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Compte-Rendu - compte rendu 171014
Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 171014)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Liberté – Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Par suite d'une convocation en date du 13 octobre 2014, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le dix- sept octobre deux mille quatorze, à vingt heures trente minutes sous la présidence de M. Bernard VERON, maire de Lignières-de-Touraine.
Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M.
BADILLER Joël, Mme BRECHET Mireille, M. GUERIN Michel,
Mme BESARD Nicole, Mme LE PAPE Josette, M. GALLAUD
Jean-Louis, Mme GALLAUD Chantal, M. HEBERT Thierry,
M. SAUVAGET Stéphane, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU
David, M. DESCROIX Nicolas, Mme PARIS Mariette.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Etait absente excusée : Mme PARIS Mariette
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du conseil.
Madame TESSIER Sylvie est désignée pour remplir cette fonction
assistée de Madame Aurélie VRIGNAUD auxiliaire.
____________
2014- 77. MARCHES PUBLICS – PREAU ECOLE J. PREVERT :
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Concernant la transformation du préau à l’école Jacques Prévert en salle multi-activités, des travaux supplémentaires sont à prévoir concernant l’installation de mobilier supplémentaire (coffre et porte manteaux).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les travaux supplémentaires suivants :
- Lot 4 – menuiserie bois – entreprise Bellet : installation de mobilier supplémentaire (coffre et porte manteaux) pour un montant de 522.00 € HT.
Monsieur le Maire est autorisé à réaliser l’ensemble des démarches relevant de cette décision.
Les dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2014.
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2014
Date de convocation :
13 octobre 2014
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Nombre de conseillers
présents : 14
Nombre de votants :
14
Lignières de Touraine Lignières de Touraine 2014-78. DECISIONS BUDGETAIRES – CONVENTION 2015 AVEC CEDR (CULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL)
Dans le cadre de l’animation culturelle, la commune souhaite proposer un spectacle le 21 septembre 2015 intitulé « La Wash à Toto ». Le coût total est de 1550 €, la municipalité prenant en charge 50% de ce coût.
Il est proposé de signer une convention avec CEDR (Culture Et Développement Rural) afin que cette action soit inscrite dans le cadre des Projets Artistiques et Culturels de Territoire (PACT).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de signer une convention avec CEDR (Culture Et Développement Rural) et afin d’inscrire le spectacle « La Wash à Toto » programmée le 21 septembre 2015 dans le cadre des Projets Artistiques et Culturels de Territoire (PACT) ;
- De s’engager à régler 50% de la dépense ;
- D’inscrire la dépense correspondante au Budget Primitif 2015.
2014-79. MARCHES PUBLICS – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’AZAY-LE-RIDEAU : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
La Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau (CCPAR) et ses communes membres souhaitent procéder à des travaux d’entretien de voirie et acquérir des fournitures de voirie (comme les granulats, les produits de déneigement ou encore les enrobés).
Le code des marchés publics prévoit dans son article 8 la possibilité de constituer des groupements de commandes entre collectivités territoriales après établissement et signature d’une convention constitutive, et ce, dans le but d’avoir une seule et même société pour la réalisation de chacune des prestations.
Au regard de l’intérêt économique que représente le groupement de commandes dans le cadre des travaux d’entretien de voirie et d’acquisition des fournitures de voirie, une convention a donc été établie entre la Communauté de communes et ses communes membres et il convient d’autoriser le Maire à la signer.
La CCPAR est désignée comme coordonnateur et a notamment la charge des opérations de mise en concurrence, de sélection des candidats de la publicité jusqu’à la notification des marchés, pour l’ensemble des membres du groupement. La commune, en sa qualité de membre du groupement, est chargée de l’exécution des marchés.
Compte-tenu des caractéristiques des prestations, le marché sera alloti.
La consultation serait lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée.
Ce marché à bons de commande sera conclu pour une période d’un an, éventuellement reconductible. Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 8, et 28 ;
Considérant l’intérêt économique pour la Communauté de communes du Pays d’Azay-le- Rideau et ses communes membres de procéder à une consultation commune pour procéder à des travaux d’entretien de voirie et d’acquérir des fournitures de voirie et la nécessité de passer un marché annuel à bons de commande reconductible trois fois afin d’assurer la réalisation de ces différentes prestations ;
Considérant que le code des marchés publics prévoit dans son article 8 la possibilité de créer des groupements de commandes, notamment entre collectivités territoriales ;
Considérant que le code général des collectivités territoriales prévoit dans son article L2121- 21 que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
Considérant que l’élection des représentants de la commission d’appel d’offres du groupement entre dans ce cas de figure ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les communes membres de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau, la convention constitutive d’un groupement de commandes pour des travaux des travaux d’entretien de voirie et d’acquérir des fournitures de voirie sur le territoire communautaire.
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la commune au sein de la commission d’appel d’offres paritaire du groupement de commandes susvisé.
- D’élire Monsieur BADILLER Joël, membre titulaire et Monsieur GALLAUD Jean-Louis, membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement ;
- de prendre acte que la consultation portant sur la réalisation de travaux d’entretien de voirie et d’acquisition de fournitures de voirie sera passée selon la procédure adaptée.
La présente délibération sera transmise à M. le Sous-préfet de Chinon, M. le Président de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau et Mme la Trésorière principale d’Azay-le-Rideau municipale. 2014-80. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE – DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Monsieur le Maire informe que la Préfecture d’Indre-et-Loire nous invite à nous engager dans une démarche de dématérialisation des actes réglementaires et budgétaires transmis au contrôle de légalité.
C’est dans ce cadre que d’inscrit le programme ACTES (Accélération des échanges, Confort d’utilisation, Traçabilité, Economies, Sécurité). Une convention doit donc être établie entre la collectivité et la Préfecture d’Indre-et-Loire.
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de recourir à un tiers de télétransmission homologué (liste fournie par la Préfecture) qui sécurise le transfert des actes électroniques. Une évaluation des coûts est en cours.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
2014-81. AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC – RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
La répartition des dotations de l’Etat fait intervenir la longueur de la voirie communale classée du domaine public communal.
Les données antérieures font apparaître une longueur de voirie communale de 11 095 m. Or, après avoir répertorié la longueur de chaque voie communale, il est constaté une longueur de 14 747 m. La différence s’explique notamment par la création de voies communales au lotissement « Les Vergers des Colasdières ».
Il est donc proposé d’acter le recensement de la longueur de la voirie communale actuelle.
Vu l’article L. 2334-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.141-3 du code de la Voirie routière,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le recensement de 14 747 m de longueur de voirie communale comme indiqué ci-après :
NUMERO NOM TOTALE
impasse des Basses Vignes 240
rue du 8 mai 35
rue Saint Martin + place 87
impasse de la Lampe 115
rue du Vivier 380
VC 127 rue des Colasdières 1098
rue de la Lampe 330
rue des Caves 127
rue des Complans 450
cité de la Lampe 50
VC 6 la vallée Picard (voie commune avec Vallères) 500
VC 4 de la Perrée Groslot à Azay-le-Rideau 1685
VC 43 dite de la Perrée aux Naux (du CD7 au VC3) 515 VC 2 d'Azay le rideau à Bréhémont 1930
VC 3 dite de la vallée du Cher (du VC 5 au VC 4) 2885
VC 127 du Port au Plessis 580
VC 4 La Perrée Groslot 535
route du Plessis 265
VC 5 dite de la Levée du Cher (du CR 47 au VC 3) 570
VC 7 Pont de l'humois 60
VC 150 Pont de la chardonnière 110
La Motte 320
VC 114 des Priviers au carroi de l'ajonc 930
rue des Vergers 610
rue des Merises 145
rue des Mirabelles 100
allée des rubinettes 95
TOTAL 14747
2014-82. DECISIONS BUDGETAIRES – DECISION MODIFICATIVE
Décision reportée.
QUESTIONS DIVERSES
Rue de la Lampe
Les travaux d’aménagement débuteront le 20 octobre 2014 et se termineront début novembre. Pendant cette période, une partie de la rue des Colasdières et de la rue de la Lampe sera interdite à la circulation.
Noël des agents communaux
Le Conseil Municipal souhaite reconduire le présent offert aux agents communaux chaque année.
Fleurissement
La commission « cadre de vie » a réalisé la commande des fleurs pour le printemps
Décorations de Noël
La commission « cadre de vie » propose de reconduire la location des décorations de Noël ; En effet, la location permet de changer les décors chaque année.
Cérémonie du 11 novembre
Un vin d’honneur sera offert par la municipalité au foyer rural lors de la cérémonie du 11 novembre.
Recensement de la population
Les membres du Conseil Municipal proposent de recruter deux agents recenseurs. Les agents communaux seront sollicités en priorité. Ateliers municipaux
La présence d’un atelier municipal a proximité de l’école Jacques Prévert pose des problèmes de sécurité. Aussi, le conseil municipal mène une réflexion afin de délocaliser cet atelier. Il est proposé de le délocaliser sur une parcelle actuellement louée, appartenant à la commune, située rue des Complans.
Site Internet
Il est proposé de mener une réflexion afin de modifier ou changer le site internet actuel. Des devis seront demandés.
Prochaines Réunions
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 18 novembre 2014 à 20h00 à la mairie.
La secrétaire Le Maire
Sylvie TESSIER Bernard VERON