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Déliberation - DEL12 2026 06 15 Redevance d occupation du domaine public 2026 RTE tampon
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 04h54 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12 2026 06 15 Redevance d occupation du domaine public 2026 RTE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en préfecture
le 25/06/2026
Publié le
25/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL1220260615-DE
LA]
‘
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
2026
LAN
GU
IDIC
Réseau
de
transport
d'électricité
(RTE)
——
VILLE
DE
CULTURE
—
DEL12_2026_06_15 En
exercice
: 29
Présents
:
26
Votants :
29
Le
quinze
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
LE
DREAN,
Maire.
Présents
: LE
DRÉAN
Jérôme,
DU
PRÉMORVAN
Erika,
EVANO
Thomas,
LE
TEXIER
Jennifer,
AVRY
Laurent,
HERON
Carole,
LE
STRAT
Didier,
EVANNO
Sophie,
MOUTON
Serge,
LE
BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
DE
COUESBOUC
Régis,
CONNAN
LE
QUÉRE
Mélanie,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany,
DIARD
Florent,
AUGUEUX
Sylvie,
COËFFIC
Sébastien,
LANNEZ
Sabine,
BLANCHET
Hervé,
MALRY
Cécile,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick.
Absents
excusés
: HEURTEBIZE
Stanislas,
CONAN
Benjamin,
DUVAL
Laurent.
Pouvoirs
: Stanislas
HEURTEBIZE
donne
pouvoir
à
Jennifer
LE
TEXIER,
Benjamin
CONAN
donne
pouvoir
à
Audrey
LE
BEL,
Laurent
DUVAL
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE.
Le secrétariat a été assuré
par
: HÉRON
Carole.
Rapporteur
: Monsieur
Thomas
EVANO
D
L'Adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
:
RTE
(Réseau
de
Transport
d’Electricité)
a
mis
en
service
393,27
mètres
linéaires
de
ligne
de
transport
d'électricité
sur
le domaine
public
de
la
commune.
2
L'Adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
le prix
du
mètre
linéaire
des
lignes
de
transports
d'électricité
installées
et
remplacées
sur
le domaine
public
communal
à 0,70
euros
le mètre
linéaire
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
émettre
le titre
de
recette
correspondant
au
nom
de
RTE. Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié le
25/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL1220260615-DE
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
R.2333-105-1
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
—
Ressources
humaines
—
Vie
Economique
—
Tourisme
en
date
du
4 juin
2026
;
2
FIXE
le
prix
du
mêtre
linéaire
des
lignes
de
transports
d'électricité
installées
et
remplacées
sur
le domaine
public
communal
à
0,70
euros
le
mètre
linéaire,
2
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à émettre
le
titre
de
recette
correspondant
au
nom
de
RTE.
ADOPTÉ :
à l'unanimité.
Fait
à
Languidic,
le
18
juin
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jérôme
LE
DRÉAN
De
dl
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
son
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3.
Contour
de
la
Motte
—
35044
RENNES)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication