 et 3 octobre 2013
à Nantes
Décision du Bureau.
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°2009 A140 du Conseil Communautaire du 29 Juillet 2009,
Monsieur Jacques GARÇON a été désigné délégué en matière de développement de ème la collecte à la demande. Monsieur Jacques GARÇON doit se rendre à la 12
édition des Assises des déchets les 2 et 3 Octobre 2013 à Nantes. L'intérêt que
représente sa participation à ce colloque justifie ia délivrance d’un mandat spécial.
Exposé des motifs :
En application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil de communauté a, par délibération N°2009-A143 du 29 juillet 2009, délégué
au Bureau ses attributions pour accorder l’exercice d'un mandat spécial dans
l'intérêt de la Communauté du Pays d’Aix.
Ainsi, conformément à l’article L.2123-18 du Code général des collectivités
territoriales et à la délibération précitée, le Bureau communautaire doit accorder un
mandat spécial à l’élu concerné pour permettre la prise en charge des frais afférents
à la mission qu’un élu accomplit.
0104 _dircoll_b260913 -1- À titre de rappel, les missions effectuées par les élus communautaires, dans ce
cadre, doivent présénter un caractère exceptionnel ét temporaire.
Les missions doivent répondre à une opération déterminée de façon précise et
entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.
L’ AND {Assises Nationales des Déchets) organise tous les 2 ans depuis 1991 un
Colloque National organisé autour de 12 débats et constitue un lieu de rencontres
privilégiées entre tous les acteurs du monde des déchets (élus, professionnels,
services de l’état, associations environnementales).Ces rencontres ont un fort
impact sur les mesures prises en France et connaissent désormais une notoriété
Européenne.
Ainsi, il vous est proposé d'accorder un mandat spécial à Monsieur Jacques
GARÇON, délégué en matière de développement de la collecte à la demande, pour
sa participation au Colloque National des Assises des Déchets les 2 et 3 octobre
2013 à Nantes.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-
18 et L.5211-10 ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
civils de l'Etat ;
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil communautaire
portant délégation d’attributions au Bureau et notamment « d'accorder l'exercice
d’un mandat spécial dans l'intérêt de la Communauté ».
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ACCORDER un mandat spécial à Monsieur Jacques GARÇON pour sa
participation au Colloque National des Assises des Déchets à Nantes les 2 et 3
octobre 2013.
> AUTORISER pour l’exécution du présent mandat spécial le remboursement en
fonction des frais réellement payés, sur présentation des pièces justificatives.
> AUTORISER Madame le Président, ou son représentant, à signer tous les
documents et à prendre toutes les décisions concernant ce dossier.
01_04_dircoll_b260913 -2- 2013_B372
OBJET * institution - Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Jacques GARÇON pour sa participation
au Colloque National des Assises des Déchets les 2 et 3 octobre 2013 à Nantes
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.