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Procès Verbal - 20250519 PV compressed Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Crosmières. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250519 PV compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

République Française

Département SARTHE

Commune de Crosmières

Procès Verbal du Conseil municipal

Séance du 19 Mai 2025

L'an 2025, le 19 Mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances,salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire. Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, LARUE Olivier

Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier

Excusés : Mme PAPONNEAU Laure, MM : FORGEARD Cédric, SEMENSATIS Eric Absents : Mme LUDWIG Marie, M. GRUDE Pierre-Alexandre

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 9

Date de la convocation : 12/05/2025

A été nommé(e) secrétaire : Mme AUBERT Brigitte

Ordre du jour

Lotissement Arthénuère 2 Concession d'aménagement - 2025DEL23

Décisions prises dans le cadre des délégations au maire - 2025DEL24

Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ecollectivités - 2025DEL25 Election d'un représentant au syndicat mixte ecollectivités - 2025DEL26

Demande de subvention au Département pour les cloches de l'église - 2025DEL27 Convention avec GRDF relative au raccordement d'une unité de production biométhane - 2025DEL28

Le conseil municipal arrête le procès verbal de la séance du lundi 10 mars 2025

Lotissement Arthénuère 2 Concession d'aménagement

réf : 2025DEL23

Vu la précédure d'appel d'offres lancée le 26/03/2025,

Vu l'ouverture de pli,

Vu la présentation faite par Sarthe Habitat (seul offre déposée),

Le maire propose au conseil municipal de choisir le concessionnaire pour le projet du lotissement de l'Arténuère 2 (2ème tranche de lotissement).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de choisir SARTHE HABITAT comme concessionnaire dans le cadre du projet d'aménagement du lotissement Arthénuère 2 et donne tout pouvoir au maire pour signer la convention de concession.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)2

Décisions prises dans le cadre des délégations au maire

réf : 2025DEL24

Le maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Le conseil municipal prend acte.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ecollectivités

réf : 2025DEL25

Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat mixte e-Collectivités a été créé par arrêté préfectoral le 01/01/2014. Opérateur public de services numériques, il est une structure dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.

Le syndicat a pour but d’accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de maintenance, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre. Il est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes. Il pourra mettre en place différents services accessibles à tous les adhérents dans le cadre de son activité générale définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toutes réflexions utiles au développement des outils et des usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.

Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en développant des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les services de gestion3

comptable, la mise en œuvre de la signature et du parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres. Il pourra développer des solutions informatiques génériques, rechercher et mettre en œuvre des solutions informatiques métiers susceptibles d’intéresser ses adhérents. Il pourra également proposer des solutions matérielles et logicielles en rapport avec son objet. Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres. Il peut aussi intervenir comme centrale d’achat au profit de ses membres adhérents pour toute catégorie d’achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d’activités de ses compétences statutaires, notamment en matière de télécommunication, école numérique et autres. Il peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant à ses missions statutaires. Cet établissement public permet :

· d’éviter toute fracture numérique entre les collectivités de la région et d’avancer d’un même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique,

· de garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens, · de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.

Les modalités d’accès aux différents services mis en place par le syndicat dans le cadre de son activité sont définies par le comité syndical.

Concernant la représentation au comité syndical, les statuts prévoient la répartition suivante : · communes / 10 délégués

· communautés de communes et d’agglomération / 4 délégués

· syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux / 2 délégués · syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région / 4 délégués

· départements / 1 délégué

· région / 1 délégué

Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte e-Collectivités pour la mise en œuvre des projets numériques, le maire propose au conseil municipal d'adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'adopter les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e-Collectivités » et d'adhérer à cette structure. Il autorise la maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Election d'un représentant au syndicat mixte ecollectivités

réf : 2025DEL26

Le maire expose que le syndicat mixte e-Collectivités, auquel la commune a décidé d’adhérer, conformément aux dispositions des statuts, a un comité syndical composé de la manière suivante : · collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants, · collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants,

· collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants,4

· collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants,

· des départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,

· la région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le maire propose donc au conseil municipal de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'élire Laurence GAUTIER représentante de la commune.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de subvention au Département pour les cloches de l'église

réf : 2025DEL27

Le maire propose au conseil municipal de l'autoriser à déposer une demande de subvention au Département de la Sarthe pour le remplacement des battants des cloches de l'église Saint Hippolyte et Saint Laurent. Les travaux s'élèvent à 2 850 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à déposer une demande de subvention au Département de la Sarthe pour ce projet notamment au titre du programme départemental de sauvegarde des objets mobiliers.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Convention avec GRDF relative au raccordement d'une unité de production biométhane réf : 2025DEL28

Le conseil municipal demande un report de ce point au prochain conseil municipal et souhaite que GRDF vienne présenter le projet.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Séance levée à 22:30

En mairie, le 22/05/2025

Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme AUBERT Brigitte