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Compte-Rendu - 8 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Médard-de-Presque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 avril 2021)
Thèmes du document : Budget, Banque, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE
46400 ST MEDARD DE PRESQUE - Lot
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit avril à dix neuf heures, le conseil municipal de Saint-Médard-de- Presque, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Sébastien MAILLOT, Maire.
Sont présents : MAILLOT, Jean-Pierre JAMMES, Maurice LAMOUROUX, Viviane BOURDIOL, Laurent
BROHA, Erik LEROY, Line RHODE, Serge RIOL, Marie-Pierre SOLIGNAC, Yvette PONCIE, Béatrice VERMET.
Est désigné secrétaire de séance : Serge RIOL
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 février 2021.
L'ordre du jour est ensuite présenté et abordé:
e Décision sur les devis du Lavoir
° Délibération petit patrimoine
e Devis nettoyage salle du conseil municipal
° Délibération -— création emploi non permanent pour accroissement temporaire < d'activité
e Programmation élection Régionale et Départementale
+ __ Remboursement anticipé de l'emprunt assainissement
e Vote Budget — Commune, Eau et Assainissement
e Informations et questions diverses
Décision devis du lavoir :
Monsieur le Maire informe l’assemblé qu’il a reçu des devis pour la réfection du lavoir charpente et couverture : - _ L’entreprise BARGUES pour 7 727.22 € HT
- L'entreprise CMC pour 6 319.90 € HT
Après discussion le conseil municipal décide de retenir l’entreprise CMC.
Délibération petit patrimoine :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention « Fonds de
soutien à la restauration du patrimoine 2021. :
Il rappelle les devis estimatifs élaboré par les entreprises qui s'élèvent
à 19 748.78 € HT Il rappelle qu’il a été demandé une aide de la communauté de communes CAUVAIDOR au titre des
fonds de concours.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
— Sollicite auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes CAUVALDOR une aide
financière au titre des Fonds de concours.
- Décide de financer l'opération comme suit :
“ Autofinancement : 14 748.78 €
“Fonds de concours CAUVALDOR 5 000.00 €
m TOTAL: 19 748.78 €
— Donne pouvoir au maire pour signer toutes pièces comptables et administratives relatives à
cette opération.
Devis nettoyage salle du conseil municipal :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé des devis pour le nettoyage de la moquette de la salle du conseil municipal, un seul à répondu, le devis s’élève à 166€ AT.
Le conseil municipal décide de procéder au nettoyage de la moquette de la salle de réunion.
Délibération — création emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service et notamment la préparation des budgets et en
l'absence de possibilité de réunir le conseil municipal dans les délais, il a été procédé au recrutement d’un
agent, conformément à la question écrite n° 48920 du 17 juillet 2000
Après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi non permanent d’Adjoint Administratif Principal de 1° classe pour un accroissement
temporaire d'activité à temps non complet à compter du 1% mars 2021.
- Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif
principal de 1ere classe, soit 1B 558, IM 473.
- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget
Programmation élection Régionale et Départementale
Monsieur le Maire informe le conseil que les élections Départementales et Régionales devraient se dérouler les 13 et 20 juin prochain. Il demande qui veux se porter candidat pour EIREL le site de transmission des résultats, Maurice LAMOUROUX et Erik LEROY se portent candidats,
Le Conseil Municipal approuve ces candidatures sur le site EIREL. Il informe également le conseil qu’il a demandé des devis pour l’achat de plexi pour les élections :
- Fabregue : pour 96€ et pour 2 105€
- Sedi équipement : pour 1 105€ et pour 2 72€
Après discussion, le conseil municipal décide de retenir la société Sedi équipement et de commandé 2 plexi pour les
élections.
Remboursement anticipé de l’emprunt assainissement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite faire un remboursement anticipé de
l'emprunt qui avait été contracté sur l’assainissement, se remboursement s'élève à 33 517.39€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents de :
-__ Procéder au remboursement anticipé de cet emprunt à hauteur de 33 517.39 € sur le budget
assainissement
- Donne autorisation au Maire de signer toutes pièces comptables et administratives relatives à
ce remboursement
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder au vote des taux d'imposition
pour l’année 2021. Pour cela, il donne lecture de l’état des notifications de ces taux et des bases
d'imposition.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et
représentés, d'appliquer un coefficient de variation de 1.009995
Les taux votés sont donc les suivants :.
ÿ Foncier bâti 36.33 %
> Foncier non bâti 156.17 %
Le produit fiscal attendu est de 79223€,
Vote Budget : Commune, Eau et Assainissement
Madame l’Inspectrice des Finances Publiques, Comptable de la Collectivité, présente le projet de budget
Commune 2021. Il s’établit comme suit : BP 2021 COMMUNE / FONCTIONNEMENT
Dépenses Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuations de produits
Autres charges courantes
Charges financières
Dotations/provisions
Charges exceptionnelles
Transfert entre sections
TOTAL
Recettes Excédent 2020
Ventes prestations
Attenuations de charges
impôts et taxes
Dotations/participations
Autres produits courants
Produits exceptionnels
TOTAL
BP 2021 COMMUNE / INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Emprunts et dettes
Opérations patrimoines
Opérations équipement
TOTAL
Excédent 2020
Subventions
Dotations/réserves
Dépôts et cautionnements reçus
Transfert entre sections
TOTAL
89 750.00
28 350.00
11 639.40
44 800.00
2 500.00
25 000.00
800.00
50 037.44
252 876.84
86 091.18
5 000.00
300.00
62 373.00
60 742.66
38 370.00
252 876.84
Dépenses
5 000.00
7 000.00
15 500.00
12 408.00
304 997.80
207 211.11
48 327.00
25 422.25
1 500.00
62 445.44
344 905.80
Monsieur le Maire soumet au vote de l’Assemblée cette proposition de budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve et adopte définitivement le budget Commune 2021 ainsi proposé. Madame l’Inspectrice des Finances Publiques, Comptable de la Collectivité, présente ensuite le projet de budget Eau 2021. Il s’établit comme suit :
BP 2021 EAU / FONCTIONNEMENT
Dépenses Charges à caractère général 33 516.57
Atténuations de produits 3 000.00
Autres charges courantes 1 000.00
Charges financières 1 963.00
Dotations aux provisions 10.65
Charges exceptionnelles 500.00
Transfert entre sections 17 222.47
TOTAL 57 212.69
Recettes Excédent 2020 27 328.69
Ventes prestations 28 400.00
Transfert entre sections 1 484.00
TOTAL 57 212.69
BP 2021 EAU / INVESTISSEMENT
Dépenses
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 1 638.00
Immobilisations en cours 2 017.00
Emprunt 3 866.00
Transfert de section 1 484.00
Opérations équipement 93 575.77
TOTAL 102 580.77
Excédent 2020 74 694.08
Dotations/réserves 10 664.22
Transfert entre sections 17 222.47
TOTAL 102 580.77
Monsieur le Maire soumet au vote de l’Assemblée cette proposition de budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve et adopte définitivement le budget Eau 2021 ainsi proposé. Madame l’Inspectrice des Finances Publiques, Comptable de la Collectivité, présente enfin le projet de budget Assainissement 2021. Il s’établit comme suit :
BP 2021 ASST/ FONCTIONNEMENT
Dépenses Charges à caractère général
Recettes
Atténuations de produits
Autres charges courantes
Charges financières
Dépenses imprévues
Virement section investissement
Transfert entre sections
TOTAL
Excédent 2020
Ventes prestations
Transfert entre sections
TOTAL
BP 2021 ASST / INVESTISSEMENT
immobilisations en cours
Emprunts et dettes
Dépenses imprévues
Transfert entre sections
TOTAL
Excédent 2020
Virement section fonctionnement
Transfert entre sections
TOTAL
8 500.00
2 600.00
2 700.00
3 327.88
19 223.00
36 350.88
11 731.88
16 200.00
8 419.00
36 350.88
Dépenses
31 940.27
35 000.00
8 419.00
75 359.27
| Recettes
52 808.39
3 327.88
19 223.00
75 359.27
Monsieur le Maire soumet au vote de l’Assemblée cette proposition de budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve et adopte définitivement le budget Assainissement 2021 ainsi proposé.
[Les budgets détaillés sont consultables en Mairie] L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30
Vu par nous, Maire de la commune de Saint-Médard-de-Presque,
Pour être affiché le 15/04/2021 à la porte de la mairie, conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à St-Médard-de-Presque, le 15/04/2021
Sébastien MAILLOT