Compte-Rendu - Vitry94 CM111012 CRendu

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Compte-Rendu - Vitry94 CM111012 CRendu Document publié le Mercredi 12 octobre 2011 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM111012 CRendu)Thèmes du document : Banque, Logement, Famille, Ville de Vitry sur seine

DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2011

7° séance

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE - RENDU SOMMAIRE

SEANCE DU MERCREDI 12 OCTOBRE 2011

L'an deux mille onze, le mercredi 12 octobre à 20 H 45, le conseil municipal de VITRY- SUR-SEINE, dûment convoqué le 23 septembre 2011 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain AUDOUBERT, maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur AUDOUBERT, Monsieur KENNEDY, Mesdames ETAVE, VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur LEPRÊTRE, Madame VIGUIE, Mon- sieur POTIER, Mesdames LE CORRE, AGIER, GERMA, Monsieur MOINEAU, Madame GUENINE, Monsieur TZINMANN, Madame DUBOUCHET, Messieurs BENYACAR, ABDOUN CHAREF, Mesdames RABARDEL, MONTOIR, SALLY-BOUNDE-CLEON, Messieurs COUTHURES, CABANES, Mesdames EBODE ONDOBO, TEYSSERON, Monsieur BEYSSI, Madame LORAND, Messieurs OMOURI, BEN-MOHAMED, RAMAEL, TMIME LADIRE, BELL-LLOCH, Mademoiselle OUESLATI.

ONT DONNE PROCÇURATION : Monsieur BOURJAC à Madame VIGUIE, Monsieur CHICOT à Monsieur CABANES, Monsieur MOREAU à Monsieur LEPRÊTRE, Madame HAYAT-BELLESSA à Madame DUBOUCHET, Monsieur KONATE à Madame SALLY-BOUNDE-CLEON, Madame TROUDI à Madame GUENINE, Madame VASSALLO à Monsieur BEN-MOHAMED, Madame SYLLA à Monsieur KENNEDY, Monsieur PORPIGLIA à Madame MONTOIR, Madame DESABRES DOS SANTOS à Madame EBODE ONDOBO, Monsieur ZEHAF à Madame TEYSSERON, Monsieur HAMANI à Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Madame BEDRINES à Ma- dame GERMA, Madame MARMIGNON à Madame LE CORRE, Madame OUGIER-BOSCHUNG à Monsieur BEYSSI.

ETAIENT ABSENTS : Monsieur BROSSARD, Mademoiselle BOUTABAA.

La séance est ouverte à 21 heures.

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité, Monsieur KENNEDY pour remplir la fonction de secrétaire; Monsieur HELLIO, directeur général des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire- Compte rendu sommaire de la séance du 22 juin 2011

010 -

100—-

300 —

410 —

Approuvé

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Prorogation de trois ans du protocole d'accord du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)

Adoptée à l'unanimité

Conventions à passer avec le Département du Val-de-Marne et la Région Ile-de-France pour le financement du forum emploi

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Modification des délibérations des 10 octobre 2007 et 8 oc- tobre 2008 portant fixation du taux d'avancement de grade {ratio promus / promouvables) par grades / cadres d'emplois et détermination des critères de choix des agents

Adoptée à l'unanimité

Mouvements des effectifs du personnel communal

Adoptée à l'unanimité

Remise gracieuse d’une somme due par un agent communal

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

Approbation du budget supplémentaire 2011

Adopté par chapitre à l'unanimité

Admission en non valeur de créances irrécouvrables

Adoptée à l'unanimité

Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

pour l’année 2012

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

Préfiguration d’un centre de ressources pour l'innovation,

l’entreprenariat et l'emploi :

Convention à passer avec Fassociation Seine amont dévelop-

pement définissant la maîtrise d'ouvrage et son financement pluriannuel de 2011/2013

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS |} DEL | Ann.

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. prof

Adm. g°° / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. prof

Adm. g°° / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. prof

Culture / Sports/Jeunesse

| Toutes les commissions

Adm. g°° / Pers. / Fin

| |

Adm. g°°/ Pers. / Fin

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement/voirie

Am'/ Aff. éco. / Log

Adm. g°"° / Pers. / Fin10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

Fonds d'aménagement urbain :

Demande de subvention au titre de la deuxième part pour l'année 2011

Adoptée à l'unanimité

AFTAM / Résidence sociale Rondenay :

- garantie communale pour un emprunt auprès de la Caisse

des dépôts et consignations d’un montant de 192 006 euros

pour le financement complémentaire de l'opération de dé-

molition reconstruction de la résidence sociale Rondenay -

161 logements

Adoptée à l'unanimité

- convention y afférente

Adoptée à l'unanimité

Programme locai_. de _ l'habitat — ANRU OPH de

Vitry programme rue d’lvry:

- garantie communale pour des emprunts contractés auprès

de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant total

de 3 101 322,40 euros pour l'acquisition dans le cadre

d'une vente en l’état futur d'achèvement (VEFA) d’une opé-

ration de construction de 28 logements portée par

PROMOGIM

Adoptée à l'unanimité

- convention y afférente

Adoptée à l'unanimité

- participation de la Ville au titre de la surcharge foncière

pour un montant de 355 014,30 euros et convention y affé-

rente

Adoptée à l'unanimité

Programme local de lhabitat - ANRU- OPH de Vitry

programme « Franges du Parc »:

- garantie communale pour des emprunts contractés auprès

de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant total

de 6 582 632 euros, pour la réalisation d'une opération de

construction de 60 logements

Adoptée à l'unanimité

- convention y afférente

Adoptée à l'unanimité

- participation de la Ville au titre de la surcharge foncière

pour un montant de 732 091,13 euros et convention y affé-

rente

Adoptée à l'unanimité

- participation de la ville dans le cadre de l’aide municipale à

l'amélioration du cadre de vie (AMAC) à hauteur de

30 000 euros et convention y afférente

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS | DEL | ANN.

Am! 7 Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

| | Am'/ Aff. éco. / Log!

Adm. g°°/ Pers. / Fin

Amt/ Aff. éco. / Log'

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Am‘ /Aïf. éco. / Log'

Adm. g°"°/ Pers. / Fin

| Am! / Aff. éco. / Log' Adm. g°° / Pers. / Fin

Am' / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

[|

Am / Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am / Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am'/Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am /Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin20

21

22

23

24

25

26

27

OPH de Vitry :

Programme de travaux supplémentaires à effectuer dans les immeubles de la Ville pour un montant estimé à 55 000 euros pour l'année 2011

Adoptée à l'unanimité

Programme local _ de l’habitat — ANRU - VALOPHIS

HABITAT - résidence « Montagnards »

Participation de la ville dans le cadre de l’aide municipale à l'amélioration du cadre de vie (AMAC) d’un montant de

193 079 euros en vue de la résidentialisation du groupe et participation complémentaire d’un montant de 245 020 euros pour la réhabilitation et convention y afférente

Adoptée à l'unanimité

Programme _ local de l’habitat_- _ANRU_- _VALOPHIS

HABITAT - Résidence « Albert Thomas »

- Participation de la ville dans le cadre de l’aide munici-

pale à l'amélioration du cadre de vie (AMAC) pour un

montant de 253 286 euros pour la réhabilitation et la rési-

dentialisation du groupe et convention y afférente

Adoptée à l'unanimité

- Garantie communale pour un emprunt contracté auprès

de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant

de 811 385 euros

Adoptée à l'unanimité

- Convention afférente à ladite garantie

Adoptée à l'unanimité

Programme locail_ de l'habitat - Gestion Urbaine de

Proximité - VALOPHIS HABITAT - Résidences « Les

Montagnes » et « 7 Commune de Paris »

- Participation de la ville dans le cadre de l’aide municipale

à l'amélioration du cadre de vie (AMAC) d’ un montant de

118 720 euros en vue de la résidentialisation de ces deux

groupes et convention y afférente

Adoptée à l'unanimité

- Garantie communale pour un emprunt contracté auprès de

la Caisse des dépôts et consignations d’un montant de

742 034 euros.

Adoptée à l'unanimité

- Convention afférente à ladite garantie

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS | DEL | Ann.

Am'/ Aff. éco. / Log'

Adm. g°* / Pers. / Fin

LU | Am / Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am'/ Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Amt/Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am'/ Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! /Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log!

Adm. g°* / Pers. / Fin28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

Programme local de l'habitat - Gestion Urbaine de Proximi- té —- LOGIREP - Résidence « Saussaie »

- Participation de la ville dans le cadre de l'Aide Municipale

à l'Amélioration du Cadre de vie (AMAC) pour un montant

de 316 909 euros en vue de la réhabilitation du groupe et

convention y afférente

Adoptée à l'unanimité

- Garantie communale pour des emprunts contractés au-

près de la Caisse des dépôts et consignation d’un montant

de 579 433 euros en vue du financement de la création de

6 logements adaptés

Adoptée à l'unanimité

- Convention afférente à ladite garantie

Adoptée à l'unanimité

- Garantie communale pour deux emprunts contractés au-

près de la Caisse des dépôts et consignation d'un montant

total de 8 868 410 euros pour la réhabilitation de 231 loge-

ments

Adoptée à l'unanimité

- Convention afférente à ladite garantie

Adoptée à l'unanimité

41 rue Auguste Blanqui:

- Approbation du protocole transactionnel relatif à la résilia-

tion amiable du bail commercial et du bail d'habitation ainsi

qu'à l'engagement réciproque de conclusion de nouveaux

baux

Adoptée à l'unanimité

- Approbation d'un nouveau bail commercial pour les locaux

du rez-de-chaussée et de la cave

Adoptée à l'unanimité

- Approbation d'un nouveau bail d'habitation pour les deux

logements réunis du premier étage

Adoptée à l'unanimité

ZAC RN 305 SUD :

- Approbation du compte-rendu à la collectivité pour l'année

2010 et actualisation des documents financiers au

31 décembre 2010

Adoptée à l'unanimité

- Changement de nom de la ZAC

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS | DEL | AN.

Am! / Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am'/ Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Santé / Social

Am!/ Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Santé / Social

Am‘ Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am'/ Aff. éco. / Log

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Amt/ Aff. éco. / Log

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am‘ /Aff. éco. / Log'

dm. g°"/ Pers. / Fin

Am'/ Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am: / Aff. éco. / Log!38

39

40

at

42

45

Subventions Grand Projet 3 Région :

- Approbation de l’action n° 11 — espaces publics de la ZAC RN7 Moulin Vert Plateau sous maîtrise d'ouvrage de l'AFTRP

- Autorisation à M. le Maire de déposer le dossier de demande de subvention et de signer la convention de réalisation en dé- coulant

Adoptée à l'unanimité

- Approbation de l'action n°16 b — travaux collecte pneumatique

- Autorisation à M. le Maire de déposer le dossier de demande de subvention et de signér la convention de réalisation en dé-

coulant

Adoptée à l'unanimité

- Approbation de l’action n°17 — Travaux de chauffage urbain

- Autorisation à M. le Maire de déposer le dossier de demande de subvention et de signer la convention de réalisation en dé- coulant

Adoptée à l'unanimité

- Convention à passer avec le SICUCV en vue du reversement de la subvention régionale GP3 chauffage urbain (action 17)

Adoptée à l'unanimité

Elargissement du sentier Tissebarbe :

Acquisition d’une parcelle de terrain nu d’une superficie de 19 m? à détacher de la propriété sise 18 sentier Tissebarbe, appartenant à Messieurs CHEVALIER pour un montant de

29 025,88 euros

Adoptée à l'unanimité

ZAC RN 305 sud : (dénomination en cours de

modification pour devenir ZAC Rouget de Lisle)}

Protocole d'accord foncier tripartite portant sur la revente des parcelles du SAF94 à la SADEV94 dans le périmètre d'intervention foncière du SAF’94 « ZAC RN 305 süd rives Est et Ouest »

Adoptée à l'unanimité

Elargissement de la rue de la Concorde

Acquisition d'une parcelle de terrain nu d’une superficie de 440 m2? à détacher de la propriété sise 2-4-6 rue de la Con- corde appartenant à VALOPHIS-HABITAT moyennant la somme de 44 000 euros,

Adoptée à l'unanimité

Opération de renouvellement urbain du quartier Balzac- Touraine Marronniers-

Acquisition auprès de la SEMISE du terrain cadastré section CG n° 385p moyennant un prix de 307 273,93 euros TTC en vue de la réalisation de deux crèches

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS DEL. ANN.

Am! / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am‘ /Aff. éco. / Log!

Adm. g°*/ Pers. / Fin

Am! /Aff. éco. / Log

Adm. g%°/ Pers. / Fin

Am'/ Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am: Aff. éco. / Log!

Environnement/voirie

Adm. g°°/ Pers. / Fin

Amt/ Aff. éco. / Log

Adm. g°*/ Pers. / Fin

Am: / Aff. éco. / Log'

Environnement/voirie

Adm. g°°/ Pers. / Fin

Am!} Aff. éco. / Log'

Adm. g°"/ Pers. / Fin

Santé / Social46

47

420 -

48

49

50

430 —

51

52

Opération d’Intérêt National :

Convention à passer avec le SAF'94 fixant les conditions de revente à l'EPFIF (établissement public foncier d'Ile de France) de la propriété située 96-100 et 106 rue Léon Geffroy en voie d'acquisition par le SAF'94

Adoptée à l'unanimité

Acquisition auprès de l'Etat des parcelles cadastrées section CE n°116, n°119, n°121, n°126 et CG n°185 situées rue de Choisy et rue du général Malleret Joinville moyennant la somme de 23 000 euros

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION ARCHITECTURE - ESPACES VERTS

Autorisation à M. le Maire de déposer le permis de construire en vue de la construction d'un nouveau bâtiment sur l'aire d'accueil des gens du voyage

Adoptée à l'unanimité

Avenant n°4 au marché passé avec l'entreprise FMD pour l'entretien des portes automatiques installées dans les bâtiments communaux et autorisation à M. le Maire de le signer Adoptée à l'unanimité

Avenant n°4 au contrat de fourniture de chaleur pour les bâtiments communaux passé avec la société CHOISY VITRY DISTRIBUTION et autorisation à M. le Maire de le signer

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION VOIRIE — ENVIRONNEMENT

Lancement des procédures de passation et autorisation à

M. le Maire de signer les futurs marchés suivants :

- Mission de contrôle technique pour la conception et la

réalisation d'un ouvrage de collecte pneumatique des dé-

chets

Adoptée à la majorité de :

NS|

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

DEL. | AN.

Am‘ / Aff. éco. / Log'

Adm. g%° / Pers. / Fin

Amt/ Aff. éco. / Log!

Environnement/voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

| |

Architecture

Adm. g°° / Pers. / Fin

Architecture

Ens./Enf./Form. prof

Adm. g*° / Pers. / Fin

Architecture

Ens./Enf/Form. prof

Adm. g°*/ Pers. / Fin

Environnement/voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

44 voix pour: Groupe des élus communistes, républicains et citoyens, Groupe des élus du parti socialiste, Groupe des élus du parti radical de gauche, Mme AGIER (Groupe des élus Europe écologie les verts), M. COUTHURES (Groupe des élus MUP), M. BENYACAR {Groupe des élus du parti Lutte ouvrière), M. TMIMI

3 voix contre : Groupe des élus Vagues, M. POTIER (Groupe des élus du parti de gauche)

- Mission de coordination en matière de sécurité et de pro-

tection de la santé pour la conception et la réalisation d'un

ouvrage de collecte pneumatique des déchets

Adoptée à la majorité de :

44 voix pour : Groupe des élus communistes, républicains et citoyens, Groupe des élus du parti socialiste, Groupe des élus du parti radical de gauche, Mme AGIER (Groupe des élus Eu- rope écologie les verts), M. COUTHURES. (Groupe des élus MUP), M. BENYACAR (Groupe des élus du parti Lutte ou- vrière), M. TMIMI

3 voix contre: Groupe des élus Vagues, M. POTIER (Groupe

des élus du parti de gauche)

Environnement/voirie

Adm. g°* / Pers. / Fin53

54

55

56

57

58

59

60

61

62

510 -

63

- Acquisition, gestion et maintenance des bacs des déchets

ménagers et assimilés (2 lots) en 2012 (2013-2014-2015)

Adoptée à l'unanimité

- Requalification de la rue de la Concorde (entre la rue

Champollion et la place de la Liberté) — 3 lots

Adoptée à l'unanimité

Avenant n°1 au marché de travaux de reprofilages et tapis en 2011 passé avec le groupement SCREG / SACER

Adoptée à l'unanimité

Dénomination d'une voie nouvelle piétonne débouchant sur le boulevard de Stalingrad, face à l'allée Pierre Lamouroux

À l'unanimité, la voie est dénommée :

Allée des sophoras

Dénomination d'une voie nouvelle débouchant sur la rue de la Fraternité

A l'unanimité, la voie est dénommée :

Allée Jean Bécot

Fixation des droits de place et redevances des marchés d’approvisionnement du 8 mai 1945 et du centre

Adoptée à l'unanimité

Remplacement d'un membre de la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.)

Le conseil se prononce à l'unanimité pour un vote à mains levées

M. Fodil ASSELOUDIJE désigné à l'unanimité.

Mise en conformité des_ installations d’assainissement

privatives de la rue de l’Yser -

Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (A.E.S.N.)

Adoptée à l'unanimité

Etude de diagnostic des réseaux d'assainissement de la Ville (hors zoné d'activité) —

Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour la phase de « réflexion préalable »

Adoptée à l'unanimité

Action de sensibilisation au gaspillage alimentaire dans le

cadre de la semaine européenne de réduction des déchets

2011 - demande de subvention auprès du SYCTOM

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

Annexe n°45 à la convention passée avec lassociation VVL

pour l'organisation de séjours

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS | DEL | Ann.

Environnement/voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement/voirie

Adm. g°°/ Pers. / Fin

Environnement/voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement/voirie

Culture / Sports/Jeunesse

Environnement/voirie

Culture / Sports/Jeunesse

Environnement/voirie

Adm. g°* / Pers. / Fin

Environnement/voirie

Adm. g°" / Pers. / Fin

Environnement/voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

[| Environnement/voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement/voirie

Adm. g°* / Pers. / Fin

| |

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g°° / Pers. / Fin

Mme LE CORRE (mandat de Mme MARMIGNON), Mme ETAVE, M. BELL-LLOCH, Mme HAYAT-BELLESSA (par procuration à Mme DUBOUCHET), Mme MONTOIR (mandat de M. PORPIGLIA), intéressés, n'ayant participé ni à la délibération ni au vote

_8-64

520 -

65

66

600 —

67

68

69

70

71

72

73

Lancement de la procédure de passation du marché en vue de l'acquisition de mobiliers scolaires pour Fannée 2012 et autori- sation à M. le Maire de signer le futur marché

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION CULTURE — SPORTS- JEUNESSE

Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France dans le cadre de l'action « résidence écriture et lumière »

Adoptée à l'unanimité

Demande de subvention auprès du Département du Val de Marne pour les projets « nuit blanche 94 »

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES

DROITS SOCIAUX

Convention à passer avec le Comité départemental d'éducation pour la santé de l'Essonne dans le cadre de la mise en place d’un point documentaire décentralisé

Adoptée à l'unanimité

Point Accueil Ecoute Jeunes :

Convention à passer avec la Direction départementale de la

cohésion sociale du Val-de-Marne accordant une subvention

d’un montant de 53 000 euros au titre de l'année 2011

Adoptée à l'unanimité

Atelier santé/ville :

Avenant n°1 à la convention passée avec la commune d'lvry-

sur-Seine

Adoptée à l'unanimité

Recentralisation des actions de santé publique : convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France pour l’année 2011

Adoptée à l'unanimité

Centre municipai de santé Pierre Rouquès: convention à passer avec la mutuelle SAPIAGESTION en vue de l'application d'un protocole de tiers payant

Adoptée à l'unanimité

Relais d’assistantes maternelles (RAM) :

Conventions d'objectifs et de financement à passer avec la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

Adoptée à l'unanimité

EHPAD d'ivry/Vitry

Participation financière de la commune à l'établissement public au titre de la section de fonctionnement (80 000 euros) et sub- vention d'équipement (40 000 euros) dans le cadre de

l'exercice 2011

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS DEL. ANN.

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g°° / Pers. / Fin

|

Culture / Sports/Jeunesse

Ens./Enf/Form. Prof

Adm. g°°/ Pers. / Fin

Culture / Sports/Jeunesse

Adm. g°* / Pers. / Fin

Santé / Social

Santé / Social

Adm. g°° / Pers. / Fin.

Santé / Social

Adm. g°° / Pers. / Fin.

Santé / Social

Adm. g°" / Pers. / Fin.

Santé / Social

Adm. g°* / Pers. / Fin.

a anté / Social

Adm. g°"° / Pers. / Fin.

Santé / Social

Adm. g°* / Pers. / Fin700 — DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE

Politique de ville :

74 Convention régionale «animation sociale des quartiers » : affectation de l’enveloppe 2011

Adoptée à l'unanimité

intéressé : M TMIMI pour l'Association Sportive et Culturelle

de Vitry

75 Avenant au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) portant prolongation pour 2011-2014

Adoptée à l'unanimité

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS | DEL | An.

Info. / Comm. / Prox. / Cit.

Santé / Social

Culture / Sports/Jeunesse

Adm. g°* / Pers. / Fin.

Info. / Comm. / Prox. / Cit.

Santé / Social

Ens./Enf./Form. Prof

Am} Aff. éco. / Log!

Culture / Sports/Jeunesse

Adm. g°* / Pers. / Fin.

“Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n°1123 à 1126 du 23 mai, 1127 à 1128 du 30 mai, 1129 à 1130 du 29 juin, 1131 à 1132 du 5 juillet, 1133 à 1134 du 6 juillet, 1135 du 13 juil- let, 1136 à 1137 du 26 juillet et 1138 à 1140 du 1°’ août 2011

Pris acte

- Information sur le montant de rôles supplémentaires 2011

Pris acte

INFORMATIONS DIVERSES

-__ Adhésion de collectivités locales aux divers syndicats intercommunaux auxquels la Ville adhère

Pris acte

- Information sur le lancement de procédures de marchés publics Pris acte

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 12 octobre 2011 à 23 h 00

Le Secrétaire

-C.KENNEDY

#

_10-