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Procès Verbal - 2024AR011
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024AR011)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
(clable
NX
à
4 S et DERDS: E CVS
Arrêté portant nomination des membres non-fonctionnaires participant à la commission
communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public
Le Maire de la commune,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité, notamment les articles 12, 13, 29 et 34.
Vu l'arrêté préfectoral n°1405 en date du 13 juin 1996 portant création de la commission communale
de sécurité de la commune de Caderousse.
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2017 modifiant l'arrêté de création des commissions
communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public ;
Vu le procès-verbal du 23 mai 2020, constatant l'élection du maire et des adjoints ;
ARRETE
Article 1 : Conformément à l’article 1 de l’arrêté de création visé ci-dessus et modifié, relatif à la
commission communale pour la sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, lg commission
communale est présidée par M le Maire, où en cas d’empêchement, par :
- Monsieur Jean-Antoine Espinosa, adjoint au Maire en charge de la sécurité publique, la
gestion des risques, des affaires funéraires et des relations avec les services techniques.
Où - Madame Christelle Aubertin, adjointe au Maire en charge de des affaires scolaires, de la
jeunesse, de la petite enfance, de l’action sociale et des ressources humaines.
Article 2 : La durée du mandat des membres non-fonctionnaires participant à la commission
communale de sécurité est de trois à compter de la date du présent arrêté.
En cas de décès ou de démission d’un membre de la commission en cours de mandat, son suppléant
siège pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3: Le présent arrêté sera adressé, dès sa signature par le Président de la commission à
Madame la Préfète (Direction départementale de la Protection des Populations — service prévention
des Risques) pour son information sur le suivi de la commission communale.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur
le Commandant de gendarmerie territorialement compétent, Monsieur le Directeur départemental
des Territoires, Monsieur le Directeur départemental du service d'incendie et de secours, Madame la
Directrice départementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
N°de l’arrêté :20224AR011
MAIRIE DE CADEROUSSE — 84860 — TÉL. 04 90 51 90 69 — contact@caderousse.fr @ VRdSrE se
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Nîmes, dans un délai de deux mois à compter, à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 8 janvier 2023
Le Maire
: RUNAL 2 Christophe REYNIER EC
(Vaucluse)
N°de l'arrêté :20224AR011
MAIRIE DE CADEROUSSE — 84860 — TÉL. 04 90 51 90 69 — contact@caderousse.fr