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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Énergies, Ruralité, Aménagement du territoire,
Liberté – Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Par suite d'une convocation en date du 09 décembre 2021, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle l’Atelier de Lignières-de-Touraine, le 14 décembre deux mille vingt-et-un, à vingt heures sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.
Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, Mme BOIZIAU Angélique, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, M. GATILLON Jérémy, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absent excusés : Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste donnant pouvoir à M. BADILLER Joël.
La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du conseil.
Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction
assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.
2021-61. Subventions – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021-62. Subventions – Fonds Départemental de Solidarité Rurale
2021-63. Décisions budgétaires – état des non valeurs
2021- 64. Décision budgétaire - nomenclature M 57 : amortissements et dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants et fongibilté des crédits 2021-65. Décisions budgétaires – décisions modificatives
2021-66. Subventions – subvention exceptionnelle a la coopérative scolaire 2021-67. Subventions – subvention exceptionnelle : solidarité envers la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
2021-68. Décisions budgétaires – logement sis 19 rue d’Azay-le-Rideau
2021-69. Marchés publics – adhésion au groupement de commandes « pole énergie centre « pour l’achat de l’électricité et du gaz naturel
2021-70. Fonction Publique Territoriale – personnel communal : tableau des emplois 2021-71. Décisions budgétaires – éclairage public : mise en lumière de l’église
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021
Date de convocation :
09 décembre 2021
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Nombre de conseillers
présents : 13
Nombre de votants : 14
Lignières de Touraine Lignières de Touraine 2021-72. Aménagement du territoire – Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire : convention amiable de reprise de branchement du réseau de distribution publique d’énergie électrique
2021-61. SUBVENTIONS – DOTATION D’EQUIPEMENT
DES TERRITOIRES RURAUX
La commune de Lignières-de-Touraine a pour projet d’aménager le centre-bourg comprenant
les rues du 8 mai, de Rigny-Ussé, de Langeais, de Villandry, d’Azay-le-Rideau et leurs
abords, ainsi que les espaces attenants à l’église.
Cet aménagement vise à requalifier les espaces publics du cœur de village en privilégiant la
place du piéton (sécurisation, liaisons douces) et la mise en valeur du patrimoine bâti de la
commune (dissimulation des réseaux électriques, éclairage public et télécom), le tout en
repensant la gestion des eaux pluviales.
Une attention particulière sera portée à la requalification de l’espace public de manière à
réouvrir des places, faire une part belle au paysage et hiérarchiser les modes de déplacements
de manière à diminuer l’impact des voies départementales en centre bourg tout en valorisant
les modes doux. Ces aménagements intégreront les questions d’accessibilité selon le PAVE,
la gestion du stationnement et la convivialité des espaces.
La phase de préprojet a été réalisée au cours de l’année 2021 par le maître d’œuvre en
collaboration avec les différents concessionnaires de réseaux. Le permis d’Aménager a été
accepté en septembre 2021.
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, il est proposé de déposer une demande de subvention pour ce projet de requalification de centre bourg. Le coût global des travaux est estimé à 551 696.00 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES
OBJET MONTANT HT EN €
Maîtrise d’œuvre 31 799.00
Permis d’aménager 2 016.00
Relevé topographique 2 650.00
Travaux 378 554.00
Eclairage église et cheminement piétonnier 18 077.00
Reste à charge pour l’enfouissement réseaux 79 090.00
Reste à charge pour la sécurisation et enfouissement réseaux 39 510.00
TOTAL GENERAL 551 696.00 RECETTES
FINANCEURS CALCUL MONTANT EN €
DETR 401 297 X 30 % 120 389.00
FDSR socle 16 054.00
FDSR projet 400 000.00 X 25 % 100 000.00
CRST 40 % dépenses subventionnables 74 845.00
Conseil départemental Subvention enrobés 28 400.00
Commune Reste à charge (38.43%) 212 008.00
TOTAL GENERAL 551 696.00
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
- de déposer un dossier dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans le cadre de la requalification du centre bourg ;
- d’approuver le plan prévisionnel de financement présenté ci-avant ;
- d’autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires dans le cadre du dépôt et du suivi de dossier.
2021-62. SUBVENTIONS – FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE RURALE
La commune de Lignières-de-Touraine a pour projet d’aménager le centre-bourg comprenant
les rues du 8 mai, de Rigny-Ussé, de Langeais, de Villandry, d’Azay-le-Rideau et leurs
abords, ainsi que les espaces attenants à l’église.
Cet aménagement vise à requalifier les espaces publics du cœur de village en privilégiant la
place du piéton (sécurisation, liaisons douces) et la mise en valeur du patrimoine bâti de la
commune (dissimulation des réseaux électriques, éclairage public et télécom), le tout en
repensant la gestion des eaux pluviales.
Une attention particulière sera portée à la requalification de l’espace public de manière à
réouvrir des places, faire une part belle au paysage et hiérarchiser les modes de déplacements
de manière à diminuer l’impact des voies départementales en centre bourg tout en valorisant
les modes doux. Ces aménagements intégreront les questions d’accessibilité selon le PAVE,
la gestion du stationnement et la convivialité des espaces.
La phase de préprojet a été réalisée au cours de l’année 2021 par le maître d’œuvre en
collaboration avec les différents concessionnaires de réseaux. Le permis d’Aménager a été
accepté en septembre 2021.
Dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale, il est proposé de déposer une demande de subvention pour ce projet de requalification de centre bourg au niveau de l’enveloppe socle d’une part et de l’enveloppe projet d’autre part. Le coût global des travaux est estimé à 551 696.00 € HT. Le plan de fincement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES
OBJET MONTANT HT EN €
Maîtrise d’œuvre 31 799.00
Permis d’aménager 2 016.00
Relevé topographique 2 650.00
Travaux 378 554.00
Eclairage église et cheminement piétonnier 18 077.00
Reste à charge pour l’enfouissement réseaux 79 090.00
Reste à charge pour la sécurisation et enfouissement réseaux 39 510.00
TOTAL GENERAL 551 696.00
RECETTES
FINANCEURS CALCUL MONTANT EN €
DETR 401 297.00 X 30 % 120 389.00
FDSR socle 16 054.00
FDSR projet 400 000.00 X 25 % 100 000.00
CRST 40 % dépenses subventionnables 74 845.00
Conseil départemental Subvention enrobés 28 400.00
Commune Reste à charge (38.43%) 212 008.00
TOTAL GENERAL 551 696.00
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
- de déposer un dossier dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale « enveloppe socle » et enveloppe « projet » dans le cadre de la requalification du centre bourg ;
- d’approuver le plan prévisionnel de financement présenté ci-avant ;
- d’autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires dans le cadre du dépôt et du suivi de dossier.
2021-63. DECISIONS BUDGETAIRES – ETAT DES NON VALEURS
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande du Comptable du Trésor concernant l’admission en non-valeur d’une créance d’un montant de 0.34 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, admet en non-valeur la créance d’un montant de 0.34 €. 2021- 64. DECISION BUDGETAIRE - NOMENCLATURE M 57 :
AMORTISSEMENTS ET DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS ET FONGIBILTE DES CREDITS
Madame le Maire expose aux conseillers municipaux qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire)
relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs
groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offrant la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L
1612-16, L 2321-1, L 2321-2 et R 2321-2
VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,
Vu les délibérations en date du 23 juillet 2021 et 21 septembre 2021 adoptant de manière anticipée le référentiel M57 au 1er janvier 2022 ;
Considérant qu’il est nécessaire de statuer sur les amortissements ;
Considérant qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en cours et ceux à venir, pour une
méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable à
l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes),
Considérant qu’il est nécessaire de définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
➢ Concernant les amortissements :
- que l’amortissement obligatoire des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2022 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ; - que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées
- de fixer à 500 € TTC le seuil des biens de faible valeur qui seront amortis sur un seul exercice
- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun ;
➢ Concernant la dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif ;
- de constituer une provision pour créances douteuses à compter de l’exercice 2021, et pour le
budget principal, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier
indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux
forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante : Taux de dépréciation N 0 %,
N-1 0 %, N-2 et antérieurs 30 % ;
➢ Concernant la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
- Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, pour l’exercice comptable 2022, dans la limite de :
• 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
• 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement,
- d’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2021-65. DECISIONS BUDGETAIRES – DECISIONS MODIFICATIVES
Madame le Maire propose d’effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du Budget Primitif 2021 de la Commune, comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre/Article budgétaire Montant Article budgétaire Montant 6541- créances admises en non-
valeurs 1.00
6574 – subventions aux
associations et personnes de droit
privé
953.00
6247 – transports collectifs -2 254.00
6817 – dotations aux provisions
pour dépréciation des actifs
circulants
+1 300.00
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre/Article budgétaire Montant Article budgétaire Montant 2115- terrains bâtis 1 500.00
21312 – bâtiments scolaires 500.00
2152 – installations de voirie 13 000.00
21538 - autres réseaux 1 500.00
21568 – autre matériel et outillage
incendie 2 000.00
21571 – matériel roulant 1 500.00
2183 – matériel de bureau et
informatique 1 000.00
2184 - mobilier 5 000.00
21318 – bâtiments publics -26 000.00
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative exposé ci-avant.
2021-66. SUBVENTIONS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
La commune participe aux dépenses relatives au transport pour les sorties scolaires. Ainsi, les factures sont imputées sur le budget communal.
Cette année, à titre exceptionnel, la coopérative scolaire a payé directement plusieurs factures de transport pour un montant de 953.00 € TTC. Aussi, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire d’un montant de 953.00 € TTC.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 953.00 € à la coopérative scolaire au titre du Budget Primitif 2021. Madame le Maire est autorisée à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision.
2021-67. SUBVENTIONS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : SOLIDARITE ENVERS LA COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
Décision reportée.
2021-68. DECISIONS BUDGETAIRES – LOGEMENT
SIS 19 RUE D’AZAY-LE-RIDEAU
Une panne de chauffage et de production d’eau chaude est survenue dans le logement situé au 1er étage 19 rue d’Azay-le-Rideau le 10 novembre 2021. Les locataires ont été privés d’eau chaude et ont dû installer un chauffage d’appoint en urgence jusqu'au 23 novembre 2021 Considérant les frais supplémentaires d’électricité pour la mise en place du chauffage d’appoint et le désagrément pour les locataires, il est proposé de déduire 135 € sur les charges annuelles correspondant à un mois de provisions de charge.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, 8 voix pour et 6 voix contre, de déduire 135 € sur les charges annuelles correspondant à un mois de provisions de charge.
2021-69. MARCHES PUBLICS – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « POLE ENERGIE CENTRE « POUR L’ACHAT DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ NATUREL
Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’acte constitutif joint en annexe,
Considérant que la commune de Lignières-de-Touraine a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement de d’électricité, et de services associés,
Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,
Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs, Considérant la commune de LIGNIERES-DE-TOURAINE au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Décide de l’adhésion de la commune de LIGNIERES-DE-TOURAINE au groupement
de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement d’électricité, de gaz naturel
et les services associés ;
- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente
délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Madame le Maire
pour le compte de la commune de LIGNIERES-DE-TOURAINE dès transmission de la
présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,
- Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur
privilégié de la commune de LIGNIERES-DE-TOURAINE pour la préparation et
l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et
marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la
commune de LIGNIERES-DE-TOURAINE, et ce sans distinction de procédures,
- Autorise Madame le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les
marchés passés dans le cadre du groupement,
- Autorise Madame le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son
département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de
distribution d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des
informations relatives aux différents points de livraison de la commune de LIGNIERES-
DE-TOURAINE,
- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de
fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le
groupement de commandes,
- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies
retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
2021-70. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- de supprimer l’emploi d’adjoint technique principal 1ère classe au 1er janvier 2022 suite au départ à la retraite de l’agent ;
- d’approuver le tableau des emplois tel qu’il est exposé ci-après. PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/01/2022
EMPLOIS
NOMBRE
DE
POSTES
DUREE
Rédacteur 1 35/35ème Pourvu
Adjoint administratif principal 2ème
classe 1 35/35ème Pourvu
Adjoint Administratif 1 25/35ème Pourvu
ATSEM principal 1ère classe 1 25/35ème Pourvu
Adjoint technique principal
2ème classe (technique) 1 35/35ème Pourvu
Adjoint technique (technique) 1 35/35ème Pourvu
Adjoint technique
(femme de ménage) 1 22.75/35ème Pourvu
Adjoint technique principal
2ème classe (cuisinière) 1 21.75/35ème Pourvu
Adjoint technique principal
2ème classe (cuisinière) 1 17.5/35ème Pourvu
Adjoint technique
(agent des écoles maternelles) 1 15/35ème Pourvu
Adjoint technique (surveillance au
restaurant scolaire) 1 4.75 Pourvu
Emploi – contrats à durée déterminée 4 Jusqu’à 35/35ème 3 Pourvus
Vacataire 4 Jusqu’à 35/35ème Non pourvus
2021-71. DECISIONS BUDGETAIRES – ECLAIRAGE PUBLIC : MISE EN LUMIERE DE L’EGLISE
La commune de Lignières-de-Touraine a pour projet d’aménager le centre-bourg comprenant
les rues du 8 mai, de Rigny-Ussé, de Langeais, de Villandry, d’Azay-le-Rideau et leurs
abords, ainsi que les espaces attenants à l’église.
Dans le cadre de ce projet, il est proposé de procéder à la mise en lumière de l’église. Le
Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire, compétent au niveau de l’éclairage public, a estimé la
dépense à 23 076.86 €. La subvention du SIEIL étant de 5 000 €, la participation financière de
la commune est de 18 076.86 €. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le projet de mise en
lumière de l’église proposé par le SIEIL avec une participation financière communale de
18 076.86 €
Madame le Maire est autorisée à faire toutes les démarches nécessaires dans le cadre du dépôt et du suivi de dossier.
2021-72. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – SYNDICAT D’ENERGIE D’INDRE- ET-LOIRE : CONVENTION AMIABLE DE REPRISE DE BRANCHEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE
Dans le cadre de l’enfouissement du réseau électrique en centre bourg, des conventions doivent être signées avec le Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des conventions amiables de reprise de branchement du réseau de distribution publique d’énergie électrique avec le Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire.
QUESTIONS DIVERSES
Voirie
Le devis pour le changement des panneaux de circulation et de lieudits dégradés est accepté pour une montant de 1 347.00 € TTC.
Association « les restos du cœur »
En partenariat avec l’Association des Maires d’Indre-et-Loire, l’association des restos du cœur propose la mise en place d’un camion itinérant afin de répondre aux besoins des administrés ne pouvant se déplacer. Le Conseil Municipal émet un avis favorable selon les besoins identifiés.
Fêtes et Cérémonies
La cérémonie des vœux de la commune prévue le dimanche 9 janvier 2022 à 11h00 au foyer rural est annulée compte tenu du contexte sanitaire actuel.
Dates prévisionnelles des réunions de conseil municipal au cours de l’année 2022 :
➢ Vendredi 21 janvier à 20h00
➢ Mardi 22 février à 20h00
➢ Vendredi 18 mars à 20h00
➢ Mardi 26 avril à 20h30
➢ Vendredi 20 mai à 20h30
➢ Mardi 28 juin à 20h30
➢ Vendredi 22 juillet à 20h30
➢ Mardi 13 septembre à 20h30
➢ Vendredi 21 octobre à 20h30
➢ Mardi 22 novembre à 20h00
➢ Vendredi 13 décembre à 20h00
La secrétaire Le Maire
Claudine POUJET Sylvie TESSIER