Compte-Rendu - compte rendu cm 051223

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Compte-Rendu - compte rendu 1

Compte-Rendu - compte rendu cm 051223 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 051223)Thèmes du document : Ruralité, Sport, Transports, Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON Liberté — Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2023

Par suite d'une convocation en date du 30 novembre 2023, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle l’ Atelier de Lignières-de-Touraine, le cinq décembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, M.

Date de convocation : MOREAU David, MmeDERODET Denunique, Mme TESSIER

30 novembre 2023 Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolass Mme BOIZIAU Angélique, M.

Nombre de conseillers | TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, M. GATILLON REXErIES A Jérémy, Mme BOURCY Julie, M-DUVEAU Baptiste.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : Mme DEROUET Dominique, M. DUVEAU

Baptiste.

Nombre de conseillers

présents : 12

Nombre de votants : 12

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Mme VASSEUR Laurence est désignée pour remplir cette fonction assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie — secrétaire de mairie.

2023-53. DECISIONS BUDGETAIRES -— FONDS DEPARTEMENTAL DE

SOLIDARITE RURALE 2024

Dans le cadre du programme 5 000 Équipements sportifs de proximité, la commune de Lignières-de-Touraine a installé un city stade en 2022. L’année suivante, un terrain de pétanque a été créé à proximité pour étendre ce nouveau lieu de loisirs à d’autres populations tout en l’identifiant comme l'Espace de loisirs des Marais.

Devant le grand succès de cet équipement sportif proposant des activités bénéfiques pour le corps et l’esprit et permettant de créer des liens intergénérationnels, le Conseil Municipal souhaite maintenant poursuivre cet aménagement en améliorant les accès, le stationnement, et en mettant en place de nouveaux équipements ludiques et sportifs.

Aïnsi, pour ce projet, la collectivité prévoit l’acquisition de terrains situés à la périphérie du city stade, la création d’un cheminement doux depuis la RD 57 (route de Langeais) et le centrebourg ainsi que d’un parking nécessaire aux usagers, l’installation de jeux pour les plus jeunes enfants, la création d’un pumptrack et la mise en place d’un éclairage adapté.

En effet, les cheminements doux sécuriseront les déplacements autour de l’espace de loisirs,

notamment pour les piétons et les cyclistes. Une attention particulière sera également portée sur le lien avec le centre-bourg et plus particulièrement la place de la mairie avec la création d’une voie secondaire qui fluidifiera la circulation dans toute la zone.

De plus, de nouveaux jeux pour enfants et un pumptrack compléteront l’offre de loisirs et optimiseront encore plus les liens sociaux. En effet, la volonté du Conseil Municipal est de permettre la fréquentation de ce lieu sportif et ludique par le plus grand nombre (jeux pour enfants, structures pour adolescents, activités pour les familles et les séniors) et de créer ainsi un espace de rencontres.

Afin de gérer au mieux le budget communal, considérant le montant de cet investissement et l’obtention de financements extérieurs, les membres du Conseil Municipal ont souhaité coordonner ce projet avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme suit :

> Tranche ferme: Achat de terrains, création d’un parking et d’un cheminement doux depuis la route de Langeais, installation de jeux familiaux (terrassement, fourniture et pose), installation de mobilier, création d’un éclairage solaire.

> Tranche conditionnelle: création d’une voie de circulation depuis la place Adolphe Langlois, création d’un pumptrack,

Dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale, il est proposé de déposer une demande de subvention pour ce projet au niveau de l’enveloppe socle d’une part et de l’enveloppe projet d’autre part. Le coût global des travaux est estimé à 168 861.66 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Tranche ferme

Achat de terrains 11 000.00 €

Parking et cheminement

piéton depuis la route de 34 437.00 €

Langeais (RD 57)

Jeux pour enfants 18 243.00 €

Terrassement jeux pour 10 000.00 €

enfants

Eclairage 8 000.00 €Tranche optionnelle

Voie d’accès enrobés 22 431.66 €

Création d’un pumptrack 49 750.00 €

Végétaux 5 000.00 €

Travaux imprévus 10 000.00 €

TDR usine a mnsate

en 1500000€ Total subventions 73 269.41 €

Participation communale 95 592.25 €

BILAN 168 861.66 € 168 861.66 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- de déposer un dossier dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale « enveloppe socle » et enveloppe « projet » ;

-__ d’approuver le plan prévisionnel de financement présenté ci-avant ; - _d’autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires dans le cadre du dépôt et du suivi de dossier.

2023-54. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE -— PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- De créer un emploi d’adjoint technique pour la surveillance au restaurant scolaire à 4.75/35°%,

- De créer un cinquième emploi à durée déterminée, | - De supprimer l’emploi d’adjoint technique (femme de ménage) à 22.75/35%% ; - De supprimer deux emplois de vacataire ;

- _ D’approuver le tableau des emplois tel qu’il est exposé ci-après.PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/01/2024

35/35ème

NOMBRE,

EMPLOIS DE DUREE

POSTES

Rédacteur principal 1ère classe 1 35/35ème Pourvu

Adjoint administrati incipal joint a mini ratif principa 1 35/35ème Pourvu

lère classe

Adjoint Administratif 1 25/35ème Pourvu

ATSEM principal 1€ classe 1 25/35ème Pourvu

Adjoint techni incipal Jo ScAnIque PrincIpa 1 35/35ème Pourvu

1ère classe (technique)

Adjoint technique (technique) 1 35/35ème Pourvu

Adjoint techni incipal JON TECRTANE PrMEIPA 1 | 2175/35ème | Pourvu

lère classe (cuisinière)

Adjoint techni incipal

JON rec TIQUE principe 1 17.25/35ème Pourvu 2°" classe (cuisinière)

Adjoint techni JON Tecnnique 1 16/35ème | Pourvu

(Agent des écoles maternelles)

Adjoint techni entretien des J ique ( Tee 1 10/35ème | Non Pourvu

locaux)

Adjoint techni surveill joint technique ( ne ance au j 475/35ème Pourvu

restaurant scolaire)

Adjoint techni surveill joint technique ( urvei ance au 1 475/35ème Pourvu

restaurant scolaire)

Emploi - contrats à durée 5 Jusqu'à >p ‘

déterminée 35/35ème a

Jusqu'à Vacataire 2 1 Non pourvus2023-55. DECISIONS BUDGETAIRES - DECISIONS MODIFICATIVES |

Madame le Maire propose d’effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du Budget Primitif 2023 de la commune, comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire Montant Article budgétaire Montant

2111 - achat de terrains + 8 000.00 € | 1321- Etat -52 000.00 €

2117 - peupliers + 1 000.00 € | 1322- régions +52 000.00 €

21312 - bâtiments scolaires +2 000.00 € | 13258- subvent. autres group. | +12 000.00 €

21 848 - mobilier + 1 000.00 €

2128 - autre aménagements - 39 000.00 €

2188 - autres immos + 39 000.00 €

2324-89 mmos en COUrs - 59 330.00 €

2041582 - 89groupements de + 59 330.00 €

collectivités

TOTAL + 12 000.00 € TOTAL + 12 000.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative exposé ci-avant.

2023-56. DECISIONS BUDGETAIRES - AUDIT ENERGETIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire n°2022-82 approuvant le Règlement de l’appel à candidature,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire et l’adhésion à la compétence électricité de la commune de Lignières-de-Touraine,

Considérant que le groupement POLE ENERGIE CENTRE, dont le SIEIL est membre, est Jauréat du programme ACTEE SEQUOIA 3 porté par la FNCCR ;

Considérant que le SIEIL peut faire bénéficier de ces financements aux communes adhérentes à la compétence «électricité » et aux communautés de communes représentées à la commission consultative paritaire du SIEIL ;

Considérant que la commune de Lignières-de-Touraine projette la réalisation de l’audit énergétique du foyer rural ;

Considérant que le montant de la subvention demandée s’effectue dans la limite de 20% reste à charge pour la collectivité, maître d’ouvrage ;Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le règlement dédié à l’appel à projets ACTEE - Sequoia 3 dédié au financement d’audits énergétiques ;

- Décide de répondre à l’appel à candidature du SIEIL en vue de bénéficier du financement du programme ACTEE pour l’audit énergétique relatif aux travaux de réhabilitation énergétique du foyer rural ;

- Demande une participation du SIEIL de 80% du montant de l’audit énergétique dans le cadre de l’appel à projets ACTEE ;

- S’engage à communiquer sur le financement obtenu au titre du programme ACTEE lors des travaux ;

- Autorise la FNCCR, le groupement POLE ENERGIE CENTRE et le SIEIL à communiquer sur le projet retenu dans leur communication globale ;

- Demande une participation du SIEIL de 80% du montant de l’audit énergétique dans le cadre de l’appel à projets ACTEE selon le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Audit énergétique 3 600.00 € | SIEIL (80%) 2 880.00 €

Commune (20%) 720.00 €

TOTAL 3 600.00 € 3 600.00 €

- Autorise Madame le Maire à signer tout document afférant à cette demande.

Questions diverses :

Eclairage public

Souhaïitant s’inscrire dans une démarche environnementale et maîtriser au mieux les dépenses communales, le Conseil Municipal décide de modifier à nouveau les horaires de l’éclairage public comme suit :

+ L’éclairage public fonctionnera de 6 h 30 jusqu’au lever du jour et de la tombée de la nuit jusqu’à 21 h en semaine (lundi, mardi, mercredi et jeudi) et 22h00 le week-end (vendredi, samedi, dimanche) ;

e Un seul luminaire restera allumé place Adolphe Langlois durant la nuit toute l’année.

Travaux

Les employés des services techniques ont réalisé les travaux suivants: mise en place des décorations de Noël, broyage et passage de l’épareuse, entretien du stade, remplacement du grillage à la maison interactive, installation d’une cloison au niveau des vestiaires de l’école Prévert.

Le Conseil Municipal est informé d’un fossé bouché au lieudit La Pérrée Groslot.Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre

Les comptes rendus des Conseils Communautaires seront envoyés à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Dans le cadre du Contrat Local de Santé, Madame Catherine Tessier est ambassadrice santé ;

lors de la dernière réunion de travail, les effets de l’ambroisie et des chenilles processionnaires sur la santé ont été évoquées.

Prochaines réunions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 16 janvier 2024 à 19h30 à la salle l’ Atelier.