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Compte-Rendu - 2024 9 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 9 3)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ID
: 009-210900320-20240904-2024_9_3-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
SEPTEMBRE
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
29
août
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
9 3
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
0
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
-
ASSURANCE
DOMMAGE
AUX
BIENS
—
SINISTRE
ÉGLISE
SAINT
VINCENT—
ACCEPTATION
INDEMNITÉ
DE
SINISTRE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
20
avril
2023,
un
incendie
s’est
déclaré
dans
la
sacristie
de
l’église
Saint-Vincent.
La
commune
a
déclaré
le
sinistre
auprès
de
son
assureur
AXA
qui
a
ouvert
un
dossier
au
titre
des
dommages
aux
biens.
Après
un
important
travail
d'évaluation
des
dégâts,
il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
la
proposition
d'indemnisation
pour
un
règlement
total
maximum
d’un
montant
de
199
255
€
répartis
comme
suit
:
-
Acompte
40
000
€
-
Indemnité
immédiate
83
750
€
-
Indemnité
différée
dans
la
limite
de
75
505
€
(la
valeur
à
neuf
et
les
frais
engagés
seront
indemnisés
après
travaux,
au
fur
et
à
mesure
de
la
production
des
factures,
le
FCTVA
est
indiqué
en
indemnité
différée) Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ID
: 009-210900320-20240904-2024
9 3-DE
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
proposition
d'indemnisation
et de
l’autoriser
à signer
la
lettre
d'accord
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
ACCEPTE
la
proposition
d'indemnisation
pour
un
règlement
total
maximum
d’un
montant
de
199
255
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
lettre
d'accord
correspondante.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA