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Déliberation - DEL05 2024 09 23 Redevance d occupation du domaine public 2024 GRDF tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL05 2024 09 23 Redevance d occupation du domaine public 2024 GRDF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le 30/09/2024 ID : 056-215601014-20240925-DEL0520240923-DE Œ ) Redevance d'occupation du domaine public 2024 - GRDF LANGUIDIC DELO5_2024 09 23 En exercice : 20 Présents : 16 Votants : 19 Le vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Languidic s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire. Présents : MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Eric, DUPUY Typhenn, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, GUEGAN Christian, LE CAPITAINE Anne-Cécile, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, HERVO Ewen, BOULOUARD Eric, ANN Véronique, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga, PURENNE Myriam. Etaient absents excusés : FEBRAS José, PROD'HOMME Anne Sophie, TROTTIER Stéphane, PENNANEAC'H Mélanie. Pouvoirs : PROD'HOMME Anne Sophie donne pouvoir à DUPUY Typhenn, TROTTIER Stéphane donne pouvoir à PURENNE Myriam, PENNANEAC'H Mélanie donne pouvoir à BOULOUARD Eric. Le secrétariat a été assuré par : HERVO Ewen. Rapporteur : Monsieur Patrick Le Gal 2 L'Adjoint au Maire informe l'assemblée : La redevance pour occupation du domaine public est acquittée annuellement par Gaz Réseau Distribution France (GRDF). Pour l'année 2024, l'état total des sommes dues s'élève à 835 € au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz. 2 L'Adjoint au Maire propose à l'assemblée : Il est proposé au Conseil Municipal de fixer l'état des redevances dues par Gaz Réseau Distribution France pour l'année 2024 comme suit : Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le 30/09/2024 ID : 056-215601014-20240925-DEL0520240923-DE e Redevances au titre de l'occupation du domaine public : 817 €, O Redevances au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal : 18 € Et d'autoriser M. le Maire à émettre le titre de recette correspondant au nom de GRDF. 2 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, Vu l'avis de la Commission Finances — Ressources humaines — Vie Economique — Tourisme du 10 septembre 2024, D FIXE l'état des redevances dues par Gaz Réseau Distribution France pour l'année 2024 comme suit : O Redevances au titre de l'occupation du domaine public : 817 €, O Redevances au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal : 18 €. D AUTORISE M. le Maire à émettre le titre de recette correspondant au nom de GRDF. ADOPTÉ : à l'unanimité. Fait à Languidic, le 25 septembre 2024 Le Maire, Laurent DUVAL