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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0812026FinancesVote taxe GEMAPI 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0812026FinancesVote taxe GEMAPI 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
Département
de
Lot et Garonne
onfluent Coteaux
de
Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 20 avril 2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation :
14/04/2026
Date
d'affichage
:
14/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
lé
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°081-2026
— Finances
Acte
rendu
exécutoire
Taxe
G.E.M.A.P.I.
2026
après
le
dépôt
en
Préfecture :
34
AVR, 2025
Publication
:
AVR,
1076
L
à 5
|
ÿ
Commune
Nom
- Prénom
£
œ
&
Observation
2
ü
Sal:
FE
Q.
a
£
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
NEBLE
Henri
X
BEUTON
Michèle
X
SIMON
JACOE Joël
x
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
syivain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
x
SARTORI
Jean-Michel
X
[Pouvoir
à
DELONGHI
Isabelle
FREGIMONT
PALA DIN
Alain
X
Suppléé
par
DULIN
Pierrick
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X
LA CEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
x
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
081-2026
1/2
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0812026-DE Reçu le
23/04/2026 EEE
RENE
qu ltters
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
Pouvoir
à
LARROY
Jacques
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
COUGET
Annie
X
DUMAIS
Jacques
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRSISSRE
PECOURNEAU
Christian
| X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
RINA LDI
Laurent
x
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
Suppléé
par
DEMONIN
Catherine
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
ITHOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
BOUDOUX
DE HAUTEFEUILLE)
|
Arrivée à 17h50-Délib, 048-2026
Christophe
Soit,
pour
cette
séance
:
42
13
|
À
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Vincent
TRIQUET
Délibération
n°081-2026
—
Finances
Taxe
G.E.M.A.P.I.
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture :
4
AÏR,
202
Publication :
Depuis
le
1er
janvier
2018,
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
est
compétente
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(G.E.M.A.P.I.).
L'article
1530
bis
du
code
général
des
impôts
permet
au
conseil
communautaire
d'instituer
une
taxe
pour
exercer
cette
compétence.
ho
nn
Pr
TN TS
Vu
l'article
1530
bis
du
code
général
des
impôts,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°005-2018
du
1er février 2018
portant
instauration
de
la
taxe
G.E.M.A.PI.
Vu
le budget
primitif
2026,
voté
le 23/02/2026,
et
notamment
la
prévision
de
recettes
à
hauteur
de
550
000
euros,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
13
avril
2026,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
45
Voix
pour
—0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Décide
d'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à
550
000
€
pour
l'exercice
budgétaire
2026.
2.
Charge
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
sl
José
Armand
Délibération
081-2026
193 =
t>
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0812026-DE Reçu le
23/04/2026