Compte-Rendu - CR 8 avril 2021

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Compte-Rendu - CR 8 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Croix-de-la-Rochette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Banque, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 AVRIL 2021

n° 03/2021

L’an deux mil vingt-et-un, le huit du mois d’avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic LAMBERT.

Présents : Ludovic LAMBERT, Marie-Claire PELLETIER, Georges CHAMPLONG, Serge MLYNARCZYK, Pauline GAYET, Stéphane GIRARD, Xavier MANEVY, Alexandre ODRU, Audrey ROMANET, Hélène SABOT, Dominique Salles.

Délibération n° 03/2021/01 : Taux d’imposition des taxes locales pour 2021.

En 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales est transférée à l’Etat. Pour compenser à

l’euro près la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière

sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée. C’est pourquoi, le taux voté par chaque commune est

majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil départemental, garantissant ainsi que les contribuables

soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu’auparavant.

Le montant de TFPB départemental transféré en compensation de la suppression de la TH n’est pas

automatiquement égal au montant de la ressource de TH perçue par la commune. Un « coefficient

correcteur » sera appliqué permettant d’équilibrer financièrement ce transfert.

Il en résulte que le taux de référence de TFPB 2021 (27,72%) utilisé pour l’application des règles de lien

en 2021 est égal à la somme du taux communal (16,69%) et du taux départemental TFPB (11,03%) de

2020.

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux pour 2021 des taxes foncières sur les propriétés

bâties et non bâties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit les taux d’imposition de 2020

tout en intégrant le taux départemental de la TFPB à celui de la commune:

Taxe foncière (bâti) : 27,72 %

Taxe foncière (non bâti) : 92,38 %

Délibération n° 03/2021/02 : Renégociation du taux de l’emprunt du château.

Il est rappelé qu’en 2011 la commune a contracté un emprunt de 400 000€ auprès du crédit mutuel, au taux de 4,25%, pour une durée de 15 ans, pour l’achat du château.

Suite à une renégociation, le crédit mutuel propose un taux fixe de 3,55% à compter de l’échéance d’avril 2021 et pour la durée restante du prêt, à savoir 5 ans. Cette nouvelle proposition permettrait à la commune d’économiser 3800 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la nouvelle proposition du crédit mutuel au taux de 3,55%

- donne pouvoir à M. le Maire de signer le nouveau tableau d’amortissement et tout document visant à la conclusion de cette renégociation.2

Délibération n° 03/2021/03 : Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe, permanent, à temps non complet de 30 heures hebdomadaires, dans l’intérêt du service, en raison de l’accroissement des tâches administratives et de gestion d’une commune dynamique et en évolution, et au regard des heures complémentaires réalisées régulièrement pour mener à bien les projets communaux.

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet de 30 heures par semaine à 33 heures par semaine à compter du 1er mai 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

- De porter, à compter du 1er mai 2021, de 30 heures à 33 heures, le temps hebdomadaire de travail

de l’emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération n°03/2021/04 : Chèques « Coup de Pouce »

Par délibération du 15 juillet 2020, le Conseil Municipal a choisi de mettre en place, pour les enfants du village, une aide financière visant à faciliter l’accès aux nombreuses activités sportives et culturelles proposées par les associations locales.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la poursuite de cette action.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de reconduire dans les mêmes termes, pour la saison 2021/2022 les « chèques coup de pouce », à savoir :

- Mettre en place au bénéfice des enfants de 5 à 16 ans, domiciliés à La Croix de la Rochette, un chéquier comprenant cinq chèques nominatifs de dix euros chacun, à valoir sur les droits d’inscriptions aux activités proposées par les associations locales, acceptant de conventionner avec la Commune dans le cadre du dispositif chèques « Coup de Pouce ». Le chéquier sera valide pour la saison 2021/2022 soit du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

- Prévoir les crédits nécessaires à cette dépense.

- Donner pouvoir à M. le Maire à l’effet de signer les conventions avec les associations partenaires,

Délibération n°02/2021/05 : Subvention aux associations

Après avoir pris connaissance des demandes de subvention reçues en mairie et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder une aide financière aux associations suivantes : - Espace jeunes haut Grésivaudan pour le Service Information Jeunesse (9 élèves de la Commune sont

scolarisés au lycée de Pontcharra): 310,68 € correspondant au coût de revient du service (vote à

l’unanimité);3

- Foyer Rural de La Croix de la Rochette : 567 € correspondant au remboursement des cartes

d’adhésion des 21 membres (vote à l’unanimité) ;

- Acrobate Circus : 1000 € à titre exceptionnel pour l’achat de matériel (10 voix pour, une abstention).

Concernant la demande du Handball Rochettois, le Conseil Municipal décide de ne pas allouer de subvention à cette association. Il estime que la mise en place des chèques coup de pouce en 2020, reconduits en 2021, a pour vocation d’encourager les jeunes du village à s’inscrire dans les différentes associations du canton et constitue une aide indirecte aux associations extérieures.

En matière de communication, le Conseil Municipal a choisi de mettre en ligne sur le site de la commune une « réglementation » relative à l’attribution des subventions.

Il a été décidé que les associations de la commune pourront bénéficier d’une aide financière en fonction des projets prévus sur l’année en cours.

Délibération n° 03/2021/06 : Avis sur l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par la Communauté de Communes en vue d’être autorisée à aménager la ZAC du Héron.

Après avoir pris connaissance du dossier d’enquête et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable sur la compensation des zones humides. Les élus déplorent que cette enquête soit organisée à un stade aussi avancé de l’aménagement de la ZAC, et qu’elle consiste à la régularisation d’un dossier datant de 2008 pour permettre la commercialisation des dernières parcelles de l’extension de la zone.

Les élus auraient souhaité que la compensation de la zone humide se fasse sur la commune de la Croix- de-la-Rochette qui possède également des zones humides plutôt qu’à Sainte Hélène du Lac, située géographiquement loin de notre commune et surtout hors du territoire du Val Gelon.

Délibération n° 03/2021/07 : Mise aux normes de l’électricité de l’appartement communal, choix de l’entreprise

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal les devis réalisés pour la mise aux normes de l’électricité de l’appartement communal :

Valoatto Electricité : 2 556.00 € TTC

Fachinger Electricité : 2 494.80 € TTC

Denis VOULAT : 2 267,40 € TTC

Après avoir pris connaissance des propositions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Retient la proposition financière de l’entreprise Fachinger Electricité pour un montant de 2 494.80€ TTC

Divers :

- Le Conseil Municipal est informé que la Communauté de Communes Cœur de Savoie participera au frais de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du bâtiment de la mairie pour un montant de 11 040 €, soit 80% du montant estimé. Le Conseil Municipal donne son accord pour le paiement du reste à charge.

- Une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de Groupama pour les dommages constatés sur la toiture de la tour du château suite au coup de vent du 13 au 14 mars.

- Cinéma plein air 2021 voir la commune de Villard-Sallet pour l’organisation.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

La séance est levée à 21 h 15