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Procès Verbal - 20240708 PV compressed Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Crosmières. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240708 PV compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 1

République Française

Département SARTHE

Commune de Crosmières

Procès Verbal du Conseil municipal

Séance du 8 Juillet 2024

L'an 2024, le 8 Juillet à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances,salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire. Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier Excusés ayant donné procuration : Mmes : AUBERT Brigitte à Mme GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie à M. DENIS Jean-Yves, M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier

Excusés : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure, M. SEMENSATIS Eric Absent : M. DAILLIERES Stéphane

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 8

Date de la convocation : 03/07/2024

A été nommé(e) secrétaire : Mme GAUTIER Laurence

Ordre du jour

Décisions prises dans le cadre des délégations au maire - 2024DEL53

Acquisition d'une parcelle - 2024DEL54

Pays fléchois compétence culture - 2024DEL55

Le conseil municipal arrête le procès verbal de la séance du 4 juin 2024

Décisions prises dans le cadre des délégations au maire

réf : 2024DEL53

Le maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Le conseil municipal prend acte.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)2

Acquisition d'une parcelle

réf : 2024DEL54

Le maire propose au conseil municipal d’acquérir la parcelle AB93 passage du Puits de 108m² à 6 250 € hors frais de notaire pour l’aménagement d’un espace paysager.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'acquérir la parcelle AB93 pour 6 250 € hors frais de notaire et autorise le maire à signer tout document nécessaire.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Pays fléchois compétence culture

réf : 2024DEL55

Vu la présentation faite lors de la conférence des maires du 22/05/2024,

Les élus du Pays fléchois sont conscients que la culture est un vecteur incontournable de lien social, d’inclusion sociale et d’épanouissement. A ce titre, le groupe de travail « culture » communautaire, composé d’un représentant de chaque commune, a réalisé un diagnostic de l’offre culturelle sur le territoire communautaire.

Afin de réaliser cet état des lieux, un certain nombre d’acteurs et de partenaires parmi lesquels les responsables des écoles de la communauté de communes, les 5 bibliothèques du territoire, la bibliothèque départementale, l’école de musique de la Flèche et l’association culturelle « le Carroi » notamment ont été auditionnés.

Les différentes consultations menées ont permis d’identifier deux objectifs prioritaires : · réduire les inégalités d’accès à la musique en milieu rural, à travers l’éveil musical notamment ; · favoriser la promotion de la lecture sur le territoire communautaire et notamment chez les plus jeunes.

La déclinaison opérationnelle de ces objectifs serait la suivante :

1. Favoriser l’accès à l’éveil musical

Intervention d’un(e) DUMISTE (Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant) dans toutes les classes des écoles publiques de la Communauté de Communes du Pays Fléchois (CCPF) une fois par semaine à compter de la rentrée scolaire 2024-2025.

2. Favoriser la promotion de la lecture

La CCPF souhaite favoriser la promotion du livre et de la lecture en milieu rural et mettre en synergie les acteurs des territoires dans le domaine de la lecture. Il sera ainsi proposé dans le courant de l’année 2025 :

Lecture à l’école :

· toutes les classes des écoles publiques de la CCPF seront accueillies une fois par année scolaire à la bibliothèque municipale de la Flèche.

· constitution d’un fond spécifique et de malles de livres qui se déclinera en des malles de livres qui circuleront dans les écoles ainsi qu’un fond de jeux pédagogiques.

Lecture tout public :

Mise en réseau des 4 bibliothèques existantes sur le territoire avec la bibliothèque de la Flèche. Ce travail sera accompagné d’un appui de la bibliothèque départementale pour créer une nouvelle dynamique (prêts de livres, documents, expositions, formations, conseils, etc.).

La CCPF n’ayant pas encore de compétence culturelle, la mise en œuvre de ces nouvelles actions se fera en 3 temps :

· A partir du 01/09/2024 : mise en œuvre de l’éveil musical dans les écoles publiques de la CCPF. La ville de la Flèche procédera au recrutement des agents nécessaires et assurera la coordination et la gestion du dispositif. Au 31/12/2024, la ville de la Flèche refacturera à chaque commune les coûts réels, répartis à la population, liés à l’éveil musical sur la période considérée. · A compter du 01/01/2025, sous réserve du vote favorable du conseil communautaire lors de la séance du 26/09/2024 et des communes membres, la CCPF prendra une compétence en matière3

culturelle, dont le libellé précis sera défini dans les prochaines semaines. Cette compétence permettra à la CCPF d’organiser les activités musicales au sein des écoles, de mettre en œuvre le projet lecture et de poser les bases d’un futur projet culturel de territoire, tel que proposé par la dernière conférence des maires.

· Dans un 3e temps, au 01/01/2026 au plus tard, dans un souci de cohérence et de développement d’un projet lecture plus global à l’échelon intercommunal, la bibliothèque municipale de La Flèche sera transférée à la CCPF, avec un financement par attribution de compensation depuis la ville de la Flèche.

Aussi, afin de pouvoir démarrer les actions dès la rentrée de septembre 2024, après en avoir délibéré, le conseil municipal décideà la majorité atteinte, :

· de donner un avis favorable à la mise en œuvre des actions culturelles à compter du 1er septembre et à la création d’une compétence culturelle au 01/01/2025 selon les modalités précisées lors de la conférence des maires du 22/05/2024 rappelées ci-dessus, · d’accepter le remboursement des coûts, au réel et répartis à la population, à la ville de la Flèche

pour les activités organisées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2024, · de prendre acte des coûts envisagés par commune pour l’exercice de cette nouvelle compétence tel que présenté en conférence des maires et rappelé ci-dessous, et de s’engager à le prendre en charge à l’issue du travail qui sera fait par la CLECT :

· d’accepter la mise à disposition de services entre la ville de la Flèche et la commune de

Crosmières pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2024,

· d’autoriser le maire à signer les conventions à intervenir avec la commune de la Flèche ainsi que tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

A la majorité (pour : 8 contre : 3 abstentions : 0)

Séance levée à 21:15

En mairie, le 09/07/2024

Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence