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Compte-Rendu - CR 21.01.19 Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Saint-Geniez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21.01.19)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi, Compte rendu de la séance du lundi 21 janvier 2019

Secrétaire de la séance: Véronique SORIANO

Ordre du jour:

- Validation des délibérations précédentes

- Location appartement communal

- Recrutement secrétaire de mairie

- Convention SDE04

- Rectificatif à la demande de subvention Palulos

- Question diverses

Délibérations du Conseil :

Bail de location entre la commune et M Fruleux Vincent et Mme Boulard Justine ( DE_2019_001)

Monsieur Olivier CHABRAND soumet à l'assemblée la demande de location de l'appartement communal non-meublé dit "appartement ancienne école" sis le village - 04200 - Saint-Geniez, par M

FRULEUX Vincent et Mme Justine BOULARD à compter du 1er février 2019 pour un montant mensuel de 280,00 € hors charges.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

OPTE pour conclure un bail de location pour l'appartement "ancienne école" à M FRULEUX Vincent et Mme Justine BOULARD pour un montant mensuel de 280,00 € hors charges.

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0

Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet ( DE_2019_002)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-4° ;

Vu la délibération en date du 12 mai 2015 portant création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (pour une durée de travail de 17h30) ;

Sur le rapport du 1er adjoint Olivier CHABRAND,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE :

La modification d’un emploi permanent d’agent administratif polyvalent à 16 heures hebdomadaires pouvant être pourvu par un agent détenant le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an compte tenu des besoins. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’un baccalauréat ou d’une expérience d’agent administratif polyvalent dans une collectivité territoriale et sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle C1 en fonction de l’expérience détenue par la personne recrutée.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0Renforcement de ligne pour la station d'épuraton ( DE_2019_003)

Monsieur Oliver CHABRAND, 1er adjoint, donne lecture au Conseil Municipal de la convention de servitudes à viser avec le Syndicat d'Energie des Alpes de Haute-Provence (SDE04) relative au tracé de la ligne d'enfouissement du réseau électrique 20 kV - 410 V pour le renforcement du poste de la station d'épuration. Celle-ci empruntera la parcelle E 234. Le SDE04 demande l'autorisation de poser un câble souterrain basse tension de 8 m, un câble souterrain haute tension de 8 m et un poste électrique de type PRCS.

Entendu l'exposé de Monsieur Olivier CHABRAND et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

ACCEPTE les termes de la convention de servitudes à viser avec le SDE04 relative au tracé de la ligne d'enfouissement du réseau électrique 20 kV - 410 V empruntant la parcelle E 234.

AUTORISE Madame le Maire et son 1er adjoint à signer la convention avec le SDE04 représenté par son Président, ainsi que les plans et les pièces administratives annexés.

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0

Demande de subvention Palulos pour la rénovation du logement communal ( DE_2019_004)

Monsieur Olivier CHABRAND expose au Conseil Municipal que suite à la demande de subvention Palulos faite l'année dernière (Délibération DE_2018_043), les services de la Direction Départementale des Territoires 04 ont fait savoir que la commune pouvait avoir 6 800,00 € de subvention et non plus 3 400,00 €.

Il rappelle que la commune est dans l'obligation d'effectuer ces travaux de mise en conformité, suite à la mise en demeure de la Préfecture.

M Chabrand propose de modifier le plan de financement et de solliciter une demande de subvention Palulos de 6 800,00 € auprès de la DDT.

Le coût total de l'opération de 36 729,78 € HT soit 40 402,76 € TTC.

Le plan de financement en TTC est le suivant :

Etat (DETR 2018) : 17 348,00 € (42,9%)

Palulos (DDT 04) : 6 800,00 € (16,7%)

Commune : 16 453,13 € (40,4%)

TOTAL : 40 601,13 € (100%)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

 APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

 AUTORISE madame le maire à demander une subvention Palulos de 6 800,00 € à la DDT 04, à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0