Compte-Rendu - CR CM 2020 10 28

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Conseil Municipal - CM 2020 02 03

Compte-Rendu - CR CM 2020 10 28 Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Saint-Geniez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 10 28)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Collectivités territoriales, 1

Compte rendu de la séance du mercredi 28 octobre 2020

Secrétaire de la séance : Hugo MASNADA

Absents :

Présents : Monsieur Olivier CHABRAND Madame Lucette ZUNINO ÉPOUSE PALOMBA Monsieur Jean-Paul ARMAND Monsieur Hugo MASNADA

Représentés : Monsieur FONFERRIER Maxime par Monsieur MASNADA Hugo Madame PEISSELON Martine par Monsieur ARMAND Jean-Paul

Nombre d'élus : 6

Nombre de suffrages exprimés : 4

Nombre d'élus représentés : 2

Nombre de votants : 6

Ordre du jour :

- Validation des délibérations précédentes

- Carte communale : Transfert de compétence aux communautés de communes selon l'article 136 de la loi ALUR

- FODAC 2020 : demande de subvention pour la réfection du mur de soutènement de la voie communale - Recrutement d'agents contractuels pour le remplacement des agents absents : délibération de principe - Modification du temps de travail de l'emploi de secrétaire de mairie

- Créance de Mme Bloch Catherine (indemnité d'élu) suite à sa démission de son mandat d'élu municipal du 24 septembre 2020

- Modification du taux de l'indice de l'indemnité de fonction de maire, adjoints et conseillers municipaux

- Informations et questions diverses

La séance, initialement prévue à 18h00 est ouverte à 20H00 par Monsieur le Maire, comme indiqué dans le mail adressé à tous les membres du Conseil Municipal et affiché sur la porte de la mairie, en date du 22 octobre 2020, pour assurer le Quorum.

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal pourquoi le projet de délibération FODAC 2020 : subvention pour la réfection du mur de souténement d'une voie communale est annulé et expose les faits suivants :

Monsieur le maire explique que ce conseil municipal a été, en partie, fixé à la date du 28 octobre 2020, pour inviter les membres du conseil à prendre une nouvelle délibération sur le plan de financement du projet de rénovation du mur de soutènement de la voie communale, située dans l'ancienne cour de l'école de la commune, afin de respecter la date limite de dépôt du demande de l'aide financière au titre du FODAC 2020, au 30 octobre 2020 et respecter la demande du Service Urbanisme Habitat et Foncier du Conseil Départemental du 09 octobre 2020, estimant que la délibération présentée au dossier ne mentionnait pas le détail du plan de financement (DE_2020_040 du 23 septembre 2020).

Monsieur le maire, craignant de ne pouvoir délibérer avant le terme du délai du 30 octobre 2020 (date limite de dépôt de demande de subvention FODAC 2020) en raison d'un risque trés élevé d'un quorum non atteint pour le conseil municipal fixé au 28 octobre 2020 (date des convocations : 20 octobre 2020) a informé par mail du 22 octobre 2020 le Service Urbanisme Habitat et Foncier du Conseil Départemental, chargé du2

traitement du dossier d'aide financière au titre du FODAC 2020 qu'il serait probable que la délibération ne soit pas votée avant fin octobre 2020, et entrainerait peut être un problème de validité de la demande de subvention par rapport à la date limite du dépôt de la demande de subvention. Dans son mail, le maire rappelle les deux précédentes délibérations prises par le Conseil Municipal en date du 23 septembre 2020, présentant le plan de financement du projet et notamment le FODAC 2020.

En date du 23 octobre dernier, le Service Urbanisme Habitat et Foncier du Conseil Départemental a répondu par mail qu'étant donné que les délibérations déjà prises (délibérations DE_2020_040 et DE_2020_041 du 23 septembre 2020) faisant mention du plan de financement, approuvant le projet et faisant appparaitre la subvention FODAC, qu'a' "Au vu du règlement FODAC, il n'y a pas lieu de reprendre une délibération" et que la procédure allait donc se poursuivre.

Délibérations du Conseil :

Carte communale : transfert de compétence aux communautés de communes selon l'article 136 de la loi ALUR (DE_2020_048)

Monsieur le maire expose que la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové n° 2014-366 en date du 24 mars 2014, dite loi ALUR a rendu obligatoire et automatique le transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale. Ce transfert automatique à la communauté de communes ou la communauté d'agglomération se fait au terme d'un délai de 3 ans à compter de la publication de ladite loi et de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent.

Monsieur le Maire rappelle que par une délibération du 13 mars 2017 (délibération n°3-17032017) la commune de saint Geniez a voté le "Retrait de la compétence PLUI des statuts de la CCSB".

Vu la délibération n°3-17032017 du 13 mars 2017 ;

Vu l'article 136de la loi ALUR cité ci-dessous ;

II. - La communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu. Si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes ou la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II.

Si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes ou la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte3

communale, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut également à tout moment se prononcer par un vote sur le transfert de cette compétence à la communauté. S'il se prononce en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté, sauf si les communes membres s'y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II, dans les trois mois suivant le vote de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Considérant qu'il convient, pour garder la compétence en matière d'urbanisme de se prononcer suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires ;

Monsieur le maire invite les conseillers municipaux à s'exprimer sur cette volonté de transfert de compétence ou non

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et ayant voté :

DECIDE de s’opposer à ce transfert de compétences vers la communauté de communes DEMANDE au Conseil communautaire de prendre acte de cette décision.

Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0

Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacement d'agents absents (DE_2020_049)

DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

(En application de l’article 3–1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 04

Modification du temps de travail de l'emploi de secrétaire de mairie

(DE_2020_050)

DÉLIBÉRATION DE MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET

(Modification supérieure à 10 % ou ayant impact sur affiliation au régime de retraite)

Le Maire informe l’assemblée :

Compte tenu de la charge de travail importante que demande la tenue du secrétariat de la mairie, la durée hebdomadaire de travail de l’emploi de secrétaire de mairie nécessite de passer de 17h 30 à 21h30 hebdomadaires, besoin constaté durant l’année 2020. Cela correspond au nombre d’heures moyen réalisé chaque semaine durant l’année 2020 par la secrétaire. Cette augmentation de la durée hebdomadaire de travail permettra de limiter l’utilisation des heures complémentaires et d’inscrire au budget 2021 les crédits correspondants,

Il convient donc de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi.

Le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l’emploi permanent de secrétaire de mairie, dans le grade d'Adjoint administratif de 1ère ou 2ème classe relevant de la catégorie C créé initialement à temps non complet par délibération du 23 septembre 2019 (DE_2019_038) pour une durée de 17 heures 30 par semaine, et de créer un emploi permanent de secrétaire de mairie, dans le grade d'Adjoint administratif de 1ère classe relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée de 21 heures 30 par semaine, à compter du 1er janvier 2021.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu la délibération DE_2019_038, créant à compter du 23 septembre 2019 un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade d'adjoint administratif,

Vu la saisine du comité technique, qui se réunira le 17 décembre 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la proposition du Maire, sous réserve de l'avis favorable du comité technique saisi, - APPROUVE la modification du tableau des emplois, lequel sera fixé dans une délibération du prochain conseil municipal, à compter du 1er janvier 2021,

- APPROUVE l'inscription au budget 2021 les crédits correspondants.

Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 05

Modification du temps de travail de l’emploi permanent de secrétaire de mairie

SERVICE

D’AFFECTATION

LIBELLE DES

EMPLOIS

GRADES

CORRESPONDANTS

N°

Délibération

et Date de

création ou

modification

D.H.T

.

POSSIBILITE DE

POURVOIR par

un contractuel

Art. 3-3

Service

administratif

Secrétaire de mairie

Adjoint administratif

principal 1ére classe

Néant 21H30 Oui

- motif du

recrutement

contractuel : Art.

3-3 -3 de la Loi n°

84-53 26/01/1984

- Rémunération au

maximum de l’IM

466 du grade de

Adjoint

administratif

principal 1ére

classe - niveau

exigé : baccalauréat

Créance de Mme Bloch Catherine (indemnité d'élu) (DE_2020_051)

Monsieur le Maire expose que suite à la démission de Madame Catherine Bloch, de son mandat de conseillère municipale, en date du 24 septembre 2020, il y a une créance d'un montant de 34.39 euros pour le mois de septembre 2020 due par Mme BLOCH (39.75 euros brut).

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil, de se prononcer en faveur de l'abandon de cette créance pour services rendus à la commune durant ces dernières années.

Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire en abandonnant la créance de Mme Catherine BLOCH

Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0

Modification du taux de l'indice de l'indemnité de maire, adjoints et conseillers municipaux (DE_2020_052)

Monsieur le Maire expose que suite à la démission de Mme Catherine BLOCH, il convient de redistribuer l'enveloppe indemnitaire globale entre tous les élus afin que celle-ci soit entièrement versée aux membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire expose le calcul de la nouvelle indemnité en tenant compte des barèmes en vigueur, relatifs aux indemnités de fonction au 1er janvier 2020 (indemnités mensuelles exprimés en taux et en montants bruts).6

Vu les articles L 2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la Délibération DE_2020_018, en date du 23 mai 2020, constatant l'élection du maire et proclamant Monsieur Olivier CHABRAND maire ;

Vu la Délibération DE_2020_019, en date du 23 mai 2020, fixant la détermination du nombre des adjoints au nombre de deux ;

Vu la Délibération DE_2020_020, en date du 23 mai 2020, constatant l'élection des adjoints et proclamant Monsieur Maxime FONFERRIER, 1er adjoint et Madame Lucette PALOMBA 2ème adjointe ;

Vu la délibération DE_2020_021, en date du 09 juin 2020, fixant le taux de l'indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que suite à la démission de Mme Catherine BLOCH, il convient de redistribuer l'enveloppe indemnitaire globale entre tous les élus afin que celle-ci soit entièrement versée aux membres du conseil municipal, de façon la plus équitable possible ;

Monsieur le Maire propose de fixer les taux d'indemnités de fonction de la façon suivante :

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Projet de taux et de montant de l'indemnité de fonction

au 28 octobre 2020

Fonction taux montant brut nombre d'élu Montant brut total

Maire 16.21% 630.47 € 1 630.47 €

Adjoint 6.89% 267.98 € 2 535.96 €

Conseillers 5.10% 198.36 € 3 595.08 €

Enveloppe des indemnités (991.80€ + (2 x 385.05€) 1 761.51 €

Taux et montant de l'indemnité de fonction

au 09 juin 2020

Fonction taux montant brut nombre d'élu Montant brut total

Maire 15.43% 600.13 € 1 600.13 €

Adjoint 6.89% 239.98 € 2 479.96 €

Conseillers 5.10% 170.36 € 4 681.44 €

Enveloppe des indemnités 1 761.53 €

taux = en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique7

Enveloppe des indemnités = indemnités de fonction de maire maximale de 991.80 € + indemnités de fonction des adjoints de 385.05€ x le nombre d'adjoint

Les indemnités maximales du maire et des adjoints sont fixées par les barèmes relatifs aux indemnités de fonction en vigueur ( au 1er janvier 2020) Article L.2123-23 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et ayant voté :

 DECIDE de fixer le taux de l’indemnité de fonction du maire à 16,21% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

 DECIDE de fixer le taux de l’indemnité de fonction des adjoints à 6.89% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

 DECIDE de fixer le taux de l’indemnité de fonction des conseillers municipaux à 5.10% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0

Informations et questions diverses :

Point sur le dossier de l'église Notre Dame des Groseilles :

- Suite à des échanges avec les services de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) le dossier de consultation aux entreprises (DCE) ne correspond pas complétement au cahier des charges demandées par la DRAC :

1) enlever les contreforts n'est pas une option mais une injonction.

2) concernant les façades, notre crainte de réaliser les crépis extérieurs tout de suite après travaux, n'est pas fondée, les murs devant respirer.

3) Le sondage de tous les enduits intérieurs, en recherche de décors peints, est une opération préalable obligatoire avant tout démarrage de travaux. Monsieur le Maire a donc signé le devis proposé par la SARL Dominique LUQUET d'un montant de 1965.60 euros TTC. Il a effectué cette commande conformément aux pouvoirs qui lui ont été accordés par délibération DE_2020_022 du 02 septembre 2020, relative aux délégations d'attributions du conseil municipal au maire et les travaux sont prévus d'ici la fin de l'année 2020.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du souhait de solliciter une aide financière auprès de la DRAC à ce sujet.

La DRAC a adressé par mail, en date du 27 octobre 2020, un arrêté erroné, donc non valide, concernant le financement des travaux de l'église Notre Dame des Groseilles. Nous sommes dans l'attente d'un nouvel arrêté.

Présentation des RPQS Assainissement et éliminations des déchets de la CCSB :

Monsieur le Maire présente les dossiers RPQS assainissement et éliminations des déchets, envoyé par mail aux membres du Conseil Municipal.

Subventions reçues :8

Monsieur le Maire informe de la réception en mairie de courriers informant de l'accord des subventions demandées au titre des amendes de police pour les travaux du mur de soutènement de la voie communale, située dans l'ancienne cour de l'école et pour les travaux de sécurisation des rues du village, pour les montants respectifs de 3038.60 euros et 4583.34 euros.

Travaux :

Monsieur le Maire informe que les travaux sur les réseaux d'eau de la Pinole sont finis. Le débouchage des revers d’eau de la piste des Rayes va être programmé, des employés municipaux vont en être chargé.

Adressage :

Monsieur le Maire informe de l'état d'avancement du dossier, lequel est toujours en cours.

Réclamation :

Monsieur Gambini a fait une réclamation, signalant que depuis les travaux sur le réseau de la Pinole, la pression a diminué. Deux employés municipaux sont allés vérifier la pression d'eau au niveau du compteur d'eau et dans la maison. Il a été relevé, en présence du propriétaire, une pression supérieure à 3.5 Bars.

La Gazette de Saint Geniez :

Elle est prévue pour le 15 décembre. Mme Martine Peisselon a besoin du mot du Maire et de 10 lignes sur les travaux faits et à faire. Monsieur Jean Paul ARMAND se propose de rédiger ce texte.

La Réunion publique sur la vie communale :

Martine Peisselon demande quand celle-ci sera faite ? Dès que la situation sanitaire le permettra, une date sera arrêtée.

La séance est levée à 20h41.